Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Publié au Journal Officiel n° 5 du 27 janvier 1970, page 103

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi N° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 5 et 124.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi sus-visée N° 69-54 du 26 juillet 1969 ne sont pas applicables aux préparations médicamenteuses renfermant des substances vénéneuses en quantités et à des concentrations égales ou inférieures à celles indiquées aux tableaux annexés au présent arrêté.

ART. 2. — Les préparations renfermant des substances vénéneuses inscrites aux Tableaux A, B et C ne sont exonérées, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont présentées, que dans la mesure où le poids de la substance remise au public est égal ou inférieur à celui indiqué aux tableaux annexés au présent arrêté.
Ces préparations doivent, en plus satisfaire à l'une des deux autres conditions prévues aux tableaux, selon qu'elles sont ou non diversées.

ART. 3. — Outre les dispositions prévues à l'article 2 précédent les préparations renfermant des substances du tableau B doivent, dans tous les cas satisfaire aux conditions de concentration prévues aux tableaux annexés au présent arrêté.

ART. 4. — Les exonérations prévues au présent arrêté ne sont pas applicables aux solutés injectables, sauf mention expresse dans les tableaux.

ART. 5. — Les exonérations relatives aux bases sont applicables à ceux de leurs sels inscrits aux tableaux des substances vénéneuses, à raison de la quantité de base à laquelle ils correspondent.

Tunis, le 23 janvier 1970

Le Ministre de la Santé Publique.

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAMI LADGHAM

p. 104

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1970

TABLEAU DES EXONERATIONS DE LA REGLEMENTATION
DES SUBSTANCES VENENEUSES DESTINEES A LA MEDE :INE HUMAINE
TABLEAU — A — (Produits toxiques)

NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P.100 (en po.ds)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Acétate de 9 α- fluoro 16 α- méthyl delta-hydrocortisone
AdrénalinePommades et crèmes dermiques.0,250,015
Anatoxine diphtérique, staphylococcique, tétanique (vaccin mixte anti-diphtérique, antitétanique, antityphoparatyphoidique)Toutes formes (sauf aérosols)0,100,0010,05
Toutes formesConformes aux caractéristiques fixées par la Pharmacopée
Antimoine (arséniate de)En applications sur la peau0,400,40
Apomorphine et ses selsToutes formes0,100,0020,10
Arécoline et ses selsToutes formes0,010,0010,01
Arséniates alcalins ou alcalino-terreuxToutes formes0,0020,00020,002
En applications sur la peau0,250,50
Autres formes0,060,0010,10
Arséniates métalliques non dénommésD'après leur teneur en AS 2 05 (sauf l'arséniate de plomb.)
Arsenic (sulfure d')En application sur la peau42
Arsenic (triiodure d')Autres formes000
Arsénieux (acide ou anhydride)Toutes formes0,0750,010,06
En applications sur la peau0,100,20
Arsénique (acide ou anhydride)autres formes0,0250,0010,01
En applications sur la peau0,200,40
Autres formes0,050,0010,05
ArsénitesVoir également liqueur de fowlerD'après leur teneur en AS2 03
Atropine et ses selsEn applications sur la peau0,500,10
Collyres et pommades ophtalmiques00
Autres formes0,0050,000250
Belladone (feuilles ou racines)Cigarettes, fumigations20
En applications sur la peau520
Autres formes1,500,051,50
BromoformeEn applications sur la peau103
Autres formes0,500,102
Bromométhylate d'homatropineToutes formes0,00150,15
Brucine et ses selsToutes formes0,0050,05
Cantharidine et ses selsEn applications sur la peau0,100,25
Autres formes000
ChloroformeEn applications sur la peau3030
Autres formes1,500,105
Colchicine et ses selsEn applications sur la peau0,010,0010,02
Autres formes0,0050,01
Conine et ses selsEn applications sur la peau0,500,20
Autres formes0,010,0010,01
Cotarnine et ses selsEn applications sur la peau21,20
Autres formes10,020,40
CrésoxypropanediolToutes formes10150
Cyanhydrique (acide)Toutes formes0,100,0050,02
Cyanures métalliquesLotions oculaires et collyres0,100,02
DeltafluorohydrocortisonePommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)0,10,012
Pommades, crèmes dermiques10,075
Gouttes nasales et auriculaires (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)0,50,05
Dithio-6 α, 9 α dihydroxy-11 β, 21 isopropylidènedioxy- 16 α, 17 α pregnadiène-1,4 dione-3,20Pommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)0,10,012
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NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P.100 (en poids)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Digitale (feuilles)Cigarettes et fumigations20
En applications sur la peau520
Autres formes10,051
Dinitrile succiniquePommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)31,05
Duboisine et ses sels (voir Hyoscyamine)
EmétiqueEn applications sur la peau42
Autres formes0,200,0250,50
Ergotamine (tartrate)Toutes formes0,10,0010,01
ErgotinineEn applications sur la peau0,100,01
Autres formes0,010,0010,01
Esérine et ses selsCollyres et pommades ophtalmiques10,10
En applications sur la peau0,500,05
Autres formes0,010,0010,01
Extrait d'aconit (racine)En application sur la peau0,250,50
Autres formes0,250,010,25
Extrait de belladoneBougies, crayons, ovules, suppositoires0,050,30
En applications sur la peau2510
Autres formes0,300,020,30
Extrait de ciguëEn applications sur la peau2520
Autres formes0,100,010,10
Extrait de colchiqueEn applications sur la peau0,400,40
Autres formes0,200,010,20
Extrait de digitaleEn applications sur la peau2510
Autres formes0,200,010,20
Extrait d'ergot de seigle (Ergotine)Toutes formes2,500,255
Extrait fluide d'ergot de seigleToutes formes50,5010
Extrait ferme d'hydrastisToutes formes6,500,808
Extrait fluide d'hydrastisToutes formes202,5025
Extrait de jusquiaameBougies, crayons, ovules, suppositoires0,050,50
En applications sur la peau2510
Autres formes0,500,050,60
Extrait denoix vomiqueEn applications sur la peau11
Autres formes0,100,0150,30
Extrait de stramoineBougies, crayons, ovules, suppositoires0,050,50
En applications sur la peau2510
Autres formes0,300,020,30
Extrait de strophantusToutes formes0,100,0010,05
Fer (arséniate de)En applications sur la peau22,50
Autres formes0,500,010,60
Fèves de Saint-Ignace (et poudre de)Toutes formes0,200,021
Fluoro-9 α dihydroxy- 11 β, 21 isopropylidènedioxy- 16 α 17 α prégnadiène- 1,4 dione- 3,20Pommades et crèmes dermiques (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)0,10,012
FluorohydrocortisonePommades0,10,012
Génatropine et ses selsToutes formes0,020,001750,035
Génésérine et ses selsToutes formes0,0350,0020,03
Génoscopolamine et ses selsToutes formes0,0250,0030,03
Génostrychnine et ses selsToutes formes0,500,10,25
Genhyoscyamine et ses selsToutes formes0,010,00060,01
Gouttes amères de BauméToutes formes100,105
HeparinePommades50,30
Homatropine et ses selsCollyres et pommades ophtalmiques10,10
Autres formes0,100,00050,01
Huile de crotonEn applications sur la peau22
Autres formes000
HydrastineEn applications sur la peau11
Autres formes0,400,050,50
Hydrastinine et ses selsEn applications sur la peau0,500,50
Autres formes0,100,0250,25
Hydrocortisone et acétate d'hydrocortisonePommades et onguents, y compris onguents dentaires2,50,15
Collutoires0,10,015
p. 106

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1970

NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P.100 (en poids)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Hydrocortisone et acétate d'hydrocortisone (suite)Gouttes nasales et auriculaires (sous réserve d'un excipient peu pénétrant)0,50,05
Hyoscyamine et ses selsCollyres et pommades ophtalmiques0,250,05
En applications sur la peau0,0250,05
Autres formes0,00250,000150,0025
Jusquiame (feuilles)Cigarettes et fumigations20
En applications sur la peau520
Autres formes1,500,101,50
Liqueur de FowlerToutes formes2,500,102,50
Mercure (bichlorure de)Toutes formes0,100,010,25
Mercure (biodure de)En applications sur la peau0,100,25
Autres formes0,100,010,20
Mercure (chloramidure de)En applications sur la peau102
Autres formes000
Mercure (cyanure de)En applications sur la peau0,0250,05
Collyres et pommades ophtalmiques
peau0,020,002
Autres formes000
Mercure (nitrates de)Pommades101
Autres formes en applications sur la peau0,101
Toutes autres formes000
Mercure (oxycyanure de)En applications sur la peau0,0250,05
Collyres et pommades ophtalmiques0,020,002
Autres formes000
Mercure (oxydes de)Pommades ophtalmiques51
En applications sur la peau53
Autres formes000
MéthylnonylcétoneToutes formes0,0070,25
Narcéine et ses selsToutes formes0,200,010,20
Narcotine et ses selsToutes formes10,040,8
Nitrate de N-méthylatropineComprimés, dragées0,00010,003
Nitrate de N-méthylscopolamineComprimés, dragées0,00010,003
NitroglycérineToutes formes0,0020,00040,004
Organo-mercurielsVoie buccaleQuantité correspondant à 0,10 de Hg.Quantité correspondant à 0,03 de Hg.Quantité correspondant à 0,60 de Hg.
Bougies, ovules, crayons, suppositoiresQuantité correspondant à 0,20 de Hg.Quantité correspondant à 1 g de Hg.
En applications sur la peauQuantité correspondant à 2,5 de Hg.Quantité correspondant à 1,5 de Hg.
Collyres et pommades ophtalmiquesquantité correspondant à 0,60 de Hg.Quantité correspondant à 0,06 de Hg.
Autres formes, y compris les solutions injectablesQuantité correspondant à 0,01 de Hg.Quantité correspondant à 0,001 de Hg.Quantité correspondant à 0,03 de Hg.
Papavérine et ses selsBougies, crayons, ovules, suppositoires0,050,50
Comprimés et dragées0,041,20
Autres formes10,040,80
Phyénylaminopropane, ses sels et ses composésEn gouttes nasales et rhinalations750,35
En association avec l'acide acétylsalicylique10,0100,10
Phosphate de 9 α-fluro 16 α-méthyl delta hydrocortisonePommades et crèmes dermiques0,150,007
PicrotoxineToutes formes0,0050,00050,05
Pilocarpine et ses selsEn applications sur la peau20,20
Collyres, pommades ophtalmiques, gouttes nasales20,30
Autres formes0,050,0050,05
Poudre d'aconit (racine)Toutes formes0,500,020,50
p. 107
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par unité de prise (en grammes)
POIDS MAXIMUM de Substance remis au public (en grammes)
Poudre de belladone (feuilles ou racines)Poudres et trochisques antiasthma-tiques5025
En application sur la peau520
Autres formes1,500,051,50
Poudre de cantharidesEn applications sur la peau :
Emplâtres et sparadraps
4080
Autres formes25
Toutes autres formes000
Poudre de ciguëEn applications sur la peau2020
Autres formes0,250,050,20
Poudre de colchique (semences)En applications sur la peau22
Autres formes10,101
Poudre de digitalePoudres et trochisques antiasthma-tiques5025
En applications sur la peau510
Autres formes10,051
Poudre d'ergot de seigleToutes formes50,5010
Poudre d'hydrastis (rhizome)Toutes formes16220
Poudre de jusquiaamePoudre et trochisques antiasthma-tiques500,25
En applications sur la peau520
Autres formes1,500,101,50
Poudre de noix vomiqueToutes formes0,500,051
Poudre de stramoinePoudres et trochisques antiasthma-tiques5025
En applications sur la peau520
Autres formes1,500,101,50
Quinine (arséniate de)Toutes formes0,150,0030,20
Scopolamine et ses selsCollyres, pommades ophtalmiques0,250,05
En applications sur la peau0,250,05
Autres formes0,00250,00030,003
Sel disodique de l'acide éthylène dis-minotétraacétique (tétracémate di-sodique)Toutes formes, sauf solutés injec-tables0,100,10
Solutés injectables0,050,02
Sel sodique du complexe calcique des produits de sulfonation des dérivés obtenus par dégradation oxydative de l'ester méthylique de l'acide polygalacturonique, d'une activité hé-parinique quatre fois moindre que celle de l'héparine officinalePommades et crèmes dermiques10,30
Cigarettes et fumigations20
En applications sur la peau520
Autres formes1,500,101,50
Strophantus (semences)Toutes formes0,250,00250,10
Strychnine et ses selsToutes formes0,050,0010,025
Sulfure de carboneEn applications sur la peau50150
Autres formes000
Teinture d'aconit (racine)En applications sur la peau510
Autres formes50,105
Teinture de cantharidesEn applications sur la peau1025
Autres formes000
Teinture de noix vomiqueEn applications sur la peau2525
Autres formes200,6010
Teinture de strophantusToutes formes100,011,50
Trinitroglycérine (voir nitroglycérine)
Vaccin mixte antidiphtérique, antité-tanique, antitypho-parathyphoïdi-que (voir (Anatoxine)
Vératrine et ses selsEn applications sur la peau0,500,25
Toutes formes000
Yohimbine et ses selsToutes formes0,100,0050,1
Zinc (phosphyre de)Toutes formes0,400,0050,25
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108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1970

TABLEAU — B — (Produits Stupéfiants)

NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P. 100 (en poids)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de Substance remis au public (en grammes)
Coca feuillesToutes formes6360
Coca (extrait fluide)Toutes formes6360
Coca (teinture)Toutes formes60125
Cocaine et ses selsBougies, crayons, ovules, suppositoires0,100,010,10
En applications sur la peau0,100,50
Autres formes0,100,0010,05
Ethylmorphine chlorhydrate (codéthylène)Sirop0,10165
Ethylmorphine et ses selsCollyres et pommades ophtalmiques10,10
Autres formes0,200,030,30
Méthylmorphine (codéine)Sirop0,20165
Méthylmorphine et ses selsAutres formes0,200,040,40
Morphine chlorhydrateSirop0,0530
Morphine et ses selsEn applications sur la peau0,200,10
Par voie buccale à l'exception du sirop0,200,0050,025
Autres formes000
Morphonyl éthyl morphine (pholcodine)Toutes formes0,400,080,80
Opium (extrait)En applications sur la peau10,50
Autres formes (les suppositoires terminés devront avoir un poids minimum de 3 gr)
Opium (gouttes noires anglaises)En application sur la peau40,100,075
Autres formes42
Opium (poudre)Teinture benzoïque0,5025
Poudre ipéca opiacée (Dover)100,104
En applications sur la peau21
Autres formes (les suppositoires terminés devront avoir un poids minimum de 3 gr)
Opium teintureSirop faible (Diacode)20,050,25
Sirop fort (Thébaïque)1165
En applications sur la peau530
Autres formes200,5010
Pavot (extrait à 10 % de morphine)En applications sur la peau22,5
Autres formes20,051

TABLEAU — C — (Produits dangereux)

NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P.100 (en poids)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Acétique (acide cristallisable)Solutés injectablesQ.S. pour pH.
Autres formes100,25100
Acétylaminosuccinate bipotassiqueVoie orale5
Adonis vernalis :
Plante, poudre et extrait fluideToutes formes50,503
ExtraitToutes formes20,201
TeintureToutes formes2020
Alcool butylique tertiaire trichloré (chlorbutol)En applications sur la peau et les muqueuses33
Inhalations0,500,050,50
Toutes autres formes, y compris les solutés injectables (qui devront répondre aux trois conditions)0,500,050,50
Toutes formes50,505
Alcoolature d'aconit
Amino-2 heptane et ses sels
Amino-2 méthyl-4 hexane et ses selsGouttes nasales, rhinalations et préparations pour gargarismes0,50
Amino méthyl-6 heptane et ses selsAutres formes0,0150,05
p. 109
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum
P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par
unité de prise
(en grammes)
POIDS
MAXIMUM
de substance
remis au public
(en grammes)
AmmoniaqueLiniments et lotions1060
Autres formes0,501
Amylaminométhylheptane et ses selsToutes formes50,051
Anémone pulsatille :
Plante, poudre et extrait fluideToutes formes100,055
Teinture et alcoolatureToutes formes250,2025
ExtraitBougies, crayons, ovules suppositoires0,055
Autres formes2,500,022,50
Anesthésiques locaux :
1°) Type dibucaine : dibucaine (butyloxy-cinchoninate de diéthyléthylène-diamine) et ses selsEn applications sur la peau10,50
2°) Type butelline : butelline (p. amino-benzoyl-dibutyl amino-propanol) et ses sels; tétracaine (p. butylamino-benzoyl-diméthylaminoéthanol) et ses sels; lignocaine (diéthylamino-diméthylacétanilide) et ses selsAutres formes0,100,0050,05
3°) Type amyléine (benzoyl-diméthyl-amino-diméthyl-éthyl-carbinol) et ses sels; pseudo-cocaine droite et ses sels; paraétoxy-benzoyl-diéthylamino-éthanol et ses selsEn applications sur la peau21
4°) Type procaine : procaine (p. amino-benzoyl-diéthyl-amino-éthanol) et ses sels; diméthocaine (p. amino-benzoyl diméthyl-2,2 diéthylamino-3 propanol) et ses sels; méthyl-2 chloro-6 anilide de l'acide oméga-n-butyl-amino acétique et ses selsAutres formes20,032
5°) Procaine-pénicilline (en procaine)En applications sur la peau00
Argent (nitrate d')Crayons905
Collyres00
Autres formes10,0150,20
Arsenic (composés organiques de l') : Pour toute association de plusieurs composés organiques de l'arsenic, les quantités limites de chacun d'eux doivent être diminuées en proportion du nombre de substances associées (soit 50 % s'il y en a deux, soit 33 % s'il y en a trois, etc...) :
1°) Cacodylates, méthylarsinates, allylarsinatesToutes formes0,200,050,50
2°) Type acétarsol : acide acétyl-amino-3 hydroxy-4 phénylarsinique-1 et ses sels; acide acétyl-amino-4 hydroxy-2 phénylarsinique-1 et ses sels; acide formylamino-3 hydroxy-4 phénylarsinique-1 et ses sels; acide p. carbamide phénylarsinique; N. phényl glycinamide p. arsinate de soude; anilarsinate de soudeCollutoires, gargarismes, opiats, pâtes dentifrices53
En application sur la peau58
Bougies, crayons, ovules, suppositoires, comprimés gynécologiques0,255
Autres formes50,251,50
p. 110
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum
P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par
unité de prise
(en grammes)
POIDS MAXIMUM de substances remis au public
(en grammes)
3°) Type arsphénamine : arsphénamine (chl. de diaminodihydroxy-arsénobenzène); néo-arsphénamine (diamino-dihydroxy-arsénobenzène monométhylène sulfoxylate de sodium); thioarsphénamine (diamino-dihydroxy-arsénobenzène diméthylène sulfite de sodium); dichlorophénarsine (amino - 3 - hydroxy - 4 phényl-dichloro-arsine).Collutoires, gargarismes, opiats53
Baryum (carbonate de)En applications sur la peau53
Bromodiéthylacétylurée : bromoisovalérylurée; bromopivaloylurée; isopropylallylacétylurée; pour toute association de ces substances entre elles, les quantités limites de chacune d'elles doivent être diminuées en proportion du nombre des dites substances associées, soit 50 % s'il y en a deux, 33 % s'il y en a trois etc.Bougies, crayons, ovules, suppositoires20,101
Calcium (fluosilicate de)Autres formes20,201
Carbamate de (propyne-2 yl)-1 cyclohexyle-1Voie orale0,01
Chloral hydratéEn association avec d'autres substances médicamenteuses : comprimés enrobés d'une substance destinée à retarder leur désagrégation (gluten ou vernis résineux) devront répondre aux trois conditions100,051
ChloraloseBougies, crayons, ovules, suppositoires00,505
Chloramine T.Toutes autres formes000
Chlorates métalliquesVoie orale0,01
Chlorhydrique (acide)Suppositoires0,31,8
Chromique (acide)Bougies, crayons, ovules, suppositoires112
ColoquinteEn applications sur la peau et les muqueuses1520
Complexe équimoléculaire de phosphate de triisobutyle et de trichloro-2,4,5 phénolToutes autres formes6112
CréosoteSuppositoires0,151,50
Créosylol et créylate de soudeAutres formes000
Dibenzyléthylamine et ses selsToutes formes100,505
Dichloro-diphényl-trichloro-éthane (Dihydroxy-3, 4 phényl)-1 éthylamino-2 propanol (dioxéthédrine) et ses selsToutes formes20,010,06
(Diméthylamino-3' méthyl-2' propyl)-10 phénothiazine (alimémazine) et ses selsSoins100
Diméthyl-5,6 benzimidazole-cobamide coenzyme ou Désoxy-5' (diméthyl-5,6 benzimidazolyl) cobamide ou DibencozideVoie orale0,006
Diphényl - 5,5 tétrahydroglyoxaline one-4Sirop0,150,20
Sirop0,050,075
Compimés0,104
p. 111
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par unité de prise (en grammes)
POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Eau distillée de laurier-ceriseEn applications sur la peau30150
Autres formes10120
Emétine et ses selsToutes formes60,061
Ephédrine et ses selsToutes formes, y compris les solutés injectables (qui devront répondre aux trois conditions) mais sauf aérosols50,101
Essence de moutardeEn applications sur la peau1010
Autres formes000
EuphorbeVoie orale0,01
Fluorures métalliquesToutes formes30,055
Folliculine, dihydrofolliculine et leurs estersToutes formes0,020,00010,01
Formaldéhyde (formol)Toutes formes1010
GaiacolSolutés injectables (devront répondre aux trois conditions)30,151,50
En applications sur la peau1010
Bougies, crayons, ovules, suppositoires0,505
Autres formes30,253
Gelsémine et ses sels (sous réserve d'une DL 50 souris supérieure à 300 mgr/kg V.I.P.)Voie orale, en association avec l'acide acétylsalicylique0,00050,01
Suppositoires, en association avec l'acide acétylsalicylique0,0010,008
Gomme gutteToutes formes10,101
Hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et ses dérivés soufrésEn applications sur la peau20200
Héoxy-2 amino-4 thiobenzoate de β- diéthylaminoéthyle et ses selsPommades0,010,125
Homomyréthyloxy-2 diéthyl amino-1 éthane ou diméthyl-6, 6 norpinène-2 yle-2)-2 éthoxyl-2 éthyldiéthylamine ou myrtécaine et ses selsPommades et crèmes dermiques10,40
Huile griseEn applications sur la peau2525
Autres formes000
HydroquinoneEn applications sur la peau1010
Toutes autres formes, y compris les solutés injectables (qui devront répondre aux trois conditions)0,050,00050,05
Hypophosphites de Ca et de NaToutes formes50,155
IodeToutes formes100,023
Ipéca :
PoudreToutes formes22
ExtraitToutes formes200,300,30
TeintureToutes formes2020
Sirop250
IsopropylallylacétyluréeVoir Bromodiéthylacétylurée
Kanamycine (à l'état de sulfate)Pommades0,50,175
Lessives de soude et de potasseEn applications sur la peau105
Autres formes000
Lobélic enflée :
Extrait fluide à parties égalesToutes formes20,052
Renfermant de 0,30 à 0,50 % d'alcaloïdes totaux
PoudreToutes formes20,052
TeintureToutes formes100,5010
Lobéline et ses selsToutes formes, y compris les solutés injectables (qui devront répondre aux trois conditions)10,010,06
p. 112
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par unité de prise (en grammes)
POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Malonylurée (dérivés de la) et leurs sels. Pour toute association de plusieurs dérivés de la malonylurée, les quantités limites de chacun d'eux doivent être diminuées en proportion du nombre desdites substances associées, soit 50 % s'il y en a deux, 33 % s'il y en a trois, etc... :
1°) Groupe du barbital : diéthylmalonylurée, dipropylmalonylurée, méthylphénylmalonylurée
1°) En association avec d'autres substances médicamenteuses :
Comprimés, dragées, pilules, enrobés d'une substance destinées à retarder leur désagrégation (gluten ou vernis résineux); devront répondre aux trois conditions.
Comprimés, dragées, pilules (non enrobés), cachets, paquets. (Chaque unité terminée devra peser au minimum 0,50 g)
Granulés, poudre
2°) Bougies, crayons, ovules
3°) Autres formes
10
10
2
0
0,05
0,05
0,50
0,50
0
2
2
1
5
0
2°) Groupe du phénobarbital : diallylmalonylurée, méthylbutylmalonylurée, isopropylallylmalonylurée, isobutylallylmalonylurée, éthylméthylbutylmalonylurée, éthylisoamylmalonylurée, phényléthylmalonylurée, cyclopentényléthylmalonylurée, éthylcyclohexénylmalonylurée, N-méthylcyclohexénylmalonylurée et dérivés de la malonylurée non dénommés1°) En association avec d'autres substances médicamenteuses :
Comprimés, dragées, pilules, enrobés d'une substance destinée à retarder leur désagrégation (gluten ou vernis résineux); devront répondre aux trois conditions
Comprimés, dragés, pilules (non enrobés), cachets, paquets (Chaque unité terminée devra peser au minimum 0,50 g)
Granulés, poudres
2°) Bougies, crayons, ovules
3°) Autres formes
5
5
1
0
0,025
0,025
0,20
0,05
0,05
0
1
1
0,50
2
0
1
75
0,001
0
MercureBougies, crayons, ovules, suppositoires
En applications sur la peau
Voie orale
Autres formes
15
0
0
0
0
0
Mercure (protochlorure de) (calomel ou précipité blanc)En applications sur la peau
Autres formes
50
10
0,10
0,10
15
1
Mercure (protodure de)Toutes formes1,500,050,50
Mercure (sulfate de) (turbith minéral)Pommades
Autres formes
10
0
0
0
5
0
MétaldéhydeVoie orale0,010,010,01
Méthylamino 2 heptane et ses selsVoie orale0,081,60
MéthylaminométhylheptèneToutes formes0,081,60
Monoamide de l'acide N-acétyl-L-glutamique ou N-acétyl-L-glutamine ou Acéglutamide et ses selsVoie orale0,500,051,50
Morelle noireToutes formes10,0022,50
N méthyl-1 Benzhydryloxy-4 pipéridine, chlorhydrateComprimés50,500,10
Naphtol-BetaToutes formes50,505
Néomycine (à l'état de sulfate)Gouttes auriculaires, collyres0,350,0350,035
Pommades0,500,1750,1750,175
Nitrique (acide)Solution nasale
Voie orale
10,100,10
Nitrite d'amyleEn applications sur la peau
Autres formes
2
0
0,400,40
Ampoules pour inhalations000,50
p. 113
NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises
Concentration maximum P.100 (en poids)
DIVISES en prises
Doses limites par unité de prise (en grammes)
POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Nitrites métalliques
(O. méthoxy-phénoxy)-3-hydroxy-2 propyle carbamate-1
Toutes formes10,050,50
Oxalique (acide)Pommades, baumes104
P. Bromophényl-1 pyridyl (2)-1 déméthylamino-3 propane ou (Bromo-4 phényl)-1 (pyridinyl-2 diméthylamino-3 propane ou Bromphéniramine et ses selsVoie orale0,050,0120,24
Pelletierine et ses selsSuppositoires0,500,0030,06
Phénol et phénates alcalinsPommades et crèmes dermiques10,400,40
Toutes formes
a) Solutés injectables (devront répondre aux trois conditions) :
Comme conservateur0,500,0050,06
En solution huileuse10,050,40
b) Formes pour ingestion et suppositoires10,050,40
c) Autres formes1520
Phénylaminopropane : phényl-isopropylamine; phényl méthyl aminopropane : dibenzylméthyl-amine et leurs selsVoir : amines de réveil
Phosphorique (acide officinal)Solutés injectablesQS. pour PH.
Picrique (acide)Autres formes50125
Voie orale0,001
En applications sur la peau12,50
Autres formes000
Plomb (iodure de)Voie orale0,001
En applications sur la peau105
Autres formes000
Plomb (oxydes de)Emplâtres et sparadraps2020
Autres formes000
Plomb (sous-acétate de)Pommades52,50
Autres formes000
Pommade belladonéeBougies, crayons, ovules, suppositoires0,10100
Pommades mercurielle à parties égalesPommades252
Autres formes0025
Pommade mercurielle belladonéeBougies, crayons, ovules, suppositoires0,100
Pommades202
Autres formes000
Pommade à l'oxyde de mercurePommades ophtalmiques20
Autres formes60
Pommade au sublimé corrosifEn applications sur la peau4250
Potasse caustiqueAutres formes000
Voie orale0,001
Potassium (bichromate de)Toutes formes10,00150,15
PyridineEn applications sur la peau105
PyrogallolAutres formes000
Comprimés0,00010,005
Résérpine et ses selsEn applications sur la peau252,50
Résine de podophylleAutres formes0,500,051,50
Toutes formes50,505
RésorcineToutes formes10,050,30
SantonineToutes formes50,252
Scille (et poudre de)Toutes formes10,101
ExtraitToutes formes501,2510
TeintureToutes formes
Sel disodique monocalcique de l'acide éthylène diaminotétraacétique (calciétracémate disodique)Toutes formes, sauf solutés injectables0,100,10
Solutés injectables0,050,02
Sirop d'aconit100
Sirop de belladone100
Sirop de bi-iodure de mercure (sirop de Gibert)400
Sirop de bromoforme300
Sirop de bromoforme composé500
Sirop de digitale100
p. 114

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1970

NOM DES SUBSTANCES VENENEUSESFORMES PHARMACEUTIQUESNON DIVISES en prises — Concentration maximum P.100 (en poids)DIVISES en prises — Doses limites par unité de prise (en grammes)POIDS MAXIMUM de substance remis au public (en grammes)
Soluté de bichlorure de mercure (liqueur de Van Swieten)En applications sur la peau250
Autres formes000
Soude caustiqueEn applications sur la peau42
Autres formes000
Spartéine et ses selsToutes formes0,500,051
Sulfamides (produits benzéniques sulfurés à groupement (sulfamides) et dérivés azoiques colorés ou non : 1°) SolublesEn applications sur la peau25
Gouttes nasales, collutoires, gargarismes100,255
Pommades ophtalmiques et collyres105
Autres formes000
2°) Insolubles : sulfaguanidine, sulfaméthizol, sulfaphtalythiazol, sulfasuccithiazol, phtalylsulfaméthizol, p-aminophényl-sulfamido-4 iodobenzène, p-aminophényl sulfamidothiazol, formadéhyde, maléyl-sulfathiazolEn applications sur la peau25
Gouttes nasales, collutoires, gargarismes100,255
Comprimés, dragées0,5010
Granulés, poudres, pommades ophtalmiques et collyres105
Autres formes000
Toutes formes0,202
Sulfurique (acide) alcoolisé (eau de Rabel)Toutes formes0,808
Teinture de belladoneToutes formes300,255
Teinture de colchiqueToutes formes30130
Teinture de digitaleToutes formes200,503
Teinture d'hydrastisToutes formes100125
Teinture d'iodeToutes formes60
Teinture de jaborandiToutes formes2525
Teinture de jusquiameToutes formes25115
Teinture de MuguetVoie orale0,1
Teinture de stramoineToutes formes15115
Thio-diphényl amine (phénothiazine)Toutes formes115
Trichloracétique (acide)En applications sur la peau et les muqueuses33
Autres formes000
Trioxy-méthylèneEn applications sur la peau12,50
Autres formes000
Vitamines DToutes formes0,050,00050,01
soit 20.000 U.I. par ml ou par grammesoit 20.000 U.I.soit 400.000 U.I.
Zinc (sulfate de)Collyres et pommades ophtalmiques20,40
En applications sur la peau10,50
Autres formes0,500,050,50

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, JORT n° 5 du 27 janvier 1970, p. 103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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