Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux :
A) Au titre des fonctionnaires en activité :
Messieurs :
Noureddine Hamza, en qualité de représentant du Premier Ministère
Hassine Boussoffara, en qualité de représentant du Ministère de l'Intérieur
Ridha Zribi, en qualité de représentant du Ministère des Finances
Hassine Zaiati, en qualité de représentant du Ministère de l'Agriculture
Robert Samama, en qualité de représentant du Ministère de l'Agriculture
Slaheddine Ben Saïd, en qualité de représentant du Ministère de l'Agriculture
Ahmed Khouadja, en qualité de représentant du Ministère de l'Agriculture
Sadok Atallah, en qualité de représentant du Ministère de la Santé Publique.
Jamil Khelif, en qualité de représentant du Ministère du Tourisme et de l'Aménagement du Territoire.
B) — Au titre des non-fonctionnaires représentant les usagers :
Messieurs :
Mohamed Salah Bel Hadj
Salah M'Barek.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties),
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-74 commenceront dans cette
p. 277Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1970-1972 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Gafsa, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1970-1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES FINANCES
LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 3ème TRANCHE 1970
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 mars 1970)
| Terminaisons | FINALES et numéros | MONTANT des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|
| 0 | 9.700 | 50 |
| 38.530 | 250 | |
| 06.640 | 500 | |
| 47.370 | 1,000 | |
| 56.180 | 2,000 | |
| 1 | 711 | 20 |
| 06.991 | 250 | |
| 27.641 | 5,000 | |
| 2 | 25.112 | 1,000 |
| 3 | 2,500 | |
| 3 | 953 | 20 |
| 64.233 | 250 | |
| 17.573 | 500 | |
| 29.783 | 2,000 | |
| 4 | 54 | 5 |
| 934 | 10 | |
| 214 | 20 | |
| 83.734 | 1,000 | |
| 5 | 545 | 10 |
| 4.715 | 50 | |
| 5.795 | 100 | |
| 1.985 | 100 | |
| 9.915 | 100 | |
| 9.485 | 100 | |
| 90.185 | 250 | |
| 23.155 | 500 | |
| 51.205 | 1,000 | |
| 65.265 | 1,000 | |
| 6 | 376 | 10 |
| 49.976 | 2,000 | |
| 72.586 | 10,000 | |
| 7 | 27 | 5 |
| 8 | 5.028 | 50 |
| 19.298 | 500 | |
| 61.278 | 1,000 | |
| 32.008 | 20,000 | |
| 9 | 9.739 | 50 |
| 51.539 | 1,000 |
Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 32.008 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
p. 278MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
AVIS DE CHANGE
N° 108
Relatif aux relations Financières
entre la Tunisie et la Yougoslavie
Suite au Protocole d'Accord conclu le 5 décembre 1969 entre la République Tunisienne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie mettant fin à l'Accord de paiement signé le 28 novembre 1964 entre les deux pays, les relations financières entre la Tunisie et la Yougoslavie sont à compter du 1er janvier 1970 soumises à la réglementation tunisienne des changes avec de la zone de Convertibilité.
Toutefois, à titre transitoire, les règlements afférents à des contrats conclus avant le 1er janvier 1970 continuent à être effectués selon l'ancienne procédure.
Ces règlements seront enregistrés :
1°) soit dans le compte de liquidation ouvert sur les livres de la Banque Centrale de Tunisie, agissant pour le Gouvernement de la République Tunisienne et de la Banque Nationale de Yougoslavie, agissant pour le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie.
2°) soit dans le compte « B » visé à l'article 9 de l'Accord de coopération économique signé entre les deux pays en date du 2 février 1962.
Toutes dispositions antérieures régissant les règlements entre les deux pays sont abrogées.
Il y a lieu de rappeler par ailleurs que les formalités applicables à la réalisation des importations et des exportations de marchandises en provenance et à destination de la Yougoslavie doivent être conformes aux prescriptions de l'avis 483. A cet effet l'importation doit se faire sous le couvert d'une licence automatique pour les produits libérés et d'une licence normale pour les autres produits. A l'exportation, les produits repris à l'avis N° 4 et ensemble les textes qui l'ont complété doivent faire l'objet d'une licence (modèle 02), les autres produits sont soumis à la souscription d'un engagement de change.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-11 et 15 juillet 1969 a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1970 de l'Accord commercial tuniso-yougoslave du 28 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er avril 1967; du 8 avril 1968, et du 17 mars 1969. et par le protocole du 5 décembre 1969 relatif au régime des paiements entre les deux pays.
I. — Droits de Douane :
Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés :
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Yougoslavie du régime de libération en vigueur dans ce pays.
Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient à leur importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
III. — Contingents globaux :
Les produits originaires et en provenance de Yougoslavie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie bénéficie notamment de ce régime le fromage.
IV. — Contingents bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :
| Valeurs en milliers de dollars ou quantité | |
|---|---|
| Produits | |
| Rétail de reproduction | P.M. |
| Bétail d'abattage | 2.000 |
| Fromage | C.G. |
| Houblon | 50 + P.A. |
| Aliments pour bétail | 100 |
| Alcool à bruler | P.M. |
| Alcool éthylique | P.M. |
| Tabac | S.B. |
| Pyrite | P.M. |
| Produits de l'industrie chimique y compris carbure de calcium, engrais etc | 300 |
| Aflumettes | S.B. |
| Divers produits pharmaceutiques et d'hygiène | 30 + P.A. |
| Matières plastiques non ouvragées | 10 + P.A. |
| Bois de hêtre et de feuilles durs sciés | 750 |
| Bois tendre | 800 |
| Bois contreplaqué et autres plaques de bois | 100 + P.A. |
| Éléments pour l'emballage | 300 |
| Papier à cigarettes | 50 |
| Livres et revues | S.B. |
| Fils et filets et accessoires pour la pêche | 30 |
| Textiles divers | 250 + P.A. |
| Fils et filés | 100 + P.A. |
| Confection | S.B. |
| Articles sanitaires et accessoires | S.B. |
| Vaiselle émaillée | 50 |
| Vaiselle en verre | 50 |
| Verre plat et verre d'éclairage | 50 |
| Produits sidérurgiques y compris les tubes en fonte, fer et acier-à l'exclusion du fer rond à béton | 300 + P.A. |
| Autres produits de l'industrie de transformation de métaux | 100 + P.A. |
| Articles de quincaillerie | 100 |
| Petit outillage agricole | 50 + P.A. |
| Lampes à carbure et brûleurs | 80 |
| Machines agricoles y compris les moissonneuses batteuses | S.B. |
| Machines et moteurs divers | 200 |
| Matériel d'équipement divers | P.M. |
| Appareils et articles électriques divers y compris matériel d'installation et tubes fluorescents et armateurs | 300 |
| Câbles et fils isolés | 50 + P.A. |
| Installations téléphoniques | P.M. |
| Installations de radio émetteurs | P.M. |
| Pièces de rechange pour tracteurs | 20 |
| Motocyclettes, scooters et vélomoteurs | S.B. |
| Navires | 100 |
| Équipements pour navires | 100 |
| Films et appareils cinématographiques | 50 |
| Machines à écrire et matériel de bureau | 50 |
| Fournitures scolaires | 50 |
| Valeurs en milliers de dollars ou quantité | |
|---|---|
| Articles de sport et de chasse | 100 + P.A. |
| Equipements et instruments médicaux et de laboratoire | S.B. |
| Equipements pour hôpitaux | P.M. |
| Equipements et instruments pour service vétérinaire | P.M. |
| Bentonite | 80 + P.A. |
| Aspirateurs | S.B. |
| Sérums et vaccins pour bétails | 50 |
| Charcuterie | 50 |
| Pompes, motopompes et électro-pompes | 200 |
| Insecticides | 50 |
| Articles ménagers | 30 |
| Papiers et cartons | 300 + P.A. |
| Acide sulfurique | S.B. |
| Sucre cristallisé | S.B. |
| Ferro-alliages | S.B. |
| Bandes transporteuses | 20 |
| Réveils et montres | S.B. |
| Cuillers, fourchettes et articles similaires | S.B. |
| Equipements pour la mécanisation de l'agriculture | S.B. |
| Appareils frigorifiques | 50 |
| Pièces détachées de téléviseurs | S.B. |
| Argiles | 50 |
| Explosifs amorces, détonateurs etc | 100 |
| Paraffines | P.M. |
| Huile à moteurs | 100 |
| Foire | 100 |
| Divers | 100 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :
| Produits | Valeurs en milliers de dollars ou quantité |
|---|---|
| Eponges | 20 |
| Olives en saumure | 100 |
| Dattes | 100 |
| Agrumes | 700 + P.A. |
| Amandes | 50 |
| Huiles d'olive | 400 |
| Autres conserves de fruits, de légumes et de jus de fruits | 200 |
| Vins | P.M. |
| Farine de poisson | P.M. |
| Sel marin | 130 |
| Phosphate brut/300.000 T | 3.500 |
| Ciment | 50 + P.A. |
| Mineral de fer | P.M. |
| Concentré de zinc | 200 |
| Produits pétroliers raffinés | P.M. |
| Minium de plomb | 50 |
| Huiles essentielles | P.M. |
| Produits en matière plastique | 50 |
| Peaux brutes | 300 + P.A. |
| Peaux tannées | 200 + P.A. |
| Liège et produits de liège | 100 |
| Cellulose d'Alfa | 100 + P.A. |
| Tissus de coton | 350 |
| Bonneterie, tricotage en laine etc | 100 |
| Chaussures | 20 |
| Fer rond à béton | 500 |
| Ferrailles | 250 + P.A. |
| Lingots en acier et billes | S.B. |
| Plomb en lingots | 150 |
| Accumulateurs | 10 + P.A. |
| Produits artisanaux | 50 |
| Valeurs en milliers de dollars ou quantité | |
| --- | --- |
| Différents produits industriels, pièces en acier moulé ou manganèse | S.B. |
| Plomb de chasse | 100 + P.A. |
| Algues marines | 20 |
| Electrodes | S.B. |
| Phosphate métallurgique | P.M. |
| Matériel de transport, camions et leurs pièces détachées | P.M. |
| Panneaux de particules de bois | 50 |
| Panneaux de fibres divers | 50 |
| Orge | S.B. |
| Céramique sanitaire | 300 |
| Pétrole brut | P.M. |
| Foire | 50 |
| Divers | 100 |
V. — Modalités de paiement :
Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué en devises convertibles conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur dans les deux pays.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce.
L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 17 janvier 1966 est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1970.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-11 et 15 avril 1969.
Les échanges commerciaux entre les deux pays, s'effectuent dans le cadre de cet Accord, conformément aux indications ci-après :
I. — Droits de Douane :
Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés :
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'organisation européenne de coopération économique.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingents sont :
Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés à l'exception des abricots, orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins, liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre, bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries, spah fluor, pâte à papier d'alfa.
p. 280280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Mars 1970
Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 166 du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 octobre 1969.
Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
Plantes, médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonnée) paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, produits chimiques inorganiques et produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), céllophane et essence de térébentine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériels agricoles, moteurs à combustion interne, coton brut, camionnettes, camions, carrosseries d'autobus, fils et câble électriques.
III. — Contingents globaux :
Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Figues sèches, raisins secs, marrons et châtaignes, pommes et poires, autres fruits secs, mastic, gomme pour usage dans l'industrie alimentaire, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc, bandages et pneumatiques.
IV. — Contingents bilatéraux :
a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie.
| Pommes de terre | 10,000 D |
|---|---|
| Lentilles | 5,000 D |
| Tabacs, bruts | 300,000 D |
| Safran | 5,000 D |
| Graines de sésame | 50,000 D + P.A |
| Conserves alimentaires diverses | 20,000 D |
| Jus de fruits | 20,000 D |
| Produits de confiserie à l'exclusion de la Halwa | 5,000 D |
| Bière | 5,000 D |
| Vins de marque et eaux de vie | 5,000 D |
| Fierre ponce | 10,000 D |
| Marbre | 50,000 D |
| Produits chimiques pour autant que non libérés | 10,000 D |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés | 10,000 D |
| Poêles et rechauds à alcool, becs de lampes et pièces détachées | 50,000 D |
| Soufre | 2,000 T |
| --- | --- |
| Lames, rasoirs de sûreté | 20,000 D |
| Contingents foire | 30,000 D |
| Appareils électrodomestiques et électroménagers à l'exception des cuisinières | 50,000 D |
| Cigarettes | 50,000 D |
| Tuyaux flexibles en plyvinyle spiralement renforcés pour usages techniques | 20,000 D |
| Produits sidérurgiques en fer et en acier | 20,000 T |
| Autobus et pièces détachées pour autobus | 100,000 D + P.A |
| Divers | 100,000 D |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :
Divers 25,000 D
V. — Modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)