Décret N° 70-60 du 21 février 1970, relatif à l'introduction, le commerce, la détention et le port…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes et notamment ses articles 2 & 8 et 14;

Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale, de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Economiques;

Décrétons :

Chapitre I. — Dispositions spéciales relatives aux autorisations d'importation du matériel de guerre

ARTICLE PREMIER: — En application de l'article 2 de la loi susvisée n° 69-33 du 12 juin 1969, l'importation des armes et munitions de la première catégorie définie par la date loi, pour lesquelles il est accordé une dérogation exceptionnelle à l'incirdienne générale de prohibition d'importation, est sur-bordonnée à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l'Intérieur après avis du Ministre de la Défense Nationale, pour le compte et sous le couvert de certains services publics qualifiés.

ART. 2. — Les importateurs devront établir en un exemplaire sur papier timbré et 4 exemplaires sur papier libre, une demande d'autorisation rédigée d'après le modèle n° 1 annexé au présent décret.

Ils adresseront :

a) 1 exemplaire sur papier timbré, accompagné d'un exemplaire sur papier libre, au Ministère de l'Intérieur.
b) 1 exemplaire sur papier libre au Ministère des Finances.
c) 1 exemplaire sur papier libre au Ministère des Affaires Economiques.
d) 1 exemplaire sur papier libre au Ministère de la Défense Nationale.

L'autorisation visée par l'article 1 précédent devra être utilisée dans un délai de trois mois à partir de la date de sa délivrance.

Chapitre II. — Commerce et réparation des armes

ART. 3. — Les demandes d'autorisation de commerce ou de réparation d'armes prévues par l'article 5 de la loi susvisée, seront faites sur papier timbré. Le demandeur mentionnera ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et lieu d'exercice de la profession. Il joindra un extrait de son casier judiciaire et l'engagement écrit sur papier timbré, de tenir un registre d'inscription conformément aux indications de l'article 4 ci-dessous.

Ces demandes seront déposées aux Postes de Police ou de la Garde Nationale et seront transmises à la Direction de la Sûreté Nationale revêtues de l'avis des autorités locales.

ART. 4. — Tout commerçant ou réparateur d'armes doit tenir un registre d'inscription à l'entête duquel sera fixée l'autorisation délivrée.

Sur ce registre seront inscrits jour par jour le modèle et la description détaillée : calibre, marque, numéros de fabrication ou d'immatriculation des armes vendues ou données en réparation, ainsi que les noms, prénoms, qualité et résidence habituelle des clients.

Les commerçants devront également inscrire sur le registre le numéro et la date du permis de détention prévu par l'article 8 de la loi susvisée.

ART. 5. — Tout commerçant ou réparateur d'armes, sera tenu de présenter le premier jour de chaque trimestre son registre d'inscription au visa de l'autorité locale de sécurité du lieu de son activité et de remettre en même temps un inventaire général et détaillé des armes existantes dans son magasin ou son atelier.

ART. 6. — Aucune arme de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie, ne pourra être vendue sans la production d'une attestation délivrée par la Direction de la Sûreté Nationale, sur laquelle il est fait mention que l'acheteur a été autorisé à détenir une arme de l'une des 3 catégories sus-mentionnées.

En échange de cette attestation, le commerçant remettra à l'acheteur un volant détaché d'un registre à souches côté et paraphé par l'autorité de police sur lequel il sera mentionné toutes les caractéristiques de l'arme vendue.

Ces caractéristiques seront par la suite reproduites intégralement sur le permis de détention par le Poste de Police compétent ou de la Garde Nationale.

Chapitre III. — Détention et port d'armes

par certains agents des administrations publiques

ART. 7. — En application des articles 8 (4ème alinéa) et 14 (2ème alinéa) de la loi susvisée : sont autorisés à détenir et à porter des armes et des munitions de la 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents des administrations publiques porteurs ou convoyeurs de fonds et valeur publiques ou chargés d'un service de police ou de répression.

Les catégories de fonctionnaires et agents appelés à bémolificier de cette autorisation seront déterminées par arrêtés conjoints des Ministres intéressés et du Ministre de l'Intérieur.

ART. 8. — Les Ministres de la Défense Nationale, de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 février 1970

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

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MODÈLE N° 1

DEMANDE D'AUTORISATION DE MATERIEL DE GUERRE

(Art. 2 de la loi n° 69-33 du 12 juin 1969)
(Art. 1 et 2 du décret n° 70-60 du 21 février 1970)

Pays de provenance
Pays d'origine
Noms et adresses des transitaires

Nom, profession et adresse :
de l'expéditeur
du pétitionnaire

Désignation du matériel importé :
Nature
Modèle
Nombre
Nomenclature détaillée
Poids brut
Poids net
Valeur en
Emballage
Marques
Nombre de colis

Bureau de douane où l'opération de douane sera effectuée (1)

Date d'expédition
Motif de l'expédition
Date, signature et cachet du pétitionnaire

Avis des Départements ministériels intéressés :
Décision du Ministre de l'Intérieur

(1) Le délai de validité de l'autorisation est de trois mois à compter du jour de la délivrance.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28 309

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation avec cour, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzouhour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : le lycée d'Hammamet
Est : Héritiers Amor Ech-chouk
Nord : une place et R. 28 310
Ouest : R. 28 310

REQUISITION N° 28 310

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation avec cour, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 95 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Violette »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : R. 28 311 et R. 28 309
Est : R. 28 309
Nord : une place
Ouest : une place, R. 28 311, et R. 28 312

REQUISITION N° 28 311

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation avec cour, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 90 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nargès »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

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216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Février 1970

c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : le lycée d'Hammamet
Est : R. 28 309 et R. 28 310
Nord : les Réquisitions 28 312, 28 309, 28 310, et 28 313
Ouest : R. 28 313

REQUISITION N° 28 312

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation et une cour, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 135 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mimosa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

1ère parcelle : (Délimitée en hauteur par R. 28 313 et R. 28 314)
Sud : R. 28 313 et le lycée d'Hammamet
Est : la P. 2 de la présente réquisition et R. 28 311
Nord : une place et R. 28 302
Ouest : R. 28 302

2ème parcelle :
Sud : R. 28 311
Est : R. 28 310
Nord : une place
Ouest : R. 28 313, R. 28 312 et R. 28 302 (cette parcelle est indivise entre les réquisitions 28 310, 28 311, 28 312, et 28 313, dans la proportion de 1/4 pour chacune).

REQUISITION N° 28 313

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation constituée par un 1er étage et des escaliers, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 70 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fella »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : R. 28 302, et le lycée d'Hammamet
Est : la P. 2 de R. 28 312 et R. 28 311
Nord : R. 28 313
Ouest : R. 28 302
Cette parcelle est limitée au sol par R. 28 302 et R. 28 312

REQUISITION N° 28 314

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28 314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Messaoud Ben Mohamed Lagha, tunisien, commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maâ El Melah », consistant en une maison d'habitation constituée par un 1er étage et des escaliers, située à Hammamet, Rue Sekak El Ghodhbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 70 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : R. 28 313
Est : une place privée et R. 28 312
Nord : R. 28 302
Ouest : R. 28 302
Cette parcelle est limitée au sol par R. 28 302 et R. 28 312

REQUISITION N° 28 315

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28 315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1970, Monsieur Abdelkader Ben Larbi Kourda, tunisien, bijoutier, demeurant au Bardo, Rue Abderrahman Mami n° 10, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat, 38 Rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 67 Souk de la laine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout Kourda II »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : par où la voie d'accès
Est : T.F. 14 460 T. Secteur 2 (R. 27 713)
Nord : la Medersa El Mouradia
Ouest : la boutique de Mohamed El Ghaoui

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Chalbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohieddine ben Kilani Chelbi, en qualité de propriétaire, suivant :

Réquisition N° 27 938 déposée le 17 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le jeudi 13 juin 1968. La propriété bornée consiste en une maison surélevée d'un Alou, d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du B.P. est de 450 m².

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L'immeuble se trouve situé Rue Manilius N° 17 le Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Manilius.
Au Nord-Ouest : T 6.931 Héritiers Chalbi.
Au Sud-Ouest : Une Rue sans nom.
Au Sud-Est : T 82.730.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohsen El Gharbi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Les Roses de Khaled dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khaled ben Ahmed ben Hassine El Ayachi et ses frères Ali Ridha et Mohamed dit Hamadi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.298 déposée le 15 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1968. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1h. 40ares 00ca. et qui est en réalité de 1h 59ares 90ca.

L'immeuble se trouve situé dans la Banlieue de Sousse au lieu dit : Sidi Abd El Hamid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : les héritiers de Mohamed Belazouza et Habous Sidi Abd El Hamid.
A l'Est : Ahmed ben Mohamed Attia.
A l'Ouest : Sebkha.
Au Sud : Domaine de l'État puis une Sebkha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Charnine Président-Directeur Général de la « Somatral » pour le compte de la dite Société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.305 déposée le 26 juillet 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1969. La propriété bornée consiste en bâtiments et divers (Somatral) d'une contenance dénoncée de 1ha. 65ares 18 ca., mais celle résultant du plan est de 1ha. 68ares. 20ca.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue sud de Sousse sur la route de Monastir, au lieu dit Ksibet Echat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une chemin d'accès et au-delà Sadok Skhiri et Mohamed Ez-Zenad.
Au Sud : Un chemin d'accès et au-delà Réquisition n° 57.830 et Mohamed ben Ali Chka.
A l'Est : Route M.C 82 de Sousse à Mahdia.
A l'Ouest : Abdelkader ben Mohamed Chaouch, un sentier, et Héritiers Aouicha Fandria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelouahab ben Sadok El Mehiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.372 déposée le 22 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 244m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2.145 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Roue d'El Afrane, km 3.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Une Zenka.
Au Nord-Est : Route de Lafrance.
Au Nord-Ouest : Tahar El Guermazi.
Au Sud-Ouest : Chedly M'hiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », Située à Faidh Essebaihia, Cheikhat de Jouaouda dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58 454 par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Es-Salah Ben Salah Ben Mansour Jaouadi, seront effectuées le 24 mars 1970, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Tabka géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

S.I.T.E.X.

Société Anonyme au Capital de 15.000 dinars

Avenue Hadj Ali Souaâ

KSAR-HELLAL

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Sitex sont convoqués au siège de la Société Avenue Hadj Ali Souaâ à Ksar-Hellal dimanche le 1er mars 1970.

1°) à 10 heures en assemblée générale ordinaire

Ordre du Jour

— Rapport du conseil d'Administration;

— Rapport des commissaires aux comptes;

— Renouvellement du conseil d'Administration et nomination des commissaires aux comptes;

— Questions diverses;

2°) Le dimanche 1er mars 1970 à 20 Heures en assemblée générale extraordinaire

Ordre du Jour

— Augmentation du Capital.

Le conseil d'administration

N° 182

Société Tunisienne de Promotion du Tourisme et des Loisirs « PROMOTOUR »

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date du 17 janvier 1970, enregistré à la recette des Finances de Tunis A.C.I., le même jour vol. 772 ter, case 446, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Promotion du Tourisme et des Loisirs à Tunis, « Promotour ».

Siège Social : Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières et industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie. Ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but. Elle exercera notamment la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements

balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.

Assemblée Générale Constitutive : L'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenu le 13 février 1970 a nommé comme administrateurs Messieurs Gabbiche Ali et Hédi Ajroud et Mesdames Hédia Ajroud et Nicole Gabbiche, et comme commissaires aux comptes Messieurs Hachmi Essafi et Mokhtar Fakhfakh.

Dépôts : Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1969.

Extrait du procès-verbal du premier Conseil d'Administration tenu le 13 février 1970.

Le Conseil d'Administration a élu à l'unanimité Monsieur Hédi Ajroud comme Président-Directeur Général de la société avec les pleins pouvoirs.

N° 183

Coopérative Viticole de Ghezala

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Viticole de Ghezala qui aura lieu le vendredi 6 mars 1970 à 10 heures au siège de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Election du Conseil d'Administration.

N° 184

D'un acte s.s.p. du 4 août 1969 E. à Tunis A.C.I. le 25 septembre 1969 vol. 771 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 janvier 1970 il résulte que Messieurs Siallombardo Giacento, Alfredo et Rolando ont cédé définitivement la totalité de leurs droits 45% dans la Société Industrielle de Produits Chimiques, Société en nom collectif ayant son siège Avenue de Carthage N° 64 Tunis à la Société Tunisienne de l'Accumulateur S.A., ayant son siège à Tunis Avenue de Carthage N° 56 sans débours du prix mais à charge de faire face aux obligations des cédants à concurrence du montant de la cession. Paru sur la Presse du 6 février 1970.

N° 185

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

de trois parcelles de terre de culture sises au Nord Est de Menzel Bou Zelfa, savoir :

1°) Une parcelle de terre faisant l'objet du titre foncier « Bourekba I » N° 120.429, d'une superficie de 2 hectares 01 are, 51 centiares, sur laquelle il existe 409 pieds d'oliviers environ ;

2°) Une parcelle de terre faisant l'objet du titre foncier « Saniet El Haïdj Gharbi » N° 120.728, ayant une superficie de 87 ares et 98 centiares ;

3°) Une parcelle de terre faisant l'objet du titre foncier « El Haïej », N° 120.729, d'une superficie de 60 ares et 25 centiares.

Sur ces deux dernières parcelles, il existe 411 pieds d'oliviers environ.

L'adjudication aura lieu le lundi Vingt Trois mars 1970 à Neuf Heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Grombalia, au Palais de Justice de la dite ville.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Alger, poursuites et diligences du Directeur de sa Succursale de Tunis, y demeurant, 13 Avenue de France.

Et à l'encontre de Monsieur Taharben Mohamed Es-Senoussi, propriétaire, demeurant à Menzel Bou Zelfa.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

1er Lot : (Propriété objet du titre foncier N° 120.429 : Quatre Cents Dinars, ci 400 Dinars

2ème Lot : (Propriété objet du titre foncier N° 120.728 : Cent Dinars, ci 100 Dinars

3ème Lot : (Propriété objet du titre foncier N° 120.729 : Cent Dinars, ci 100 Dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître M. Fitouri, Avocat, 13, Rue Ali Bach Hamba, Tunis et pour prendre connaissance

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sance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément à la loi, la loi.

N° 186

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 29 janvier 1970 vol. 360 N° 89, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 2.500 Dinars dénommée « Jazi et Cie » ayant pour objet la commercialisation des articles de ménages.

Siège Social : Rue de Paris N° 65 Sousse.

Gérance : Aleya Jazi

Durée : 5 ans du 15 janvier 1970.

N° 187

Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social : Nabeul

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 14 mars 1970 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport des commissaires aux apports,

— Approbation éventuelle de leur rapport,

— Constatation de l'augmentation du capital,

— Modification de certains articles des statuts,

— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 188

Coopérative Régionale d'Equipement Général à Jendouba au capital de 34,150 Dinars

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale de l'Equipement Général informe que l'Assemblée Générale Ordinaire pour la gestion 1969 prévue pour le 20 février 1970 à 16 heures au siège du Comité de Coordination de Jendouba a été reportée au mardi 10 mars 1970 à la même heure et place, et ceci pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral 1969

Rapport financier 1969

Rapport des Commissaires aux comptes

Approbation éventuelle des dits rapports

Renouvellement du 1/3 des membres du Conseil d'Administration

Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° 189

« Société de la Foire Nationale de Bizerte »

(Société en Voie de Formation)

Convocation

à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les souscripteurs de la société anonyme, en formation dite « Société de la Foire Nationale de Bizerte », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le lundi 12 mars 1970 à 15 heures à la Chambre de Commerce du Nord Bizerte.

Ordre du jour de l'Assemblée :

— Vérification de la déclaration de souscription et de versement des actions émises,

— Nomination des Premiers Administrateurs,

— Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes,

— Approbation des statuts et constatation de la Constitution définitive de la Société,

Le Fondateur

Mohamed Terras

N° 190

Tannerie Moderne de la Manouba

Augmentation de Capital

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 17 décembre 1969 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 9 février 1970 vol. 772 série bis case 460, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 330.000 Dinars pour le porter à la somme de 350.000 Dinars par :

1°) Incorporation d'une somme de 280.000 Dinars, prélevée sur les réserves et création en conséquence de 14.000 actions nouvelles de 20 Dinars chacune toutes nominatives, attribuées aux actionnaires à concurrence de 14 actions nouvelles pour une action ancienne.

2°) Compensation d'une partie des créances liquides et exigibles que possède Monsieur Ali Mheni sur la Société à concurrence de 50.000 Dinars.

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Ali Mheni 2500 actions nouvelles de 20 Dinars chacune toutes nominatives.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 19 février 1970, enregistrée le même jour vol. 773 série ter case 52.

En conséquence de l'augmentation de capital présentement réalisée, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de 350.000 Dinars divisé en 17.500 actions nominatives de 20 Dinars chacune entièrement libérées.

Deux exemplaires du procès-evral de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 décembre 1969.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 19 février 1970.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 février 1970.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Mandataire

M. Zorgati

N° 191

Coopérative Viticole de Shuiggui

Avis de Convocation

Messieurs les adhérents sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative de Shuiggui qui aura lieu le lundi 2 mars 1970 au siège de la Coopérative à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Election du Conseil d'Administration,

N° 192

Coopérative Régionale des Cafetiers et Restaurants à Kairouan

Avis de Convocation

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Régionale des Cafetiers et Restaurants invite ses coopérants à assister à la réunion générale ordinaire qui se tiendra le 6 mars 1970 à 16 H. au siège du comité de coordination du parti à Kairouan

Ordre du Jour

Rapport moral

Rapport financier

Quitus pour le conseil sortant

Election du nouveau conseil

Questions diverses

Le conseil d'administration

N° 193

page 12

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

«FIDRAL»

45, avenue Habib Bourguiba

TUNIS

«B.O.D.»

Société Bois et Derivés

S.A. au Capital de 45.000 Dinars

Siège Social : 12, avenue de Montplaisir

TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 février 1958 enregistré à Tunis AC. 1 le 7 mai 1968 Vol 763 série Bis 249 et dont un exemplaire a été déposé au greffe de Première Instance de Tunis le 13 mai 1968.

Les actionnaires sont avisés qu'ils peuvent exercer leur droit de préférence pour la souscription à l'augmentation du capital par l'émission de six cent actions nouvelles de 50 dinars chacune dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis.

Les fonds provenant de la souscription et représentant le quart du montant nominal des actions souscrites seront versés au compte bloqué de la Société ouvert à la S.T.B. sous le numéro 159245

Le conseil d'administration

N° 194

Les Adhérents de la Coopérative locale des Textiles et chaussures de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 7 mars 1970 à 15 heures au siège du comité de Coordination du Parti à Kairouan.

Ordre du Jour

1°) Lecture du rapport moral du CA (Exercice 69).

2°) Lecture du rapport financier.

3°) Approbation des dits rapports.

4°) Quitus du C. A. et commissaires aux comptes.

5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

Hadj Mohamed El Komssi

N° 195

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse :

Monsieur Mahmoud ben Abdelfettah ben Hadj Mahmoud Thabet, domicilié à Zeramdine Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Morda n'gara forêt de Zeramdine d'une superficie de 5 hectare environ complantée de 137 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Mohamed Cherif ben Ali Cherif.

A l'Est : par Salem ben Ali Messaoud.

Au Nord : par une Route.

A l'Ouest : par Jabeur ben Amor ben Hassine Thabet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Chikha bent Abdelkader Aouf, domiciliée à Zeramdine Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'elle possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée, sise à Achalbet El-Mâa forêt de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7218 m² complantée de 3 palmiers et 7 arbres fruitiers et un puits construit, limitée :

Au Sud : par la Société d'usine de brique.

L'Est et au Nord : la fabrique de brique.

A l'Ouest : par Djilani ben Abdelkader Aouf.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Abdallah ben Salem Ayed, domicilié à Khenis, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée mesurant 300 m² sise dans le périmètre communal de Khenis, et renfermant 3 salles de classe limitée :

Au Sud : par Mohamed Salah El Arbi.

A l'Est : par l'Ecole Primaire.

Au Nord : par Tahar Ayed.

A l'Ouest : par une route publique.

Gouvernorat du Kef

Messieurs Abdallah ben Zaroug et Belgacem ben Brahim El Mouelhi demeurant à Tajerouine Chêikhat Tajerouine, Délégation de Tajerouine, Gouvernorat du Kef, de nationalité tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gsar, d'une superficie de 220 hectares limitée.

Au Sud : Coopérative de Production El Barka.

A l'Est : Coopérative de Production El Khalij.

Au Nord : Coopérative de Production El Khalij.

A l'Ouest : Coopérative de Production El Khalij et Oued Zarga.

Ils ajoutent qu'ils exercent seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi n° 59-131 et qu'il entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.