MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
AVIS AUX IMPORTATEURS
IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1970.
| N° DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT PREVU en Dinars Tunisiens |
|---|---|---|
| 04-02 | Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés | 947.213 |
| 07-05 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : | |
| A. — Haricots de semence | 2.833 | |
| E. — Autres pois de semence | 13.174 | |
| 16-02 | Autres préparations de conserves de viandes ou d'abats | 31.917 |
| 17-02 | Autres sucres ; sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés : | |
| A. — Glucose | 59.502 | |
| 20-02 | Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : | |
| D. — Choucroute | 840 | |
| 28-05 | Métaux alcalins et alcalins-terreux ; métaux des terres rares (y compris l'yttrium et le scandium), mercure : | |
| B. — Autres | 629 | |
| Ex 28-32 | Chlorates et perchlorates, à l'exclusion du chlorate de potassium | 5.023 |
| 32-08 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiaibles, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie, en gobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | 29.608 |
| N° DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT PREVU en Dinars Tunisiens |
|---|---|---|
| 32-09 | Vernis : peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail feuilles à marquer au fer : | |
| 44-05 | A. — Pigments broyés, du genre de ceux visés ci-dessus : Bois simplement sciés, longitudinalement, tranches ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5 mm : | 15.828 |
| A. — Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du n° 44-05 C : Sciages de tonnellerie | 58.490 | |
| C. — Sciages de tonnellerie | 1.754 | |
| 53-12 | Tissus de poils grossiers | 41.274 |
| 58-04 | Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des numéros : 55-08 et 58-05 : | |
| B. — Autres | 40.262 | |
| 58-08 | Tulles et tissus à mailles nouées (filets) unis | 1.841 |
| 58-09 | Tulles, guipures-bobines et tissus à mailles nouées (filet) faconnés : dentelles tâ la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs | 50.138 |
| 60-06 | Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée | 1.124 |
| 61-08 | Colis, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, emplacements et garnitures similaires de vêtements ou sous-vêtements féminins | 221 |
| 61-11 | Autres accessoires du vêtement | 17.130 |
| 62-05 | Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage | 20.138 |
| 70-13 | Objets en verre pour le service de table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19 : | |
| B. — En cristal | 11.353 | |
| 73-11 | Profils en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. | 684.464 |
| Ex 82-11 | Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de leurs ébauches | 81.262 |
| 82-13 | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, bachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers) : outils et assortiments d'outils de manucure, de pédicure et analogues (y compris les limes à ongles) : | |
| A. — Outils de manucures, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles | 552 | |
| Ex 83-15 | Fils, baquettes, tubes, plaques pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques : fils et baquettes en poudres de métaux communs agglomérés pour la métallisation par projection, à l'exclusion des électrodes en métaux communs pour soudure à l'arc | 13.266 |
| 84-15 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre : | |
| C. — Equipements frigorifiques à éléments constitutifs : | 47.789 | |
| D. — Parties et pièces détachées | 13.942 | |
| 84-40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc... machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de texture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines) : | |
| Ex A. — Pièces détachées de machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, |
| N° DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | CONTINGENT PREVU en Dinars Tunisiens |
|---|---|---|
| 85-06 | l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (autres qu ceux des paragraphes B et C ci-dessous), y compris des machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets. | 50.173 |
| Ex 85-07 | B. — Machines et appareils de blanchisserie (autres que ceux du paragraphe ci-après), de teinturerie, dégraissage, de nettoyage à sec, de repassage (y compris les presses à confection) | 66.714 |
| Ex 85-14 | Ex. D. — Pièces détachées des machines relevant de la présente sous-position | 14.945 |
| 87-02 | Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre (1) | 38.172 |
| 92-09 | Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques | 566 |
| 92-11 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son), à l'exclusion des parties et pièces détachées | 61.955 |
| 92-13 | Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises : | |
| A. — Voitures particulières pour le transport des personnes. | 644.564 | |
| Cordes harmoniques | 486 | |
| Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son | 58.577 | |
| Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11 | 10.121 |
1) III. — Le n° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :
a) Les aspirateurs de poussière, cireuses à parquet, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartement de tous poids;
b) Les autres appareils d'un poids maximum de 20 Kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (n° 84-19), des machines à laver le linge etc. (n° 84-18 ou 84-40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser (n° 84-16 ou 84-40 selon qu'il s'agit de calendres ou non) des machines à coudre (n° 84-41 et des appareils électrothermiques du n° 85-12).
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)