Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 janvier 1970, modifiant l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1961, fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour l'accès à l'emploi de Facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu les arrêtés du 24 mars 1969, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de facteur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté susvisé du 9 décembre 1961 sont modifiés comme suit :

Article 4 (nouveau). — Les deux concours comportent les épreuves suivantes :

1°) quatre épreuves d'admissibilité consistant en :

Premier concours

— Dictée, servant à la fois d'épreuve :
— d'orthographe : coefficient 1,
— et d'écriture : coefficient 1,
— Rédaction : coefficient 2; temps accordé : 2 h,
— Arithmétique (2 questions) : coefficient 2; temps accordé : 2 h.

— Géographie (2 questions) : coefficient 1; temps accordé : 1 h.

Deuxième concours

— Dictée, servant à la fois d'épreuve :
— d'orthographe : coefficient 1,
— et d'écriture : coefficient 1.
— Rédaction : coefficient 2; temps accordé 2 h.
— Arithmétique (2 problèmes) : coefficient 2; temps accordé 2 h.
— Géographie (2 questions) : coefficient 1; temps accordé 1 h.
— Réglementation professionnelle : coefficient 3; temps accordé 2 h.

2°) Une épreuve d'admission consistant en une interrogation orale de 15 minutes subie devant le Jury du concours, en langue arabe ou en langue française suivant le choix du candidat et portant sur les matières inscrites au programme des différentes épreuves écrites. La note de cette épreuve est affectée du coefficient 2.

Article 7 (nouveau). — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu après délibération du Jury du concours constitué conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955, au minimum la note 6 pour chacune des épreuves d'admissibilité et la note 10 pour l'épreuve d'admission, et un total de 110 points pour le premier concours et 140 points pour le deuxième concours après application des coefficients.

Tunis, le 8 janvier 1970

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

MANSOUR MOALLA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Bou Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations, du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties)

Le Président de la Commune de Bou Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale

male 1970-1974 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Janvier 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 9 Janvier 1970

Suivant acte s.s.p. en date du 24 décembre 1969, enregistré à Tunis, le 25 décembre 1969 vol. 772 série I case 171 Madame Habiba Sekik demeurant au Bardo, 8, Rue Ali Bach Hamba a vendu aux dames Bouraouia Karoui et Arbia Mahjoub, demeurant à Sousse, Avenue Habib Bourguiba, son fonds de commerce de Salon de Coiffure dénommé « Salon du Théâtre » sis à Tunis, 3, Rue de Grèce.

Les oppositions éventuelles seront reçues par Monsieur Mustapha Smaoui, Avocat, 21, Avenue de Carthage dans les 20 jours qui suivront la publication du présent sur le Journal Officiel.

Le présent Avis a été inséré dans le Journal « la Presse » du...

N° 22

TUNIS — ENSEIGNES
Société Anonyme
au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
52, Rue du 18 janvier 1952
Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Tunis Enseignes sont convoqués à l'Assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au siège social vendredi 30 janvier 1970 à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Augmentation du Capital Initial de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 23 | Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef
«EL IZDIHAR»
Société Anonyme
Siège Social Avenue Habib Bourguiba
Le KEF

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef, «El Izdihar» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 1er février 1970 à 10 heures du matin à la salle de réunion du Gouvernorat du Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968

Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1968.

Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 24

Société Regionale de Transport du Gouvernorat de SFAX

«S.O.R.E.T.R.A.S»
Société Anonyme
au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social : 33, Avenue Farhat Hached
SFAX

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Sfax du 12 novembre 1969, enregistrée en ladite ville A.J. le 20 décembre 1969 Folio 3 N° 14 et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 26 décembre 1969, monsieur Zakaria ben Mustapha, Gouverneur de Sfax, est nommé Président Directeur-Général de la Société avec délégation de pouvoirs à monsieur Mohsen Kallel Directeur-Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration

N° 25 |

D'un acte sous seings privés en date à Tunis des 12 et 19 décembre 1969, enregistré à Tunis le 25 décembre 1969 A.C. 1er Bureau Vol. 772 Série I Case 169, il résulte que :

1°) Mme. Clotilde Casaluce Vve. Jean Nicolas Mangani a cédé à monsieur Kassem ben Mohamed Errais, Tunisien, demeurant à Tunis, 5, rue Voltaire et à monsieur Hamdane ben Mohamed Errais, Tunisien, demeurant à Tunis, 2, rue d'Espagne, respectivement Cent Parts (100 P) et Quatre Vingts (80) Parts;

2°) Monsieur Jean Paul Charles Edouard Mangani a cédé à monsieur Hamdane ben Mohamed Errais, sus-nommé, Vingt Parts (20 P).

Toutes d'une valeur nominative de 5 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « La Nouvelle Foncière », au capital de 1.000 Dinars, siège social 39 Bis, rue Bab El Khadra, à Tunis.

3°) Mme. Clotilde Casaluce Vve. Jean Nicolas Mangani a démissionné de son poste de gérant de la sus-dite Société et a été remplacée par monsieur Kassem ben Mohamed Errais, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 26 décembre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 26

Société Touristique Tichilla TESTOUR

(S.T.T. — Testour)

Au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Testour

1) Suivant acte en date du 12 mars 1968 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 12 mars 1968 il a été établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suivant :

Dénomination : « Société Touristique Tichilla — Testour » en abrégé S.T.T. Testour

Objet : La Société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger :

— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique

— La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques

— Et généralement toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : Testour

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital social : Le capital social est fixé à Vingt Mille Dinars (20.000 D.) divisé en actions de Dix Dinars (10 D.) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 50% de leur montant nominal lors de la souscription, le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

II) Constitution : Déclaration de souscription de la totalité des 2.000 actions nominatives de numéraires de 10 D. chacune et de versement par chacun des souscripteurs de 50% de sa souscription faite par monsieur Tijani Harcha et reçue par monsieur Lakdar Berrabah, receveur de l'Enregistrement de Medjez El Bab en date du 26 avril 1968.

III) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 avril 1968 il appert que :

— l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée

— Elle approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.

— Elle nomme en qualité d'administrateurs pour une durée de 5 ans :

Messieurs :

Tijani Harcha
Hamadi Cheikh
Mohamed Khamassi
Mokhtar B'Hira
Amon Chabbi
Mohamed ben Chaabane
Hédi Garaouachi

Société régionale d'Investissement de Béja

Coopérative régionale de commerce de Béja

Société régionale de transport de Béja

— Elle nomme comme commissaires aux comptes pour un an :

Messieurs :

Mohamed ben Khelifa Trabelsi
Mohamed ben Hassine Trabelsi

IV) Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réuni le 27 avril 1968, il appert que le conseil a nommé monsieur Tijani Harcha comme Président-Directeur Général, à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

V) Dépôt au greffe du Tribunal de première instance de Béja en date du 4 mars 1968 :

— Deux originaux des statuts enregistrés à Medjez El Bab le 12 mars 1968 F. 81 C. 29.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 26 avril 1968 enregistrées à Medjez El Bab Registre des récépissés n° 1 F. 86 Case 45 le 26 avril 1968.

— Deux listes des souscripteurs enregistrées à Medjez El Bab le 26 avril 1968 F. 86 Case 44.

— Deux procès verbaux de l'assemblée constitutive

— Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration du 27 avril 1968.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 28

Procès-Verbal de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment — Béja

Le mercredi 17 décembre 1969, le Conseil d'Administration de la Société Régionale Immobilière et de Bâtiment Béja s'est réuni.

Il a été décidé ce qui suit :

La nomination de Monsieur Mohamed ben Youssef Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Béchir Tounakti.

La clôture des Bilans 68 et 69 et la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d'Administration

N° 29

Assistance Judiciaire N° 2294

Arrêté en date du 24 octobre 1968

Etude de Maître Mhamed Nabli avocat à la Cour de Cassation à Mahdia Rue Mandès France — Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement N° 2844 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 mars 1966 et le jugement rendu par la cour d'appel à Sousse N° 1879 en date du 23 février 1967 une adjudication et une vente auront lieu le lundi 2 février 1970 à 9 heures du matin, des lots suivants à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia au dernier offrant.

Poursuivants : Mahmoud, Mohamed et Ahmed fils de Mohamed ben Salem ben Ammar et leur mère Mahbouba bent Ahmed Mrad demeurant à Teboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile au bureau de leur avocat Maître Mhamed Nabli.

Partie Saiste : Les héritiers de Hadj Fradj ben Abdallah ben Hadj Ali ben Tekaya qui sont : sa femme Fatma ben Salah Barboura et ses fils : Mohamed, Abdelouahab, Mannoubia, Aïcha, et (Abdallah, Ali, Béchir, Sadok fils de Ahmed ben Tekaya) et (Béchira, Rékaya, Amna, Zohra surnommée Zineb. filles de Ahmed ben Abdallah ben Tékaya et leur mère Kadouja bent Salem ben Tékaya).

Profession des Hommes : Agriculteurs

Profession des Femmes : s'occupent de leurs foyers.

Domicile : Teboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'un jardin sis à Amach, forêt de Teboulba comprenant 45 pieds d'oliviers avec une colline où se trouvent trois puits et des parcelles de terre ayant pour limites :

Sud : Les héritiers de Salem ben Ali ben Tekaya et les héritiers Ali et Salah fils de Hadj Ahmed ben Tekaya et les héritiers de Salem Belguith, chacun d'une part.

Est : Les héritiers de Kalifa Echaâbane, l'un d'eux son fils Mohamed, les héritiers Ali et Salah fils de Hadj Ahmed ben Tekaya, les héritiers de Salem ben Ali ben Tekaya et une route et chacun d'une part.

Profession des Femmes : s'occupent de et la route de la forêt.

Ouest : La propriété des héritiers de Ali ben Tekaya et Ali Belguith, une route et les héritiers de Salem ben Tekaya et chacun d'une part.

Mise à Prix : Trois cents dinars (300 dinars), en plus des dépenses de poursuites et des contributions.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mhamed Nabli et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia (chambre civile).

Observations : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mhamed Nabli

N° 30

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Janvier 1970

Cabinet Juridique
de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar
Tunis

« Les Textiles Réunis de Tunis »
Société Anonyme
au capital de 75.000 dinars
divisé en 1.500 actions
de 50 dinars chacune
Siège Social :
9, Avenue de France
Tunis

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 16 janvier 1969, enregistré dite ville le 25 décembre 1969 (A.C.) 1er Bureau vol. 772 série ter case 165, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1969, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Les Textiles Réunis de Tunis »

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveautés et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layette, mercerie, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège Social : 9, Avenue de France à Tunis.

Durée : 5 années à partir du 1er janvier 1969, renouvelables par périodes de même durée.

Apports en nature : Avec effet rétroactivement du 1er janvier 1969, par les personnes morales et sociétés de fait dont les noms suivent, de leurs fonds de commerce de vente au détail de tissus, bonneterie, confection, mercerie, ensemble les éléments incorporels, agencement, mobilier et matériel d'exploitation, marchandises neuves ou titres et valeurs en dépendant ou de biens leur appartenant, tant activement que passivement, et sis aux adresses ci-après :

1°) La S.A.R.L. « au Carnaval de Venise » 7, Rue Charles de Gaulle Tunis ;
2°) La Société de fait « Sana Frères », 39, Rue Djemaa-Ez-Zitouna Tunis ;
3°) La Société de fait Sanaa Saadallah et héritiers Ali Sanaa, 9, Avenue de France Tunis.

Soit valeur totale nette des apports en nature : 62.000 dinars.

Capital Social : Soixante quinze Mille dinars (75.000 dinars), divisé en Mille cinq cents (1.500) actions de cinquante dinars (50 dinars) toutes nominatives, souscrites en nature en entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Une Première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 20 janvier 1969, a nommé Monsieur Chaouat Georges, Commissaire aux apports.

III. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 28 janvier 1969, a constaté la constitution définitive de la société et désigné :

M. Sanaa Saadallah
M. Raphaël de D. Scialom
M. Moncef ben Yedder
M. Hafaïed Sanaa
Melle. Nadia Sanaa

Comme premiers administrateurs ;

M. Edouard Attal, demeurant à Tunis, Rue de Cologne et M. Cohen Joseph, demeurant à Tunis, 3, Rue d'Estrées, comme Commissaires aux comptes, avec mission d'agir conjointement ou séparément, et ce, pour une durée de trois années.

IV. — Le premier Conseil d'Administration, réuni le 28 janvier 1969 et dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis le 25 décembre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 772 série ter case 173, a nommé M. Sanaa Saadallah, Président-Directeur Général et M. Raphael de D. Scialon, Directeur-Général-Adjoint.

V. — Deux originaux des statuts, deux exemplaires du Procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports, deux exemplaires du Procès verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du premier Conseil d'Administration, ont été déposés le 26 décembre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

VI. — Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de commerce.

Un extrait du présent avis a été publié le 30 décembre 1969 dans le Journal « La Presse ».

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 31

Cessions de Parts Sociales

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 13 décembre 1969 enregistré à Sfax A.C. le 20 décembre 1969 folio 9 case 37, Monsieur Abdelhamid Akrout a cédé à Monsieur Abderrazak Akrout les 60 parts sociales qu'il possède dans la société d'Equipement de quincaillerie générale et de pièces autos « SEQUIPA » Sfax S.A.R.L. avec tous les droits qui y sont attachés.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 décembre 1969, sous le N° 1623.

N° 32

Par acte s.s.p. du 2 octobre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 décembre 1969 vol. 772 bis case 154 il résulte que Messieurs Hassen Chaibi et Naceur ben Othman ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. STISE 63, Rue Bélisaire-Tunis.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 33

Il appert d'un acte s.s.p. du 28 décembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 décembre 1969 vol. 772 I case 220 que les associés de la SOBATRAP 4, Rue René Caillé Tunis ont au cours des délibérations de la réunion extraordinaire décidé une augmentation du capital de 10.000 Dinars portant ainsi le capital de la société à 20.000 Dinars.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 34

Société d'Expansion Economique
et Touristique d'Hammam-Lif

Il est porté à la connaissance des cotisants de la Société d'Expansion Economique et Touristique d'Hammam-Lif que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 août 1969 il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la dite société et de charger son président le Dr. Boussafara de sa liquidation.

Tous les sociétaires sont priés de s'adresser au liquidateur dans un délai d'un mois après l'insertion de cet avis de présenter leurs reçus pour retirer leur quotisation.

N° 35

Madame Soufia bent Mohamed Safi épouse Slaheddine Jemmali pour à la connaissance des tiers qu'elle révoqué la procuration donnée pour la Gérance et l'Administration de ses biens et que dorénavant elle ne reconnaît comme valables que les actes portés sa propre signature.

N° 36

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrication du Sud (C.P.S.), Route de Sfax Km 1 Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 3 février 1970 à 10 heures audit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital
2°) Questions diverses.

N° 38

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440.000 F. dont le Siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « Sotramar », société anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 Rue Remada suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, folio 77, n° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1970.

N° 39

D'un acte sous seings privés en date à Paris du 8 octobre 1969 et à Tunis du 10 octobre 1969, enregistré à Tunis le 16 octobre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série Bis case 129, il résulte que :

1°) M. Boulakia Lucien a cédé à M. Claude Victor Haim Uzan Six cents parts (600 P.);
2°) M. Raoul Boulakia a cédé à M. Claude Victor Haim Uzan Cinq Cents Quatre Vingt Dix parts (590 P.), à M. Chaouat Georges Cinq parts (5 p.) et Mme. Jacqueline Uzan Ep. Chaouat, Cinq parts (5 P.);
Toutes d'une valeur nominale de 10 Dinars l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « La Spécialité Automobile » (« Boulakia Frères », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 60, avenue de Carthage.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 17 octobre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 40

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DENOMMÉE

« ALLIANCE TEXTILE »

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1969, enregistré à Tunis AC-I le 15 mai 1969 vol. 768 case 587 a été formée une Société Anonyme sous la dénomination « Alliance Textile » au capital de 50.000 Dinars, divisé en 5.000 actions nominatives de 10 (Dix) Dinars chacune, portant les numéros de ! à 5.000 ; et libéré jusqu'à 46.250 Dinars. Il reste à libérer 3.750 Dinars.

Objet : La commercialisation sous toutes ses formes y compris, import et export de tous produits textiles de toutes natures et de toutes origines.

L'exploitation de magasins à rayons et succursales multiples.

L'achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles.

Siège Social :

Le siège social est fixé à Tunis, 5, Rue de Rome.

Durée :

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

L'Assemblée Générale Constitutive du 14 mai 1969 a élu :

Messieurs :

Mohamed ben Hassine Chaabane.
Abdellaziz ben Salah.
Hamadi ben Salem Chammakhi.
Amor ben Mhenni El Ouenzerfi.
Sadok Bouassida.

Membres du Conseil d'Administration pour 6 ans.

Monsieur Miled Allouche est nommé Commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices sociaux.

Monsieur Mohamed ben Hassine Chaabane est nommé Président-Directeur Général.

Le procès-verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Constitutive est enregistré à Tunis, AC-I le 15 mai 1969, vol. 768 case 587.

Le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration est enregistré à Tunis, AC-I, le 15 mai 1969, vol. 768 case 570.

Dépôts

Deux originaux des documents ci-après ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, chambre commerciale le 5 juin 1969 :

1°) Déclaration du Conseil d'Administration datée du 14 mai 1969.

2°) Procès-verbal de délibération de la 1ère Assemblée Constitutive du 18 avril 1969.
3°) Procès-verbal de la 2ème délibération de la 2ème Assemblée Constitutive du 14 mai 1969.
4°) Les statuts de la Société.
5°) Déclaration de souscription et de versement.
6°) Rapport du Commissaire aux apports.
7°) Liste des souscripteurs.

Pour Extrait

Le Président-Directeur Général
Mohamed ben Hassine Chaabane

N° 41

Société Tunisienne
Industrielle de Menuiserie
(En-Najah)

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social :
Kelibia

AVIS DE DISSOLUTION