Monsieur Khaled Chaabouni, est nommé à compter du 24 novembre 1969 chargé de mission au Ministère des Travaux Publics pour occuper les fonctions de Chef de Cabinet.
MINISTÈRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
LISTES D'APTITUDE
Pour l'accession au grade
de Contrôleur Principal des P.T.T.
ANNEE 1969
Guenaoui Mohamed.
Megadmini Abdellatif Ben Khalifa.
Seaidi Rachid Ben Ali.
Moudoud Hassen.
Chehil Ayachi Ben Mohamed.
Zribi Hamadi.
Ben Touhami Mohamed Salah.
Taabi Mohamed Meffah.
Tekaia Mohamed Tahar.
Fellah Mohamed.
Trad Abdelhamid.
Fetirich Abderrahman.
Ben Saad Mohamed.
Bouslama Ahmed.
Dhaou Abdallah.
Omrane Abdellaziz.
Fares Mohamed.
Pour l'accession au grade de Facteur-Chef
ANNEE 1969
Bouzouita Othman.
Sahli Médiouni dit Abdallah.
Guétat Ali.
Bougatef Amor.
Essoyah Mohamed.
Pour l'accession à la Classe exceptionnelle
du grade de Facteur
ANNEE 1969
Bougatef Amor.
Sottay Mohamed Salah.
Ben Khemir Mohamed Habib.
Ben Salem Mohamed Staheddine.
Khemiri Mohamed Abdesselem.
p. 244Dhaoui Béchir.
Belkhodja Noureddine.
Nadjar Mohamed Ben Mohamed.
Cherif Chedli.
Saadaoui Messaoud.
Chibi Amor.
Enneiri Hédi.
Ben Romdhane Mohamed Ben Ali.
Ben Dahsen Mahmoud.
Hachicha Mohamed Ben Ali.
Ben Braïk Béchir.
Ben Brahim Hédi.
Ayari Salah Ben Hassen.
Ben Hadj Kaddour Abdallah.
Tliïl Abdelkader.
Chebab Abdesselem.
Ben Braïk Abdelkrim.
Dellagi Ali Ben Mohamed.
Zazi Hadi.
Gassa Hédi Ben Ahmed.
Ben Abdallah Hamadi.
Handaz M'hani.
Ben Hassen Sadok.
Karoui Mohamed Chedli.
Barcouche Mohamed Hachemi.
Naccache Zain Labidine.
Sfaxi Béchir.
Ben Mahrouk Ben Abdelkader Mohamed.
Tombari Mouldi.
Baouab Taleb.
Draoui Hachemi.
Touhami Abderrahman.
Ben Taleb Ali.
Ben Brahim Ali.
Drira Salem.
Gacem Mohamed.
Kassassi Habib.
Zargouni Mohamed Ben Ahmed.
Toumi Abdelmajid.
Ben Mohamed Abdelhamid.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'inspecteur à la R.T.T.
Ahmed Salah.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation spéciale de la Commune d'Ain Djelouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Chihla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gammouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gremda, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 245(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tataouine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Thala, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Thala, a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970 - 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 292 à 324)