Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C. N° 169

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, M. Chadly Bousrour, demeurant à Tunis, 35, Avenue Moncef Bey, agissant pour son compte, le renouvellement de l'arrêté M. N° 437 du 18 novembre 1959, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 35, Avenue Moncef Bey, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une fabrique de broyage de piment doux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 429

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 3 février 1970, M. Ben Kraim Mohamed El Habib, demeurant à Mutuelle ville, 11, Rue Aziza Othmana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 17 et 18, Rue Beaussier, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt de dénaturation d'alcool.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 431

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, M. Mohsen Ben Mohamed Rebai et Cie, demeurant au Bardo, 17, Rue du Mosquée, agissant pour le compte de la Sté Rebai et Cie, le renouvellement de l'arrêté M.N° 657 du 24 octobre 1963, sollicite, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 29, Rue Hédi Chaker, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier de Ferronnerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 5.825

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 5 décembre 1969, M. Mohamed Djemal et Cie, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès, Rue Habib Chagra, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une fabrique d'eau de Javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République de Finlande

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, signé le 12 mars 1960, tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 15 janvier 1965, est renouvelé pour une autre période d'un an, à compter du 1er janvier 1970.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 25 et 28 mars 1969 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1970 de l'accord précité.

I. — Droits de douane :

Les produits finlandais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Finlande bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés :

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime de libération en vigueur en Finlande tels que : crevettes, vins, dattes, concentrées de tomates, sel, pulpes de pommes, spath-fleur, marbre, barytine, plomb de chasse, superphosphate et pâte d'alfa.

De même les produits originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.

III. — Contingents globaux :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie sont autorisés à l'importation en Finlande dans la limite de contingents globaux :

Fruits à coques (amandes), olives, conserves sans vinaigre, agrumes (oranges, mandarines, clémentines, citrons), conserves de poissons, jus de fruits, tapis et couvertures en laines, articles de l'artisanat, ouvrages en fer forgé, conserves de tomates séchées, ciment.

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime :

Fruits de conserves, beurre, fromage, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, papiers et cartons.

IV. — Contingents bilatéraux :

a) Les produits suivants originaires et en provenance de Tunisie ne peuvent être importés en Finlande que dans la limite des contingents suivants :

b) Les produits suivants originaires et en provenance de Finlande ne peuvent être importés en Tunisie que dans la limite des contingents suivants :

V. — Modalités de paiement :

Les produits échangés dans le cadre de l'Accord commercial tuniso-finlandais du 12 mars 1960 font l'objet de règlement conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN
(Année 1390 — 1970-1971)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES
POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1390

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Mars 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 MARS 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisition N° 28.316

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1970 Monsieur Béchir ben Mohamed Bakhrouf, tunisien, délégué à Tébourba, demeurant à la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Latifa »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du 9 avril
A l'Est : Castro Armand et actuellement la Municipalité
Au Nord : Héritiers Ali ben Hamida
A l'Ouest : Rue de la Liberté.

Réquisition N° 58.489

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 février 1970 M. El Hadj Hédi ben Othman, pour le compte de son fils Faouzi, tunisien, retraité de la Santé, demeurant au Bardo Rue Glycine N° 30 a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 144 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mariem »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Faouzi, tunisien, né à Tunis le 10 octobre 1937, marié, agent technique, demeurant au Bardo, Rue Glycine N° 30.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amena Soussa
A l'Est : Le rivage de la mer
Au Nord : Hédi Soussa
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Soussa.

REQUISITION N° 58.490

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 février 1970 Monsieur Mostefa ben Hédi Hejaïj fellah, tunisien, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Khériba (P. 21) » consistant en une parcelle de terre complantée en jeunes oliviers située à Borj-Toumi, délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 32 hectares 15 ares 50 centiares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghrous Hejaïj et Ksouri II
b) Qu'elle la propriété de :
1°) Le requérant
2°) Son frère germain Sadok, tunisien, 46 ans, marié, commerçant.
3°) M'hamed Ali ben Hadj Larbi El Ksouri, tunisien, 59 ans, marié, commerçant.
Tous 3 pour 8/9 indivis. par 1/3 entr'eux
4°) Les héritiers d'Ali Darghouth, dont son fils Zinelabdine, dit Tahar, tunisien, 53 ans, marié, professeur, demeurant à Tunis, 7, Rue de la Place, pour 1/9 indivis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : R. 58.492
A l'Est : R. 58.491
Au Nord : Héritiers Hédi Darghouth
A l'Ouest : Oued El Melah.

REQUISITION N° 58.491

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 février 1970 Monsieur Mostefa ben Hédi Hejaïj, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane, N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kheriba (P. 19 et P. 20) » consistant en 2 parcelles complantées de jeunes oliviers situées à Borj-Toumi, délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 38 hectares 09 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghrous Hejaïj et Ksouri I
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) Son frère germain Sadok, tunisien, 46 ans, marié, commerçant.
3°) Leur sœur gemaine Najiba, tunisienne, 50 ans, épouse M'hamed Ali Ksouri, sans profession
i.e. 3 seuls pour 11/12, par 1/3 entr'eux, dans l'indivision et le 1/12 restant, avec la co-propriété de :
4°) M'Hamed Ali ben Hadj Larbi El-Ksouri, tunisien, 59 ans, marié, commerçant, par 1/4 entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Brahim ben Amor ben Hamra
A l'Est : Le chemin conduisant au Djebel, sur une partie et sur le restant, la P. 18 appartenant à Mohamed et Zakia, enfants de Salah Zalfani, et Oued El Hedada
Au Nord : la P. 24 appartenant à Tahar et Kmar, enfants de Hédi Thabet, et leur cousin Amor ben Sadok Rostoum
A l'Ouest : la P. 21 appartenant à Mostefa Hejaïj et consorts (R. 58.490).

REQUISITION N° 58.492

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1970 Monsieur Mostefa ben Hédi Héjaïj, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Ali Belhaouane, N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Kheriba » (P. 2 de P. 17) consistant en une parcelle de terre complantée en jeunes oliviers

située à Borj-Toumi, délégation de Tébourba, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20 hectares 64 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghrous Hejaj et Ksouri III »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant

2°) Son frère germain Sadok, tunisien, 46 ans, marié, commerçant,

3°) Leur sœur germaine, Najiba, tunisienne, 50 ans, épouse le Mhamed Ali Ksouri, sans profession

4°) Mhamed Ali ben Hadj Larbi El-Ksouri, tunisien, 46 ans, marié, commerçant, tous demeurant avec le requérant par 1/4 entrées dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La P, 1 et P, 17 appartenant à Tahar Ferdjani sur partie et sur le restant, le chemin conduisant à Borj-Toumi

A l'Est : Brahim ben Amor ben Hama

Au Nord : R, N° 58.490

A l'Ouest : Oued El Melah la séparant de la terre du Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 58.493

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1970 Monsieur Hédi ben Mohamed El Annabi, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue Habib Thameur N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée de quelques arbres fruitiers située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-I, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet En-Naim »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin se continuant

A l'Est : un chemin

Au Nord : sa partie complémentaire

A l'Ouest : un chemin se continuant et sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 58.494

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1970 Monsieur Hassouna ben Hadj Mahjoub Azib, tunisien, notaire, demeurant à la Corniche, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un puits située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1.100 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El-Houdou »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Taïeb ben Hassine

A l'Est : Jenane Alioua

Au Nord : Jenane Aïcha bent Hassine

A l'Ouest : une impasse.

REQUISITION N° 58.495

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1970 Monsieur Lakhdar ben Laila ben Rabah ben Cheibi Ennaeizi, pour son père Laila, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat de Shabna, Sedjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Méiou » consistant en une terre en partie cultivable et en partie incutte située au Cheikhat de Shabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de 200 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Gued Ali »

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1) Héritiers Khachroum ben Rabah ben Chelbi, pour 1/4 du 1/3,

2) Héritiers Salah ben Rabah ben Chelbi, pour 1/4 du 1/3,

3) Héritiers Amor ben Rabah ben Chelbi, pour 1/4 du 1/3,

4) Laila ben Rabah ben Chelbi, tunisien, né vers 1880, fellah, marié, demeurant au Cheikhat de Shabna, pour 1/4 du 1/3,

5) Héritiers Ammar ben Khemaïs ben Guendil, pour 1/2 du 1/3,

6) Héritiers Ammar ben Khemaïs ben Guendil, pour 1/2 du 1/3,

7) Héritiers Khémaïs ben Mohamed ben Mansour, pour 1/2 du 1/3,

8) Héritiers Abdallah ben Mohamed ben Mansour, pour 1/2 du 1/3,

Tous tunisiens, cultivateurs, demeurant à Henchir Miou, Cheikhat de Shabna, Délégation de Sedjenane,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-garaâ El Kobra et Majen Bou Guerine jusqu'à Ragoubet Oum Et-Tbal

A l'Est : Ragoubet Ed-Diss, Forêt Domaniale et Demnet Betaïb Laouar jusqu'à Kaâ Oued El-Thirane

Au Nord : Oued El-Thirane jusqu'à Ain Es-Sefisifa

A l'Ouest : Ain Deridira jusqu'au Kef El-Lemsane aux Fejajjs, jusqu'à El Fejja située entre ED-Dyr et ED-Dyr, à Dar Es Simaoui; la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à El-Semaia, au centre d'El Garaâ connue sous le nom de Djebel El Mâza, jusqu'à atteindre Majen Bou-Guerine.

REQUISITION N° 58.496

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1970 Monsieur Foucaud Léon Jean, français, professeur, demeurant à Bizerte, Rue Tahar

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Mars 1970

Sfar, Villa Georgette, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers avec un puits située à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet Ez-Zoubour »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud la route sur une partie et sur le restant, Saniet Khemaïs ben Hadj Mahmoud El Gharbi

A l'Est : la route

Au Nord : Saniet Hadj Hassen ben Mohamed El Karoui

A l'Ouest : Saniet Ali ben Hamda.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chadli Chalbi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Menzel Shal Chaouch », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Mohamed ben Ahmed Youssef Ech-Chaouch et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.551 déposée le 20 mai 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1964.

La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 150 hectares mais qui est en réalité de 54h. 32a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Shal, près de Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la partie restante de la parcelle E.26 du Cadastre de la Basse Medjerdah, zone IV Secteur E.

A l'Ouest : la partie restante de la parcelle E.26

Au Sud : La parcelle E.29 du Cadastre de la basse Medjerdah Z. IV S : E.

A l'Est : Les titres fonciers N° 46.574, 14.819 et 11.419.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Romdhana » dont l'immatriculation a été demandée par Mme Romdhana bent El Mouedeb Salah ben Ali ben Nasr El Gacemi et son époux Mohamed Salah ben Chaabane El Majeri, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.817 déposée le 24 octobre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 1500 m², celle résultant du présent bornage et de 560 m².

L'immeuble se trouve situé à 88 Avenue Habib Bougatfa, Le Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mme Messaouda ben Ammar Brichni.

Au Sud : Passage et impasse sans nom.

A l'Est : Monsieur Hadj Jazi Ammar et l'Avenue Habib Bougatfa.

A l'Ouest : Rue Avicenne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rokbani Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dhar Loulech », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Sadok ben Ali El Ayari et Mohamed El Aid ben Mohamed Essaâdi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.869 déposée le 14 février 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1967. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées de jeunes arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1ha 50 a. 00 ca, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 81 a 15 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Abdellaziz El Knani.

A l'Est : T. 2.693.

Au Sud : Piste de Kassar Saïd à l'Oued Debbagh.

Parcelle 2 :

A l'Ouest : Domaine de l'O.M.V.V.M.

A l'Est : Piste de Kssar Saïd à l'Oued Debbagh.

Au Sud : Hamadi ben Ech-Cheikh ben Abdallah.

Au Nord : Abdelaziz Knani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ghars El Krbla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Belgacem ben Khemaïs ben Arfa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.873 déposée le 22 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tushienne du 28 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 220 m².

L'immeuble se trouve situé au Sud de l'Ariana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de

Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 43.824.
A l'Est : Héritiers Mrabet.
A l'Ouest : T. 88.410, impasse.
Au Sud : Beya El Menzelia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Hediji Chadli, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.895 déposée le 29 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une étage, surélevé sur deux boutiques, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage est de 45 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Djamaa Zitouna N° 19, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.282.
Au Nord-Est : T. 38.474.
A l'Est : Mohamed Stamrad.
A l'Ouest : T. 15.975.
Au Sud : Rue Djamaa Zitouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Taoufik, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.896 déposée le 29 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 30 m², celle résultant du présent bornage et de 20 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Djamaa Zitouna N° 19, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.282.
A l'Est : Réquisition 27.897.
A l'Ouest : T. 15.975.
Au Sud : Rue Djamaa Zitouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ridha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedli ben Larbi ben Mohamed El Mouaffek et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.897 déposée le 29 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 30 m², celle résultant du présent bornage et de 19 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Djamaa Zitouna n° 19, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 1.282.
Au Nord-Est : T. 38.474.
A l'Est : Réquisition 27.895.
A l'Ouest : Réquisition 27.896.
Au Sud : Rue Djamaa Zitouna.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Houch El Mihoub », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Abderrahman ben Mustapha ben Brahim El Kouragbli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.992 déposée le 10 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du plan est de 6 ares 97 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel El Khaoui à la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Abderrahmane Dérouiche.
A l'Est : Chemin de Gammarth à la Marsa.
Au Sud : Le titre 96.083, Ali ben Mohamed ben Messaoud.
A l'Ouest : Rabah ben Ali ben Abderrahmane Dérouiche et Saad ben Mohamed Bouhouli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Mars 1970

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Faïcal I », dont l'immatriculation a été démandée par Monsieur Larbi ben Abderrahman El Hizabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.008 déposée le 19 janvier 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 967 m², celle résultant du présent bornage est de 970 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabaria, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 43.623 et un chemin.
• Au Sud : T. 13.790 (S2) et un chemin.
• A l'Est : T. 13.790 (S2).
• A l'Ouest : Un chemin et au-delà Chedly El M'hamedi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Naceur, Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salsabil Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.045 déposée le 22 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1969. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 5 ha 26 ares 59 ca, celle résultant du présent bornage et de 5 ha 26 ares 59 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis - Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Sud et au Sud-Est : Les T.F. N° 36.914, 58.763, 56.336 et 57.196.
• Au Nord-Est : Avenue de Lesseps.
• Au Nord-Ouest : Avenue Lacépède.

Parcelle 2 :

• Au Sud-Est et à l'Est : Avenue Lacépède.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : T. 594 Série 2 Tunis et ex-Habous Arif.
• Au Nord et au Nord-Ouest : Les T.F. 56.448, 56.449 et 56.447.

Parcelle 3 :

• Au Sud-Est et au Sud : Les T.F. 56.306 et 60.111.
• Au Sud-Ouest : Avenue de Lesseps.
• Au Nord-Est : Les T.F. 2.330, 60.100, 54.631 et réquisition 27.215.
• Au Nord-Ouest et au Nord : Les T.F. 5.852 et 23.730.

N.B. : La présente réquisition correspond à la réquisition rejetée 27.203.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Moktar Benasser Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nabi Allah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar ben Mahmoud Kacem Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.106 déposée le 17 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1969. La propriété bornée consiste en deux parcelles, comprenant des constructions, d'une contenance dénoncée de 6 ha 42 ares 00, celle résultant du présent bornage est de 6 ha 40 ares 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El M'nihla Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er Parcelle :

• Au Nord : Ahmed ben Mohamed Ayari.
• Au Sud : Uue Piste et au-delà le T. 34.438.
• A l'Est : Abdelaziz Hachicha.
• A l'Ouest : Route de Bizerte à Tunis et au-delà le P. 2 de la réquisition.

2ème Parcelle :

• Au Nord : Khatoui ben Arfa- Romdane Bou Hassine et Hassine Abbès.
• Au Sud-Ouest : Une Piste et au-delà Titre 5.419 Khemais ben Hédi ben Mahmoud Ayari.
• A l'Est : Route de Bizerte à Tunis, sur une partie, Ahmed ben Mohamed Ayari et Titre 58.631.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saâda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jemaâ ben Ali Mohamed Kochkach, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.114 déposée le 9 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 95 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue El Houanet (Route M : N°28), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La Rue El Houanet (Route MC N° 28).

Au Nord-Ouest : Amor ben Ahmed Gader.

Au Sud-Est : Hadj Hassine Rommane.

Au Nord-Est : Hadj Hassine Rommane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fatma », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Fatma Ben Hassine Ben Hassen El Gharbi, épouse Mekki El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.139 déposée le 21 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² mais qui, d'après le plan, est de 149 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Limam, Jilani Nacef, Mohamed Houaidi.

À l'Est : Mohamed Houaidi.

Au Sud : Rue Bab El Hadj ou chemin de Sidi Grar.

À l'Ouest : Béchir Limam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KÉF

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Belal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Mohamed Salah Ben Helal Ben Hadj Ali et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.287 déposée le 28 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1968. La propriété bornée consiste en terres nues propres au labour renfermant quelques habitations, d'une contenance dénoncée de 120 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 111 ha, 50 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi M'Tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kéf, Justice Cantonale de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Héritiers Rehouma Ben Abdallah.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgaem Ben Hafsia.

Au Sud-Ouest : Méjid Ben Ahmed Ben Melki et Ali Ben Mabrouk.

Au Sud-Est : Piste de Tadjérouine au Kéf et au-delà Mohamed Ben Messaoud Ben El Boukhari.

Hot N° 2

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Titre n° 195.108 — Mohamed Salah Ben Helal et El Hadj Lahbib Ben Amor.

Au Sud-Est : Piste du Kéf à Tadjérouine et au-delà El Hadj Lahbib Ben Amor et héritiers Mabrouk Ben Salah.

Au Nord et au Nord-Est : Piste d'Ebba-Ksour à Sakiet et au-delà héritiers Mabrouk Ben Salah — une école primaire et El Hadj Lahbib Ben Amor.

Hot N° 3 :

Au Nord : Héritiers Larbi Ben Abdallah.

Au Nord-Est : Héritiers Larbi Ben Abdallah et El Hadj Lahbib Ben Amor.

Au Sud : T. 195.110 — Héritiers Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Laabidi et héritiers Mohamed Ben Lakhdar.

À l'Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Rehouma Ben Abdallah — héritiers Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Laabidi — Héritiers Mabrouk Ben Salah et Héritiers Larbi Ben Abdallah.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ahmed Ben Larbi — Lahbib Ben Amor Ben Ali Rebai, El Hadj Lahbib Ben Amor, et Héritiers Mabrouk Ben Salah.

Au Nord-Est : Ali Ben Mabrouk, El Hadj Lahbib Ben Amor, Héritiers Ahmed Ben Larbi et Héritiers Larbi Ben Abdallah.

Au Sud-Est : Héritiers Mabrouk Ben Salah.

Au Sud-Ouest : Héritiers Rehouma Ben Abdallah.

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Héritiers Rehouma Ben Abdallah — Héritiers Brahim Ben Ahmed Ben Moualla et El Ayachi Ben Salah.

Au Sud-Est : Héritiers Rejeb Ben Mohamed.

Au Nord-Ouest : Titre 195.110 et El Hadj Lahbib Ben Amor.

Parcelle 8 :

Au Nord-Est et à l'Est : Héritiers Messaoud Ben Taïeb.

Au Sud : Piste du Kéf à Ebba-Ksour et au-delà T. : 195.111.

À l'Ouest : Héritiers Rejeb Ben Mohamed — Héritiers Ahmed Ben Mohamed Rabai — Héritiers Ahmed Ben Larbi — Héritiers Larbi Ben Abdallah — Héritiers Rejeb Ben Mohamed, El Hadj Lahbib Ben Amor et Ali Ben Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kéf ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cité du Travail », dont l'immatriculation a été demandée par Mlle Bartalo Micheline et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.367 déposée le 11 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1969. La propriété bornée consiste en des construc-

256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Mars 1970

tions, d'une contenance dénoncée de 1813 m2 mais qui est en réalité de 1564 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 58.366.

A l'Est : Avenue de Bizerte.

Au Nord : Héritiers Bartalo, sur le reste R. 58.368.

Au Sud-Ouest : Zriba et au-delà Sadok Abdelmoula sur une partie, Ali Guidara et Brahim Trabelsi sur le reste.

Au Nord-Ouest : Sadok Abdelmoula.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeuble des deux sœurs », dont l'immatriculation a été demandée par Mlle Bartalo Micheline et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.368 déposée le 11 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1969. La propriété bornée consiste en 6 magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 468 m2 mais qui est en réalité de 480 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Avenue de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 58.367.

A l'Est : Avenue de Bizerte.

Au Nord-Ouest : Sadok Abdelmoula sur une partie et sur le reste Taoufik El Fendri et Rue Majida Bou Layla.

Au Sud-Ouest : R. 58.367.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immo-bilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Madina » située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.448 par Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hadj 'Mahmoud ben Rehouma en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mars 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra » située à Gabès, Boulevard Habib Bourguiba, et Rue El-Kahena, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.451 par Monsieur Hassen ben Tahar ben El Hadj El Hachemi pour le compte de ses deux fils : Abdeljalil et Hafedh, qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 mars 1970 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haïati » située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.452 par Monsieur Ammar ben Ali ben Belgacem ben Mohamed Rakrouki et sa sœur Faïza, épouse Dridi en qualité de co-propriétaires sera effectué le 15 avril 1970 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Anonyme du Domaine de Potinville
Capital : 291,600 dinars
Siège social
Square L, Wiriot Tunis
R.C, Tunis N° 338

Avis de convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société anonyme du Domaine de Potinville sont convoqués par le conseil d'administration au siège de la Société Square Wiriot à Tunis.

En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 19 mars 1970 à 10 heures

Ordre du Jour

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1968/69 ;
b) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice ;
c) Approbation, s'il y a lieu, des-dits comptes et quitus aux administrateurs ;
d) Proposition d'affectation des bénéfices ;
e) Application de l'article 78 du code de commerce tunisien ;
f) Questions diverses.

En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 19 mars 1970 à 10 h. 30.

Ordre du Jour

a) Modification de la période délimitant l'exercice comptable ;
b) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à ces assemblées, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés constatant le dépôt de celles-ci dans une Banque, un Etablissement de Crédit, ou chez un Agent de Change.

Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalité préalable.

Le Conseil d'Administration

N° 210

Cession de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 14 janvier 1970 enregistré à Tunis le 16 janvier 1970, vol. 772 case 437, Monsieur Mariano Ferreri a cédé à Messieurs

Abdeselam El Fetoui, Hassib ben Hassine G'Mar la totalité du fonds de commerce à usage de Café Bar sis à Tunis 67, Rue de Yougoslavie.

Les oppositions devront être faites dans les vingt jours entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat 17, Rue Es-sadikia Tunis.

N° 211

RECTIFICATION

Société d'Entreprise Moderne
8, Rue Sidi Abdelhak
Tunis

Dans le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 8 du vendredi 13 - mardi 17 - février - Avis n° 164, il faut lire :

Hamed ben Mohamed ben Romdhane
Au lieu de : Ahmed ben Mohamed ben Romdhane

N° 212

Etude de Maître Ahmed Turki Avocat
21, Avenue Farhat Hached - Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Poursuivants : Mohamed ben M'hamed ben Hadj Mohamed El Oufa Karray, agriculteur demeurant Rue Cheikh Megdiche à Sfax, sa sœur Majida, demeurant à Merkez Bouacida à Sfax, sa sœur Beya demeurant à Sakiet Ezzit, les héritiers de Zobida bent Tahar ben Hadj Mohamed El Oufa Karray qui sont son époux Mohamed ben M'hamed sus-nommée, ses fils M'hamed, Hédi, Abdelmajid, Mohamed Ahmed, Samira, Radhia, tous agriculteurs pour les hommes et s'occupant du ménage pour les femmes, demeurant rue Cheikh Megdiche à Sfax.

Partie Saisie :

1°) Mohamed ben Tahar ben Hadj Mohamed El Oufa Karray défendeur, condamné.
2°) Sa sœur Assia défenderesse condamnée.
3°) Leur sœur Khadija défenderesse condamnée.
4°) Leur sœur Asma, défenderesse condamnée.
5°) Les héritiers de leur sœur Aichoucha qui sont son époux Bel Hassen ben Mohamed El Amine Karray ses fils Mohamed et Chadly.

6°) Les héritiers de Ali ben Tahar ben Hadj Mohamed El Oufa Karray qui sont son épouse Nafissa bent Mohamed Karray, ses filles Bahija et Sondis tous agriculteurs pour les hommes et s'occupant de ménage pour les femmes et demeurant Rue 6 n° 10 Sfax.

Avocat Poussuivant : Maître Ahmed Turki, Avocat à Sfax 21, Avenue Farhat Hached Sfax.

Désignation du bien à vendre :

Une parcelle de terre sise au 4 Km de Sfax au lieu dit « Zenket El Hajar » comprenant une vieille construction ne servant pas à l'habitation, limitée :

Au Sud et à l'Est : par la route.
Au Nord : par les consorts Makni et Damak.
À l'Ouest : par les héritiers de Ahmed Keskes.
Mise à Prix : 500 dinars (cinq cents dinars).

En Vertu :

1°) D'un jugement du Tribunal de Première Instance de Sfax n° 3896 rendu le 11 mars 1968 ordonnant la licitation des biens ci-après désignés.
2°) D'un arrêt de la cour d'appel de Sfax rendu le 10 juillet 1969 sous le n° 1576 signifié par l'huissier notaire Monsieur Taieb Makni les 14 et 17 novembre 1969 suivant deux Proces-verbaux n° 2045 et 2058.
3°) D'une saisie exécution opérée par l'huissier notaire Monsieur Makni Taieb suivant procès-verbal n° 2271 du 11 janvier 1970 signifiée par le même huissier notaire le 12 janvier 1970.

L'adjudication aura lieu en la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 13 avril 1970, à 9 heures du matin.

Tout enchérisseur devra préalablement se munir de l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser soit au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges a été déposé soit à l'Etude de Maître Ahmed Turki, Avocat des poursuivants 21, Avenue Farhat Hached Sfax.

L'Avocat poursuivant
Ahmed Turki

N° 213

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société « Margarinerie Nouvelle » Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 1, Ave

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Mars 1970

nue Dag Hammarskjoeld, du 31 décembre 1969, enregistrée à Tunis le 26 février 1970 (A,C,1.) vol. 773 I, case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1970, il appert que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis 79 Avenue de la Liberté actuellement Directeur gérant de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1970.

N° 214

Constitution d'une Coopérative

Coopérative Commerciale de Djebeniana

Siège Social

Djebeniana

Constituée le 1er septembre 1964 par décision de l'Assemblée Générale Constitutive, immatriculée sous le N° 25 en date du 20 novembre 1964.

Siège Social : Djebeniana

Objet de cette coopérative : Satisfaction des besoins des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses.

L'augmentation du pouvoir d'achat du consommateur par une action soutenue dans le sens d'une baisse de prix :

N° 215

Banque Nationale de Tunisie

Société Anonyme au capital de 1.600.000 Dinars

Siège Social

19, Avenue de Paris

R.C. Tunis 29.954

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 21 mars 1970 à 9 heures au siège social 19, Avenue de Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1969.
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1969 et quitus aux administrateurs
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 216

Société Régionale de vente de pièces de rechange de Sfax

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 mars 1969 enregistré à Sfax A.C. le 30 août 1969 F. 57 N° 908 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 1627 le 27 janvier 1970 que l'Assemblée a décidé l'augmentation du capital de la société de dix mille Dinars à cent mille Dinars par création de 9.000 actions de 10 Dinars chacune à répartir suivant les propositions précisées dans le dit procès-verbal.

Comme il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 décembre 1969 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 16 décembre 1969 folio 99 case 452 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax N° 1627 le 27 janvier 1970 que la d°i nor ci-dessus portant augmentation du capital de la société a été annulée et le capital de la société maintenu à dix mille dinars.

Le Président-Directeur Général

N° 217

Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse

De vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'un magasin et de la moitié indivise d'une Jenina : la vente aura lieu le lundi 30 mars 1970 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Aicha bent Mahmoud Abouda demeurant à Djerabaâ à Kalaâ Kabira Gouvernorat de Sousse, Délégation de Kalaâ Kebira.

Partie Saisie : Abderrahmane ben Abderazak ben Hassen Zouari demeurant à Djerabaâ à Kalaâ Kebira.

Objet de la Vente :

1°) La totalité d'un magasin sis au Souk de Kalaâ Kebira ouvrant à l'Est, limité au Sud par Hadj Abdelkader Mzoughi, à l'Est place du Souk, au Nord Mohamed ben Hadj Mbarek Mekacher, à l'Ouest le siège de la Municipalité.

2°) La moitié indivise de la Jenina en co-propriété du frère du requis le nommé Taïeb par la seconde moitié sise au quartier Jerabaâ à Kalaâ Kebira clôturée par des cactus où est erigée une chambre et il y a dix figuiers, trois grenadiers ainsi que douze amandiers limités au Sud par Khelifa ben Mohamed ben Khelifa Zouari à l'Est les héritiers de Salah Zouari au Nord une huilerie au saisi et autres à l'Ouest Mohamed ben Ahmed ben Maya.

Mise à Prix : Premier lot 200 dinars deuxième lot 150 dinars. Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse. La visite des lieux se fera tous les samedi de dix heures du matin jusqu'à midi.

Nota Bené : ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Maître Ahmed Fradi

N° 218

Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse

de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière des trois quarts d'une maison sise à Monastir. La vente aura lieu le lundi 30 mars 1970 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Salouha bent Mahmoud Frih demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Abdesselm Téboulbi fonctionnaire au service du matériel militaire à Forgemol à Tunis demeurant à la Cité Municipale de Bab El Khadra près de l'Office National de Pêche de Tunis.

Objet de la Vente :

La totalité des trois quarts de la maison sise à l'impasse de la Somaâ « Minaret » au quartier Bab El Garbi à Monastir, composée de deux chambres ouvrant sur le Sud et le Nord, d'un vestibule et d'un water closet, limitée au Sud par une impasse où est située l'entrée, à l'Est Khemais Chaouch sur une partie et sur le reste Sadok ben Janet, au Nord Sghaïer ben Ahmed El Bahri, à l'Ouest Khemais et Rhaiem en co-propriété avec le frère Fredj.

Mise à Prix : 260 dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera le samedi de la semaine de 10 heures à midi.

Nota René : ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 219