Le Secrétaire d'État à l'Information,
Vu le décret n° 64-117 du 24 avril 1964, modifiant le décret n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mustapha Masmoudi, Administrateur du Gouvernement chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Secrétaire d'État à l'Information, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État à l'Information, ainsi
page 7que les correspondances courantes à destination des différents départements et services.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 13 décembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 1970
Le Secrétaire d'État à l'Information.
MOHAMED SAYAH
Vu :
Le Premier Ministre,
BABI LADGHAM