Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la Convention commerciale et tarifaire signée à Tunis le 1er septembre 1963, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire;
Vu le décret N° 66-482 du 3 décembre 1966 portant publication du protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire conclue entre la Tunisie et l'Algérie;
Vu les procès-verbaux des travaux de la Commission Mixte Tunisie-Algérienne réunis à Alger du 21 janvier au 2 février 1969, et à Tunis les 14 et 15 avril 1969;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et des Affaires Economiques;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingente.
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 07-01 | Oignons secs. |
| 12-07 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais ou secs même coupés, concassés ou pulvérisés. |
| Ex. 12-08 | Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées, noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine non dénommés, ni compris ailleurs. |
| — A. Caroubes | — B. Graines de caroubes. |
| 14-02 | Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin et similaire) même en nappes avec ou sans support en autres matières. |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre. |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes confits au sucre (égouttes, glacés, cristallisés). |
| 21-06 | Levures naturelles, vivantes ou mortes, levures artificielles préparées. |
| 25-12 | Terres d'infusoires, farines silicieuses, fossiles et autres terres silicieuses analogues (Kieselgur, tripolite, distomite, etc...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées. |
| 28-38 | Sulfates et aluns, persulfates. |
| 29-03 | Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures. |
| Ex. 31-05 | Autres engrais, produits du présent chapitre présentés en tablettes, pastilles et autres formes similaires soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 Kg. |
| — Engrais composés. | — B. Autres. |
| Ex. 36-04 | Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs, détonateurs. |
| Ex. 38-11 | Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches : |
| 39-05 | — A. présentés dans les formes propres à la vente au détail ou en emballages d'une contenance nette de 1 Kg au moins ou bien sous forme d'articles. |
| Ex. 44-23 | Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues), résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc...). |
| 53-10 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois : |
| 55-05 | — Ouvrages en menuiseries (panneaux de parquet en mosaïques, portes-fenêtres, volets, escaliers, placards etc...). |
| 55-06 | Fils de laine, de poils fins ou grossiers de crin conditionnés pour la vente au détail. |
| 73-19 | Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail. |
| 73-20 | Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail. |
| 73-26 | Conduites forcées en acier même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques. |
78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Janvier 1970
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 74-10 | Câbles, cordages, tresses et similaires en fils de cuivre à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité. |
| 74-11 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis en fils de cuivre. |
| 74-16 | Ressorts en cuivre. |
| 74-19 | Autres ouvrages en cuivre. |
| 76-04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gauffrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires d'une épaisseur de 0,15 m/m ou moins (supports non compris). |
| 84-01 | Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur). |
| 84-11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-22 | Machines et appareils de levage de chargement de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, poste-roulants, transporteurs, téléphériques, etc...) à l'exclusion des machines et appareils n° 84-23 : — B. Autres. |
| 84-24 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports. |
| 84-25 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29. |
| 84-27 | Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification de cidreries et similaires. |
| 84-28 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. |
| 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs, rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...) bobines à réaction et selfs, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 85-13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil y compris les appareils de télécommunication par courant porteur y compris leurs parties et pièces détachées |
| 85-23 | Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux) bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement) munis ou non de pièces de connexion. |
ART. 2. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane dans la limite des contingents portés en regard des produits :
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS ANNUELS |
|---|---|---|
| Ex : 03-01 | Poissons frais (vivants ou morts) réfrigérés ou congelés. | S. B. |
| Ex : 07-01 | Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigés : — B. Tomates | 8.000 T. + P.A. |
| — F. Pommes de terre | 8.000 T. + P.A. | |
| Ex : 08-01 | Dattes communes | 30.000 DT + P.A. |
| Ex : 08-03 | Figues fraîches ou sèches : — B. Sèches, pour la consommation humaine | 100 T + P.A. |
| — C. Sèches, dénaturées, destinées à des usages industriels | 100 T | |
| Ex : 08-06 | Pommes, poires | 30.000 DT |
| Ex : 08-07 | Néfles et cerises | 15.000 DT + P.A. |
| Ex : 17-04 | Gommes à mâcher du genre « chewing-gum » | 100.000 DT |
| Ex : 24-01 | Tabac brut ou non fabriqué, déchets de tabac : — A. présenté pour le compte du monopole. | 1.000 T |
| 24-02 | Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabacs (praiss) | 200 T |
| 25-02 | Pyrites de fer non grillées | 4.000 T |
| Ex : 25-07 | Kaolin, bentonite | 4.000 T |
| Ex : 25-15 | Marbre | 500 T |
| 28-01 | Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) | 20.000 DT |
| Ch 30 | Produits pharmaceutiques | S. B. |
| Ex : 32-09 | Vernis, peinture à l'eau, et pigments à l'eau préparés du genre du ceux utilisés pour le finissage des cuirs, autres peintures | 150.000 DT + P.A. |
| 33-06 | Produits de la parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés | 20.000 DT |
| Ex : 34-02 | Produits organiques tensio-actifs | 30.000 DT |
| 39-07 | Ouvrages en matières plastiques | 50.000 DT + P.A. |
| NUMERO du tarif douanier | DESIGNATIONS DES PRODUITS | CONTINGENTS ANNUELS |
|---|---|---|
| 40-11 | Bandages, pneumatiques, chambres à air et flaps en caoutchouc vulcanisé, non durcis pour roues de tous genres | 150.000 DT |
| Ex : 46-02 | Nattes de Chine et similaires | 2.000 DT |
| Ex : 46-03 | Ouvrages de vannerie en fibres et palmiers tressés | 1.000 DT |
| 48-01 | Papier et carton en rouleaux ou un feuilles autres que ceux des positions 48.08 et 48.09 | 200.000 DT |
| à 67 inclus | Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée | 40.000 DT |
| 60-04 | Vêtements de dessous (linge de corps) d'hommes et de gar-connets y compris les cols, faux-cols plastrons et manchettes | 40.000 DT |
| 61-03 | Vêtements de dessous (linge de corps) de femmes, fillettes ou jeunes enfants | 40.000 DT |
| 61-04 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires. | 150.000 DT |
| Ex : 68-12 | Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement : | |
| Ex : 69-08 | — Carreaux décorés d'exécution soignée en faïence fine du genre artistique et décoratif | 10.000 DT |
| Ex : 69-14 | Autres ouvrages en terre commune | 2.000 DT |
| 70-10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre | |
| 70-13 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornamentation des appartements ou usages similaires à l'exclusion des articles du n° 70-19 | 200.000 DT |
| 73-18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier à l'exclusion des articles du n° 73-19 | 300.000 DT + PA |
| 73-21 | Constructions même incomplètes, assemblées ou non, et parties de construction (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes et charnentes, toitures et cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc...) en fonte, fer ou acier, tôles, feuillards, barres, profilés, tubes etc... en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction | 100.000 DT |
| 73-27 | Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier | 200 T |
| Ex : 73-35 | Ressorts et lames de ressorts en fer ou en acier | 100.000 DT |
| 73-40 | — Ressorts en fils pour l'ameublement | |
| Ex : 74-03 | Autres ouvrages en fonte, fer ou acier | 50.000 DT |
| Ex : 76-02 | Barres, profilés et fils de section pleine en cuivre : | |
| Ex : 76-03 | — Fils de cuivre | 400 T |
| Ex : 76-03 | Barres, profilés et fils de section pleine en aluminium : | |
| Ex : 76-03 | — Fils en aluminium | 50 T |
| Ex : 76-08 | Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium d'une épaisseur de plus de 0.15 mm : | |
| Ex : 84-10 | — Disques en aluminium | 50 T |
| Ex : 84-10 | Constructions en aluminium | 20 T |
| Ex : 87-01 | Pompes moto-pompes et turbo-pompes pour liquides y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mevreur, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets ou à bandes souples etc.) : | |
| Ex : 87-02 | — B. Autres pompes | 250.000 DT |
| Ex : 87-02 | — C. Parties et pièces détachées | 50 Unités |
| Ex : 87-02 | Tracteurs à chenilles | |
| 87-06 | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises. | |
| 87-06 | — A. Voitures particulières pour le transport des personnes | S. B. |
| 87-06 | — B. Voitures particulières pour le transport des marchandises d'une charge utile supérieure à 3 tonnes | 100 Unités |
| 87-03 | Parties et pièces détachées et accessoires de véhicules automobiles repris au n° 87-01 à 87-03 inclus | S. B. |
| 87-03 | Autres jouets à modèles réduits pour le divertissement | 30.000 DT |
ART. 3. — Les textes annexés au présent décret annulent et remplacent ceux publiés par le décret sus-visé n° 66-482 du 3 décembre 1966.
ART. 4. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 avril 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM