Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 12 février 1969;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Economiques;
page 3Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 12 février 1969, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 février 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM
ACCORD
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Populaire
de Pologne relatif aux Transports Aériens
Le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire de Pologne d'autre part.
Désireux de favoriser le développement des transports aériens entre la Tunisie et la Pologne et de poursuivre, dans la plus large mesure possible, le développement de la coopération internationale dans ce domaine, en s'inspirant des principes et des dispositions de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Pour l'application du présent Accord et de ses annexes :
a) l'expression « la Convention » désigne la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944 et tout amendement adopté conformément aux dispositions de la dite Convention;
b) le mot « Territoire » s'entend les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes sur lesquelles le dit État exerce sa souveraineté;
c) l'expression « Autorités Aéronautiques » signifie, en ce qui concerne la République Tunisienne, le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, et en ce qui concerne la République Populaire de Pologne, le Ministère des Communications ou, dans les deux cas, toute personne ou tout organisme qui serait habilité à assurer les fonctions actuellement exercées par les organismes précités;
d) l'expression « Services agréés » désigne les services aériens spécifiés au tableau des routes figurant à l'annexe I au présent Accord;
e) l'expression « Entreprise désignée » s'entend de toute entreprise de transports aériens qui aura été désignée pour exploiter les services agréés sur les routes indiquées à l'annexe I au présent Accord, conformément aux dispositions de l'article 9 du dit Accord.
ARTICLE II
a) les lois et règlements de chaque Partie Contractante relatifs à l'entrée, au séjour et à la sortie de son territoire des aéronefs employés au transport international, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation des dits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire, s'appliquent aux aéronefs de la (ou des) entreprise (s) désignée (s) de l'autre Partie Contractante.
b) les passagers et les équipages des aéronefs ainsi que les expéditeurs de marchandises sont tenus de se conformer soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur compte, aux lois et règlements régissant, sur le territoire de chaque Partie Contractante, l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages, marchandises ou courrier, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, aux formalités de congé, à l'immigration, à l'émigration, aux passeports, au régime des devises et aux contrôles douanier et sanitaire.
ARTICLE III
Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes, et non périmés, sont reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des services aériens spécifiés à l'Annexe I au présent Accord.
Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître valables, pour la circulation au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et licences délivrés à ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante, au cas où ces brevets et licences ne seraient pas conformes aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).
ARTICLE IV
1. — Les aéronefs employés en service international par l'entreprise désignée d'une Partie Contractante ainsi que leurs équipements normaux, leurs réserves de carburants et lubrifiants et leurs provisions de bord, y compris les denrées alimentaires, les boissons et les tabacs seront à l'entrée dans le territoire de l'autre Partie Contractante, exonérés de tous droits de douane, frais d'inspection et autres droits ou taxes, à condition que ces équipements, réserves et provisions demeurent à bord des aéronefs jusqu'à leur réexportation.
2. — Seront également exonérés de ces mêmes droits, frais et taxes, à l'exception des redevances représentatives du service rendu :
a) les provisions de bord prises sur le territoire d'une Partie Contractante dans les limites fixées par les autorités compétentes de la dite Partie Contractante et destinées à la consommation à bord des aéronefs employés en service international par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante;
b) les pièces de rechange et les équipements normaux, importés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes pour l'entretien ou la réparation des aéronefs employés en service international par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante;
c) les carburants destinés à l'avitaillement des aéronefs en service international par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante, même lorsque ces approvisionnements doivent être utilisés sur la partie du trajet effectuée au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils ont été embarqués.
3. — Si les lois ou les règlements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les objets énumérés aux paragraphes 1 et 2 du présent article seront soumis au contrôle des autorités douanières de cette Partie Contractante.
4. — Les équipements normaux de bord ainsi que les produits et approvisionnements, se trouvant à bord des aéronefs employés par l'entreprise désignée d'une Partie Contractante, ne pourront être déchargés sur le territoire de l'autre Partie Contractante qu'avec le consentement des autorités douanières de ce territoire. En ce cas, ils pourront être placés sous la surveillance des dites autorités jusqu'à ce qu'ils soient réexportés en exemption des droits de douane et autres droits et taxes ou aient reçu une autre destination avec l'autorisation des mêmes autorités.
page 4ARTICLE V
Les passagers en transit direct à travers le territoire d'une Partie Contractante ne seront soumis qu'à un contrôle simplifié. Les bagages et marchandises en transit direct seront exonérés des droits de douane et autres taxes similaires, à l'exception des redevances représentatives des services rendus.
ARTICLE VI
Chacune des Parties Contractantes accordera à la (ou aux) entreprise (s) appartenant à l'autre Partie Contractante, le droit de transférer à son (ou leur) siège, le solde des recettes résultant de l'exploitation des services agréés, conformément à l'accord de paiement régissant les relations financières entre les deux pays, et en vigueur au moment de la réalisation du transfert. En l'absence de tout accord de paiement, les règlements en question seront effectués en devises convertibles.
ARTICLE VII
Chacune des Parties Contractantes accordera à la (ou aux) entreprise (s) de l'autre Partie Contractante le droit de maintenir sur son propre territoire les services techniques, administratifs et commerciaux indispensables à son activité.
Dans la mesure où la (ou les) entreprise (s) désignée (s) renonce (nt) à avoir une organisation propre en certains points du territoire de l'autre Partie Contractante, elle (s) chargera (ont) autant que possible, des travaux éventuels, le personnel des aéroports ou celui d'une entreprise désignée de l'autre Partie Contractante.
ARTICLE VIII
1. — Chaque Partie Contractante accorde à l'autre Partie Contractante, au profit de la (ou des) entreprise (s) désignée (s) les droits spécifiés aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
Pour l'application du présent paragraphe, chaque Partie Contractante pourra désigner les routes à suivre sur son territoire par la (ou les) entreprise (s) de l'autre Partie Contractante ainsi que les aéroports pouvant être utilisés.
2. — La (ou les) entreprise (s) désignée (s) par chacune des Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre Partie Contractante, des droits de survol, de transit et d'escale technique.
3. — Elles jouiront en outre, pour l'exploitation des services agréés, des droits d'embarquer et de débarquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises.
ARTICLE IX
1. — Chaque Partie Contractante aura le droit de désigner une entreprise de transports aériens pour l'exploitation des services convenus sur les routes indiquées. Cette désignation devra être notifiée par écrit aux Autorités Aéronautiques d'une Partie Contractante par les Autorités Aéronautiques de l'autre Partie Contractante.
2. — La Partie Contractante qui aura reçu la notification de désignation devra, sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article, accorder sans délai, à l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, l'autorisation d'exploitation appropriée.
3. — Les Autorités Aéronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger que l'entreprise désignée par l'autre Partie Contractante fasse la preuve qu'elle est à même de satisfaire aux conditions prescrites par les lois et règlements normalement appliqués par les dites autorités à l'exploitation des services aériens internationaux, conformément aux dispositions de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944.
4. — Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder l'autorisation d'exploitation prévue au paragraphe 2 du présent article ou d'imposer telles conditions qui pourraient lui sembler nécessaires pour l'exercice, par l'entreprise désignée, des droits spécifiés à l'article 8 du présent Accord, lorsque la dite Partie Contractante n'est pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise ou à des personnes (physiques ou morales) ressortissantes de celle-ci.
5. — Dès réception de l'autorisation d'exploitation prévue au paragraphe 2 du présent article l'entreprise désignée pourra commencer à tout moment l'exploitation de tout service convenu, sous réserve qu'un tarif établi conformément aux dispositions de l'article 14 du présent Accord soit en vigueur en ce qui concerne ce service.
ARTICLE X
1. — Chaque Partie Contractante aura le droit de révoquer une autorisation d'exploitation ou de suspendre l'exercice, par l'entreprise désignée de l'autre Partie Contractante des droits spécifiés à l'article 8 du présent Accord ou de soumettre l'exercice de ces droits aux conditions qu'elle jugera nécessaires lorsque :
a) elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise, ou à des personnes (physiques ou morales) ressortissantes de celle-ci, ou que
b) cette entreprise ne se sera pas conforme aux lois et règlements de la Partie Contractante qui a accordé ces droits, ou que
c) cette entreprise n'exploitera pas les services convenus dans les conditions prescrites par le présent Accord et ses annexes.
2. — A moins que la révocation, la suspension ou l'imposition des conditions prévues au paragraphe 1 du présent article ne soient immédiatement nécessaires pour éviter de nouvelles infractions aux lois ou règlements, un tel droit ne pourra être exercé qu'après consultation avec l'autre Partie Contractante.
ARTICLE XI
Chaque Partie Contractante accorde en outre à la (ou les) entreprise (s) désignée (s) de l'autre Partie Contractante, le droit d'effectuer des vols commerciaux non réguliers conformément aux dispositions spécifiées à l'annexe II au présent Accord.
ARTICLE XII
Les entreprises désignées jouiront de droits égaux pour l'exploitation des services agréés entre les territoires des Parties Contractantes.
Les entreprises désignées prendront en considération sur les parcours communs leurs intérêts mutuels, afin de ne pas affecter indûment leurs services respectifs.
ARTICLE XIII
Sur chacune des routes figurant à l'annexe I au présent Accord, les services agréés auront pour objet primordial la mise en œuvre à un coefficient raisonnable, d'une capacité adaptée aux besoins normaux et raisonnablement prévisibles du trafic aérien international en provenance ou à destination du territoire de la Partie Contractante qui aura désigné l'entreprise exploitant les dits services.
La (ou les) entreprise (s) désignée (s) par l'une des Parties Contractantes pourra (pourront) satisfaire, dans la limite de la capacité globale prévue au premier alinéa du présent article, aux besoins du trafic entre les territoires des États tiers situés sur les routes convenues et les territoires de l'autre Partie Contractante, compte tenu des services locaux et régionaux.
page 5Chaque fois que le justifiera une augmentation temporaire de trafic sur ces mêmes routes, une capacité additionnelle pourra être mise en œuvre en sus de celle visée au premier alinéa du présent article, par les entreprises de transports aériens désignées, sous réserve de l'accord des Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes.
Si les lois et les règlements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les arrangements qui peuvent être conclus entre les entreprises désignées au sujet d'exploitation des services agréés, devront être soumis à l'approbation des Autorités Aéronautiques de cette Partie Contractante.
ARTICLE XIV
1. — Les tarifs à appliquer par l'entreprise désignée de l'une des Parties Contractantes pour le transport à destination ou en provenance du territoire de l'autre Partie Contractante seront établis à des taux raisonnables, compte tenu de tous les éléments d'appréciation et notamment du coût d'exploitation, d'un bénéfice raisonnable ainsi que des tarifs des autres entreprises de transports aériens.
2. — Les tarifs mentionnés au paragraphe 1 du présent article seront, si possible, fixés d'un commun accord par les entreprises désignées des deux Parties Contractantes après consultation des autres entreprises de transports aériens exploitant tout ou partie de la même route. Les entreprises désignées devront, autant que possible, réaliser cet accord en recourant à la procédure de fixation des tarifs établis par l'Association du Transport Aérien International.
3. — Les tarifs ainsi déterminés seront soumis à l'approbation des Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes au moins quarante cinq jours avant la date prévue pour leur entrée en vigueur. Dans des cas spéciaux, ce délai pourra être réduit, sous réserve de l'accord des dites Autorités.
4. — Si les entreprises désignées ne peuvent se mettre d'accord sur l'un de ces tarifs, ou si pour toute autre raison un tarif ne peut être fixé conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, ou bien encore si, au cours des trente premiers jours de la période de quarante-cinq jours mentionnés au paragraphe 3 du présent article, les Autorités Aéronautiques de l'une des Parties Contractantes font connaître aux Autorités Aéronautiques de l'autre Partie Contractante leur désaccord à l'égard de tout tarif fixé conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article, les Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes devront s'efforcer de déterminer le tarif par accord mutuel.
5. — A défaut d'accord entre les Autorités Aéronautiques, le différend sera soumis à la procédure prévue à l'article 18 ci-après.
6. — Aucun tarif n'entrera en vigueur si les Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes ne l'ont approuvé.
7. — Les tarifs établis conformément aux dispositions du présent article demeurent en vigueur jusqu'à ce que de nouveaux tarifs aient été fixés conformément aux dispositions du dit article.
ARTICLE XV
Le présent Accord restera valable pour une durée indéterminée.
Chaque Partie Contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie Contractante son désir de mettre fin au présent Accord, une telle notification sera simultanément faite à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Le présent Accord prendra fin douze mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que la dite notification ne soit retirée d'un commun Accord avant l'expiration de cette période.
A, cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, la notification serait tenue pour reçue quinze (15) jours après sa réception par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
ARTICLE XVI
Dans un esprit d'étroite collaboration, les Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes se consulteront de temps à autre en vue de s'assurer de l'application et de l'exécution satisfaisante des dispositions du présent Accord et de ses annexes.
ARTICLE XVII
1. — Chaque Partie Contractante pourra à tout moment proposer à l'autre Partie Contractante toute modification qu'elle estime désirable d'apporter au présent Accord.
Une consultation entre les Parties Contractantes au sujet de la modification proposée devra commencer dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande présentée par l'une des Parties Contractantes.
2. — Si l'une des Parties Contractantes estime désirable de modifier l'une des annexes au présent Accord, les Autorités Aéronautiques des Parties Contractantes pourront se concerter en vue de procéder à une modification.
3. — Toute modification du présent Accord ou de ses annexes suivant les dispositions des paragraphes 1 ou 2 du présent article entrera en vigueur après sa confirmation par un échange de notes par voie diplomatique entre les Parties Contractantes.
ARTICLE XVIII
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord et de ses annexes sera réglé soit par entente directe entre les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, soit par la voie diplomatique; durant ces consultations, le statut-quo sera maintenu.
Toutefois, les Parties Contractantes pourront d'un commun Accord porter le différend devant un (ou plusieurs) arbitre (s) désigné (s) par elles. Dans ce cas, les Parties Contractantes s'engagent à se conformer à la sentence rendue.
ARTICLE XIX
Le présent Accord entrera définitivement en vigueur aussitôt que les deux Parties Contractantes se seront mutuellement notifiés l'accomplissement des formalités constitutionnelles qui leur sont propres.
Il sera appliqué à titre provisoire dès la date de sa signature.
Fait à Tunis le 12 février 1969 en double exemplaire en langue française faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République Tunisienne de la République Populaire de Pologne
ADMED NOUREDDINE JENNY WIECHECKI
ANNEXE I
TABLEAU DES ROUTES
I. — Services agréés tunisiens :
1) Tunis, Vienne ou Budapest, Varsovie, Moscou, Helsinki, Stockholm, Copenhague et vice versa.
2) Tunis, Vienne ou Budapest, Varsovie, Moscou, points en Extrême Orient et vice versa.
Sans droits de trafic entre Varsovie et Stockholm dans les deux sens et entre Varsovie et Copenhague dans les deux sens.
page 6II. — Services agréés polonais :
1) Varsovie, Vienne ou Budapest, Tunis, Alger, Casablanca, Dakar, Lagos et vice versa.
2) Varsovie, Vienne ou Budapest, Tunis, Alger, Casablanca, Dakar, un point en Amérique du Sud et vice versa.
Sans droits de trafic entre Tunis et Alger dans les deux sens et entre Tunis et Casablanca dans les deux sens.
III. — Les entreprises désignées peuvent ne pas desservir certaines escales mentionnées au tableau des routes ci-dessus lors de tout ou partie des vols.
ANNEXE II
Le volume du trafic à assurer aux termes de l'article 10 du présent Accord sera partagé également, par entente directe, entre la (ou les) entreprise (s) désignée (s) d'une Partie Contractante d'une part et la (ou les) entreprise (s) désignée (s) de l'autre Partie Contractante d'autre part.