Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C./N° 215

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 27 janvier 1970, Monsieur Chelly Maurice demeurant à Tunis, 26, rue Emile Duclaux agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté N° 200 du 7 avril 1933 annexé à la demande à Tunis, 26, rue Emile Duclaux, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier d'argenture de glaces.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie, (Ministère des Affaires Economiques), le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.317

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 février 1970, Monsieur Ammar ben Lakhdar ben Hamida ben Ahmed El Ouertatani, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 17 bis Rue de la tente, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 17 bis Rue de la Tente, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 109 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ammar El Ouertatani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Tente par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar Hédi Houissa et villa Mohamed Chatta.

Au Nord : Dar à la Djemaïa des habous.

A l'Ouest : Zaouiet Sidi Ali Mohsen.

REQUISITION N° 28.318

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1970, Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Fredj ben Rabah, tunisien, journalier, demeurant à Haï Et Tadhamoun, Kasr Saïd, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Doukane Farhat », consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Kasr Saïd, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Rabha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Khemaïs ben Ali ben Mohamed El Ounifi El Majri.

Au Nord : Salah El Fazâ (terre immatriculée).

A l'Ouest : Chedly El Hammami.

REQUISITION N° 28.319

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1970, Monsieur Mohamed Salah ben Mohamed ben Amor ben Hassen Daly, tunisien, fonctionnaire à l'Education Nationale, demeurant à l'Ariana, 8 Rue des Roses, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak En-Naccache », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Rue des Jardins, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 45 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Ed-Daly ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers du feu Mohamed ben Amor ben Hassen Daly, à savoir :

1°) son épouse Aziza bent Amor ben Hadj Ali El Mattali, tunisienne non remariée, 56 ans,

et ses enfants issus de son union avec elle :

2°) Mohamed Belhassen, 39 ans, marié, fonctionnaire,

3°) Mohamed Zinelabidine, 37 ans, marié, agent de société,

4°) Mohamed Abdelmalek, 35 ans, marié, instituteur,

5°) Mohamed Salah (le requérant),

6°) Khemaïs, 28 ans, marié, agent de société,

7°) Fatma, épouse Chedly ben Amor, 33 ans, sans profession,

8°) Rachida, épouse Sadok Meriah, 29 ans, sans profession.

Tous tunisiens, demeurant à l'Ariana, 8 Rue des Roses, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une nouvelle route.

A l'Est : Boujemaâ ben Mohamed Khemiri.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : Héritiers Hassen ben Amor et Héritiers Samandi.

REQUISITION N° 28.230

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1970, Monsieur Ali Ridha ben Ahmed ben Othman, tunisien, Directeur de Société, demeurant au Bardo, 2 Rue Agadir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à la Soukra, à 500 mètres environ de la Coopérative Agricole, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mamouna ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Elle est triangulaire.

Au Sud : La route reliant l'Ariana à Carthage, au Km 13.

Au Nord : Un verger habous en instance de liquidation.

A l'Ouest : Un terrain appartenant aux héritiers Larbi Thabet.

REQUISITION N° 28.321

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1970, Monsieur Boujemaâ ben Mohamed ben Maâmer El Khemiri, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, Rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Marsa, Rue des jardins, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 364 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Khemiri ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Mars 1970

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route et Hattab ben Belgacem.
A l'Est : Mohamed ben Lamine.
Au Nord : Route publique et au delà, Saniet Et-Taïeb Bey.
A l'Ouest : Fatma Samandi.

REQUISITION N° 28.322

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1970, Monsieur le Président de la Municipalité d'Ezzahra, faisant élection de domicile en ses bureaux, à la Municipalité d'Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée «Lotissement Humbert», consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ez-Zahra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Port de Plaisance ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune d'Ez-Zahra.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) ☐ Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Titres fonciers 1.188 et 1.710.
Au Nord : Le domaine public.
A l'Ouest : pareillement.

REQUISITION N° 28.323

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1970, Monsieur Hédi ben Khelifa ben Mabrouk ben Nasr El Métoui, tunisien, ouvrier menuisier, demeurant à Tunis, 4 Rue de la Noria, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec alou, située à Tunis, 4 Rue de la Noria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse de la Noria.
A l'Est : Rue de la Noria.
Au Nord : Dar El Hosni.
A l'Ouest : Dar En-Naceur.

REQUISITION N° 28.324

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1970, Monsieur Mohamed ben Hassine ben Mohamed El-Touil Ezzadi, tunisien, fonctionnaire au Service des Statistiques, demeurant à Henchir Lebna, Cheikhat de Menzel Horr, faisant élection de domicile chez Monsieur Allala El-Hammami, 19 rue du Trésor à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Lebna, Cheikhat de Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Izuihar ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Route principale.
A l'Est : Mokhtar Bel Fetni.
Au Nord : Halima Ouária.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Nabi.

REQUISITION N° 58.497

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1970, Monsieur Mahmoud ben Boubaker Chlourou, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Merkez Bou-Assida, Impasse El-Khadra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghabet El Kraoua », consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers comprenant un Borj, située à Sakiet Ez-Zit, 9 km environ de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 h. 01 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Meha-media ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket El Bradaâ, par où la voie d'accès.
A l'Est : Héritiers Hadj Kéfi Belgaroui.
Au Nord : Béchir ben Hadj El Kéfi.
A l'Ouest : Héritiers Belgacem ben Ammar.

REQUISITION N° 58.498

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1970, Monsieur Ahmed ben Hassouna ben Amor ben Dhiaf El Arfaoui, tunisien, fellah, demeurant à Henchir El M'hirig Bou-Arada, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Larbi Jouini, Avocat 110, Rue Bab-Souika, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kataât El Hamri, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située à Bou-Arada, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 13 ha. 80 a. 60 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hamri ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Sidi Brik.
A l'Est : Triq Bou-Jelida.
Au Nord : Er-Retha El Kedima à Larbi ben Brahim et consorts.
A l'Ouest : Le chemin du puits.

REQUISITION N° 58.499

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1970, Monsieur Farid ben Aïssa Ben Cheikh Ahmed, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam-Lif, Rue Abou Kacem Chebbi, faisant élection de domicile chez Maître Belgaem Charfeddine, avocat, 11, rue d'Allemagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Fokhara », consistant en 3 parcelles de terre contiguës, située à Tebourba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fokhara » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : T.F. N° 45.743
A l'Est : T.F. N° 35.913
Au Nord : T.F. N° 31.536
A l'Ouest : T.F. N° 89.769

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. N° 84.763
A l'Est : Route de Mateur à Bordj El Amri
Au Nord : T.F. N° 92.408
A l'Ouest : T.F. N° 92.408

Troisième parcelle :

Au Sud : T.F. N° 43.751
A l'Est : Route de Tebourba à Henchir Jellou
Au Nord : T.F. N° 43.752
A l'Ouest : T.F. N° 85.743

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chadli Hédiji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Lot Nord de Sanie: Sahlia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hédji M'bazaa et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.836 déposée le 21 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 2h. 50a. mais qui d'après le plan est de 2h. 14ans. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hassen ben Nouaoua et Salah Abbou.
A l'Est : Piste et au-delà Mohamed Tahar El Maoui

Au Sud : Piste et au-delà T. 81.195.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Hassouna El M'Bazaa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chéui Hédiji Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jénina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar ben Hassen ben Mohamed El Maâoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.841 déposée le 28 novembre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1968. La propriété bornée consiste en un terrain nu et deux olivettes contiguës, d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 9h. 45ans. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Ouzra, cheikhat du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : T. 90.386
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed ben Hassouna El M'Bazzaa
Au Sud-Est : Héritiers Chaabini
Au Nord-Est : P. 2 de la réquisition 27.841.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : T. 90.386
Au Sud-Ouest : Parcelle 1 de la réquisition 27.841 héritiers Chaabini, Khédiri ben Ali Echebi, Ahmed El Bahi, Mekki Dhiab, Mahmoud ben Braik Dridi, un chemin et au-delà la réquisition 27836 et T. 81195
Au Sud-Est : une piste et au-delà T. 85839
Au Nord-Est : Route de Dar M'bazzaï aux Nassens.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 de code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hanout M'rabet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Khélifa ben Mohamed El M'rabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.077 déposée le 28 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue et non en un magasin, d'une contenance dénoncée de 11m2.

L'immeuble se trouve situé Rue Sidi El Aloui, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Boueroua (Réquisition rejetée n° 26.414)
A l'Est : Héritiers Boueroua (Réquisition rejetée n° 26.414)
Au Sud : Rue Sidi El Aloui
A l'Ouest : Tahar Razgallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Rejeb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said ben Harkat ben Azouz ben Rejeb Souli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.119 déposée le 17 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1969. La propriété bornée consiste en une terre nue comprenant un puits, d'une contenance dénoncée de 2h.00.00 celle résultant du présent bornage est de 1h. 20ares. 90ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Djebel Lahmar, cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Fguir

Au Sud : Route G. P. 7 de Tunis à la Calle par Mateur

A l'Est : T.F. n° 88.115

A l'Ouest : Béchir El Gharbi et Mohamed ben Fguir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Moktar Benasser, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fliss », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Jilani ben Fredj Dridi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.160 déposée le 11 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1969. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 1000 m2, mais qui est en réalité de 1267 m2.

L'immeuble se trouve situé à Mornag (Ouzra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous ben Hasisne (Domaine de l'Etat).

A l'Est : T. 85.840.

Au Sud : Cimetière musulman.

A l'Ouest : Route de Dar M'Bazâa au Nâssen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kalaat Es-Saroual », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Béchir ben Salem ben Zarkouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.185 déposée le 24 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage, d'une contenance de 1 ha 09 s.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, route de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 10.335 (S2)

A l'Ouest : T. 99.301

Au Sud : Chemin de Jayara au carrefour des routes M.C. 37 et 39.

A l'Est : Cadastre V.B.M Zone 116 Sec.eur M. P. 23 et au-delà Route M.C. 39

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Zaiem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Nefech » dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ben Mohamed Chakroun et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 58.279 déposée le 6 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1968. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de vignes, d'une contenance dénoncée de 1 hectare. 50 ares, environ, mais qui est en réalité de 1 h. 15 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à En Nefech, Ras-Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère parcelle :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà Hadj Hamida Saïd.

A l'Ouest Azzeddine Ben Hadi Chakroun.

Au Sud-Est : un chemin et au-delà Hassine Ben Ouhada sur une partie et Hadj Gacem Ben Hamouda Moussa sur le reste.

A l'Est : un chemin et au-delà l'îlot n° 2 sur une partie et Hadj Hamadi Ben Chadli Ben Ouhada sur le reste.

2ème parcelle :

Au Nord et à l'Est : Hadj Hamadi Ben Chadli Ben Ouhada.

Au Sud-Est : Ahmed Ben Mohamed El Gharbi.

Au Sud : un chemin et au-delà Hadj Gacem Ben Hamouda Moussa.

A l'Ouest : un chemin et au-delà la parcelle n° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Salam », dont l'immatriculation a été demandée par Mon

eur Ahmed ben Hédi ben Ahmed ben Hamda Chérif et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.321 déposée le 27 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République tunisienne du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1969.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2 a. 25 ça et qui est en qualité de 2 a. 41 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mateur, Place Balma, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord-Ouest : Tahar ben Amara Ennamouchi sur partie et Houcine El Goutali et T. N° 145.799 sur l'autre.

Au Nord-Est : Ali ben Mohamed ben Amor El Béjaoui

Au Sud-Est : Rue Balma et au-delà Héritiers Bou M'Nijel ben Jelled et T. N° 145.742

Au Sud-Ouest : Ahmed ben M'Hamed Et-Tourki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Ali ben Ammar », située à Kerch El Ghaba, nouvelle Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.253 par Monsieur Ali ben Ammar ben Ahmed Ez-Zeiri El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Mars 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Mars 1970

Manufacture Excelsior

7, Rue Sidi Kaddous-Tunis

Suivant décision collective en date à Tunis du 26 février 1970, enregistrée à Tunis le 28 février 1970, vol 773 série I case 139 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1970, les associés ont renouvelé la gérance de la société à Monsieur Khalifa Chaloum jusqu'au 31 mars 1971.

N° 220

D'après le procès-verbal de la réunion de la société de boulangeries « Ennajah-El-Azdihar » tenu le 23 décembre 1969, enregistré au 1er Bureau des actes civils sous le N° 772 et 176 en date du 5 janvier 1970 ont été élus les nommés :

• Monsieur Amor ben Mohamed ben Amor : Président de la société,
• et Monsieur Alaya ben Hadj Salah : Directeur.

Pour le Président

N° 221

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Centrale des Agriculteurs convoquée dans les conditions statutaires le samedi 28 février 1970 n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions de l'article 41 des statuts de la C.C.A.T., les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 14 mars 1970 à 9 heures à la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Conformément au paragraphe 3 du même article 41 celle-ci peut délibérer valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents.

Ordre du jour :

1°) Ratification de la désignation du liquidateur,
2°) Approbation du rapport de liquidateur.

Le liquidateur,
Ch. Boulaâba

N° 222

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 janvier 1970, enregistré dite ville le 17 février 1970 A.C. 1er Bureau vol. 773 série bis case 38, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Etablissements Belkhir » « Les Productions Minus » siège social à Djebel-Djelloud, Rue du Congo, précédemment fixé à 12,000 Dinars, a été porté à Vingt Mille Dinars (20,000 D) par incorporation des comptes courants des associés à concurrence de Quatre Mille Huit Cents Dinars (4,800 D) et apports supplémentaires en espèces par d'autres associés pour Trois Mille Deux Cents Dinars (3,200 D).

Il est actuellement divisé en Deux Mille Parts (2,000 p) de Dix Dinars (10 D) l'une, ainsi réparties : Monsieur Mokhtar ben Mohamed Belkhir 400 parts, Monsieur Sadok ben Said Maamer 400 parts, Monsieur Farhat ben Mohamed ben Hadj Yahia 400 parts, Monsieur Mahmoud ben Said ben Yaglane 400 parts et Monsieur Hédi ben Chedly ben Tamarouet 400 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 février 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 223

Omnium Technique

d'Etudes et de Contrôle (O.T.E.C.)

Société Anonyme au capital de 1,000 Dinars

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1969, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 janvier 1970, vol. 772, série ter, case 57, il a été constitué une société anonyme,

Dénomination : Omnium Technique d'Etudes et de Contrôle (O.T.E.C.)

Objet : 1°) Toutes opérations d'Etudes Techniques et Economiques concernant l'établissement de projets de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de V.R.D. et de topographie.
2°) Toutes missions de contrôle et de surveillance des travaux et en général, toutes opérations ayant trait à la construction.

Siège Social : 20 Rue Harroun Errachid-Mutuelleville.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution.

Capital Social :

1,000 Dinars, divisés en deux cents actions, de cinq dinars chacune, intégralement libérées.

Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal du 26 janvier 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1970 vol. 772 case 608, série ter.

L'Assemblée Générale Constitutive a nommé 7 membres parmi les actionnaires, comme Administrateurs pour une durée de six années (6).

Et a nommé Monsieur Abdelmajid Douib comme commissaire aux comptes.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 janvier 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 janvier 1970 vol. 772 série ter case 609, le Conseil a nommé Monsieur Taoufik Oualha comme Président Directeur Général.

Dépôt : deux originaux des statuts, ainsi que deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 février 1970.

Pour le Conseil d'Administration

T. Oualha

N° 224

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 9 février 1970 (A.C.I.) vol. 772 I, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 février 1970, la situation juridique de la société Les Cafés Modèles est transformée de société anonyme à une société à responsabilité limitée au capital de (7,000) sept mille dinars divisé en 70 parts de 100 dinars chacune dont 35 parts à Monsieur Mohamed Salah El Métoui et 35 parts à Monsieur Ali Chamam.

Le gérant de la société est Monsieur Mohamed Salah El Métoui qui a tous les pouvoirs étendus pour contracter au nom de la société.

N° 225

Société

« Skanès Rivage S.A. »

Société Anonyme au capital de 125,000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 mars 1970 à 18 heures

au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social de 75,000 Dinars pour le porter de 25,000 Dinars à 200,000 Dinars par rémission au pair de 750 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

2°) Pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser la dite augmentation de capital.

3°) Modification à apporter en conséquence à l'article 6 des statuts.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire, sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 7 mars 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 226

Société des Carrelages
et Préfabrications du Sud

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 3 février 1970 a décidé d'augmenter le capital de 30,000 Dinars (Trentre mille) pour le porter à cent trente mille dinars (130,000 D) par émission de trois mille actions nouvelles de 10 dinars (Dix) de nominal chacune.

N° 227

Avis de Dissolution