Avis et communications

Décision de la commission de l'Assistance Judiciaire auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax du 6 février 1970 N° 6.463

Publié au Journal Officiel n° 11 du 27 février 1970, page 235

Avis de vente aux enchères publiques après jugement de licitation.

Il sera procédé le lundi 30 mars 1970 à 9 heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sfax à la licitation aux enchères publiques des immeubles ci-après :

Immeubles mis en licitation :

Premier lot : 1°) La totalité d'une maison ouverte sur le Sud comprenant une chambre, une cuisine, une route d'El Ain au Km 1 de Sfax, limitée au Sud par la route où se trouve l'entrée, à l'Est par Hania El Gabsi, au Sud par Sadok ben Ayed, à l'Ouest par Kemar bent Mohamed Jaber.

Deuxième lot : 2°) La totalité de la maison sise au même endroit ouvrant sur l'Est comprenant quatre pièces, une petite pièce, une cuisine, limitée au Sud par Salem Kerkeni et autres, à l'Est la route où se trouve l'entrée, au Sud par Ghorbel, à l'Ouest par ben Amor.

Les poursuivants : 1°) Monsieur Letaief ben Mohamed ben Ali Fki, retraité, demeurant Cheikhat R'bat, faubourg de Sfax, rue Majida Bouilla N° 19.

2°) Mohamed ben Mohamed ben Ali Feki, salarié demeurant Rue Abdelkader N° 84 à Sfax.

3°) Ahmed ben Mohamed ben Ali Feki, ouvrier à la Société Sfax-Gafsa demeurant Rue Abdelkader N° 45 à Sfax.

4°) Sa sœur Amena bent Mohamed ben Ali Feki, s'occupant du ménage demeurant route El Afrane, Merkez Turki au Km 7 de Sfax.

5°) Leur sœur Aichoucha bent Mohamed ben Ali Feki s'occupant du ménage demeurant rue Majida Bouilla-Sfax.

6°) Leur frère Salah ben Mohamed ben Ali Feki, ouvrier à la Société Sfax Gafsa demeurant rue Bordj Ennar près de Sidi Sebti, Sfax.

Les Co-licitants : 1°) Mohamed ben Ali ben Mohamed Feki cordonnier Rue du Bey demeurant route El Ain Km 1 Bouret El Adhar à Sfax.

2°) Son frère Abdelmajid employé à la Société Régionale de Transport à Sfax, demeurant route El Ain Km 1 Bouret El Adhar Sfax.

3°) Leur sœur Jamila, s'occupant du ménage demeurant au Km 1 de Sfax Bouret El Adhar.

4°) Leur sœur Hamida, s'occupant du ménage, demeurant route de Téniour au Km 4 de Sfax.

5°) Leur sœur Zohra s'occupant du ménage demeurant route de Téniour au Km 4 de Sfax.

L'Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax 21, Boulevard Farhat Hached.

En vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Sfax rendu le 20 novembre 1967 N° 368 signifié par exploit de Maître Taieb Makni, huissier notaire à Sfax.

Mise à prix : 1°) lot : 300 Dinars
2 lot : 600 Dinars

Avis : Pour participer aux enchères, il faut obtenir préalablement l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser soit à l'Étude de Maître Ahmed Turki soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où un cahier des charges a été déposé.

L'Avocat poursuivant
Ahmed Turki
N° 204

Société Tunisie Graphique
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Pierre Curie-Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1970 enregistré en ladite ville A.C.I. le 23 février 1970, vol. 773, série ter case 77 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 février 1970, Madame Leila bent Ahmed ben Abdellaziz Essafi a cédé la totalité de ses parts à Madame Menana bent Ahmed ben Abdelaziz Essafi et à Monsieur Mohamed ben Mahmoud Kortobi.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 18 février 1970, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 23 février 1970, vol 772, série ter, case 78 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1970, Monsieur Mohamed ben Mahmoud Kortobi est nommé gérant de la société en remplacement de Madame Menana bent Ahmed ben Abdellaziz Essafi démissionnaire.

L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° 205

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 5 juillet 1969, enregistré dite ville le 16 août 1969 A.C. 1er Bureau vol. 770 série bis case 220, il résulte que Monsieur Sabban Salomon, Monsieur Nataf Raymond et Monsieur El Haik Henri, constituant la société de fait « Chaussures Iber », ont vendu à la S.A. « Société Tunisienne de Mercerie et de Bonneterie » « Sotumeb », siège social à Tunis, 33, Rue Es-Sadikia, un fonds de commerce de vente de chaussures, sis à Tunis, Angle 2, Rue d'Espagne et 23, Rue Es-Sadikia, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de la société acquéreuse, 33, Rue Es-Sadikia, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 9 janvier 1970.

N° 206

Déclaration de Changement de Siège Social

Nous, M'Hamed Sfar, Gérant de la Société Tunisienne d'Expansion Commerciale et Industrielle « S.T.E.C.I. » décidons conformément à l'article 5 des statuts de la dite société le transfert de son siège social du 7 Rue des Glacières à Tunis au 9 Rue d'Espagne à Tunis.

M. Sfar
N° 207

Société Abida

Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Ebba-Ksour

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Abida sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Municipalité d'Ebba-Ksour le samedi 21 mars 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du retard de la tenue des Assemblées Générales Ordinaires des exercices 67-68 et 69.

2°) Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration.

3°) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.

4°) Lecture et approbation des bilans et des comptes des exercices antécédents « Affectation des Résultats ».

5°) Quitus de leur gestion aux Administrateurs pour les exercices en question.

6°) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.

N° 208

p. 236

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Février 1970

Société Anonyme
« Skanès Rivage S.A. »
au capital de 75.000 Dinars
porté à 125.000 Dinars
Siège Social
79, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Augmentation du Capital Social
— Par une délibération en date du 17 décembre 1969, le Conseil d'Administration usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 6 mai 1969, a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars pour le porter à 125.000 Dinars, par voie d'émission au pair soit à 100 Dinars de 500 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.

Ainsi que le constate les procès-verbaux desdites délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et du Conseil d'Administration dont une copie de chacun des procès-verbaux est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils, à Tunis, le 18 février 1970, Monsieur M'hamed Ridha Jemmali, Président-Directeur Général de la Société sus désignée agissant en vertu des dispositions du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de cette société tenue le 17 décembre 1969 a déclaré que les 500 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 50.000 Dinars sus visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versement annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation du capital étant ainsi définitivement réalisé, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

IV. — a) Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 mai 1969, enregistré à Tunis A.C., le 24 novembre 1969, vol. 771, série ter, case 527 (mention apposée le 14 février 1970).

b) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 17 décembre 1969, enregistré à Tunis A.C., le 14 février 1970, vol. 773, série 1, case 25.

c) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 18 février 1970, enregistrée à Tunis A.C. le 18 février 1970, vol. 773, série ter, case 28.

d) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 18 février 1970, vol. 773, série ter, case 26.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 23 février 1970.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 209

Citer : Décision de la commission de l'Assistance Judiciaire auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax du 6 février 1970, JORT n° 11 du 27 février 1970, p. 235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.