Par arrêté du Secrétaire d'État des Affaires Sociales et de l'Habitat du 23 janvier 1970

Est homologuée la décision n° 180 prise le 3 octobre 1969 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement d'un comité d'Entreprise dans l'entreprise suivante :

La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens « S.N.C.F.T. » 67, Rue du Portugal — Tunis.

L'arrêté du 18 juillet 1962 est abrogé.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ksiba Zaoula Thravet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne, d'Irlande du Nord et des Pays dépendants

L'Accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouverneur

ment du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1969.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 20-24 et 27 décembre 1958.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Grande Bretagne bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à l'importation en Grande Bretagne et en Irlande du Nord, du régime de libération générale en vigueur dans ces pays à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.

Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin » dans les territoires dépendants.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :

Café, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures) tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :

En ce qui concerne les produits suivants :

Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes

Bas nylon

Briquets et accessoires.

Les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours à compter de la publication de cet avis au J.O.R.T. une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions annuelles accompagnée d'un timbre réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licence d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 janvier 1961.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-63 du 20 février 1954.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur « C » du Cheikhat de Ezzarnat-Ouest, du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 janvier 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

S.A.R.L.
Setbon et Cie
Prorogation de la durée de la Société

Selon décision collective des associés en date du 29 novembre 1969, procès verbal enregistré à Tunis le 16 décembre 1969 A.C.I., volume 772, série I case 69 droits perçus 363.440, la durée de la S.A.R.L. J. Setbon et Cie est prorogée d'une durée de dix ans et son expiration viendra le 15 janvier 1980.

A cette échéance elle sera reconduite par tacite reconduction de trois ans en trois ans sauf décision contraire des associés trois mois à l'avance.

Pour Extrait
N° 87

Assistance Judiciaire N° 7200
du 5 décembre 1970

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation Sousse
Rue d'Algérie.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 23 février 1970 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Khélifa Boussaid, cultivateur, demeurant à Khnis.

Co-Licitants : Letaief ben Mohamed Boussaid, les héritiers Khélifa ben Ahmed Boussaid : sa veuve Aicha bent Ali Taïeb et ses enfants Habib, Ahmed et Letifa épouse Amor ben Hadj Hassine, Hassine ben Ahmed Boussaid, Abdessatar ben Mohamed ben Ahmed Boussaid et ses sœurs Halima et Zohra, tous demeurant à Khnis.

Désignation du Bien à Vendre

La totalité de la maison sise à Khnis, limitée :

• Au Sud : Ayed ben Amor Ayed et Hassen Trimeche.
• A l'Est : Mohamed ben Mohamed Taïeb Trimeche.
• Au Nord : Une impasse et les héritiers Ali ben Mohamed Toumi.
• A l'Ouest : Les héritiers Abdellatif Trimeche.

Mise à Prix : Pour le lot unique Quatre Cents Dinars (400,000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 88

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 23 février 1970 à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque-Tunis.

Partie Saisie : Hadj Sa'em ben Hadj Abdesselem Kantaoui, propriétaire demeurant à Hammam-Sousse.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une olivette comprenant 78 pieds d'oliviers, sise forêt de Kalaâ Kébira, au lieu dit « Eddarak » limitée :

• Au Sud : Sadok ben Hadj Abdesselem Kantaoui.
• A l'Est : Fredj ben Hadj Abdesselem Kantaoui.

Au Nord : une meskat

Et à l'Ouest : Fredj sus-nommé.

Mise à Prix : Pour le lot unique Trois Cents Dinars (300,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 89

Assemblée Générale Ordinaire

Extrait du Procès-verbal

L'An Mil Neuf Cent Soixante Dix et le 19 janvier à 15 heures, Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité, Société Anonyme au capital de 8.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 1, Passage St-Joseph, Tunis, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration suivant avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 du vendredi 2 et mardi 6 janvier 1970.

Il a été dressé une feuille de présence laquelle a été signée par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés et certifiée véritable par les membres du bureau ; elle demeurera annexée au Présent Procès-verbal.

Monsieur Ali Faouzi Gabbiche, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, préside l'assemblée.

Messieurs Béchir Yaïche et Makni, les deux plus forts actionnaires présents et acceptant sont appelés comme scrutateurs. Monsieur Mohamed Snadly est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Président constate, d'après la feuille de présence que 47 actionnaires sont présents ou représentés, possédant 1521 actions.

L'Assemblée Générale, réunissant plus du quart du capital social conformément à l'article 97 du code de commerce, est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur le Président dépose sur le bureau :

1°) La feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés.

2°) Les statuts de la Société.

3°) Un exemplaire du Journal Officiel de la République Tunisienne contenant publication de l'avis de convocation à la présente assemblée.

4°) Les bilans et les comptes de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1966.

5°) Le rapport du Conseil d'Administration.

Monsieur le Président déclare que le bilan et les comptes de pertes et profits ont été adressés à tous les actionnaires et tenus à leur disposition au siège de la Société durant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.

Il rappelle que l'Assemblée Générale a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1966.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3°) Examen et approbation s'il y a lieu de la gestion 1966.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Election de nouveaux administrateurs.
6°) Questions diverses.

Monsieur Abdelhamid Bouricha, Commissaire aux comptes donne ensuite lecture de son rapport, dans lequel il conclut :

A l'approbation des comptes tels qu'ils ont été présentés.

Puis, Monsieur le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos au 31 décembre 1966.

Après échanges de diverses observations et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes et celle du rapport du Conseil d'Administration décide :

Première Résolution

De ratifier le retard apporté à la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1966.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

D'appliquer les recommandations proposées par le Conseil d'Administration en vue de passer par pertes et profits les créances douteuses précédemment évaluées par la Commission spéciale et évaluée à un montant de 61.247.170 D. pour l'exercice 1965.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes et celle du rapport du Conseil d'Administration approuve les comptes tels qu'ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale donne Quitus au Conseil d'Administration en ce qui concerne l'exercice clos le 31 décembre 1966.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale réélit le Conseil d'Administration tel qu'il est composé actuellement, lesquels Administrateurs siégeant en Conseil d'Administration sur le champ ont réélu à l'unanimité des membres présents, Monsieur Gabbiche Ali Faouzi en tant que Président Directeur Général avec les pleins pouvoirs.

Monsieur Ali Faouzi Gabbiche, Président Directeur Général.

Monsieur Habib Cheikrouhou Directeur du Journal As-Sabah.

Monsieur le représentant de la Sace.

Monsieur le représentant de la Satpec.

Madame Radhia Haddad, Directrice de la revue Al Maraa.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale reprenant ses délibérations décide de ne pas attribuer de jetons de présence aux Administrateurs pour l'exercice 1966.

Rien ne figurant plus à l'ordre du jour, La séance a repris les débats concernant l'exercice 1967.

De tout ce que dessus a été dressé, le présent extrait de procès verbal qui a été signé par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire de séance.

Le Président de Séance
A.F. Gabbiche

Le Secrétaire de Séance
M. Snadly
N° 90

Suivant décision collective des associés en date du 9 juillet 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 8 août 1969 vol 770 série bis case 153, la société a responsabilité limitée Société Immobilière de Ralia, dont le siège est à Tunis, 126 Rue de Yougoslavie, a été dissoute.

Monsieur Roger Hugon, gérant de la Société a été nommé liquidateur.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1969.

N° 91

Extrait

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 janvier 1970, enregistré à Tunis le 15 janvier 1970 vol. 772 série I case 369, régulièrement déposé au Greffe du Tribunal, il appert que Monsieur Moncef Taktak a cédé à Messieurs Abdennadar Younès et Azzedine El Aouidi, les soixante six parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée Société 1° Ouifak dont le siège social est à Tunis, 62 Avenue Jean Jaurès.

La présente insertion a déjà parue au Journal La Presse du 21 janvier 1970.

Pour Extrait

N° 92

Suivant acte sous seing privé, en date du 8 janvier 1970, enregistré à Tunis le 9 janvier 1970, vol 772 série ter case 383, il appert que Monsieur Soncho Mongi a cédé à Messieurs Salem et Bcubaker Bahloul, son fonds de commerce de photographie sis à Tunis 5, Place de l'Ecole Israelite connu sous le nom « Marullo ».

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains des acquéreurs sus nommés dans les 20 jours et ce à partir de la publication de cet avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 23 janvier 1970.

N° 93

Société Tunisienne
de Pneumatique et du Caoutchouc
S.T.P.C
Siège Social
78, Avenue de Carthage-Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision collective en date du 29 décembre 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 9 janvier 1970 vol 772 case 337 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1970, les associés de la S.A.R.L Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc S.T.P.C ont procédé à l'augmentation du capital social de 1.800 Dinars par voie d'incorporation de réserves, le portant ainsi de 3.000 Dinars à 4.800 Dinars.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 janvier 1970, enregistré A.C.I. le 14 janvier 1970 vol. 772 case 362 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1970, les associés de la S.A.R.L « Société Tunisienne du Pneumatique et du Caoutchouc », ont procédé par voie d'apports en espèces, à une nouvelle augmentation de capital de ladite société d'un montant de Cinq Mille Deux Cents Dinars, le portant ainsi de 4.800 Dinars à 10.000 Dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° 94

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Janvier 1970

Société Immobilière
et Touristique des Transports
« S.I.T.T »
Augmentation de Capital

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, en date à Tunis du 5 janvier 1970, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 8 janvier 1970 vol 772 série 1 case 332, le capital de la société a été augmenté d'une somme de 725.000 Dinars et porté à 800.000 Dinars réaisable en trois tranches :

• La première de 175.000 Dinars
• La seconde de 250.000 Dinars
• La troisième de 300.000 Dinars

1°) Réalisation de la première tranche :

La déclaration de souscription et de versement relative à la première tranche a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis Ier Bureau, le 20 janvier 1970 et enregistrée le même jour vol 772 série 1 case 475.

2°) Modification des articles 2 et 6 des statuts

Article 2 (nouveau)

La Société prend la dénomination de :

« Société Immobilière et Touristique des Transports »

Article 6 (nouveau)

Le capital social est fixé à 250.000 Dinars et divisé en 25.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées, dont 7.500 portant les numéros 1 à 7.500 inclus représentant le capital initial de fondation et 17.500 portant les numéros 7.501 à 25.000 inclus, représentant la 1ère tranche de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1970.

3°) Dépôt :

• Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale du 5 janvier 1970.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 20 janvier 1970.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 janvier 1970.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 95

Société Tunisienne
de Promotion du Tourisme
et des Loisirs

Avis de Convocation

Messieurs les souscripteurs d'actions de la Société Anonyme de Promotion du Tourisme et des Loisirs « Promotour » sont convoqués à la Première Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le vendredi 13 février 1970 à 16 heures au siège social 62, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du Jour

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du quart du montant des actions souscrites en espèces.
2°) Election du premier Conseil d'Administration
3°) Nomination des Commissaires aux comptes.

Les Fondateurs
N° 96

Comptoir Textile du Centre
Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Ksar-Hellal

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textile du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les bureaux de l'usine à Sayada, le samedi 21 février 1970 à 16 heures.

Ordre du Jour

• Rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la société pendant les exercices 1967 et 1968.
• Rapports des Commissaires aux Comptes afférents à ces deux exercices

• Approbation des comptes et bilans 1967 et 1968.
• Affectation des bénéfices et distribution de dividendes.
• Quitus aux administrateurs pour ces exercices
• Election des membres du Conseil d'Administration
• Désignation de deux commissaires aux comptes
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Hamadi Dimassi
N° 97

Société Hôtelière et de Développement
Touristique de Mareth
ERRIADH

Société Anonyme
au capital de 16.000 Dinars

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date du 18 décembre 1967 enregistré à la Racette des Finances de Mareth le même jour folio 2 case 7, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société Hôtelière et de Développement Touristique Erriadh à Mareth.

Objet : Créer et développer une activité touristique par l'implantation d'hôtels, de restaurants et de nights clubs destinés à occuper les loisirs des touristes. Elle s'attelera à la tâche accessoire suivante : Elever les animaux domestiques pour l'abattage, la consommation locale et la vente dans tout le pays.

Siège Social : Mareth
Durée : 99 ans
Capital Social : 16.000 Dinars.

Assemblée Générale Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le 23 janvier 1970 a nommé comme Administrateurs : Messieurs : Mohamed Salah Letifi, Mohamed Toumi Lahouel, et Mohamed Salah Sayah.

Et comme commissaires aux comptes Messieurs : Hadj Ali Moumni et Ali ben Ahmed Mabrouk.

Dépôts : Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 18 décembre 1967.

N° 98