Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 70-7 du 10 mars 1970, relative au Conseil Economique et Social;
Vu le décret N° 70-77 du 10 mars 1970, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux régimes financier et administratif du Conseil Economique et Social et notamment l'article 9;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux membres du Conseil Economique et Social une indemnité journalière représentative de frais, de cinq dinars par présence.
ART. 2. — Les membres du Conseil domiciliés hors de Tunis et sa banlieue percevront une indemnité journalière complémentaire de cinq dinars par présence.
ART. 3 — Le nombre des vacations donnant droit aux indemnités prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne peut excéder soixante par an.
Tunis, le 10 mars 1970
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
NOMINATION