Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu le décret n° 68-368 du 27 novembre 1968, fixant le statut des personnels de l'Inspection de l'Éducation Physique et Sportive;
Vu le décret n° 70-35 du 24 janvier 1970, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| Bénéficiaires | Taux forfaitaire (en Dinars) | Observations |
|---|---|---|
| Direction de la Jeunesse et des Sports | ||
| Inspecteur à la Jeunesse et Inspecteurs aux Sports | (rayer) | |
| Inspecteur à la Jeunesse | 150 | |
| Inspecteur de l'Enseignement Primaire d'Éducation Physique et Sportive | 150 | |
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire d'Éducation Physique et Sportive | 180 |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM