Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C./N° 1499

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 novembre 1969 La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté N° 620 du 1er janvier 1954, conformément aux plans annexés à la demande à Mégrine, route G.P.1 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Direction des Mines et de l'Energie (Ministère des Affaires Économiques), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs des 1 et 4 avril 1969, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1969, de l'Accord commercial à long terme du 2 novembre 1968 entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la république démocratique allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les tissus de coton, tissus de laine :

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivant sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre 1970, dans le cadre de l'Accord commercial sus-indiqué.

a) importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :

b) Importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement signé à Tunis le 2 novembre 1968.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 27-30 mai, et 3 juin 1969 a pour objet de fixer au titre de l'année 1970 les modalités d'application de l'Accord commercial à long terme conclu le 14 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'UR.S.S. tel qu'il a été amendé par les protocoles du 21 novembre 1964 et du 25 octobre 1968.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits Russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions relatives au régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

a) Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Russie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités du règlement des échanges commerciaux au titre de cet Accord s'effectuent conformément aux dispositions de l'Accord de paiement du 14 mars 1962.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre la République Tunisienne

et la République Populaire Hongroise

L'Accord commercial Tuniso-Hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 25 avril 1964, 26 octobre 1966 et 12 mars 1969 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1970.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 1 et 4 juillet 1969.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet Accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Le tabac originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au J.O.R.T. des 16 et 19 juin 1964.

De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en planches boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : Tissus de coton, chaussures en cuir, pomme et produits laitiers, sucre roux et raffiné, tissus de fibranne de rayonne, éponge et pour le ménage, tissus de laine.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par les protocole additionnels du 25 avril 1964, 26 octobre 1966 et 12 mars 1969.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie.

Valeur en U.S. 1.000

b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie.

Valeur en U.S. 1.000

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101 paru au J.OR.T. des 16 et 19 juin 1964.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

147.104.252.496

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.297

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1970, Madame Lylia Beni Abderrazak El Mhiri; épouse Khemâis Ben Jeber, tunisienne, demeurant à El Menzah, Immeuble Balkh, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar Bou-Hafi », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un puits et une carrière, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaous ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elles est limitée :

Au Sud : Ardhs héritiers Ben Abdallah.

A l'Est : terre des 2 frères Ferhani, la requérante, Ali Ben Sadok Ben Mohamed Esseghir, Salah El Ayari Lassoued, Ali Chafhi Ben Rehi, et Tahar Ben Hamida, chacun sur une partie.

Au Nord : La requérante.

A l'Ouest : une terre immatriculée revenant aux consorts Aouadi.

REQUISITION N° 28.298

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1970, la Municipalité de la Marsa, faisant élection de domicile en ses bureaux, à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Palais Abdellia », consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4226 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essourour ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de la Marsa.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Palais Abdellia.

A l'Est : Avenue Taieb Mehiri.

Au Nord : T.F. n° 93118.

A l'Ouest : Héritiers Salah Tounsi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. n° 101876.

A l'Est : Réquisition n° 26903.

Au Nord : T.F. n° 34865.

A l'Ouest : Avenue Taieb Mehiri.

REQUISITION N° 28.299

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Mohamed El Hédi El Ghalloussi, tunisien, avocat, demeurant à Nabeul, faisant élection de domicile en son étude, 4 Rue Mohamed V. à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Behair, consistant en un jardin avec des bâtiments, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 4630 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Beau séjour », (à incorporer au T.F. n° 126.133).

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Foire de Nabeul (Cité Néapolis).

A l'Est : Le T.F. 12.133.

Au Nord : Une rue, puis les consorts Bachali.

A l'Ouest : Une impasse et au-delà Brahim El Galsi.

REQUISITION N° 28.300

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Mohamed El Hédi El Ghalloussi, tunisien, avocat, demeurant à Nabeul, faisant élection de domicile en son étude, 4 Rue Mohamed V. à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Les deux Dépôts », consistant en deux dépôts contiguës, située à Nabeul, Rue Ghana, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 159 m² 50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bouchra ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hassen Khadar.

A l'Est : Rue Ghana.

Au Nord : Mustapha Mechaâli et Nesta El Gaïd.

A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben Sedrine.

REQUISITION N° 28.301

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Mohamed El Hédi El Ghalloussi, tunisien, avocat, demeurant à Nabeul, faisant élection de domicile en son étude, 4, Rue Mohamed V. à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Nesria », consistant en trois maisons et un bureau contiguës située à Nabeul, Avenue Bourguiba et Rue Hassen Khadhar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mahfoudha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Harigua, dit Helal.

A l'Est : Héritiers Sadok Mechaal.
Au Nord : Rue Rassen Khadhar.
A l'Ouest : Béchir Ghalloussi.

REQUISITION N° 28.302

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1970, Monsieur Bessacoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammanel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maa - El Melah », consistant en une maison d'habitation, située à Hammanel, Rue Zekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ez-zitouna ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Lycée appartenant au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Une impasse et Ali Ben Mohamed Lagha.
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Lagha sur partie et sur le restant, la maison des héritiers de Mohamed Ben Brahim Jendoubi.

REQUISITION N° 58.479

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1970, Monsieur Mohamed Salah Ben Béchir Ben Ahmed Liémy, tunisien médecin, demeurant à Khereddine, Ru Docteur Skalli, faisant élection de domicile chez Monsieur Tabac Zinelabedine, 4, Rue Docteur Soltane, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en sept olivettes contigües comprenant un puits, située à Sousse, au lieu dit Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 7463 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bochra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fafani Bent M'hamed El-Lebbane.
A l'Est : Un bien immatriculé.
Au Nord : Aida Bent Maria Soltane.
A l'Ouest : La route de Sousse - Tunis.

REQUISITION N° 58.480

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Chedly Ben Hassen Ben Mohamed Moussa, tunisien Brigadier de Police, demeurant à Sfax, Rue Hédi Saïdi, immeuble Hamrouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Sousse, au lieu dit : Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 427 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzou-hour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Djemali.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Sassi Jabbara.
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 58.481

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Madame Dittrich Margot, née Ritscher, épouse Dittrich Erich, allemande, commerçante, demeurant au 20, Lineburger Strasse, 28, Bremen (R.F.A.), faisant élection de domicile en Tunisie, Hôtel El-Jazira, Sidi Mahrez, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bungalow, avec garage, jardin et bassin, située à Sidi Mahrez, près de l'Hôtel El-Jazira à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2490 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Claudia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.
A l'Est : La Société de Transport et Tourisme El-Jazira.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le terrain de Prols et Engel.

REQUISITION N° 58.482

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 58.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Houcine El-Fitouri Ben Salah Ben Sadok Ben Toumi Bou-Khechina, tunisien Garde National, faisant élection de domicile au Poste de la Garde Nationale à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Ezzouhour», consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Gabès Trig Matréch, 4e circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 780 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 26 appartenant à Amor Tabiï.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le lot 16 appartenant à Belgacem Jerad.
A l'Ouest : Le lot 20 appartenant à Ahmed Ghannouchi.

REQUISITION N° 58.483

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Milad Ben Omrane Ben Rounibane tunisien, chauffeur à la Direction des Eaux, demeurant à Sfax, Route de Tunis, km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Route de Tunis, km 2, Impasse Taktak, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 768 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : «Essaada».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Aïcha Bent Ali Akkari, née en 1936, à Sfax, tunisienne, demeurant avec le requérant; par 1/2 entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kria.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Hassine Mezgheni.

A l'Ouest : Mahmoud Baklouti.

REQUISITION N° 58.484

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1970, Monsieur Salah Ben Mohamed Gofrache, tunisien, commerçant, demeurant à la Jara de Gabès, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Ayadi, Avenue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des arbres fruitiers située dans la forêt de Agareb, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 114 ha 24 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Gafrache - Gabsi ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant,

2) son frère germain Tahar, tunisien, né à Gabès en 1931, marié, menuisier, demeurant à Gabès.

3) Ali Ben Mokhtar Gofrache, né à Gabès en 1922, tunisien, marié, infirmier, demeurant à Gabès.

par 1/3 entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Djerbi.

A l'Est : Héritiers Ali Charfi.

Au Nord : Triq Djeouaouda.

A l'Ouest : Nefidhet El Kouafel.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dalila Hachicha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Ben Ahmed Hachicha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.982 déposée le 26 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 12 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 10 ha 73 a. 19 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Route de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 90.464, Bou Saïd Ben Mohamed Ben Saâd, T. 95.117, Ahmed Ben Saâd Ferjani Ben Rabah.

A l'Ouest : Domaine public, piste de la Soukra à Gammarth.

Au Sud : Route M.C. n° 31.

A l'Est : T. 44.706.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hanifa », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Hanifa Bent M'barek Ben Dkhil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.007 déposée le 12 janvier 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 53 m², celle résultant du présent B.P. est de 63 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 164, Rue Souk El Grana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Municipalité de Tunis.

A l'Ouest : Municipalité de Tunis.

Au Sud : Municipalité de Tunis et R. 13.979 rejetée.

A l'Est : Souk El Grana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout Takali », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Ben Brahim Ben Hadj Ali El-Takali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.014 déposée le 17 février 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 février 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 69. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 27 m², celle résultant du présent bornage est de 31 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 12 Rue El - Béji, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El Béji — Ali El Bénani.
A l'Est : Domaine Public.
Au Sud : Domaine Public.
A l'Ouest : Héritiers El Hédi Mbazaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immo-billier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesslam Ettoumi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Monjia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Monjia Beni Mhamed Ben Hassen Slim, épouse Hamda Ben Amor Slim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.897 déposée le 22 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1967. La propriété bornée consiste en 2 maisons d'habitation, l'une constituée par un rez-de-chaussée et fer étage, et l'autre par un rez-de-chaussée uniquement, d'une contenance dénoncée de 65 m², celle résultant du plan est de 139 m².

L'immeuble se trouve situé : la Parcelle 1 : située à la Rue Bir Zriba, et la Parcelle 2 : située à la Rue Sidi El Beccai, toutes les 2 à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Rue Bir Zriba.
A l'Est : Mohamed Ben Hassine Chayab.
Au Sud : Salem Kraiem.
A l'Ouest : Miled Limame.

Parcelle 2 :

Au Nord : Belgacem Ben Hassine Thabet et Matri Ben Belgacem El Ghali.
A l'Est : Rue Sidi El Beccai.
Au Sud : Sassi Bzeouich.
A l'Ouest : Héritiers Mhamed Ben El Hadj Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immo-billier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Batti Abderrahman Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Sablonnière », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Beya Maghraoui, épouse Sadok Bouchoucha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.328 déposée le 7 novembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de d'arbres fruitiers avec un puits d'une contenance dénoncée de 1ha. 10a 00ca, mais qui est en réalité de 75a 93 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de la Corniche Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Ben Abderrazak.
A l'Ouest : Mohamed Bel Bacha sur une partie — Réquisition d'immatriculation n° 57.785 sur le reste.
Au Sud : Chemin de la Gharaa et au delà Abdelkader Ben Hammed.
A l'Est : Titre foncier n° 132.068.
Titre foncier n° 135.191.
Titre foncier n° 7.455.
Titre foncier n° 132.814.
Titre foncier n° 131.437.
Titre foncier n° 131.438.
et Titre foncier n° 19.743.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immo-billier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hilmi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slah ben Ahmed El Melaouah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58 358 déposée le 4 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du plan est de 200 m² 00.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue du 18 janvier 1952, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le Titre 46 795
A l'Est : le Titre 35 011
A l'Ouest : la réquisition 58 356
Au Sud : la Rue du 18 janvier 1952

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immo-billier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maha », située à Baouad, Cheikhat de l'Ariena, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.124 par Monsieur Mhamed

Barkatis, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1970 par Monsieur Monsieur Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.125 par Monsieur Mohamed Salah Bou-Aziz, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1970 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Basma », située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.126 par Monsieur Mohamed ben Milad ben Boubaker, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1970 par Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sonia », située à Raouad, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.127 par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Djemaâ épouse Béchir Ben Djemâa, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1970 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Anouk » située à Sidi Bou-Saïd, Avenue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.132 par Madame Andréali Elda Eliane, épouse Hachel Eric et autre, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 12 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hicham et Malika », située à Tunis, Rue de la Cruche, Impasse de la Cruche n° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.150 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed El Tounsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najia », située à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.151 par Monsieur Hadj Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jemaâ, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Hichem », située à El Khadra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.178 par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Mohamed El Béji, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1970 par Monsieur Béchir Abdenadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Poste de Police de la Cité El Khadra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zammit », située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.179 par Monsieur Brahim ben Hadj Sadok El Hendaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Dissem », située à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.180 par Monsieur Amor ben Khemals ben Mohamed ben Ahmed Dissem Rafrafi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 13 mars 1970 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Sidi Bou-Saïd », située à la plage-sud de Sidi Bou-Saïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.183 par Monsieur Le Ministre des Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rafiâa II », située à Kerch El Ghaba, au Nord de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.196 par Madame Fouzia bent Hattab ben Mohamed Khanchal, épouse Chédy ben Rezouga, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Trifa et Sakkoum », située sur la Route de la Marsa Carthage, au Km 3.500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.203 par Monsieur Mokhtar ben Mohamed ben Mansour ben Khélifa, en qualité de propriétaire sera effectué

14 mars 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ali Sayari », située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.251 par Monsieur Ali ben Hattab ben Belgacem Es-Sayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à rue Assad ben El Fourat n° 43, à Den-Den, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.262 par Monsieur Mohamed ben Kilani ben Mohamed ben Hadj Taieb, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mars 1970 par Monsieur Youssef ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hattab », située à la Manouba, Avenue Habib Bou Galfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.264 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hattab Ben Salah Bessaidi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 mars 1970, par Monsieur Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naziha » située au Nord de Ksar -Saïd, La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.280 par Monsieur Béchir Ben Amor Ben Salah Belgaroui, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1970, par Monsieur Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de la Manouba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Jenane En-Najet » située à Sfax, Route de Tenniour, Km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.437 par Monsieur Habib ben Sadok ben Mohamed Djemel seront effectuées le 10 mars 1970 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Jenane El Hana » située à Sfax, sur le sentier reliant Trig Tenniour à Trig Caïd Mohamed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.441 par Monsieur Mohamed ben Saïd Djemel seront effectuées le 11 mars 1970 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Février 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Février 1970

Société à Responsabilité Limitée
« ETTARMIME »
Siège Social :
19, Rue de France - Sousse

Suivant P.V. en date, à Sousse du 24 janvier 1970, enregistré en la dite ville le 28 janvier 1970 vol. 360 N° 86.
Les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social de 3000 dinars.

N° 117

Société Touristique
« YANA FERIANA »

Le Conseil d'Administration de la Société Yana Touristique à Fériana, dans sa réunion extraordinaire du 10 janvier 1970 a nommé, Monsieur Mohamed Larbi Malki, comme liquidateur de la dite Société et le charge de présenter le Bilan avant le 25 février 1970 date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d'Administration

N° 118

Société Tunisienne
d'Assistance, d'Accueil et de Tourisme
Société Anonyme :
au capital de 6.500 dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
Galerie du Colisée - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite Société Tunisienne d'Assistance, d'Accueil et de Tourisme, au capital de 6.500 dinars dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, Galerie du Colisée, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 février à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1966 — 1967 — 1968 et 1969.

Approbation du bilan et des comptes d'exploitation générale et de pertes et profits se rapportant aux exercices 1966 à 1969.

Quitus aux Administrateurs.

Election d'un nouveau Conseil d'Administration et nomination d'un Commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Puis en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura pour objet :

Mesures d'assainissement de la Société.

Augmentation de capital de 8.500 dinars le cas échéant.

Modification corrélatives des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 119

Relatif au transfert
du portefeuille de contrats
d'une Société d'Assurances

La compagnie d'assurances l'Abeille-Igard dont le siège social est à Paris, 57, Rue Taitbout et le siège spécial pour la Tunisie est au 43-45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisienne de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'assurances « Astrée » dont le siège social est à Tunis, 43-45, Avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au

Ministère des Finances (Division des Assurances).

Le Directeur Général Adjoint
M. Hachicha

N° 120

Changement de Gérant

Suivant acte s.s.p. du 4 novembre 1969, enregistré à Tunis A.C. I le 5 janvier 1970, volume 772 série I, case 308, déposé au Greffe de Première Instance le 28 janvier 1970 tous les associés de la Société « Café de Kairouan » société à responsabilité limitée au capital de Six Mille Cinq Cents dinars (6.500 dinars), ayant son siège social à Tunis 13, Rue El-Djazira, ont décidé de désigner comme gérant Monsieur Messaoud Mokaddem en remplacement de Monsieur Mohamed ben Said Baccar avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 4 novembre 1969.

Il est par conséquent rappelé à tous les fournisseurs, clients et toutes autres personnes que Monsieur Mohamed ben Said Baccar ne représente plus ladite Société depuis cette date, et qu'il ne peut en aucune cas l'engager.

N° 121

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p. en date du 7 janvier 1970, enregistré à Tunis, le 13 du même mois Folio 772, case 354, Monsieur Abdelmajid ben Béchir ben Youssef Charni a vendu l'ensemble du fonds de commerce constitué par le magasin sis à Tunis, 12, Avenue Farhat Hached, au sieur Béchir ben Hamadi Karouna.

C'est pourquoi toute opposition doit être présentée à l'acquéreur susnommé au siège du dit fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis si non il sera forclos. Le présent avis a été publié dans le Journal « Es-Sabah » en date du 29 janvier 1970.

N° 122

J.O.R.T. du Mardi 10 Février 1970

Société
de l'Essor Economique
du Gouvernorat du Kef

« EL IZDIHAR »
Société Anonyme
Siège Social :
Avenue du Gouvernorat - le Kef

DEUXIEME CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire conjoque pour le dimanche 1er février 1970, n'a pas atteint le quorum.

En conséquence, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée pour le dimanche 22 février 1970, à 10 heures du matin à la Salle de réunion du Gouvernorat du Kef afin de délibérer sur le même ordre du jour que la première convocation.

Ordre du Jour :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968.

Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.

Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1968.

Quitus au Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 123

S.A.R.L.
« SIFCA. P. »
capital social : 9.000 dinars
Siège Social :
Route de Sousse Km 6 - Mégrine

Suivant acte s.a.p. en date du 24 décembre 1969 enregistré à Tunis, (A.C. 1) le 25 décembre 1969 vol. 772, 1 case 67 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 décembre 1969, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Industrielle de l'Association de carrelages et de produits en ciment « SIFCA. P. »

Durée : 20 ans.
Siège : Route de Sousse Km 6 - Mégrine.

Gérant : Monsieur Mohamed ben Hadj Yahia pour une durée de 3 ans renouvelable.

Capital : 9.000 divisés en 180 parts de cinquante dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Objet : La fabrication et la vente de carrelages et de tous les produits en ciment ainsi que toutes les opérations mobilières.

Le Gérant
N° 124

Société

« LE MARABOUT »

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 31 janvier 1970, dont le procès-verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 3 février 1970, vol. 360, n° 111 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 4 février 1970, n° 9, le capital de la Société a été augmenté de 30.000 dinars pour être porté à 180.000 dinars, et ce, par l'émission au pair de 3.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription accordé aux anciens actionnaires expire dans un mois à dater de la publication de cet avis.

L'Assemblée a décidé sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation la modification de l'article 6 des statuts comme suit.

Article 6 (nouveau).

Le capital social est fixé à la somme de 180.000 dinars divisés en 18.000 actions de 10 dinars chacune. Sur ces 18.000 actions, 3.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées se montant à 30.000 dinars forment le capital originaire, 6.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées se montant à 60.000 dinars, forment la première augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1968, 6.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées se montant à 60.000 dinars forment la deuxième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1969 et 3.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées se montant à 30.000 dinars forment la troisième augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 1970.

N° 125

« EXCELSIOR GARAGE »
Société Anonyme
au capital de 4.500 dinars
Siège Social :
Chez CIM, 8, Rue du 18 janvier 1952
Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 25 février 1970

Les actionnaires sont convoqués au siège social de la Société, le 25 février 1970 à 10h. 30.

Ordre du Jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1969.
3°) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion antérieure à ce jour.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 25 février 1970

Les actionnaires sont convoqués au siège social de la Société Anonyme « Excelsior Garage » le 25 février 1970 à 11h. 30.

Ordre du Jour :

1°) Dissolution anticipée de la Société.
2°) Nomination d'un liquidateur.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 126

Nom de l'Oganisme : Société Tunisienne de Diététique et d'Hygiène Alimentaire.

Adresse et Siège Social : Avenue de la Liberté N° 120 - Tunis.
N° du Visa et Date : 3886 du 12 janvier 1968.

But : Etudes des problèmes nutritionnelles, diffusion des notions de la nutrition à travers les différents milieux sociaux et encouragement de toutes activités d'application des principes de la nutrition en Tunisie.

N° 127

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Février 1970

Tribunal de Commerce de Tunis

FAILLITE
« SOCIETE POUR ELLE »

Avis du dépôt de l'état des créances
au Greffe du Tribunal, le 5 février 1970.
Le Syndic : A. Dhaoui
N° 128

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri,
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

De la totalité d'un immeuble sis à
ben Arous (près Tunis) 14, Rue du Languedoc, faisant l'objet du titre foncier
« Anna XV » n° 86.693, consistant en un terrain d'une superficie de 495 mètres

carrés, sur lequel se trouve édifiée une villa, composée de trois pièces, cuisine, W.C ; (couvert en tuilles) avec un jardin clôturé. Elle est pourvue d'eau et d'électricité.

Cette villa est occupée par un parent du débiteur.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 11 mars 1970, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête des Etablissements Allani, Société Anonyme au capital de 20.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 23, Rue Lénine, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège.

Et à l'encontre de Monsieur Hédi ben Salah ben Othman, commerçant demeurant à Tunis, 17, Rue de la Commission.

Mise à Prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de Deux Mille Dinars, ci 2.000 dinars les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.
N° 129

Suivant décision collective en date du 8 janvier 1970 enregistrée à Tunis le 29 janvier 1970 A.C. I vol. 772 case 552 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 février 1970, la collectivité des associés de la « Société Industrielle d'Articles Manufacturés » S.O.T.I.A.M. S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars dont le siège est à Sidi Fathallah, près Tunis, rue du Congo, a nommé Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor Boujemâa demeurant à Hammam-Lif 3, rue du Théâtre, en qualité de gérant de ladite Société ; pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1970.
N° 130