Décret n° 70-56 du 17 février 1970, portant publication du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 2 novembre 1968;

Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Economiques;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 2 novembre 1968, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 février 1970

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

PROTOCOLE D'ACCORD

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Démocratique
du Congo relatif aux Transports Aériens

Le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo d'autre part,

Conformément aux entretiens ayant eu lieu à Tunis du 17 au 22 septembre 1968, entre Son Excellence Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne et Son Excellence Joseph Désiré Mobutu, Président de la République Démocratique du Congo,

Soucieux de renforcer les liens d'amitié existants entre les deux pays et de développer la coopération dans tous les domaines,

Désireux de régler les transports aériens entre leurs territoires et au-delà,

Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE I

Les États signataires constatent avec satisfaction leur complète identité de vues sur tous les problèmes touchant à l'établissement et au renforcement des liaisons aériennes entre leurs territoires respectifs.

ARTICLE II

Les États signataires accordent mutuellement à leurs compagnies désignées respectives, le droit de survol et d'escale technique sur leurs territoires le droit d'embarquer et de débarquer en trafic international, des passagers, des marchandises et des envois postaux en provenance, et, ou à destination de leurs pays respectifs, et ce, sans limitation de capacité et de fréquence, sur la base d'une complète réciprocité.

ARTICLE III

Les États signataires s'accordent mutuellement le bénéfice, au profit de leurs compagnies désignées respectives, de l'exemption des droits de douane, droits et charges afférant au trafic aérien international concédé, et ce, sur la base d'une complète réciprocité.

ARTICLE IV

Les États signataires conviennent de procéder chacun pour sa part aux études nécessaires et d'échanger entre eux les renseignements utiles à l'élaboration d'accords aériens destinés à étendre et développer les droits de trafic concédés et à créer les bases d'intérêts communs dans le domaine aéronautique. Ils conviennent de parvenir à ces accords dans les meilleurs délais. Les États signataires engagent leurs compagnies désignées à conclure entre elles des accords de coopération étroite dans les différents domaines de l'exploitation commerciale et technique.

ARTICLE V

Les dispositions se rapportant à l'embarquement et au débarquement de passagers en provenance et, ou à destination des pays tiers seront définies dans le cadre d'un accord à conclure entre les organismes compétents.

En attendant l'intervention de cet accord, l'exploitation pourra être faite dans le cadre du contenu de l'Article II ci-dessus.

Fait à Tunis, le 2 novembre 1968 en double original en langue Française.

EXEQUATUR