Décret n° 70-57 du 18 février 1970, portant création et suppression d'emplois au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au budget du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports de la gestion 1969 les créations et suppressions des emplois suivants :

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education, de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 février 1970

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Ouverture des opérations de recensement des terrains non bâtis — Période 1970 - 1972

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets des 19 mai 1925, 14 février 1935, 14 avril 1949, relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Gouverneur-Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période triennale 1970 - 1972, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il leur rappelle qu'en application de l'article 9 du décret du 15 décembre 1919 sus-visé les contribuables sont tenus de faire une déclaration pour le présent recensement et avant le 1er mai 1970, (dont l'imprimé sera délivré par la Commune) indiquant la situation exacte du terrain, sa contenance, le nom des propriétaires voisins, sa valeur vénale etc...

Un récépissé sera délivré par la Municipalité contre remise de chaque déclaration.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chébba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kaiba, Zaouia, Thrayette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Kaiba, Zaouia, Thrayette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Nationale des Boulangeries
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
2, Rue des Djerbiens - Tunis
au capital de 1.590 dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 29 janvier 1970, enregistré à Tunis, les 11 et 12 février 1970, sous le numéro A.C. I case 772-773 série n° 472 et 15, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 février 1970, les actionnaires ont décidé ce qui suit :

1°) l'acceptation de la démission de Monsieur Abdelmajid Abdelhédi de la gérance de la Société et le maintien de Monsieur Chadli Torget, comme seul gérant de la Société.

2°) l'approbation de l'augmentation du capital, lequel est élevé de 1.590 dinars à 7.500 dinars.

3°) la désignation de Messieurs El Hadj Abdelkader Touhami, Mohamed Boukhechich et Mohamed ben Letaief ben Hadid, dans la commission de contrôle.

N° 167

Société Nationale des Boulangeries
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
2, Rue des Djerbiens-Tunis
au capital de 1.590 Dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 janvier 1970, enregistré à Tunis, le 11 février 1970, sous le numéro A.C.I, case 773 série I, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 février 1970, les actionnaires ont approuvé les deux rapports moral et financier ainsi que le rapport de la commission de contrôle relatifs à la gestion 1968-69. De même qu'ils ont donné quitus entier aux deux gérants et à la commission de contrôle.

Ils ont décidé à l'unanimité de se réunir immédiatement en Assemblée Extraordinaire dont l'ordre du jour est le suivant :

1°) Modification de l'article 7 des statuts relatif aux gérants.

2°) L'examen de la question de l'augmentation du capital.

3°) La désignation d'une commission de contrôle pour la gestion prochaine

N° 168

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 14 septembre 1969, enregistré à Sousse A.C. le 9 février 1970, vol. 360 n° 130 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse ; il a été constitué entre les associés nommés dans les statuts et porteurs de reçus des sommes versées, une Société à responsabilité limitée au capital de 8.500 dinars.

Dénomination : Société Carthago Folklore.

Objet : la construction, l'exploitation d'établissements Touristiques, la formation d'artistes et de spectacles et de loisirs et toute opération commerciale et financière se rattachant au Tourisme y compris le commerce de l'artisanat.

Gérant Statutaire : Monsieur Rachid ben Hamida qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 169

Société d'Exploitation
de Débits de Boisson
« EL HABIB »
26, Avenue Farhat Hached - Tunis

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 octobre 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 octobre 1969, vol. 771, série bis, case 195, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 février 1970, la Société est mise en dissolution.

N° 170

Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Algérie-Tunis

Vente aux Enchères Publiques
Surenchère

D'un immeuble non immatriculé sis à Tunis, Rue Ben Messaoud N° 18 à Mellassine, se composant de 9 pièces, cuisine, grande cour, petite cour, w.c. (eau et électricité).

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivantes : Mesdames Fattouma Manoubia, Beya enfants de Mohamed ben Mabrouk Trabelsi, et Monsieur Mohamed Salah ben Chédly ben Mabrouk, demeurant à Ras Darb N° 37 Tunis.

Partie saisie : Moktar, Mohamed, Hasna et Assia enfants de Hédi ben Mohamed ben Mabrouk Trabelsi, et leur mère Chedlia bent Mohamed Ghizani tous demeurant Rue d'Alger N° 32 Hammam-Lif.

Mise à prix : 1.067.500 Dinars
Les frais de poursuites, ceux de vente, et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Taoufik Benbrahem, Avocat, 4 Rue d'Algérie à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par le décret du 7 juin 1957.

N° 171

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, 4 - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1970 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Mohamed ben Khalifa ben Mohamed El Ghali demeurant 26, Rue de Bellevue Tunis.

Objet de la Vente : Immeuble sis à El Ouardia 68, Rue Sayada, ayant une superficie de 448 m2 et faisant l'objet du titre foncier « El Ghali » N° 59.902.

Cet immeuble consiste en un terrain clôturé sur lequel est édifiée une maison d'habitation de 5 pièces, salle de bain, W.C., occupée par le débiteur.

Mise à Prix : Trois Mille Sept Cent Cinquante Dinars (3.750) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 172

« Société Sahara Beach »
Société Anonyme
au capital de 142.000 Dinars

Réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 février 1970 au siège de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie.

Résolution unique : « l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 février 1970 à 15 heures, au siège de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie, décide la dissolution de la Société « Sahara Beach ».

« Les frais engagés ayant été pris en charge respectivement par la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie et le Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire, les sommes versées par les souscripteurs sont à leur disposition aux Bureaux de la F.T.H.

« Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité ».

N° 173

Avis Relatif au Transfert
du Portefeuille de Contrats
d'une Société d'Assurances

La Gresham Life Insurance Society Limited, compagnie d'Assurances au capital de 100.000 livres sterling entièrement versé, dont le siège social est à Londres E.C.2., 59, Gresham Street, et le siège spécial pour la Tunisie au 63, Avenue Habib Bourguiba, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, Square Avenue de Paris.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances), Place du Gouvernement.

N° 174

Tribunal de Commerce de Sousse

Messieurs les créanciers de la faillite Ali ben Hadj Ammar Hassine, commerçant, Avenue du 18 janvier 1952 Sousse, sont avisés que suivant arrêt de la Cour d'Appel de Sousse rendu le 29 janvier 1970, affaire 2491, le jugement déclaratif de faillite Ali ben Hadj Ammar Hassine a été infirmé.

N° 175

Assemblée Générale Ordinaire
du 11 février 1970

Extrait de Procès-Verbal de Séance

L'an Mil Neuf Cent Soixante Dix et le mercredi Onze février à Quinze Heures Trente, s'est tenue la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Agence Tunisienne de Publicité, Société Anonyme au capital de Soixante et Onze Mille Dinars au siège social sis à Tunis, 1, Passage Saint Jaseph.

Ont été élus administrateurs :

— La Revue Al-Maraa, la Société Hôtelière et Touristique, Sogitex, Journal la Presse, l'Office du Commerce de Tunisie, Tunis-Air, Société l'Action d'édition et de Presse, Journal Al Amal, S.A.T.P.E.C., Société Nationale de Transports, Journal As-Sabah, Commissariat Général au Tourisme et au Thermalisme.

Le Conseil d'Administration de l'Agence Tunisienne de Publicité, issue de l'Assemblée Générale précitée, a tenu sa première réunion le mercredi onze février 1970 à Vingt et une Heure Trente en présence de Messieurs :

— Hamed Z'Gbal : Directeur de l'Information, représentant le Secrétariat d'État à l'Information

— Naceur ben Amor Directeur des services centraux, représentant le Ministère des Affaires Economiques

— Salah Galaoui : Contrôleur financier de l'Agence Tunisienne de Publicité

A l'unanimité des voix de ses membres le Conseil a élu Monsieur Abdelhakim Belkhiria, représentant du Journal la Presse de Tunisie, en tant que Président-Directeur Général de l'Agence Tunisienne de Publicité.

La séance est levée à Vingt Deux Heures.

Pour Extrait
certifié conforme à l'original
Le Président Directeur Général
Signé : Abdelhakim Belkhiria
Le Secrétaire de Séance
Signé : Mohamed Snadly

N° 176

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 29 décembre 1969 vol 360 N° 38, il a été constituée une S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars dénommée « Babbou et Cie » ayant pour objet la commercialisation des articles de ménages.

Siège Social : Rue de Paris N° 63 Sousse.

Gérance : Mohamed El Hédi Babbou
Durée : 5 ans du 15 janvier 1970

N° 177

Compagnie Tunisienne d'Electronique
« El-Athir »
Siège Social

29, Avenue Kherredine Pacha-Tunis

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 1969, enregistrée à Tunis, le 10 février 1970, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 février 1970, l'année sociale commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre de chaque année. Par exception, l'exercice social commençant le 1er avril 1969, sera clôturé le 31 décembre 1969.

Le Conseil d'Administration

N° 178

« S.A.R.L. Buracier »
Capital Social

20,000 Dinars
Siège Social

Rue Laroussi Haddad
Km 6 Route de Sousse-Mégrine

Augmentation de Capital

Suivant acte sous seins privés en date à Tunis du 5 février 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 février 1970 vol. 773 I case 23 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 février 1970, les associés de la S.A.R.L. « Société Buracier » ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital et de le porter de 3,000 Dinars à 20,000 Dinars.

Les 17,000 Dinars objet de cette augmentation et représentant 3,400 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, ont été souscrites entièrement par l'un des associés, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Abdelgheni demeurant à Mégrine Côteaux 41, Avenue Habib Bourguiba.

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 Février 1970

De ce fait, le capital social, soit 20,000 Dinars divisé en 4,000 parts de 5 Dinars chacune, est actuellement réparti comme suit :

• Monsieur Mohamed Hédi ben Abdelgheni 3.700 parts 18.500 Dinars
• Monsieur Baklouti ben Hassen 300 parts 1.500 Dinars

Total 4,000 parts 20,000 Dinars
Pour Extrait
N° 179

Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis du 27 janvier 1970 enregistré dite ville le même jour vol 772 série ter case 578 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du trois février 1970.

Monsieur M’Hamed Bouaïch demeurant à Tunis 5, Rue Bab El Khadra a cédé à Monsieur Ridha ben Hassine

ben Abdallah ben Hadj Mabrouk demeurant à Tunis 9, Rue Pascal cent parts sociales qu’il possède dans la société à responsabilité limitée « Al Jil Assaad » dont le siège social est à Tunis 19, Rue Sidi Ali Azouz.

Suivant un deuxième acte sous seings privés en date à Tunis du 6 février 1970 enregistré dite ville le 7 février 1970 vol 772 I case 611 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 14 février 1970, Monsieur Mohamed Bouaïch demeurant à Tataouine a cédé à Monsieur Moncef ben Hassine ben Abdallah ben Hadj Mabrouk, demeurant à Tunis Bellevue 21, Rue de la Karouba cent une parts sociales qu’il possède dans la même société.

N° 180

D’un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er janvier 1970, enregistré à Tunis le 5 février 1970 A.C. 1er Bureau vol. 772 série I case 603, il résulte que :

1°) Monsieur Sadok ben Saïd Maamer a cédé à Monsieur Hédi ben Chédly ben Tamarouet, tunisien, demeurant à la Cagna, 28, Rue du Woevre, Cent Soixante parts (160 P);
2°) Monsieur Farhat ben Mohamed ben Hadj Yahia a cédé à Monsieur Mahmoud ben Saïd ben Yaghlane, tunisien, demeurant à Tunis, 15, Rue des Forgerons et à Monsieur Hédi ben Chédly ben Tamarouet, sus-nommé chacun Quatre Vingts parts (80 p);
3°) Monsieur Mokhtar ben Mohamed Belkhir a cédé à Monsieur Mahmoud ben Saïd ben Yaghlane, sus nommé Cent Soixante parts (160 p).

Toutes d’une valeur nominale de 10 Dinars l’une leur appartenant dans la S.A.R.L. « Ets Belkhir » « les Productions Minus » au capital de 12.000 Dinars, siège social à Djebel Djelloud, Rue du Congo.

Deux exemplaires des présents ont été déposés le 6 février 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 181

AVIS EN VUE DE L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ameur ben Mohamed Salah ben Fradj Djebnoun, domicilié à Bir Taïeb Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée sise à Ghares El Machhed forêt de Bir Taïeb d’une superficie de 1 hectare environ complantée de 20 pieds d’oliviers limitée :

Au Sud : par le domaine de l’Etat et Mohamed ben Hadj Fradj Djebnoune

A l’Est : par Fradj ben Abdelkader Ameur.

Au Nord : par Achour ben Hassen Djebnoune.

A l’Ouest : par le domaine de l’Etat.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Ali ben Mabrouk Gherib, demeurant à Djemmal Nord, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée sise à El Mandra à cheraghi, zone de Djemmal Sud, d’une superficie de 2 hectare environ limitée :

Au Sud : par Ali ben Souissi Ouerghemmi Chibani.

A l’Est : par Belgacem ben Amor Ouerghemmi.

Au Nord : par Ahmed ben Abed Samad Souissi Ouerghemmi.

A l’Ouest : par Abdallah ben Abed Samad Souissi Ouerghemmi.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mohamed ben M’hamed El Guizani, domicilié au Chekhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu’il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Chragua forêt de Bougabrine d’une superficie de 20 hectares environ complantée de 400 pieds d’oliviers et de 300 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Chebil ben Hadj Abid Belkhria et Ahmed ben Mabrouk Hamouda.

A l’Est : par Habib ben Ahmed Khafoudh et Mohamed ben Abdallah fils de Mohamed El Omrani.

Au Nord : par Djelloul ben Abdallah Mediouni et Adjmi ben Mohamed Boudeggua.

A l’Ouest : par la Route de M’saken et Souassi.

Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.