Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Considérant que les parcelles du Domaine Public Routier, entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, ne sont plus nécessaires à la circulation, par suite du lotissement des terrains limitrophes et de la création d'une voirie équipée à l'intérieur de ce lotissement ainsi que d'une voie de grande circulation dite « voie x » au Sud de celui-ci;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclassées du domaine public routier, pour être remises au domaine privé de l'État, les parcelles n° 1 et 2, sises à l'Ariana (El Menzah V), faisant partie des anciennes pistes dites « Chemin de l'Oued El Ksab » et « Trik Erremila », entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désignées ci-après :
Parcelle n° 1, d'une superficie de 78 20ca environ, délimitée par les bornes numéros 7,5 et (1) des titres fonciers n°s 103.213 et 82.763 et par un point A situé à l'intersection de la limite Sud-Ouest du T.F. n° 82.763 et d'une droite prolongeant la ligne des bornes n°s (84) et 7 du T.F. n°s 103.213;
Parcelle n° 2, d'une superficie de 34 n 88 ca environ, délimitée par les bornes numéros 1, 22, 23, 20, (1) fve, 4, 8 fve, 7fve, 10 fve et 20 fve des titres fonciers n°s 103.213, 12.568 S2 Tunis et 275 S2 Tunis.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 janvier 1970.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAMI LADGHAM