Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi N° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des Substances vénéneuses, et notamment ses articles 5 et 124;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi susvisée n° 69-54 du 26 juillet 1969, ne sont pas applicables aux préparations destinées à la médecine vétérinaire renfermant des substances vénéneuses à des doses et concentrations égales ou inférieures à celles indiquées aux tableaux annexés au présent arrêté.

Ces préparations ne peuvent être délivrées au public que par les pharmaciens ou les vétérinaires autorisés à pratiquer la pro-pharmacie dans les conditions prévues par la loi sus-visée.

ART. 2. — L'inscription à l'ordonnancier des spécialités pharmaceutiques exonérées n'est pas obligatoire

Tunis, le 23 janvier 1970

Le Ministre de la Santé Publique

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

EXONERATIONS DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES

VENENEUSES DESTINEES A LA MEDECINE VETERINAIRE

TABLEAU (A)

(Produits toxiques)

I. — Médicaments pour tous usages autres que l'usage externe (sauf solutés injectables).

II. — Médicaments pour l'usage externe (application sur la peau).
Exonérations identiques à celles de la médecine humaine

TABLEAU (B)
(Produits stupéfiants)
Mêmes exonérations que pour la médecine humaine.

TABLEAU (C)
(Produits dangereux)

I. — Médicaments pour tous usages, autres que l'usage externe (sauf solutés injectables).

Anesthésiques locaux :

Pour toute association de plusieurs anesthésiques locaux, les quantités limites de chacun d'eux doivent être diminuées en proportion du nombre desdites substances associées, savoir :

50 p. 100 s'il y en a deux;
33 p. 100 s'il y en a trois, etc.

Alpha—butyloxycinchoninate de di—éthyléthylène diamine et ses sels 1
Benzoyl—diméthylamino—diméthyléthyl—carbinol et ses sels 1
Pseudo—cocaine droite et ses sels 1
Benzoyl—tétraméthyldiamino—diméthyléthyl carbinol et ses sels 1
Para—amino—benzoyl—diéthylamino—éthanol et ses sels (procaine) 1
Para—amino—benzoyl—diisopropylamino—éthanol et ses sels 1
Para—méthoxyéthyl—aminobenzoyl—pipéridino—éthanol et ses sels 1
Para—amino—benzoyl—d butylamino—propanol et ses sels 1
Cinnamyl—diéthylamino—propanol et ses sels 1
Benzoyl—éthylamino—2 phényl—propanol et ses sels 1
Para—amino—benzoyl—diméthylamino—3 méthyl—2 butanol et ses sels 1
Para—amino—benzoyl—diéthylleucino, et ses sels 1
Para—butyl—amino—benzoyl diméthylamino—éthanol et ses sels (tétracaine) 1
Para—amino—benzoyl—diméthyl—2,2 diéthylamino—3 propanol (diméthocaine) et ses sels 1
Pentaméthyl—benzoyl—oxypipéridine carbonate de méthyl et ses sels 1
Benzoy—triméthyl—oxypipéridine et ses sels 1
Chloral hydraté 30
Chloralose 1
Chlorates métalliques 1
Coloquinte 1

Composés organiques de l'arsenic :

Pour toute association de plusieurs composés organiques de l'arsenic, les quantités limites de chacun d'eux doivent être diminuées en proportion du nombre de substances associées, savoir :

50 p. 100 s'il y en a deux
33 p. 100 s'il y en a trois, etc.

Cacodylates, méth arsinates, allylarsinates 100
Acide acétylamino—3 hydroxy—4 phénylarsinique—1 (acétarsol) et ses sels 20
Acide acétylamino—4 hydroxy—2 phénylarsinique—1 et ses sels 20
Acide formylamino—3 hydroxy—4 phénylarsinique—1 et ses sels 20
Acide—para—carbamido—phényl—arsinique 20
N—phényl—glycinamide—p—arsinate de soude 20
Anilarsinate de soude 20
Chlorhydrate de diamino—dihydroxyarséno—benzène (arsphénamine) 20
Diamino—di—hydroxy—arséno—benzène—monométhylène sulfoxylate de sodium (néoarsphénamine) 20
Diamino—di—hydroxy—arséno—benzène—diméthylène sulfide de sodium (thioarsphénamine) 20
Créosote 40
Crésyol et crésyl a de soude 1
Dichlorodiphényl ricloroéthane (D.D.T.) 1
Écau distillée de laurier—cerise 1
Essence de moutarde 1
Fluorures métalliques 1
Folliculine, dihydrofolliculine et leurs sels 1
Formaldéhyde (formol) 1
Galacol 20
Hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et ses der vés soutres 1
Huile grise 1
Hydroquinone 1
Iode 1
Iodure de plomb 1
Lesvives de potasse et de soude 1
Liqueur de Van Swieten 1

Maisonylurée (dérivés de la) et leurs sels, combinaisons ou associations médicamenteuses :

Pour toute association de plusieurs dérivés de la malonylurée, les quantités limites de chacun d'eux doivent être diminuées en proportion du nombre desdites substances associées, savoir :

50 p. 100 s'il y en a deux.

33 p. 100 s'il y en a trois, etc.

• Diéthylmalonylurée (Barbital) 1
• Dipropylmalonylurée 1
• Méthylphénylmalonylurée 1
• Dialylmalonylurée 1
• Ethyl-butylmalonylurée (bu' obarbital) 1
• Isopropylallylmalonylurée 1
• Isobutylallylmalonylurée 1
• Ethylméthylbutylmalonylurée 1
• Ethylisoamylmalonylurée 1
• Phényléthylmalonylurée (phénobarbital) 1
• Cyclopenthényléthylmalonylurée 1
• Ethylcyclohexénylmalonylurée (cyclo-barbital) 1
• N-méthylcyclohexénylmalonylurée (hexobarbital) 1
• Et dérivés de la malonylurée non dénommés 1
• Mercure 1
• Nitrate d'argent cristallisé et fondu 1
• Nitrites métalliques (azotées métalliques) 1
• OEstrogènes de synthèse 1
• Pelletierine et ses sels 1
• Phénol (acide phénique cristallisé, phénol aqueux) et phénates alcalins 20
• Phénylisopropylamine et ses sels 1
• Plomb (oxyde de) 1
• Pommade au sublimé corrosif 1
• Pommade mercurielle à parties égales 1
• Pommade mercurielle beladonnée 1
• Pommade à l'oxyde de mercure à 5 p. 100 1
• Potasse caustique 1
• Produits benzéniques sulfurés à groupement su famide et dérivés azoiques colorés ou non (sulfamide, colorants azoiques, etc...) 1
• Protochlorure de mercure (colonel ou précipité blanc) 20
• Protoiodure de mercure 1
• Pyrogallol 1
• Santonine 1
• Scille (et poudre de) 20
• Scille (extrait) 20
• Scil e (teinture) 20
• Sirop d'aconit 1
• Sirop de belladone 1
• Sirop de bi-iodure de mercure ou de Gibert 1
• Sirop de digitale 1
• Soude caustique 1
• Sulfate de mercure (luribith minéral) 1
• Sulfate de spartéine 10
• Sulfate de zinc 1
• Teinture de belladone 10a
• Teinture de colchique 1
• Teinture de digitale 20
• Teinture d'iode 1
• Teinture de jusquiam 1
• Tétra, penta et hexachloroéthane 1
• Thiodiphénylamine (phénothiazine) 20
• Trioxyméthylène 1
• Vitamine D cristallisée 5

II. — Médicaments pour l'usage externe (applications sur la peau).

Exonérations identiques à celles de la médecine humaine

DOMAINE PRIVÉ DE L'ÉTAT