Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C./N° 1571

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 mai 1969, M. Berrebi, Iehoun, Haï demeurant à La Coulette, 59, Avenue Franklin Roosevelt, agissant en qualité de Pt. Dr. Gal. de la Société des Industries Métallurgiques, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Djelloud angle rue du Dahomey et Lybie un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une fabrique de radiateurs pour chauffage central en tôles soudées.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 3407

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 21 octobre 1969, La Société Esso Standard Tunisie S.A., demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de transfert de l'arrêté N° 477 du 16 juin 1954, à Djedeida sur un terrain appartenant à la coopérative de production alimentaire à 1500 mètres environ du point existant en bordure des routes G.P. 7 et M6 32 menant vers Tébourba et Mateur un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Bizerte, le Président de la Municipalité de Djedeida pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 4.974

Le public est informé que par une pétition enregistrée à

la Direction des Mines et de l'Energie le 18 décembre 1969, Messieurs, Messaoue Cohen Phal et Salem Saïd, demeurant à Nabeul, route de Korba, agissant pour leur compte, sollicite le renouvellement MN° 870 du 24 février 1964, conformément aux plans annexés à la demande à Nabeul, route de Korba, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une fabrique à poudre de piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Nabeul, le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C./N° 5.012

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 décembre 1969, Monsieur Abderrahmane ben Hassen M'Rabet, demeurant à Gabès, 228, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande route de Gabès Matmala, Km 16 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 292

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en un terrain propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 5548 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moudarrissine »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Terrain Municipal
Est : Le lot de Habib El Khiari
Nord : La Rue En-Nozha
Ouest : Le lot de Béchir ben Salah Bel Hadj

REQUISITION N° 28 293

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7, Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en un terrain propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 16.655 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nassim »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Rue En-Nozha
Est : Les lots de Mohamed ben Rached et Slaheddine Slimani
Nord : Rue Reyhane
Ouest : Taieb ben Abda

REQUISITION N° 28 294

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1970, Monsieur Mohamed Taoufik El-Faleh, Tunisien, Cultivateur, demeurant à l'Ariana, 55, Avenue Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Mechni », consistant en une terre de labour, située à Jaïfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Es-Saâdia »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant
2) son épouse Souad bent Mostapha ben Hadj Ali El Ghonzati, Tunisienne, née à Tunis en janvier 1932, demeurant avec le requérant par moitiés indivises entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : T. F. 1372 (s.2) Tunis, sur partie, et sur le restaur Salabeddine Abdallah et Sadok ben Miloud
Est : Route G.P. n° 8 (route de Bizerte)
Nord : terrain appartenant à Monsieur Dellagi sur une partie et sur l'autre, El Ounk appartenant à Si abdallah (Habous Sidi Yahia, et ardh Salem)
Ouest : Hassen ben Mohamed Béchir

REQUISITION N° 28 295

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1970, Monsieur Jilani ben Ali ben Salah ben Mayassa, Tunisien, Fellah demeurant à Tunis, Rue du Fleuve n° 7 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abdi Khouja Othret ben Ammar, consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et une maison située à Mornag, Sud de l'Gued Méliane, Cheikhat d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdi Khouja »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Ali ben Salah ben Ahmed ben Mayassa à savoir :

1) le requérant
2) son frère germain Mustapha,
3) leur frère germain Hattab
4) leur mère Ghezala bent Béchir ben Hadj Messaoud ben Mayassa, Tunisienne, Veuve d'Ali ben Salah ben Mayassa, agée de 60 ans, remarée à Taieb ben Ahmed ben Salah ben Mayassa, sans profession, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ardh Abdelhamid ben Mabrouk El Gabsi
Est : Ardh Hamadi ben Amor ben Salah ben Mayassa
Nord : Melk domanial (immatriculé)
Ouest : Héritiers Ahmed ben Salah ben Mayassa

REQUISITION N° 28 296

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1970, Monsieur Jilani ben Ali ben Salah ben Mayassa, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 7 bis Rue de Fleuve, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Oued » consistant en une parcelle de terre nue, située à Ghabet Sidi Mosbah Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Oued »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain Mustapha, Tunisien, 30 ans, marié, journalier, demeurant avec le requérant
3) leur frère germain Hattab, Tunisien, 26 ans, célibataire, journalier, demeurant avec le requérant par tiers entre eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Oued Méliane
Est : Saniet El Oued, Ouakf ben Romdhane, et actuellement Mohamed ben Kenani
Nord : un Chemin la séparant de Henchir Bach-Hamba
Ouest : Saniet El Oued, aux héritiers de Hadj Hassine Bourouis.

REQUISITION N° 58.467

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.467 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7 Rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bas-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bas-Djebel, d'une contenance de 6070 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kemma »
b) Qu'elle la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Dris
À l'Est : Jardin municipal, une rue projetée et la Délégation
Au Nord : Des logements populaires sur une partie et sur le restant un terrain
À l'Ouest : un terrain appartenant aux consorts Dris

REQUISITION N° 58.468

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux 7 Rue de Bône à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 7500 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Ouaha El-Khadhra »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un terrain nu
À l'Est : pareillement
Au Nord : une rue projetée
À l'Ouest La Route G.P. 1

REQUISITION N° 58 469

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58 469 déposée au Tribunal Immobilier du Tunisie, le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, Rue de Bône, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de : 3873 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nejma »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : la route de la plage
Est : un carrefour
Nord : un terrain nu
Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58 470

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 58 470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (S.N.I.T.) faisant élection de domicile en ses bureaux, 7, Rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain bâti

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Janvier - 3 Février 1970

située à El-Ksour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 8611 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Kasr »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Route du Vieux Sers
Est : Deux Constructions existantes
Nord : La Route conduisant à Ebba-Ksour
Ouest : un terrain nu

REQUISITION N° 58.471

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de 6000 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Akouam ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un terrain réservé au Collège Moyen.
A l'Est : La route G.P. 16.
Au Nord : L'ancien cimetière.
A l'Ouest : Un terrain nu.

REQUISITION N° 58.472

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), faisant élection de domicile en ses bureaux, 7 Rue de Bône, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de 1800 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Rimel ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue allant du centre de la ville à la route G.P. 16.
A l'Est : Une rue projetée.
Au Nord : Un terrain nu.
A l'Ouest : Une villa et un terrain nu aboutissant à la route G.P. 16.

REQUISITION N° 58.473

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1970, Monsieur Mokhtar ben Hadj Mohamed Behira El Mensi, tunisien, cultivateur, demeurant à Testour, Rue Ben Attia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar En-Mazala », consistant en une maison, un magasin et une boutique non contigus, située à Testour, dans le périmètre communal, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 260 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Behirat Samira El Mensi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : (la maison)
Au Sud : Hassen El Ghali.
A l'Est : Rue Djemaâ El Kebir.
Au Nord : Rue Ben Attia.
A l'Ouest : Héritiers El Hadj-Ali Ajej.
Deuxième parcelle : (le magasin)
Au Sud : Salah Bouha Bouallègue.
A l'Est : Rue Djemaâ El Kebir.
Au Nord : Hassen El Ghali.
A l'Ouest : Pareillement.
Troisième parcelle : (la boutique)
Au Sud : Manoubi Merigua.
A l'Est : Khaled Ali Bey.
Au Nord : Rue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : Khemais ben Hadj Ali.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

REQUISITION N° 58.474

Suivant réquisition N° 58.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1970 Monsieur Ben Ameur Ben Ali Ben Taïeb Sahbani, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Nefchi et El Garaâ », consistant en une terre en partie labourable et en partie en Djebel, située à Henchir El Meizlia, Cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 130 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Qu'elle est la propriété de :
1°) Héritiers ben Taïeb ben Salah ben Hassine Sahbani, pour 1/4 indivis;
2°) Héritiers Reheim ben Salah ben Hassine Sahbani pour 1/4 indivis ;
3°) Héritiers Gouider ben Salah ben Hassine Sahbani, pour 1/4 indivis;
4°) Héritiers ben Salah ben Hassine Sahbani, pour 1/4 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Majen Bou Guerine, dit El Garaâ El Kebira.
A l'Est : Chaabet Ain Sardouk connue sous le nom de

Sidi Amor; la limite se continue en ligne droite vers le Nord jusqu'à Oued Et-Thirane.

Au Nord : Oued Et-Thirane; la limite se continue avec Oued El Bridiate.

A l'Ouest : Ragoubet Khalf; ensuite la limite oblique vers le Sud jusqu'à Chaâbet Ed-Deghareg; la limite suit la dite Chaâba, traverse la Chaâbet, jusqu'à Ras Makkés Moussa; la limite se continue en ligne droite jusqu'au confluent des Chaâbets Bou Ghabbar et Es-Safsaf; ensuite la limite oblique vers l'Ouest, suivant la lisière de la forêt, jusqu'à la route de Maizila.

REQUISITION N° 58.475

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1970, Monsieur Mohamed ben Ali ben Hamouda Abdelkéfi, tunisien, ouvrier à C.N.C.F.T, demeurant à Sfax, route Sidi Mansour, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Triq Sidi Mansour, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route du cimetière.

A l'Est : Ali ben Hamouda ben Abdelkéfi.

Au Nord : Habib El Feki.

A l'Ouest : La Sebkha.

REQUISITION N° 58.476

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1970, Monsieur Mostefa ben Ali ben Hadj Salah El Frigui, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, Cité Ezzouhour, E 2, n° 366, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, située à Kairouan, route Assad Ibn El Fourat, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ouns ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route G.P. 17 dite route de Sousse.

A l'Est : Le lot n° 7 du plan de lotissement de la Commune de Kairouan.

Au Nord : Le lot 18 du même plan.

A l'Ouest : Le lot n° 5 du même plan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fellah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Mohamed Chelbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.059 déposée le 10 mai 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 mai 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1969. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle déduite du plan 2.423 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Amor Bou Hadjla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Sud-Est : La Route N° 19 de Gabès à Kairouan

Sud-Ouest : Terrain nu appartenant à la Municipalité de Sidi Amor Bou Hadjla

Nord-Ouest : Piste menant à Sidi Abdelkader

Nord-Est : Mohamed ben Ali El Fellah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bou-Hadjla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sahaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belkhodja, dont l'immatriculation a été requise par Monsieur Tahar Belkhodja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.264 déposée le 26 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1969. La propriété bornée consiste en une villa et un passage privé grevé de droit de servitude, dont une partie est comprise dans le titre riverain N° 16.050 d'une contenance dénoncée de 510 m², celle déduite du plan est 648 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Président Bourguiba (Délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Hadj Mahmoud Maâref.

A l'Est : Héritiers Salem Chelaïfa dont Mohamed.

Au Sud : Avenue Président Bourguiba.

A l'Ouest : T. 16.050

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaâhane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El-Tahrir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab ben Othman ben Ali ben Mohamed ben Rezig Dhaouadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.275 déposée le 29 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1968.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Janvier - 3 Février 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 89 h. et qui est en réalité de 93 h. 93 a., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Cheikhat de Dhouaouda, mais est situé à Henchir El Arej, Cheikhat de Ghézala, Déégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Henchir Mélalih sur partie et Henchir Stilia sur l'autre.

A l'Est : Henchir Stilia.

Au Sud : Oued Ghézala et au-delà Henchir El Arej.

A l'Ouest : Henchir Bordj Stili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Boukadida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.296 déposée le 12 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1969. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 525 m² mais celle résultante du plan est de 316 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Seghira à l'intérieur du périmètre communal, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Terrain appartenant à la Municipalité de Kalaâ Seghira.

Au Sud : Terrain appartenant à la Municipalité de Kalaâ Seghira.

A l'Est : Terrain appartenant à la Municipalité de Kalaâ Seghira.

A l'Ouest : Béchir ben Gacem Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité et Gaz-Bembla, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.299 déposée le 17 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant un transformateur électrique d'une contenance dénoncée de 472 m², mais celle résultante du plan est de 461 m².

L'immeuble se trouve situé à Bembla sur la route de Monastir, au lieu dit Redda Kehla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben M'hamed Gbila.

Au Sud : El Hadj Fredj ben Hassen Baccar, et Fatma bent Ali Ed-Daâmi.

A l'Est : Mohamed ben Ameur Bou Hajeb.

A l'Ouest : La route M-C. 94 de Jemmal à Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Electricité et Gaz - Mahdia, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Baccar Touzani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.300 déposée le 17 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1969. La propriété bornée consiste en une villa renfermant bureaux logement et magasin de la S.T.E.G. d'une contenance dénoncée de 600 m² celle déduite du plan est de 613 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia à l'angle formé par les rues Mandés-France et Romdane Ben Romdane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mahmoud Ben Hassine Chélalfa.

A l'Est : T. 483 Sousse 2.

A l'Est : Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.

Au Sud : Rue Romdane ben Romdane.

A l'Ouest : Rue Mandés-France.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farhet El Hayat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben M'hamed Melik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.301 déposée le 23 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juillet 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 8 ares 82 ca mais celle résultant du Plan est de 14 ares 98 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse à côté de la Société Régionale de Transport, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ouanés ben Abderrahmane El Mes-Adi, Abdelhamid Ess-Safi, Bouraouia bent Hassen Ess-Samet et Victor Cohen.

Au Sud : Parking de la Société Régionale de Transport.

A l'Est : Titre Foncier N° 20.946.

A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Soltane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Amme, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mena bent Abderrahmane Djedidi, épouse Mohamed ben Amor Soltane et sa sœur germaine Kmar, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.330 déposée le 9 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m², celle résultant du plan est de 155 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Zekat Hamida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ayed, une impasse.

A l'Est : Hassen ben Ahmed ben Hadj Ayed.

Au Sud : Zazia bent Sbouï épouse de Bannour El Bodrani.

A l'Ouest : Rue Zékak Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Beraka, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mena bent Abderrahmane Djedidi, épouse Mohamed ben Amor Soltane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.331 déposée le 9 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 250m², celle déduite du plan est de 296m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue Zekak Hamida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Hassen ben Ali Arrak et Rue Zekak Hamida.

Au Sud : Kacem ben Mansour Bazine.

A l'Ouest et au Nord : Hédi ben Mohamed Chebbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité Bourguiba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'État Tunisien en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.339 déposée le 22 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1969. La propriété bornée consiste en 2 blocs de constructions renfermant l'un 12 villas et l'autre 6 villas toutes jumelées deux à deux, d'une contenance dénoncée de 5881 m², celle déduite du plan 4096 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Rue du recensement à Zouila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Rue de recensement.

Au Nord Est : Héritiers Ahmed Hamza dont Slimane.

Au Nord : Mohamed Hadj Ali Hamza.

Au Sud Ouest : Rachid Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Petite Cedraia » située à Bou-Salem, près de l'Oued Medjerdah Cheikhat de Bir Lakhdar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.408 par Monsieur Le Directeur des Domaines, pour le compte du Domaine privé de l'État en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1970 par Monsieur Sleh Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Reteb El Hemamid » située à Henchir Nechamia, Cheikhat de Dekhalia, Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.165 par Monsieur Ali ben Salah ben Ali ben Khémaïs El Klai, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1970 par Monsieur Somrani Sleh Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Ghardimaou.

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Janvier - 3 Février 1970

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boughebir et Bou Dekhane » située à Henchir El Azla, Cheikha de Fatnassa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.181 par Monsieur Houimel Ben Abbès ben Romdhan el Yacoubi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 14 avril 1970 par Monsieur Konzali. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Annabi », située à 4 Km environ au Nord du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.433 par Monsieur Abdelmajid ben Ahmed ben Hamouda El Annabi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1970 par Monsieur Saâdaoui Mustapha. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation du Fahs.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hofret Ez-Zitoune, située dans la région de Thibar, Cheikhat de Jebba, Délégation de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.436 par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed ben Ali El Khorchafi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 mars 1970 par Monsieur Dridi Amor. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Poste de la Garde Nationale de Thibar.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.477

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 janvier 1970, Monsieur Mohamed ben Brahim ben Hamouda El Marrakehi, tunisien, ouvrier au Ministère de l'Agriculture à Sfax, demeurant à Sfax, Route de l'Ain, Km 1.900, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, Route de l'Ain, au Km 1.900, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghanem » b) Qu'elle est sa propriété exclusive c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier, actuel ou éventuel d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hemaied El Fourati
A l'Est : La route de l'Ain
Au Nord : Mahmoud Marrakehi
A l'Ouest : Le sieur Ali frère germain du requérant

REQUISITION N° 58.478

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 janvier 1970, Monsieur Brahim ben Mohamed ben Mohamed Khalfallab, tunisien, Officier à l'Armée Nationale demeurant à Bekalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Safoute, consistant en une parcelle de terre renfermant une villa située à El Il'Kalta, quartier El Mendra Gouvernorat de Sofasse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Najal » b) Qu'elle est sa propriété exclusive c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier, actuel ou éventuel d) Qu'elle est limitée :

All Sud : Hassen Barket Allah
A l'Est : une route
Au Nord et A l'Ouest : Fredj et Mohamed, enfants
Ali El Feki Romdhane

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Boughiba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kattat Es-Saada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mosteph ben Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Yahia Chenanaoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.842 déposée le 28 novembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juin 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 93 ares. 50 ca. celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 53 ares. 24 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 92.012.
A l'Est : T. 12.195.
Au Sud : Hadi Ali ben Hadj Mohamed ben Amor El Djeziri et T. 18.623.
A l'Ouest : Route M.C. N° 36.

L'immeuble se compose de 3 parcelles dont la parcelle 3 est un chemin (de 15 m de large) contestée par les T.P.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chadli Hédiji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Djemaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz ben Mohamed ben Ali Zaghouani et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 27.961 déposée le 10 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 32 m² celle résultant du présent bornage est de 154 m².

L'immeuble se trouve situé 36, Rue des Savants à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Abdelkader El Gharbi
Au Sud Est : Mohamed Belhattab Azzouz puis T. 52 293
Au Sud Ouest : Rue Cronstadt et Rue des Savants
Au Nord Ouest : Rue des Savants et Mohamed Bouthélja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit El Hana » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Ahmed El Borji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58 167 déposée le 14 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 1000 m² mais celle résultant du plan est de 966 m².

L'immeuble se trouve situé à Djemmal sur la Route M.C. 88 de Djemmal à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : El Adjmi ben El Hadj Mohamed ben Nasr.
• Au Sud : La Route M.C. 88 de Djemmal à Moknine.
• À l'Est : Mohamed Mabrouk, Younès ben Ahmed Nticha, Mustapha ben Ali Ganeb et Hamed ben Mohamed El Mili
• À l'Ouest : une rue et au-delà Mustapha El Amiri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ons », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb ben Chedly ben Taïeb El Fékib Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58 235 déposée le 11 novembre 1967, en dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 541 m², celle déduite du plan est de 615 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au quartier Er-Remel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord Ouest : Ahmed ben Salah Rjeb
• Habiba et Rachida filles de Hassen Dhéréif
• Sud Ouest : Hassen ben Mohamed Chelsifa
• Sud Est : Rue et Hadj Mohamed El Fekib-Ahmed
• Nor Est : Brahim ben Ali Khouadja et Rjeb ben Ali El Mabrouk Chéhéda

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb ben Hassen Oualha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58 355 déposée le 18 février 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2 ha, celle résultant le présent bornage est de 2 hectares 98 ares 10 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Gabès Km 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord Est : Piste et au-delà Hadj Sadok Oualha
• Sud Est : Piste et au-delà Nasr ben Rejeb El Amri et Belgacem ben Nasr ben Rejeb
• Sud Ouest : Piste et au-delà Hadj Sadok Oualha
• Nord Ouest : Route G.P. 1 de Sfax à Gabès

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdennader Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire enquête de la propriété appelée : « Salim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj ben Khemais ben Salah El Ihimer El Béji, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28 218 déposée le 2 juillet 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 53 a 98 ca.

L'immeuble se trouve situé à Dehar El Khouss, El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Habib ben M'hamed ben Sassi El Hjaïej
• À l'Est : Hattab ben Hamed ben Sassi El Hjaïej et un canal d'assainissement.
• Au Sud : Ali ben Ammar El Ayari

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Isfiklai », située au Cheikhat de Tahent, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.348 par Monsieur Slaineddine ben Mohamed ben Ali ben Hadaj Fredj Mkada et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 mars 1970 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur « A » du Cheikhat d'Essed Nord du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaat Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 janvier 1970

Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes
< SACOT >
Siège Social :
12, Rue des Glacières - Tunis

Modification de l'Année Sociale

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 1969, enregistrée à Tunis A.C.I. le 29 décembre 1969, vol. 772 série I case 196 et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 janvier 1970, il appert que l'Année Sociale commencera le 1er janvier pour prendre fin le 31 décembre de chaque année : Cependant l'Année Sociale 1969 qui a commencé le 1er avril, expire le 31 décembre 1969.

Pour Extrait.

N° 99

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1 — Déclaration de souscription et de versement : reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Nabeul le 19 décembre 1969, vol. 69 n° 304 Folio 92.
2 — Fondateur : Monsieur M'hamed ben Ghachem.
3 — Constitution : Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration du 9 janvier 1970 ont été enregistrés à Nabeul le 22 janvier 1970 vol. 69 N° 360 et 361 folio 98.
4 — Forme : Société Anonyme par actions.
5 — Dénomination : Société la Brique du Cap-Bon.
6 — Siège Social : Nabeul, Rue Khéreddine.
7 — Objet : Réalisation d'une ou plusieurs usines de céramique, vente et commerce de produits de céramique, acquisition, location et construction de tous bâtiments, chantiers, voies, nécessaires à l'exploitation, étude, mise au point et application de tous procédés de fabrication et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher aux dits objets.
8 — Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

9 — Capital Social : Cent cinquante mille dinars (150.000 d.) divisé en 15.000 actions nominatives de 10 dinars, entièrement souscrites et libérées de 50%.
10 — Commissaires aux Comptes : Messieurs Ali Zaied

Hubert Sroussi

11 — Conseil d'Administration :

Sotimaco, représentée par Monsieur Tahar Abdelwahed.

Compotors Sfaxiens représentés par Monsieur Zouhair ben Dhiab.

Ets Morel et Livet représentés par Monsieur M'Hamed ben Ghachem.

Compotors Chevaiso représentés par Monsieur Rachid Melayah.

C.N.T. représentée par Monsieur Abdellatif Belghith.

S.T.I.B. représentée par Monsieur Mohsen Sellami.

Société la Brique de Nabeul représentée par Monsieur Taieb ben Amor.

12 — Président Directeur Général : Lors de sa réunion du 9 janvier 1970 dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul le 22 janvier 1970 vol. 69 n° 361 Folio 98, le Conseil d'Administration a nommé à l'unanimité Monsieur Tahar Abdelwahed, Président-Directeur Général de la Société.

13 — Dépôt : Un des originaux des statuts de la Société, établi suivant acte sous signatures privées a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 29 août 1969 n° 191 et enregistré le 19 décembre 1969 à Nabeul 1er Bureau n° 305 Folio 92.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 100

Rectificatif au J.O.R.T. N° 56 du 26 décembre 1969, page 1198, 5ème colonne, annonce n° 1681, 16ème ligne :

Au lieu de : 5% des apports en numéraire.

Lire : 50% des apports en numéraire.

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seins, privés en date des 1er août 1969 et 2b novembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 janvier 1970, vol. 772 I case 373; il appert que Monsieur André Berrebi a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société Tunisienne des Industries Textiles, S.A.R.L., au capital de 30.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 4, Avenue Larrey, à Monsieur Mohamed Férid Jamel (22) parts, et à Monsieur M'hamed Ali Ghariani (3) parts en leur subrogeant tous ses droits et intérêts résultant du chef des actions cédées.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 janvier 1970.

N° 101

Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Nabeul

En exécution de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 1969 dont copie du procès verbal sur papier libre a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 26 janvier 1970 dépôt N° 152 le capital social sera porté de 1.000 Dinars à 50.000 Dinars par émission de souscription de 9.800 actions nominatives de 5 Dinars chacune à libérer entièrement à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de quinze jours à compter de la présente insertion.

Le Conseil d'Administration

N° 102

Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Nabeul

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Travaux du

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE - 30 Janvier - 3 Février 1970

Gouvernorat de Nabeul sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 14 février 1970 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport des commissaires aux apports,
• Approbation éventuelle de leur rapport.
• Contestation de l'augmentation du capital,
• Modification de certains articles des statuts,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 103

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la Cour de Cassation à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

A la requête de Monsieur Abdelhamid ben Mohamed Kechaou, pharmacien, demeurant à Sfax, Rue Léopold Shengor, élisant domicile en l'étude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax et son conseil, Avenue Farhat Hached à Sfax.

Poursuivant :

contre :
Monsieur Taïeb Djemel, commerçant, demeurant à Sfax, Route de Gremda Km. 7, au lieu dit Merkez Kamoun, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

en vertu :

• d'un jugement commercial rendu le 10 avril 1967 sous le n° 569 par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax, confirmé sur appel par arrêt n° 78 rendu le 22 mai 1968 par la Cour d'appel de Sfax, signifié en date du 12 octobre 1968 à la partie saisie suivant exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier à Sfax et également :
• de la saisie immobilière pratiquée le 15 décembre 1969 par Maître Taïeb Makni, huissier notaire à Sfax, et dénoncée le même jour à la partie saisie.

Désignation du bien à vendre :

Un jardin situé à Merkez Sahnoun, route de Gremda km. 7, au lieu dit « Bouzayane » et ayant une superficie approximative de Cinq Merdjas, complantée en arbres fruitiers de diverses essences et sur laquelle existe une villa de 4 pièces principales, cuisine, w.c., interne, puits le tout limité au Sud par les héritiers de Hadi Krichane à l'Est par Hadi Fakhfakh, au Nord par Sadok Abdelkifi à l'Ouest par la route de Bouzayane.

L'adjudication aura lieu, en la chambre des Crizes du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le lundi 2 mars 1970 à 9 heures du matin.

Mise à prix : Sept Cent Sept Dinars Six Cent Quarante Deux Millimes (707 D 642).

Tout enchérisseur devra préalablement se munir de l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax, prévue par les textes en vigueur.

Pour plus amples renseignements s'adresser soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges a été déposé, soit à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat du poursuivant, immeuble N.S.I.T., Avenue Farhat Hached à Sfax.

N° 104

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 9 janvier 1970 enregistré dite ville le 17 janvier 1970 vol. 772 ter case 454 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 22 janvier 1970.

Monsieur Amor Ennafti demeurant à El Ouardia Tunis Rue des Violettes N° 36 a cédé à Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Abdallah ben Hadj Mabrouk demeurant à Tunis 24, Rue des Glacières, 199 parts sociales qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Al Jil Assaâd » dont le siège social est à Tunis 19, bis Rue Sidi Ali Azouz.

N° 105

« Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey »

Société Anonyme au capital de 76,143 Dinars
Siège Social
80, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Anonyme Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 21 février 1970 à 10 heures, au siège social 80, Rue Ibn Khaldoun à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Remplacement d'un administrateur,
2°) Autorisation et approbation des marchés entre la Société et des Sociétés à Administrateurs communs,
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 106

Nom : Association Régionale pour le Développement et la Protection du Tourisme au Gouvernorat de Sousse.

But : Organisation et Coordination de l'Activité Touristique dans le Territoire du Gouvernorat de Sousse.

Siège : Gouvernorat de Sousse.

Visa : N° 3951 du 11 septembre 1969.

N° 107

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

La vente aura lieu le dimanche 22 mars 1970 à 10 heures à l'huilerie sise à El Djem au lieu dit « Ras Echaaba ».

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Béchir ben El Hadj Fredj, commerçant demeurant à El Djem.

Désignation du Fonds de Commerce à Vendre : La totalité des matériels fixes, mobiles et roulants outillages et ustensiles, des installations du mobilier commercial et de tous accessoires servant à l'exploitation du dit fonds, savoir :

1°) 5 superpresse en lame d'acier avec cylindre en acier tréfilié type 14.
2°) 2 broyeurs à meules type F/2 Im, 30.
3°) 10 plateaux, chariots Puima pour superpresse avec roues en caoutchouc.
4°) 2 pompes hydrauliques Olivia.
5°) 240 disques métalliques en tôle d'acier pour superpresse de M/M sans soudure.
6°) 5 ensembles accessoires.
7°) 5 groupes rapides de décharges.
8°) 5 douches à anneau.
9°) 5 manomètres hydrauliques.
10°) 5 tuyauteries hydrauliques de pression de décharge.
11°) 4 égalisateurs à main.
12°) 1 laveuse d'olive à production continue type Lo.
13°) 1 laveuse pour scourtins motorisée.

Mise à Prix :

Mille Dinars (1.000,000) frais en sus.

L'huissier Notaire de Souassi
Mohamed Toumi
N° 108

SOCIETE
IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
Rue Cambon - Mahdia

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 1970 a décidé la modification partielle de l'objet de la Société et

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le transfert de son siège social, Les articles II et III des statuts ont été modifiés en conséquence.

Article II, premier paragraphe (nouveau) : la Société présentement créée a pour objet : l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux de génie civil, généralement de toutes opérations mobilières et immobilières, telles que création et exploitation d'industrie hôtelière et touristique des cafés, bars, restaurants, cinémas ainsi que d'établissements de loisirs publics.

Article III, le siège social est fixé à Mahdia rue Cambon (le reste sans changement).

Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Mahdia vol. 55 F° 45 case 168 le 20 janvier 1970 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 207 le 22 janvier 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 109

Société Immobilière
« EL FATH »

Suivant acte s.s.p. du 22 août 1969, enregistré à Tunis le 22 août 1969 vol. 770 série Bis case 258. Il a été formé une S.R.L., dénommée « El Fath » dont le siège est à Tunis 1, rue Hannon et dont l'objet, vente, achat, gérances mobilières et immobilières, études économiques et toutes autres opérations commerciales s'y rattachant.

Durée : Cinq ans renouvelables.

Capital Social : 1.000 dinars répartis en conformité au dit acte.

Gérant : Mohamed Fitouri.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 septembre 1969.

Le gérant
N° 110

Cession de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 7 janvier 1970, enregistré à Tunis le 22 janvier vol. 772 case 509 Monsieur Mohamed Naceur Ben Hétira a cédé à Madame Khédija Lajimi le fonds de commerce à usage de restaurant sis à Tunis 31 Rue Ali Belhaouane.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours entre les mains de Maître ben Aissa, avocat, 17 Rue Es-Sadikia.

N° 111

Vente d'un Fonds de Commerce

Il appert d'un acte sous seings privés établi à Sfax le 5 novembre 1969, enregistré à Sfax A.C. le 26 décembre 1969 folio 9 N° 38 que les héritiers Karaouli Kaabachi qui sont sa veuve Tourkia bent Mahmoud M'Hiri agissant pour son compte et le compte de son mineur Abdelmomen, ses filles et fils, Souad, Samira et Abderraouf tous demeurant à Sfax, ont vendu le fonds de commerce sis Avenue Farhat Hached immeuble Didi consistant en un magasin de vente et de réparation de postes de Radio et d'appareils électriques à Monsieur Sadok ben Hassouna Elleuch commerçant demeurant à Bab Djebli à Sfax.

Toutes les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans le délai de 20 jours du présent avis à l'étude de Maître Ahmed Turki 21, Avenue Farhat Hached Sfax.

Le présent avis est paru au Journal El Amal du 15 janvier 1970.

N° 112

J.O.R.T. du Mardi 3 février 1970

Il appert d'un acte s.s.p. du 27 janvier 1970 enregistré à Tunis le 23 janvier 1970 à Tunis vol. 772 série bis case 527 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet toutes fabrications d'articles de cuir et autres de tous genres.

Siège Social : 23, Rue de Cologne Tunis.

Dénomination : Société Industrielle de Maroquinerie Atlas.

Durée : 10 ans.

Capital : 1.600.000 D fournis par
Elie Lucien Cohen 1.000 D, 000
Joseph Taieb 300 D, 000
Béchir Feki 300 D, 000

Gérance : Elie Lucien Cohen est désigné gérant de la Société.

N° 113

Augmentation de Capital
de la Société
« l'Equipement Electrique »
de 3.000 D, 000 à 20.000 D, 000

Par décision collective, en réunion extraordinaire du 30 décembre 1969, et suivant acte enregistré à Tunis le 9 janvier 1970 vol. 772 case 336, la S.A.R.L. « Société l'Equipement Electrique » dont le siège est à Tunis 40, Rue Al-Djazira à Tunis, a procédé à une augmentation de son capital d'un montant de 17.000 dinars par :

1°) Incorporation des réserves de 4230 Dinars.
2°) Apports nouveaux en espèces de 12.730 Dinars

Modification des Statuts :

Article 7 (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de : Ving Mille Dinars (20.000 D, 000) divisé en deux mille parts (2.000) de Dix (10) Dinars chacune, entièrement libérées.

Pour Extrait
l'Un des Géranta

N° 114

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. du 16 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C.1. le jour même vol. 772 série bis case 261 Monsieur Mohamed ben Othman Larauch a vendu à Monsieur Mohamed ben Mansour Hamouda le fonds de commerce de garage exploité dans le local sis à Tunis 53, Avenue Jean Jaurès et 8 Rue de Dijon.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aouidi, avocat à Tunis 7, Rue Es-Sadikia dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion. Cet avis a paru sur le Journal « La Presse » du 22 janvier 1970.

N° 115

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative « Ettakadoum » de fruits et légumes de Mahdia tenue au siège de la Maison du Peuple de Mahdia le 26 janvier 1970 a décidé :

1°) La dissolution de la coopérative
2°) La nomination de l'U.R.C. de Sousse comme liquidateur.

N° 116