Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat,
Vu la loi n° 60-37 du 14 décembre 1960, relative à l'ornamentation des Habeps de Sécurité Sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106;
Vu le décret n° 59-164 du 8 juin 1958, modifiant les Secrétaires d'État à délever leur signature tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-117 du 24 avril 1964;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Noufi Ladhari, Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat, est habilité à signer, par délégation, les états de liquidation établis conformément aux dispositions des articles 104, 105 et 106 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 1970.
Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat.
SADOK BEN JEMAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant le recensement annuel).
Le Président de la Commune de Mahârès à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaires des immeubles construits situés dans la zone d'extension du périmètre communal objet du décret n° 69-155 du 3 mai 1969, imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Nahârès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industriés saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Naber, Dar Ghaâbous El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industriés saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de la Shikha, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 8ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Conformément à l'acte sous seing privé en date de 12 janvier 1970 enregistré à Hammamet le 17 janvier 1970 sous le n° 5 et déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 19 janvier 1970, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination commerciale de.
BAZAR BOUDINA
Objet : L'achat, la vente, la commercialisation des produits artisanaux de Tunisie.
Durée : 99 années.
Capital : 6000 dinars.
Siège : Hammamet.
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Abdessalem et Mohamed Boudhina avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 75
Cabinet de Maître Béchir Ghezal Avocat 6, Rue d'Allemagne - Tunis.
Cession de Fonds de Commerce
Par acte s.s.p. en date du 14 janvier 1970 enregistré à Tunis le 15 janvier 1970 vol. 772, série ter, case 432, il appert que Monsieur Marcel Latour a cédé à Monsieur Hadi ben Abdessalem ben Hassen, son fonds de commerce à usage de commerce des pneumatiques, caoutchouc industriel sis à Tunis 18, Avenue Farhat Hached, dénommé « Comptoir du Caoutchouc » pour la somme de Mllee Dinars.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Béchir Ghezal, Avocat à la Cour, 6, Rue d'Allemagne chez qui la totalité de la dite somme a été consignée, et ce à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans les délais de 20 jours, sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 18 janvier 1970.
N° 76
Etude de Maître Hédi Khéfacha Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Ali Belhaouane à Sousse.
VENTE D'IMMEUBLE SUR SURENCHERE
Il sera procédé le lundi 23 février 1970 à 9 heures du matin en l'audience des saisies immobilière du Tribunal de Première Instance de Sousse à l'adjudication et au plus offrant et dernier surenchérisseur de la moitié indivise de la totalité de l'immeuble sis à Sousse à l'angle des rues Salah Belajouza et Pelissier de Reynaud en copropriété avec M. Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié, immeuble comprenant deux magasins au rez de chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :
- Au Sud : par les héritiers ben Dhiab.
- À l'Est : la rue Pelissier de Reynaud.
- Au Nord : la rue Salah Belajouza.
- À l'Ouest : les héritiers Riani.
Cette moitié indivise a été saisie à la requête de Monsieur Béchir El Aroui en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Khéder à Sousse, ayant Maître Hédi Khéfecha pour Avocat à Sousse, à l'encontre des héritiers de feu Habib Khéder à savoir :
1. Son frère Béchir.
2. Sa sœur Nozha dite Habiba.
3. Sa sœur Fafani.
4. Les héritiers de sa sœur feue Habiba dite Nozha, les saisis sus nommés et son époux, Béchir Braham.
Tous demeurant à Sousse.
Par jugement sous le n° 12 en date du 29 décembre 1969 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, la moitié de l'immeuble dont s'agit a été adjugée à Monsieur Tahar ben Djenana, commerçant à Sousse Avenue Habib Bourguiba également copropriétaire de la moitié indivise, moyennant le prix de Mille cinquante (1050) dinars outre les frais.
Mais une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Ahmed ben Ali Ezzanati, commerçant, demeurant à Tunis, 40, Rue de la Kasba, pour lequel domicile est élu en l'étude de Maître Hédi Khéfecha, Avocat à la Cour, 17,
Rue Ali Belhaouane à Sousse, suivant déclaration au Greffe du dit Tribunal en date du 3 janvier 1970 enregistré et dénoncé par exploit de Maître Mohamed Mehri, Huissier Notaire à M'saken, au poursuivant, aux parties saisies et à l'adjudicaire, en date du 8 janvier 1970.
En conséquence il sera procédé à la requête de Monsieur Ahmed ben Ali Ezzanati à la nouvelle adjudication de la moitié indivise de l'immeuble dont s'agit sur la mise à prix de mille deux cent vingt-cinq (1225) dinars outre les frais de l'adjudication intervenue le 29 décembre 1969 et les frais de la présente adjudication.
Tout participant aux enchères devra obtenir au préalable une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Khéfecha à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khéfecha
N° 77
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CRAZY HORSE »
Capital Social : 4.000 Dinars
Siège Social : Le Colisée - 43-45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 janvier 1970 enregistré à Tunis le 16 janvier 1970 vol. 772 - I - case 318 - et déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 janvier 1970, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée
Objet : L'exploitation de tous bars américains discothèques, nigth clubs, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds de commerce et établissements de même nature
Dénomination : Crazy Horse
Siège Social : Immeuble le Colisée — local 49 bis — 43-45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis —
Le siège social peut être transféré à tous autres endroits de la ville de Tunis par simple décision du Gérant
page 9Durée : 5 ans à compter du jour de l'acte avec renouvellement par tacite reconduction de 2 années en 2 années
Capital Social : 4.000 Dinars divisé en quatre cents parts sociales de 10 Dinars chacune
Gérance : Monsieur Nourreddine ben Chadli ben Mohamed Chergui est Gérant de la Société
Pour Extrait
N° 78
Suivant acte S.S.P. du 25 décembre 1969 enregistré à Tunis le 7 janvier 1970 vol 712 série I case 318 Monsieur Ahmed Makni demeurant à Tunis Rue El Djazira N° 63 à vendu à Monsieur Salem ben Younès Bakir demeurant à Tunis Rue du Regard N° 1 ; le fonds de commerce d'articles de voyage sis à Tunis Rue El Djazira N° 65 faire les oppositions à peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion. Le présent avis a précédement paru au journal « la Presse » du 16 janvier 1970.
N° 79
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CAOUTCHOUC
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
Avenue des Martyrs, Impasse Zitoun
S F A X
Ancienne Sté Moalla et Consorts
Des Procès Verbaux des deux Assemblées Générales Extraordinaires tenues respectivement le 1er octobre 1968 et le 9 juin 1969 et enregistrés à Sfax A. C. le 30 novembre 1968 Folio 72 n° 337 et le 27 novembre 1969 Folio 82 n° 368.
Il appert que :
1°) Le Capital Social est passé de 100 D. à 12.000 D. divisé en 1.200 parts sociales et réparties comme suit :
Moalla Abdessatar ………… 200 parts
Bodelmajid Rekik ………… 200 parts
Mohamed Moncef Ben Romdhane ………… 200 parts
Hassen Hakmouni ………… 200 parts
Mohamed Taleb Hakmouni …… 200 parts
Mohamed Hédi Hakmouni …… 200 parts
2°) La Société a pris la forme de société, la responsabilité limitée (S.A.R.L.) et le remplacement de Société en nom Coll. Il est sera régie par les dispositions létales en vigueur ainsi que par les statuts établis à la date du 20 juin 1969 et enregistrés à Sfax A. C. le 27 novembre 1969 Folio 82 n° 369.
3°) Messieurs Mohamed Moncef Ben Romdhane et Hassen Hakmouni étaient désignés comme Gérants avec les pouvoirs les plus étendus
4°) Le Siège Social sera transféré à l'Avenue des Martyrs, Impasse Zitoun au lieu de 10, Rue d'Athènes comme il a été fixé auparavant
5°) Il a été donné à la Société le nom de Société Industrielle de Caoutchouc par abréviation S. I. C. en remplacement de Société Abdessatar Moalla et consorts.
L'un des Gérants
N° 80
COOPERATIVE DES BOULANGERS
« L'AVENIR »
Siège : Avenue Bourguiba Mahdia
Messieurs, les adhérants de la Coopérative des Boulangers sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 8 Février 1970 à 16 Heures à la maison du peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2°) approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1969, quitus au conseil d'administration.
3°) Questions Divers.
Le Conseil d'Administration
N° 81
Agence Tunisienne de Publicité
Société Anonyme au capital de 71.000 dinars
Siège Social :
1. Passage Saint Joseph - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire du lundi 9 février 1970
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité, Société Anonyme au capital de 71.000 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société, mercredi 11 février 1970 à 15h.30, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1968.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes afférent au même exercice.
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilans concernant ledit exercice.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Election de nouveaux administrateurs (renouvellement du tiers).
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 82
Suite de la décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 novembre 1969 de la Coopérative Régionale Maralchère et Fruitière « El Ouafa » de Sousse prononçant sa dissolution.
La Coopérative « El Yakhada » des ouvriers du marché de gros à Sousse a repris son activité conformément à ses statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 83
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 14 octobre 1969, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1969 A.C. 1er Bureau vol. 771 série Bis case 154, il résulte que :
1°) Monsieur Claude Victor Haim Uzan a cédé à Monsieur Tahar ben Hadj Ahmed ben Mustapha Trabelsi, Tunisien, demeurant à El Omrane, 9, Rue Bossuet et à Monsieur Ali ben Mohamed El Amous, Tunisien, demeurant à la Nouvelle Ariana, cité El Tahrir, chacun Trois Cents parts (300 P).
2°) Monsieur Georges Chaouat et Madame Jacqueline Uzan épouse de Georges Chaouat ont cédé à Monsieur Claude Victor Haim Uzan, chacun Cinq parts (5 P) ;
Toutes d'une valeur nominale de Dix dinars (10 D) l'une, leur appartenant dans la S.A.R.L. « la Spécialité Automobile » « Boulakia frères », au capital de 12.000 dinars, siège social à Tunis, 60, Avenue de Carthage.
3°) Monsieur Ali ben Mohamed El Amous, sus-nommé, a été désigné au poste de co-gérant de la sus-dite société qui sera désormais gérée simultanément par Monsieur Ali ben Mohamed El Amous et Monsieur Claude Victor Haim Uzan ; la signature des deux gérants est nécessaire, pour engager la société ;
4°) La raison sociale « Boulakia frères » est supprimée ; mais la dénomination
page 1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Janvier 1970
tion sociale « la Spécialité Automobile » demeure.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 octobre 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 84
BEL AZUR HOTEL
Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
2, Bis Rue Didon - Tunis
Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 5 janvier 1970, enregistrée à Tunis le même jour, vol. 772, série ter, case 317.
Fondateur : Monsieur Abdelhamid Khechine.
Assemblée Générale Constitutive du 6 janvier 1970 enregistrée à Tunis le 21 janvier 1970, volume 772, série Bis case 288.
Forme : Société Anonyme.
Dénomination : Bel Azur Hôtel.
Siège Social : 2bis, Rue Didon - Tunis
Objet : La construction, la gestion et l'exploitation de tous établissements touristiques, de loisir, de restauration, de transports touristiques et de voyages.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 200.000 dinars divisés en 2.000 actions nominatives de 100 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées de la moitié.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration : Messieurs :
- Abdelhamid Khechine,
- Mohamed Allani,
- Mohamed Khechine,
- Tahar Fourati.
Commissaire aux comptes : Monsieur Youssef Ammar.
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 janvier 1970 enregistré à Tunis le 21 janvier 1970, volume 772, série bis, case 289.
Nomination : Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid Khechine, Directeur Général Adjoint Monsieur Mohamed Allani.
Signature Sociale : Tous les actes et opérations de la Société ainsi que tous retraits de fonds et valeurs, doivent pour engager la Société être signés par le Président Directeur Général.
Dépôts : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des actes civils et la liste des souscripteurs y annexée deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et deux originaux du P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 22 janvier 1970.
Pour Extrait
N° 85
Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
au capital de 2.000 dinars
Siège Social :
67, Rue de Yougoslavie - Tunis
Suivant acte s.s.p. en date du à Tunis 3 octobre 1969, enregistré A.C. I le 8 janvier 1970, vol. 772, case 360, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 20 janvier 1970, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.
Dénomination : Faiza
Objet : Exploitation et gérance d'établissements, hôtels, restaurants, cafés bars et toutes opérations d'intérêt touristique, commerciales ou industrielles se rapportant au dit objet.
Durée : Trente ans.
Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de dix dinars chacune.
Gérants : Monsieur Abdessalem Fetoui et Monsieur Hassib ben Hassine ben Gmar.
N° 86