Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 15 décembre 1969, portant extension du permis de recherches des substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sfax-Kerkennah »

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé;

Vu l'Accord entre l'État Tunisien et la Compagnie Française des Pétroles signé le 21 octobre 1968, enregistré à Tunis (AC 1) le 23 octobre 1968 vol. 765 série ter case 437;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1968, portant institution du permis de recherches du 2ème groupe dit permis Sfax-Kerkennah, en faveur de la Compagnie Française des Pétroles;

Vu le Protocole d'accord en date du 20 janvier 1969, par lequel la Compagnie Française des Pétroles a transféré le permis dit de Sfax-Kerkennah à sa filiale la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles;

Vu la demande d'extension du permis de Sfax-Kerkennah, présentée par la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles décentrice actuelle du dit permis, le dite demande en date du 27 mai 1969, enregistrée à Tunis le 7 juin 1969 sous les numéros 156.695 à 156.868, portant sur 831 périmètres élémentaires de quatre cents hectares et tendant à porter à 1.550 le nombre de périmètres élémentaires dont serait composé, après extension, le dit permis de Sfax-Kerkennah.

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 29 septembre 1969;

Vu l'accord, complémentaire à l'Accord du 21 octobre 1968, intervenu entre l'État Tunisien et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles en date du 29 octobre 1968.

Vu le rapport du Directeur Général de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande d'extension est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé, sous réserves des résultats de l'enquête publique visée à l'article 2 ci-après, à la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles actuellement détentrice, à la suite de la Compagnie Française des Pétroles, d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis de Sfax-Kerkennah, accordé à cette dernière par arrêté en date du 18 novembre 1968, une extension du dit permis portant sur six cent cinquante et un (651) périmètres élémentaires d'un seul tenant, la zone correspondant à cette extension est définie par les numéros des repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après : (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

ART. 2. — La durée, les charges et avantages de la présente extension seront ceux qui s'appliquent au permis principal dit de Sfax-Kerkennah accordé à la Compagnie Française des Pétroles par arrêté du 18 novembre 1968, si toutefois pour l'extension sus-visée la Compagnie pétitionnaire est admise après enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13 décembre 1948.

ART. 3. — Le minimum de dépenses que la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles s'est engagée à effectuer sur le périmètre de l'extension demandée s'ajoutera à l'engagement

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Janvier 1970

pris sur le permis principal de Sfax-Kerkennah et sera réalisé dans les mêmes conditions.

Tunis, le 15 décembre 1969

Le Ministre des Affaires Economiques,

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Surveillant Général de 2ème catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Douira Abdelkader, à compter du 1er octobre 1966

ANNEE 1967

Commis d'Administration :

Pour le 6ème échelon :

Lassoued Abdelkader, à compter du 17 octobre 1967

Pour le 5ème échelon :

Lejri Abdelaziz, à compter du 13 octobre 1967

Mme Bedoui Kmar, à compter du 21 octobre 1967

Mlle Ben Rejeb Chedlia, à compter du 5 novembre 1967

Djaziri Abdelkader, à compter du 21 novembre 1967

Mme Barbouche Faouzia, à compter du 1er décembre 1967

Ben Abdelkader Amor, à compter du 1er décembre 1967

Hajeb :

Pour le 6ème échelon :

Kinouni Messaoud, à compter du 1er octobre 1967

'Surveillants Généraux de 2ème catégorie :

Pour le 6ème échelon :

Lengjiz Mohamed, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 5ème échelon :

El Guetari Mohamed Saïdi, à compter du 1er juillet 1967

Lejri Abdeljelil, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 4ème échelon :

Jegham Hassen, à compter du 17 juillet 1967

Koubaa Mohamed, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 3ème échelon :

Mme Ben Zakour Zeineb, à compter du 14 juillet 1967

Secrétaires d'Etablissement :

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Essebel M'Hamed, à compter du 1er juillet 1967

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :

El Malki Mohamed Ben Hamida, à compter du 1er avril 1967

Kharoubi Chedli, à compter du 1er avril 1967

Ghachem Habib, à compter du 1er juillet 1967

Mabrouk Hassen, à compter du 1er octobre 1967

Mzah Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1967

Cohen Odette, à compter du 1er novembre 1967

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe :

Ennajar Mustapha, à compter du 28 novembre 1967

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :

Mlle Zelfani Mounira, à compter du 28 novembre 1967

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

Moussa Mohamed Lakdhar, à compter du 1er janvier 1967

Zouaghi Mansour, à compter du 1er avril 1967

Ben Lakhal Ahmed, à compter du 8 juillet 1967

Commis d'Etablissement :

Pour le 6ème échelon :

Nechba Ahmed, à compter du 8 septembre 1967

Pour le 5ème échelon :

El Guetari Salah, à compter du 1er octobre 1967

Pour le 4ème échelon :

Jedidi Mohamed Larbi, à compter du 23 novembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Bellil Lazhar, à compter du 23 août 1967

Bouzir Hédi, à compter du 23 août 1967

Amri Abdelghani, à compter du 23 novembre 1967

Professeur d'Enseignement Artistique

de 2ème catégorie

Pour le 5ème échelon :

Khayachi Mahmoud Ezzeddine, à compter du 16 mars 1967

ANNEE 1968

Commis d'Administration

Pour le 4ème échelon :

Mme Chaouch Rafia, à compter du 3 janvier 1968

Dactylographes

Pour le 5ème échelon :

Mme Lajili Ferdous, à compter du 25 février 1968

Mme Ben Hamed Meriem, à compter du 5 mai 1968

Hajebs

Pour le 6ème échelon :

Sghir Ammar, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 5ème échelon :

Kahouaji Taïeb, à compter du 1er juillet 1968

I. — Surveillants Généraux de 1ère catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Arnout Ali, à compter du 1er avril 1968

Pour le 8ème échelon :

Azria Elie, à compter du 1er janvier 1968

Kraiem Mokhtar, à compter du 1er avril 1968

Lamine Youssef, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 7ème échelon :

Mamlouk Belhassen, à compter du 1er janvier 1968

Mme Mechat Fatma Zohra, à compter du 1er mars 1968

Pour le 6ème échelon :

Cheour Mohamed, à compter du 1er janvier 1968

Chaabane Youssef, à compter du 28 janvier 1968

Ben Ayed Taoufik, à compter du 1er avril 1968

El Mimouni Mohamed, à compter du 1er avril 1968

Mlle Gouta Rafika, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 5ème échelon :

Azaïez Ezzeddine, à compter du 1er avril 1968

Pour le 4ème échelon :

Kanoun Salah, à compter du 1er janvier 1968

II. — Surveillants Généraux de 2ème catégorie

Pour l'échelon exceptionnel :

Ben Mohamed Brahim, à compter du 1er janvier 1968

Bouaziz Saïabeddine, à compter du 1er avril 1968

Chtioui Ezzeddine, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 7ème échelon :

Haouas Abderrahman, à compter du 1er avril 1968
El Jaziri Lamine, à compter du 1er avril 1968
Chamakh M'Hamed Ali, à compter du 10 mai 1968
Mouaffak Abdessattar, à compter du 1er juillet 1968
Atallah Mustapha, à compter du 2 juillet 1968
Ben Amor Mohamed Hédi, à compter du 17 septembre 1968
Ettoumi Naaman, à compter du 1er octobre 1968
El Fehri Béchir, à compter du 1er octobre 1968
Khelifa Béchir, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 6ème échelon :

El Ayachi Mohamed Salah, à compter du 26 mars 1968
Mlle Seraïri Hayet, à compter du 1er avril 1968
Mlle Sfar Ferida, à compter du 1er avril 1968
Ben Amor Abdelmajid, à compter du 8 avril 1968
Merchaoui Mohsen, à compter du 1er juin 1968
Ouertani Béchir, à compter du 1er octobre 1968
Mme Attia Halima, à compter du 1er octobre 1968
Yacoub Béchir, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 5ème échelon :

Merchaoui Mohamed Habib, à compter du 1er janvier 1968
Ben Cherifa Hedhili, à compter du 8 avril 1968
Ben El Hadj Taïeb, à compter du 23 avril 1968
Ben Labidi Brahim, à compter du 1er juillet 1968
Salah Ali, à compter du 1er juillet 1968
Lakhal Ali, à compter du 1er octobre 1968
Najjar Tahar, à compter du 4 octobre 1968

Pour le 4ème échelon :

Khalfallah Hédi, à compter du 17 avril 1968
Mseddi Moncef, à compter du 1er juillet 1968
Maaroufi Hachemi, à compter du 7 juillet 1968
Khodja Mohamed, à compter du 1er décembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Boughanemi Brahim, à compter du 1er janvier 1968
Mme Jamaleddine Fattouma, à compter du 12 juillet 1968
Allani Hassine, à compter du 1er octobre 1968

III. — Surveillance Généraux Cadre Zeitounien

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Mongi Chakroun, à compter du 1er février 1968
Tahar Arab, à compter du 1er avril 1968

Pour le 7ème échelon :

Sadok Azzar, à compter du 1er janvier 1968
Taïeb Chabbi, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Cherif, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Sghaïer Chabbi, à compter du 1er avril 1968
Abdelhamid dit Hédi Boudali, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Hasanine Ben Malek, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Belaam, à compter du 1er septembre 1968
Hachemi Tlili, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 6ème échelon :

Abdallah El Mekki, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha Ben Larbi, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha Ferah, à compter du 1er septembre 1968
Ali Bohli, à compter du 1er octobre 1968
Abdellatif Oualha, à compter du 1er novembre 1968

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 1er échelon de la 1ère classe :

Mzah Mohamed Mokhtar, à compter du 1er juin 1968
Pour le 7ème échelon de la 2ème classe :

Trabelsi Bourguiba Ali, à compter du 27 juillet 1968
Pour le 6ème échelon de la 2ème classe :

Bhouri Béchir, à compter du 1er janvier 1968
Naccache Mohamed Chedli, à compter du 1er janvier 1968
Essoussi Mohamed, à compter du 1er janvier 1968
Ben Daly Mustapha, à compter du 23 mars 1968
Chanoufi Brahim, à compter du 1er avril 1968

Blaïech Mohamed Morhof, à compter du 28 mai 1968
Boudali Abdelhafidh, à compter du 1er juillet 1968
Chtourou Mohamed, à compter du 1er juillet 1968
Etteber Abdelkader, à compter du 1er juillet 1968
Jaouabi Abdesselam, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 5ème échelon :

Semlali Chedli, à compter du 1er février 1968
Messadi Azaïez, à compter du 23 mars 1968
Afsa Tahar, à compter du 26 mars 1968
Ben Osman Abdelaziz, à compter du 26 mars 1968
Mme Chenoufi Kmur, à compter du 26 mars 1968
Jebali Mohieddine, à compter du 26 mars 1968
Jouini Tahar, à compter du 26 mars 1968
Mme Ghachem Zakia, à compter du 26 mars 1968
Ghedira Mohamed Rachid, à compter du 26 mars 1968
Mme Kallel Mounira, à compter du 26 mars 1968
Mme Khalsi Souad, à compter du 26 mars 1968
Moatemri Mohamed, à compter du 26 mars 1968
Ben Sedrine Tahar, à compter du 26 juin 1968
Mme Jaziri Lilia, à compter du 26 juin 1968
Gherib Mohamed Chedli, à compter du 26 juin 1968
Hemila Hédi, à compter du 26 juin 1968
Temtem Abdessemad, à compter du 1er juillet 1968
Beltaïef Abdelwahab, à compter du 26 septembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Doagi Zinelabidine, à compter du 1er juillet 1968
El Kefi Mokhtar, à compter du 24 août 1968
Mme Ayed Aïcha, à compter du 26 décembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Ahmed Ben Baccar Ben Hassine, à compter du 6 décembre 1968
Elleuch Mohamed Habib, à compter du 6 décembre 1968
Ben Labed Béchir, à compter du 6 décembre 1968
Louhichi Larbi, à compter du 6 décembre 1968
Yacoub Abdallah, à compter du 6 décembre 1968
Zitouna Mohamed, à compter du 6 décembre 1968

Commis d'Etablissement

Pour le 6ème échelon :

Sakhri Abdeljaouad, à compter du 22 mai 1968

Pour le 5ème échelon :

Ben Yahia Mokdad, à compter du 7 janvier 1968
Tounsi Hassen, à compter du 1er avril 1968
El Hammi Abdelmajid, à compter du 17 avril 1968
Boussoffara Ridha, à compter du 13 juillet 1968
Mghirbi Abdelmajid, à compter du 11 août 1968

Pour le 3ème échelon :

Saïdani Ahmed, à compter du 1er juin 1968
Trikí Mustapha, à compter du 1er juin 1968
El Hafí Mahmoud, à compter du 10 septembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Bougabrine Chatti, à compter du 8 janvier 1968
Dhaou Mohamed, à compter du 8 janvier 1968
Ghith Mohamed Habib, à compter du 8 janvier 1968
Ben Ali Hédi, à compter du 8 janvier 1968
Attia Jamaleddine, à compter du 8 avril 1968
Mlle Lamouchi Mongia, à compter du 8 avril 1968
Mlle Ben Ammar Najet, à compter du 1er juin 1968
Ben Attia Mohamed, à compter du 8 juillet 1968
Bouabid Habiba, à compter du 8 juillet 1968
Hakim Taoufik, à compter du 8 juillet 1968

Professeurs d'Enseignement Artistique
2ème catégorie

Pour le 4ème échelon :

Gorgi Abdelaziz, à compter du 1er janvier 1968
Saada Mohamed, à compter du 1er janvier 1968

Professeur Adjoint d'Enseignement Artistique

Pour l'échelon exceptionnel :

Turki Mohamed Hédi, à compter du 1er février 1968

Pour le 4ème échelon :

Makni Ameur, à compter du 1er avril 1968

Pour le 3ème échelon :

Dammak Ennouri, à compter du 1er janvier 1968

Triki Taoufik, à compter du 14 décembre 1968

Maîtres d'Enseignement Artistique

Pour le 5ème échelon :

Gharsa Tahar, à compter du 1er octobre 1968

Mme Komiha Farida, à compter du 1er octobre 1968

NOMINATION