Décret N° 70-18 du 13 janvier 1970, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Mearah V

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 3 des 16 et 20 janvier 1970

Page 51, 2ème colonne

Au Lieu de : Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics

Lire : Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat

Au Lieu de :

Article 1er, paragraphe 1er

Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère des Travaux Publics)

Lire :

Article 1er, paragraphe 1er

Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Secrétariat d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat)

Au Lieu de :

Article 4

Le Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lire :

Article 4

Le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 70-74 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des pro

priétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'Article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965 - 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghannouch a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1968 - 1972 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 303

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1970, Monsieur El Habib ben Mohamed Khalfallah, tunisien, commerçant, demeurant à Nabeul, Rue de l'Usine, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une construction renfermant 3 habitations dont un premier étage, située à Nabeul, Rue de l'Usine, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Moufid ben Khemais El Jazi
Est : Aicha bent Zid El Fahem
Nord : une impasse
Ouest : Rue de l'Usine

REQUISITION N° 28 304

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1970, Monsieur Youssef ben Hassine El Ach, tunisien, aide entrepreneur de bâtiment, demeurant à Ben Arous, 10 Rue de Bône, faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza, avocat, 2 avenue de Carthage, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baba Jemaâ » consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Ach »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une terre appartenant à Amor ben Hassen Methlouthi
Est : sa partie complémentaire
Nord : Ali ben Younès sur partie et sur le restant Zitoun En-Nouaouri
Ouest : Zitoun Ali ben Younès

REQUISITION N° 28 305

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1970, Monsieur Tahar ben Mohamed ben Ammar Dridi, tunisien, journalier, demeurant à El Kabbaria, Haï El Baladia n° 121, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baba Jemaâ », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.026 m² en 90 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre appartenant à Amor ben Hassen Methlouthi
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Ali ben Younès sur partie et Zitoun En-Nouaouri sur le restant.
A l'Ouest : Zitoun Ali ben Younès.

REQUISITION N° 28.306

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1970, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Manoubi El Hajjam, tunisien, fonctionnaire à la Délégation de Tunis, demeurant au Bardo, 17 Rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kobjj », consistant en une olivette, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kobjj »
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) la mère du requérant Maherzia bent Béchir ben Sadok El Monastiri, Vve Mohamed ben Manoubi El Hajjam, non remariée, tunisienne, 89 ans, pour la moitié des 3/4 indivis;
2) les héritiers de son parent Mohamed ben Hamida El Monastiri dont la dame Chedliâ bent Taleb ben Hamida El Monastiri tunisienne, 65 ans épouse Hamouda El Maherzi, pour la 1/2 des 3/4 indivise
3) Mohamed ben Belgacem ben Amara Hachouche, 40 ans, Tunisien, journalier, marié, demeurant à El Manzah, pour 1/4 indivis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une olivette dite Bit El Kharraz, Habous de la grande mosquée
Est : Kassas El M'laf, Habous Sidi Bou-Mendil, sur la majeure partie, et sur le restant, Tradaâ Mohsen aux 2 frères germains Abdelaziz et Hamouda, enfants de Mohamed Taj
Nord : Tradaâ Mohsen également et sur le restant Dhar Bou-Hafi à Ouled El Bahi
Ouest : Kaâ El Methred à Amor Dabbagh et Belgacem Chennaoui.

REQUISITION N° 28 307

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Mohamed El Hédi Ghalloussi, tunisien, avocat, demeurant à Nabeul, avenue Taieb M'hiri, faisant élection de domicile en ses bureaux 4 avenue Mohamed V, à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ezzine », consistant en un terrain propre à la construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 2020 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salima »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Ennozha
Est : Bakha Gastli
Nord : un passage revenant à la Municipalité
Ouest : Avenue Taieb M'hiri

REQUISITION N° 28 308

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Radhi ben Mohamed ben Bachir Hadidane, tunisien, Ingénieur, demeurant à El Menzah, Fahou II, appartement n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 765 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mourade »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1/2 indivise

2) son épouse Chérifa ben Mohamed Loussaief, Tunisienne née à Nabeul le 15 mars 1950, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1/2 indivise

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Mohamed ben Slimane Daoud dont son fils Slimani sur partie, et sur les restant Merdassi ben Mohamed Maâtoug

Est : Ammar ben Mohamed Khaiati « Aynaya »

Nord : une Rue

Ouest : Avenue Habib Bourguiba

REQUISITION N° 58 485

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1970, Monsieur Mongi ben Ameur ben Amor ben Ahmed Atig, tunisien, professeur adjoint, demeurant à Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sidi Ameur, Route d'El Ouardanine Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Mongi »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : le sieur Béchir, frère germain du requérant

Est : un chemin

Nord : Khemais ben Hadj Sadok El Ghali

Ouest : Route d'El Ouardanine

REQUISITION N° 58 486

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58 486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1970, Monsieur Mokhtar ben Sadok ben Ali El Kharrat, tunisien, conseiller à la cour d'appel à Sousse, demeurant à Sousse, avenue Ibn Jazzar, Villa Mohamed Salah Hmila, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, Route Karmeda, Km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Héritiers Hadj Ali Khemakhem

Est : Aichoucha Masmoudia

Nord : Tijani Chaker

Ouest : Triq Karmeda

REQUISITION N° 58 487

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58 487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1970, Monsieur Ali ben Amor Ech-chahed, tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken, 25 El Hai Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à M'saken, nouvelle cité, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Othman Gherib

Est : Hassen Gam

Nord : Salah Gazzah

Ouest : Ali ben Salem

REQUISITION N° 58 488

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58 488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1970, Monsieur Naceur ben Salah ben Younès ben Belgacem Chebil, tunisien, infirmier, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En-Makharia », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ouled M'dimagh dit Ramram

Est : pareillement sur partie, et sur le restant Mohamed ben Fredj ben Sassi

Nord : Salah ben Mohamed ben Sassi et sa soeur Amena

Ouest : un chemin

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daisan », située à l'Ariana, Route de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.155 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed El-Tounsi et autres,

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 mars 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mena », située à Tunis, 8, Rue El Azzafine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.159 par Monsieur Youssef ben Hadj Othman ben Achour, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Tunis, 22, Rue Ras Derb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.170 par Monsieur Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ferchichi », située à Tunis, Rue Essouabel, Impasse Ben Battoula n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.181 par Monsieur Hassen ben Ahmed ben Lakhdar El Ferchichi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Tunis, Rue Sidi Baiane, Impasse du Laitier n° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.190 par Monsieur Mohamed Naceur ben Ahmed ben Larbi ben Balzacem El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Yasmina », située à Gammarth, La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.191 par Madame Halima bent Chadly ben Mohamed Jemail, épouse Mohamed Habib El Moubli, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Der Trabelsi », située à Gammarth, Cheikhat de la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.192 par Monsieur Mohamed Ardhaoui ben Rachel Trabelsi et sa fille Messaouda, épouse Ardhaoui ben Hemaid, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Rekik », située à Tunis, Rue du Champ du tir, à Zitoun Djorbi, près de Salda Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.193 par Monsieur Mohamed Lachar ben Amor Rekik, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1970 par Monsieur Fethi ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Sehit », située à Tunis, 32, Rue du Fer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.212 par Monsieur Tahar ben Brahim ben Amor Sehit, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Salah Lahmar », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.244 par Monsieur Mohamed ben Mohamed El Abidi et Hédi ben Mohamed ben Bouzid El Gharbi, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Kads, située à 700 m environ au Nord de Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.247 par Monsieur Youssef ben Amor ben Brahim Momi, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.249 par Monsieur Mohamed ben Ali ben Mahmoud En-Nighaoui et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Amor », située à Tunis, 26, Rue des Juges, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.252 par Monsieur Amor ben Salah ben Smail, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1970 par Monsieur Mohamed Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zouhour », située à Hammamet, Saniet En-Nour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.270 par Monsieur Mohamed ben Hamida El Guembri, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1970 par Monsieur Ben Yaala, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ridha Dar », située à Hammamet, Rue des Aouinettes, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.276 par Monsieur Mohamed ben Salem ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970 par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « Raja - Dar » située à Hammamet, Rue des Aouinettes, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.277 par M. Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970, par Monsieur Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najoua - Dar », située à Hammamet, Rue des Aouinettes, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.278 par M. Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Dghaies, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970, par M. Mankai Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Ayoub », située à Sousse « Kzama », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.363 par M. Abdelmajid Ouachi et son épouse Chedia Baâziz, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Banane », située à Hammam-Sousse, Cité Echabab, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.413, par M. Amor Daouas et la Dame Tounès bent Abdelkader Daouas, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Institut des Aveugles », située à Sousse, Cité Bir Chebak, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.416 par L'Union des Aveugles de Tunisie, représentée par son Président M. Taieb Miladi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1970, par M. Bédira Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houda » située à Sousse, Route de Kalaâ Kebira, près du nouveau Collège Secondaire, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.417, par M. Mohamed Ben Laroussi Bouraoui et son épouse en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 mars 1970, par M. Bédira Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nefissa », située à Sousse, Rue du 18 Janvier 1952, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.438 par Mme Triki Bouraouia, épouse Mahmoud Ammar en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mars 1970, par M. Bédira Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Knaz » située à Hammam-Sousse, Avenue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.439 par M. Salem Ben Abdesselem Knaz en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sirage », située à Sousse, Route de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.444 par M. Sadok Ben Azaiez Aiachi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Immeuble Knaz », située à Hammam - Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.445 par M. Salem Ben Abdesselem Knaz en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Jensins El Alia », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.449 par M. Fitouri Ben Abdesselem Ben El Adel Ben Cherifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mars 1970, par M. Bédira Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Laadjimi », située à Sousse à l'endroit connu sous le nom de Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 58.455 par M. Mokhtar Ben Sadok Ben Mohamed Lajimi et son épouse Haoua Bent Fredj Dhouieb en qualité de co-propriétaires sera effectué le 16 mars 1970, par M. Tahar Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.

REQUISITION N° 58.474

GOUVERNORAT DE BIZERTE AVIS ADDITIF

Lire au placard de la requisition n° 58.474, paru au J.O.R.T. des 30 Janvier - 3 Février 1970 : « ………… a) que cette propriété doit être dénommée : Henchir Ouled Salah ………………………………………… Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Février 1970

Société

Immobilière et Hôtelière de Kasserine
6, Avenue Habib Bourguiba

Société Anonyme
au capital de 350.000 dinars

Augmentation du Capital de la Société

Il appert du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine en date du 27 octobre 1964, enregistré à Tunis le 29 octobre 1964 A.C. I volume 742, série bis, case 650 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal le 5 février 1970, et de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, receveur de l'enregistrement des actes civils (enregistrée à Tunis, premier bureau, le 18 juin 1965, volume 746 série bis case 312) et déposée en double exemplaire le 5 février 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que le capital de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine domiciliée 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a été porté de 4.000 dinars à 350.000 dinars par la souscription de 34.600 actions nominatives de dix dinars chacune suivant la liste de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 18 juin 1965, (volume 746 série bis case 313) et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance le 5 février 1970.

En conséquence l'article 6 de la Société est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 350.000 dinars divisés en 35.000 actions de dix dinars chacune toutes souscrites nominativement et entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° 131

SAIPEM-S.p.A.
Société par Actions
au capital de 450 Millions de Lires
Siège Social :
Corso Venezia n° 16 - Milan

DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'Administration en date du 12 septembre 1969 qui s'est tenu à

Milan, San Donato Milanese Piazza Vanoni, enregistré à Milan le 21 octobre 1969, a délégué tous les pouvoirs à Messieurs Enrico Gandolfi, Président du Conseil d'Administration et Luigi Gioielli, Directeur Général de la Société SAIPEM agissant séparément.

Suivant procuration en date du 9 octobre 1969, enregistrée à Milan le 23 octobre 1969, Monsieur Enrico Gondol' fi délègue ses pouvoirs à Monsieur Vittorio Masetti né à Pesaro; le 5 mars 1921, lequel est autorisé à accomplir les opérations suivantes :

1°) S'occuper de toutes les formalités nécessaires exigées par la législation locale pour l'enregistrement, domiciliation et correspondante ouverture de la succusale de la SAIPEM S.p.A. en Tunisie, pouvant signer chaque et n'importe quel acte public et privé.

2°) Stipuler, modifier et résilier contrats individuels de travail qui ne touchent pas directeurs, limitativement au personnel localement engagé.

3°) Stipuler avec toutes clauses opportunes, comprise celle compromissoire, modifier et résilier contrats d'achats et de vente et permutation des biens meubles en général y compris les véhicules et autres moyens de transports et contrats de location d'une durée inférieure à deux ans. Ce pouvoir peut être exercé limitativement à actions qui supportent engagements singuliers d'une valeur inférieure à 7.000 dinars Tunisiens.

4°) Stipuler toutes clauses opportunes, compris celle compromissoire, modifier et résilier tous contrats et conventions d'affrètement, transport, adjudication, assurance, courtage, commission, dépôt, arrangement, Administration, avec l'Administration de l'Etat, avec les Corps publics et privés, et en particulier avec l'Administration des Chemins de fer. Ce pouvoir peut être exercé limitativement aux actions qui supportent les engagements singuliers d'une valeur inférieure à 7.000 dinars Tunisiens.

5°) Stipuler, modifier et résilier tous contrats qui ont pour objet les fidélisations données par les Instituts de crédit à garantie des obligations assumées par la Société envers des tiers.

6°) Stipuler, modifier, résilier tous contrats de compte courant et de dépôt chez les Instituts de crédit et des bureaux de postes.

7°) Effectuer des opérations au débit et au crédit sur les comptes courants de la Société chez les Instituts de crédit et

les bureaux de poste entre les limites des crédits accordés.

8°) Recouvrer des crédits.

9°) Quittancer, endosser pour escompte, cession et recouvrement effets de change, faire émettre, accepter, endosser pour cession et avance titres représentatifs de marchandises.

10°) Emettre, endosser, encaisser tous chèques, faire émettre, endosser et encaisser tous billets au porteur ;

11°) Effectuer tous dépôts cautionnaires en comptant et en titres.

12°) Déposer chez les Instituts de crédit en garde et en administration des titres publics et privés et des valeurs en général, les retirer délivrant reçu libératoire.

13°) Encaisser toutes sommes, mandats, mandats - postes, chèques de chaque espèce, dépôts cautionnaires de chaque bureau public et privé en général et exonérer les payeurs de responsabilité en délivrant des reçus et quittances.

14°) Effectuer chez les bureaux de douane, les Sociétés de transports, en général, et les bureaux de postes et télégraphes chaque opération d'expédition d'acquittements, et retirement de marchandises, valeurs plis, colis, effets, lettres aussi enregistrées et chargées.

15°) Proposer instances, pourvois, et réclamations avant l'autorité administrative aussi en siège juridictionnel.

16°) Représenter la Société avant l'autorité judiciaire et administrative en matière de disputes sur le travail.

17°) Elever protêts, intimer citations, procéder aux actes conservatoires et exécutifs prendre soin éventuellement des révocations.

18°) Intervenir dans les procédures de faillites et concordat, insinuer des crédits dans les faillites.

19°) Constituer, modifier et éteindre servitudes actives.

20°) Délivrer délégation pour le recouvrement de sommes et valeurs chez les Banques en général pour le recouvrement de mandats - postes et télégraphes pour les opérations d'expédition, d'acquittement et retirement de marchandises, valeurs, plis, colis, effets, lettres aussi enregistrées et chargées, dans les bureaux de douane, les compagnies de transport en général, les bureaux et télégraphe.

N° 132

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

D'une délibération des associés en date du 8 avril 1969, devenue définitive à la suite de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie en date du 1er décembre 1969, enregistrée à Tunis A.C. le 22 décembre 1969, vol. 772 série ter case 130 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 janvier 1970, il appert que la Société Tunisienne de Représentation et Gestion a été dissoute et que Monsieur Saliba François est nommé liquidateur.

Pour Extrait
Le Liquidateur

N° 133

Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance des créanciers que la dissolution de la coopérative de service maritime « Eddhamir » Djerba a été prononcée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui a eu lieu le 10 janvier 1970.

L'Union Régionale des Coopératives de Médenine et Monsieur Bouzid El-Mallah ont été nommés liquidateurs de cette coopérative.

Tous les créanciers désireux de régler leurs comptes avec cette coopérative sont priés de contacter la commission de liquidation, soit à Médenine (L'U.R.C.) soit à Djerba (Monsieur Bouzid El-Mallah) et ce dans un délai n'excédant pas 15 jours à dater de la parution de cet avis.

Le Directeur
Othman ben Salah

N° 134

Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance des créanciers que la dissolution de la coopérative de service maritime El-Fath-Bougrara a été prononcée au cours d'une assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 10 janvier 1970.

L'Union Régionale des Coopératives de Médenine et Monsieur Béchir Tounnech ont été nommés liquidateurs de cette coopérative.

Tous les créanciers désireux de régler leurs comptes avec cette coopérative sont priés, de contacter la commission de liquidation, soit à Médenine (L'U.R.C.) soit à Bougrara (Monsieur Béchir Tounnech) et ce dans un délai n'excédant pas 15 jours à dater de la parution de cet avis.

Le Directeur
Othman ben Salah

N° 135

Société Tunisienne
Industrielle de l'Enveloppe
« AL - KHOUTAF »
Société Anonyme
au capital de 56.000 dinars
Siège Social :
Route Menzel Chaker, Cité Riadh-Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1969, dont procès-verbal enregistré à Sfax à la recette des actes civils le 15 juillet 1969, Folio 3, Numéro II et de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils et impôts directs à Sfax et enregistrée à la même date folio 26, case 129, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 janvier 1970 dépôt n° 1626, le capital social de la Société Al-Khoutaf est porté de 35.000 dinars à 56.000 dinars, par incorporation des bénéfices antérieurs jusqu'à concurrence de 14.000 dinars et apport en numéraire de 7.000 dinars, ceci suivant les modalités suivantes :

• Relèvement de la valeur nominale des 7.000 actions nominatives existantes de 5 Dinars à 7 Dinars chacune,
• Emission, souscription et libération entière de la première tranche de 1.000 actions nominatives au pair et en numéraire de 7 Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° 136

Société d'Exploitation
de Débits de Bâtiments El Habib
26, Avenue Farhat Hached-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 février 1970 vol. 772 série bis, case 403, Monsieur Rachid Takali est nommé liquidateur de la société El Habib avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 137

Suivant procès-verbal du 13 janvier 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 février 1970 vol. 772 série bis case 454 les actionnaires de la Société Les Sept Etoiles réunis en assemblée extraordinaire ont accepté la démission de Monsieur Mahmoud ben Hamida des fonctions de membre du Conseil d'Administration et son remplacement par Monsieur Mohamed ben Hamida.

Par procès-verbal du même jour enregistré à Tunis le 7 février 1970 vol. 772 série bis case 455 le Conseil d'Administration ayant constaté la démission de Monsieur Mahmoud ben Hamida des fonctions de membre de son conseil a désigné en ses lieu et place Monsieur Mohamed ben Hamida qui devient Président-Directeur-Général de la Société.

N° 138

Il appert d'un acte s.s.p. du 6 février 1970 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 février 1970 vol. 772 série bis case 453 que les associés de la société Asfar réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé :

• de porter le capital de la société à 10.000 Dinars,
• de désigner Monsieur Mongi Loukil co-gérant de la société en collaboration avec Monsieur Omrane Lamouri,
• de transférer le siège de la société du 34, Place de l'Afrique au 2, Avenue de France-Tunis,
• de remplacer la dénomination Asfar par « Société d'Organisation de Voyages Touristiques et de Transit », (Voyages 2.000).

N° 140

Suivant procès-verbal du 19 janvier 1970 il résulte que les actionnaires de la Société Inter-Hôtels réunis à l'hôtel de la société « Les Colombes » à Hammamet ont parmi les décisions prises voté à l'unanimité celle relative à l'augmentation du capital de 100.000 Dinars; le capital sera ainsi porté de 200.000 Dinars à 300.000 Dinars.

N° 141

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 6 février 1970, l'Association Coopérative de Construction et de Logement « El-Bade » visa n° 3.684 du 11 novembre 1964, est dissoute,

N° 142

SICATU
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Sicatu sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 8 mars 1970 à 9 heures au siège de la Société, route de Monastir à Sousse.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1969.
• Election des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 143

BANQUE D'ESCOMPTE
ET DE CREDIT
à l'Industrie en Tunisie

Société Anonyme
au Capital de 650.000 Dinars
Siège Social :
74 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Registre du Commerce
n° 32.371 - Tunis
absorbée à titre de fusion
par la Société
UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
au Capital de 600.000 Dinars
porté à 1.650.000 Dinars
Siège Social :
7 et 9 rue Es-Sadikia - Tunis
Registre de Commerce n° 20.504 - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date, à Tunis, du 1er décembre 1969, enregistré à Tunis AC 1 le 3 décembre 1969, Vol. 771, Série bis, Case 510, les Sociétés Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie et Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie ont établi une Convention de fusion par voie d'absorption de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie par l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie au moyen d'une augmentation de capital de cette dernière Société de 650.000 Dinars par l'émission de 130.000 actions de cinq Dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la Banque d'Escompte et de

Crédit à l'Industrie en Tunisie à raison de deux actions de 5 Dinars nominal de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie contre une action de 10 Dinars nominal de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.

La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie a fait apport de tous les éléments de son actif comprenant notamment deux fonds de commerce exploités à Tunis et à Sfax, le dit apport du fonds de commerce ayant fait l'objet des publications légales aux Journaux quotidiens « La Presse » et « L'Action » du 4 décembre 1969 et au J.O.R.T. n° 52 du 9 décembre 1969 :

à la charge par la Société Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie de prendre en charge le passif de la Société Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.

La prime correspondante à la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 993.000 Dinars, et le montant nominal des nouvelles actions rémunérant ces apports, sera inscrite à un fonds spécial de réserve dénommé « Prime d'apport » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.

Conformément à la loi, l'apport, à titre de fusion, de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie a été soumis à l'approbation d'Assemblées Générales Extraordinaires de ces deux Sociétés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie réunie le 16 décembre 1969 a accepté provisoirement cet apport et a désigné Monsieur André Chemla comme Commissaire Vérificateur chargé de présenter son rapport à la seconde Assemblée.

Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 16 janvier 1970 a entendu le rapport de Monsieur André Chemla, accepté définitivement la Convention d'apport fusion sous condition de son acceptation par l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie du 15 décembre 1969 a :

1°) accepté provisoirement l'apport sus-indiqué.

2°) nommé comme Commissaire aux Apports Monsieur Maurice Sitbon avec mission de faire un rapport à une Assemblée subséquente sur la valeur des apports et sur les avantages particuliers qui pourraient en résulter.

3°) décidé, sous réserve de l'approbation définitive des apports de la Société Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie,

a) d'augmenter le capital social pour le porter en une fois de 600.000 Dinars à 1.000.000 Dinars par incorporation de 400.000 Dinars prélevés sur les réserves et création corrélative de 80.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune numérotées de 120.001 à 200.000 à répartir gratuitement aux propriétaires de 120.000 actions anciennes numérotées de 1 à 120.000 à raison de deux actions nouvelles pour trois anciennes,

b) d'augmenter le capital social de 1.000.000 à 1.650.000 Dinars par création de 130.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune numérotées de 200.001 à 330.000. Ces 130.000 actions entièrement libérées seront attribuées à la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie en représentation de son apport en nature.

Ces actions nouvelles, provenant tant de l'attribution gratuite que de la rémunération des apports, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1969.

c) de modifier l'article 32 des statuts relatif à la fixation et à la répartition des bénéfices et de porter de 5 à 6% le dividende versé sur le montant nominal des actions.

Une dernière Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie,

1°) après avoir entendu la lecture du rapport de Monsieur Sitbon, Commissaire aux apports nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1969, a accepté les conclusions de ce rapport et par suite, a approuvé l'apport fusion fait par la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie aux termes d'un acte sous seine privé en date du 1er décembre 1969 ainsi que sa rémunération et les avantages qui peuvent en être la conséquence.

2°) a décidé, en conséquence, de porter le capital de 600.000 Dinars à 1.650.000 Dinars dont 400.000 Dinars par voie d'incorporation de réserves et 650.000 Dinars en rémunération des apports en nature effectués par la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.

3°) a décidé de modifier corrélativement l'article 6 des statuts relatif au capital social.

DEPOT

2 exemplaires du contrat d'apport-fusion du 1er décembre 1969 enregistré à Tunis, A.C.1, le 3 décembre 1969, Vol. 771, Série bis, Case 510.

2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1969 de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, enregistré à Tunis le 14 janvier 1970, vol. 772, Série Ter, Case 408.

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

2 exemplaires du rapport de Monsieur Maurice Sitbon, Commissaire aux apports, enregistré à Tunis le 6 février 1970 Vol. 772 série 1, case 640.

2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1970 de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, enregistré à Tunis le 6 février 1970 Vol. 772, Série Ter, Case 642.

2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 1969 de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, enregistré le 6 février 1970 Vol. 772, Série Ter, Case 638.

2 exemplaires du rapport de Monsieur André Chemla, Commissaire Vérificateur, enregistré à Tunis le 6 février 1970, Vol. 772, série ter, case 639.

2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 1970 de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie, enregistré à Tunis le 6 février 1970, Vol. 772, Série Ter, Case 641.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 1970.

N° 144

Société Kahia S.A.R.L.
2, Rue de Marseille
Tunis

ACTE DE FUSION

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C. 1 le 28 janvier 1970 vol. 772, série I case 542 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1970, il appert que les deux Sociétés « Editions Kahia » Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars, siège social 2, rue de Marseille à Tunis et « Kahia S.A.R.L. » Société à responsabilité limitée au capital de deux mille dinars, siège social 2, rue de Marseille à Tunis, fusionnent en une seule et même Société à responsabilité limitée au capital de cinq mille dinars.

Siège Social : Que le siège social de la Société à responsabilité limitée « Kahia S.A.R.L. » résultant de la fusion est à Tunis 2, rue de Marseille.

Capital Social : Qu'après étude de l'actif et du passif de chaque Société, il a été décidé de porter le capital social de trois mille dinars à cinq mille dinars, divisé en cinq cents parts de dix dinars chacune.

Durée : Que la durée de la Société est fixée à cinquante années à compter de la date de modification des présents Statuts.

Gérance : Que Messieurs Abdelhamid Kahia et Mohamed Kahia ont été nommés Gérants de la Société, la durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Ils auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

un gérant.

Abdelhamid Kahia

N° 145

Il appert d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1970 enregistré dite ville le 6 février 1970 A.C. 1er bureau vol. 772 série 1 case 605 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 9 février 1969, que Monsieur Jacob Samama a cédé aux personnes dénommées dans l'acte, 20 parts de 10 Dinars chacune, dans la S.A.R.L. « Africa Textiles », siège social à Tunis, 52, Rue Bab El Khadra.

N° 146

Société de Développement de Mateur
« SODEMA »
Société Anonyme
(en formation)
Siège Social
(provisoirement)
à la Délégation de Mateur

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation. Société de Développement de Mateur « Sodema » sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire le 28 février 1970 à 10 heures à la salle des Fêtes de Mateur.

Ordre du Jour :

Assemblée Générale Constitutive :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif du montant nominal de chacune d'elles.
2°) Élection des premiers Administrateurs.
3°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes
4°) Constatation de la constitution définitive de la Société.

Assemblée Générale Extraordinaire :

— Augmentation du capital.

Le Fondateur,
Khémaïs Bedda
Délégué de Mateur

N° 147

Agence Tunisienne de Tourisme
Société Anonyme
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Hollande

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mars 1969 enregistré à Tunis A.C.1. le 31 janvier 1970 vol. 772 bis case 396 il a été décidé le changement de la dénomination de la société qui prendra désormais la dénomination suivante Tunisian Tranel Service en abrégé T.T.S. En conséquence de cette décision l'article 3 des statuts est abrogé et remplacé par l'article 3 nouveau.

Il a été déposé le 5 février 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux copies originales de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 148

Société Tourgueness
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 23 décembre 1969, enregistré à Tunis (A.C.1) le 21 janvier 1970 vol. 772 série ter case 485, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société Tourgueness ».

Objet : La Société a pour objet :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme et plus particulièrement de l'hôtellerie, des activités annexes à l'hôtellerie et de la mise en valeur touristique des différentes régions.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège Social : 1. Avenue Habib Thameur Tunis,

Capital Social : 500.000 Dinars, divisé en 100.000 actions de 5 Dinars chacune, souscrites et libérées en totalité en numéraire.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.

Le Président : Le Président doit être une personne physique. Il est nommé par le Conseil et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la société et fixe sa rémunération.

Le Président assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société conformément à la loi et dans les limites des pouvoirs dont il est investi.

Pouvoir du Conseil : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et à son administration.

Signature : Les actes engageant la Société, ou décidés et autorisés par le Conseil sont signés soit par le Président, soit par le Directeur Général. s'il y en a un, soit par tout mandataire ayant reçu, de l'un ou de l'autre, pouvoir à cet effet.

A défaut de mandataire ayant qualité pour le faire, ces actes sont signés par deux administrateurs.

Procès-verbaux des Délibérations du Conseil d'Administration :

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président-Directeur Général, par le Directeur Général Adjoint ou par deux administrateurs.

Commissaires aux Comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes, en cas d'urgence. Le Conseil est également tenu, dans les cas autres que ceux prévus par les statuts, de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital.

Droit de siéger à une Assemblée Générale : Les titulaires d'actions, libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale ou s'y faire représenter par un autre membre de cette assemblée dûment mandaté à cet effet. Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins 5 jours avant l'assemblée leurs titres ou le certificat en constatant le dépôt, chez un intermédiaire agréé, conformément à la loi.

Procès-verbaux des Assemblées : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, ou par tout autre Administrateur.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1971.

Répartition des Bénéfices : Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utiles, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1°) — 5 % (Cirq pour cent) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint une somme légale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.

2°) — La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 4 % (quatre pour cent) sur le capital libéré et non amorti, sans que, si les bénéfices d'une année n'en permettent pas le paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

3°) — Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

— 10 % au maximum au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres.

— 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

En cas d'amortissement du capital, il est délivré des actions de jouissance qui, sauf le droit au premier dividende stipulé ci-dessus, confèrent aux propriétaires tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices, à l'actif social et aux droits de vote aux Assemblées.

Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs de titres.

Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Dissolution-Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs d'en, elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et des commissaires.

Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Tunis le 21 janvier 1970 suivant acte enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 janvier 1970 vol 772 ter, case 485.

Assemblée Générale Constitutive unique : Tenue par les actionnaires de la société Tourgueness le 21 janvier 1970 ainsi qu'il appert du procès-verbal de sa réunion enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 janvier 1970 vol. 772 ter, case 604.

Aux termes de ses délibérations, l'Assemblée Générale Constitutive a, notamment :

1°) — reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Finances à Tunis le 21 janvier 1970.

2°) — adopté les statuts de la société.

3°) — nommé comme premiers administrateurs pour 6 ans.

— Société Tunisienne de Banque : représentée par Monsieur Habib Ghehim

— Société Financière et de Gestion : représentée par Monsieur Raouf Manjour

— Messieurs : Robert Meimon, Abdelhamid Chaghal et Mohamed Naceur Xnani.

4°) — nommé Monsieur Moncef Bel Hadj Amor comme commissaire aux comptes pour trois ans.

5°) — déclaré la société définitivement constituée.

6°) — mis à la charge de la société tous les frais, débours, crédits et engagements, exposés, obtenus ou faits pour le compte de la société en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

Premier Conseil d'Administration : Du Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 21 janvier 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 janvier 1970 vol. 772 ter, case 605 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Naceur Knahi, demeurant à El Menzah à Tunis, Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique et deux exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 30 janvier 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 149

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision prise par tous les associés, le siège social de la Société Sanicom SARL, 20 Rue de Rome a été transféré aux galeries du Colisée, Avenue Bourguiba - Tunis.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au bureau du Greffier du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.

Le Gérant : Ben Henda Méhenni
N° 150

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 30 décembre 1969, enregistré à Tunis le 7 février 1970, AC Volume 772 Série I Case 613, il appert que Monsieur Méhenni ben Salem ben Henda a cédé aux personnes désignées dans l'acte quatre actions sociales d'une valeur de 200 D, qu'il détient dans la Société à responsabilité limitée Sanicom au capital de 3.400 D, dont le siège social est à Tunis, galeries du Colisée.

Le Gérant : Ben Henda Méhenni
N° 151

AGENCE

TUNIS AFRIQUE PRESSE

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

L'Assemblée Extraordinaire de l'Agence Tunis Afrique Presse réunie le 29 mai 1964 a décidé l'augmentation du capital de 20.000 D. à 100.000 D.

L'augmentation en question a été réalisée.

Dépôt : Deux p.v. du Conseil d'Administration du 22 janvier 1965, enregistrés le 21 septembre 1965, Vol 748 bis, Case 212.

2°) Deux p.v. de l'Assemblée Extraordinaire du 29 mai 1964, enregistrés à Tunis le 28 juillet 1964, Vol 741 bis, Case 212.

3°) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis le 27 septembre 1965, vol. 748, série ter, case 202.

4°) Deux listes des souscriptions enregistrées à Tunis le 27 septembre 1965, Vol 748, Série Ter, Case 203.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 novembre 1965 (Dépôt N° 459).

Le Président
N° 152

Société Touristique Pupput (SO.TO.PU.)
Société Anonyme au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Fort Mongil-Radès

I. — Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur des actes civils I à Tunis le 26 janvier 1970 (Volume 772 série ter case 555).

II. — Constitution suivant assemblée générale constitutive du 26 janvier 1970 enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 février 1970 (Volume 555 I case 604).

Forme : Société Anonyme.

Objet : La construction, l'achat, la location, l'aménagement et l'exploitation directe ou indirecte d'établissements d'hébergement, de restauration bar, d'hôtels ou d'établissement touristique ou ayant rapport avec le tourisme tels que spectacles, jeux, distraction de sport et commerce d'objets en tous genres à l'image des touristes.

Siège Social : 3, Rue du Fort Mongil Radès.

Durée : 99 années.

Capital Social : Six Mille Dinars divisés en six cents actions de Dix Dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Madame Sahnoun Moufida née Louafi, Messieurs Béchir Touil Belhadj, Réjiba Hassouna, Louafi Ahmed.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 février 1970 (Volume 772 I case 608).

Nomination de Monsieur Béchir Touil Belhadj en qualité de Président-Directeur Général.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 9 février 1970.

Deux exemplaires :

• des statuts
• de la déclaration de souscription et de versement
• de la liste des souscripteurs et état des versements
• du procès-verbal de l'assemblée constitutive
• du procès-verbal du conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Président-Directeur Général
N° 153

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Centrale de mécanique du Kef tenue le 27 décembre 1969 a décidé la dissolution de la Coopérative.

L'Union Régionale des Coopératives du Kef est chargé de la liquidation.

Le liquidateur
N° 154

Les adhérents de la Coopérative Centrale des Agriculteurs de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 28 février 1970 à 9 heures, à la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la désignation du liquidateur.

2°) Approbation du rapport de liquidation.

Le liquidateur,
Ch. Boulaaba
N° 155

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue
d'Angleterre-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mokhtar ben Mohamed ben Abdessalem Handous demeurant à El Omrane, 14 Rue El Markès

Objet de la vente : Immeuble sis à l'Ariana lotissement Covopoulos Rue Salaheddine El Ayouhi n° 17, ayant une superficie de 521 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Handous 1 » n° 101.510.

Cet immeuble est composé d'un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation composée d'un rez de chaussée de 3 pièces, cuisine et w.c. et d'un premier étage de 3 pièces, salle de bain

Mise à Prix : Trois Mille Trois Cents Dinars (3.300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 156

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur.

Parties Saisies :
1°) Mohamed ben Taïeb Chaar, demeurant à l'Ariana.
2°) son frère Abdelhamid, demeurant à Tunis 8 bis rue de Valmy.

Objet de la Vente : Immeuble sis à l'Ariana, Route de la Soukra, ayant une superficie de 3870 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Les Violettes 34 » n° 101.556.

Cet immeuble qui est occupé par les débiteurs est composé de :
1°) un rez de chaussée comprenant 2 pièces et 2 garages.
2°) de deux étages comprenant chacun 8 pièces, salle de bain et cuisine.
3°) un jardin complanté d'arbres fruitiers.

Mise à Prix : Onze Mille Huit Cents Dinars (11.800 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 157

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre 4 - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Chedli ben Mohamed ben Taïeb Khitari demeurant actuellement 43, Rue de Koweit Tunis.

Objet de la Vente : Immeuble sis au Bardo Rue Errakad n° 25 ayant une superficie de 438 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Jemaladdine 4 » N° 99.638.

Cet immeuble consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers et sur lequel est édifiée une maison d'habitation de 5 pièces, salle de bain, cuisine, garage.

Il est occupé par le sieur Georges Milini à titre de locataire moyennant un loyer mensuel de 35 dinars.

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 158

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre 4 - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Salah Slim Jelelleddine ben Ali Haoua demeurant à la Manouba.

Objet de la Vente : Immeuble sis entre l'Ariana et El Menzah, lotissement Covopoulos, ayant une superficie de 459 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Souad 31 » N° 100.682.

Cet immeuble est composé d'un jardin sur lequel est édifiée une maison d'habitation comprenant :
1°) un rez de chaussée de 3 pièces, cuisine, W.C. et salle de bain (occupé par le sieur Hassine Rachid moyennant un loyer mensuel de 30 dinars).
2°) un premier étage de 4 pièces, salle de bain, cuisine et W.C., occupé par le sieur Guirard moyennant un loyer mensuel de 45 dinars.
3°) d'un garage.

Mise à Prix : Sept Mille Dinars (7.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 159

Annonce

Nom : Amicale du Personnel des Banques de Sfax

Objet : Organiser pour ses membres toutes les activités culturelles, sociales, artistiques, touristiques, sportives, etc...

Siège Social : Avenue Hédi Chaker, Immeuble Sartex, Sfax

Visa : Visa N° 3953, catégories diverses, du 29 octobre 1969, du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.

Le Président
Dammak Mohamed

N° 160

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Février 1970

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Sogetiss « Société Générale des Tissus Eponges » sise 26 Rue des Maltais Tunis qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra au siège social le 3 mars 1970 à l'effet de délibérer sur l'augmentation de capital de 50.000 Dinars à 420.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 161

Cabinet de Maître Abdelkader Taboury Avocat à la Cour de Cassation 22 Boulevard Bab Benal-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière
en un seul lot

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 mars 1970 à neuf heures du matin devant la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Abdallah dit Hédi ben Amara ben Abdallah, commerçant demeurant à Tunis Rue El Hafir impasse Chellouf N° 13.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah Sfaxi, propriétaire demeurant à Tunis 38, Rue Sidi Abdesselam.

Désignation de l'immeuble à vendre :
La moitié indivise de la maison sise à Tunis 38 Rue Sidi Abdesselam ouvrant au Nord comprenant trois pièces dont deux pourvues d'une petite maksourah, w.c. et corridor et moitié indivise du café ouvrant au Nord extraite de la dite maison le tout limité au Sud par la maison des héritiers Jemni dont son fils Taieb, à l'Est la propriété de Abdeljelil Bel Aljia, au Nord la Rue Sidi Abdesselem où se trouve l'entrée de la maison et du café, à l'Ouest deux maisons, la première appartenant à Ahmed Jaziri et la seconde appartenant à Mohamed Ayari et Cts.

Nota : Le fonds de commerce du café n'est pas compris dans la vente.

Mise à prix : Deux Cents Dinars 200 Dinars, outre droits, frais et honoraires.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelkader Taboury Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Il appartient à tout enchérisseur de se munir avant la vente d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur Maire de Tunis.

L'avocat poursuivant
A. Taboury
N° 162

« La Lainière de Hadjeb El Aioun »

S.A.R.L.
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Hadjeb El Aioun

Augmentation de Capital

En vertu d'une décision collective prise à l'unanimité des associés, suivant procès-verbal en date du 1er juillet 1969, le capital social de la S.A.R.L. « la Lainière de Hadjeb El Aioun », constituée par acte s.s.p. en date du 22 mars 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 mars 1968 vol. 762, case 572, a été porté de 50.000 Dinars à 150.000 Dinars.

A la suite de cette augmentation de capital, l'article VI des dits statuts a été modifié en conséquence suivant acte du 8 novembre 1969 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 janvier 1970, vol. 772 série 1, case 459, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Le Gérant
Mohamed Lamine Djilani
N° 163

Société d'Entreprise Moderne
S.A.R.L.
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
Rue Sidi Abdelhak - Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis du 26 janvier 1970, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 13 février 1970, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 février 1970, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Reendhane est nommé gérant de la Société à compter du 1er février 1970, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 164

Société de Confection,
de Vêtements Civils et Militaires
« SOCOVET »

Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
4, Rue de Metz - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Vêtements Civils et Militaires « Socovet », Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à son siège 4, Rue de Metz à Tunis, le jeudi 5 mars 1970 à 18h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1969.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 165

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« FIDRAL »
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Société Tunisienne de Câbles Electriques
« SOTUCAEL »
S.A. au capital de 15.600 Dinars
Siège Social
18, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Câbles Electriques dite « Sotucael » sont convoqués au siège de la Société Sofimaf à Paris 56, Rue de la Boétie pour le lundi 9 mars 1970 en vue de :

I° — D'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1969
— Approbation des Rapports et comptes sur l'exercice 1969
— Quitus au Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
— Questions diverses.

II) — D'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 11 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution anticipée de la Société.
— Nomination d'un liquidateur.
— Questions diverses.

N° 166

Pour la localisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T