Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949, portant fixation du budget de l'exercice 1949-1950 tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1969-1970 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Avoine 4 D, 000
Mais 3 D, 500
Sorgho (Darls) 3 D, 500
Lin 8 D, 000
Riz 5 D, 000
Tunis, le 22 janvier 1970
Le Ministre des Finances,
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM