Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 28 février 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 12 du 3 mars 1970, page 242

Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Mokhtar Zannad, Chef de Cabinet du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes les catégories dépendant du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports et des établissements y rattachés.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 1970

Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports

MOHAMED MZALI

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Rectificatif au J.O.R.T. n° 3 des 9 et 13 janvier 1970 page 34.

Surveillants Généraux de 1ère Catégorie

Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Cheour Mohamed, à compter du 1er janvier 1968

Lire :
Pour le 8ème échelon :
Cheour Mohamed, à compter du 1er janvier 1968.

MARCHES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 28 février 1970, JORT n° 12 du 3 mars 1970, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.