Le Ministre de la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de Justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de 1ère instance;
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'une Justice cantonale à compétence étendue à Tataouine, tel qu'il a été complété sur le décret du 26 octobre 1956;
Vu l'arrêté du 8 mai 1969, créant une audience foraine à Remada;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 8 mai 1969 est modifié comme suit :
Article unique (nouveau). — Le Juge Cantonal de Tataouine tiendra une audience foraine à Remada le deuxième vendredi de chaque mois.
Tunis, le 20 février 1970
Le Ministre de la Justice,
MOHAMED SNOUSSI
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
ACCORD