Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mars 1970, fixant le modèle de carte-lettre destinée aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 mars 1970, page 297

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi N° 69-53 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection obligatoires;

Vu le décret N° 69-453 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le modèle de carte lettre prévue à l'article 4 de la loi susvisée n° 69-53 du 26 juillet 1969, doit être établi conformément à celui annexé au présent arrêté.

Tunis, le 12 mars 1970

Le Ministre de la Santé Publique,

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

DECLARATION D'UNE MALADIE TRANSMISSIBLE

Identité
du
malade
1. Prénom :2. Nom :3. Age :4. Sexe :M.
F.
5. Profession
RESIDENCE PERMANENTE
6. Gouvernorat7. Délégation ou ville8. Secteur ou Commune9. Adresse
DATE ET LIEU DU DEBUT DE LA MALADIE
10. Date :11. Gouvernorat12. Délég. ou Ville13. Secteur ou Com.14. Adresse
JourMoisAnnée
15
Maladies
01 Choléra (000)
02 Peste (020)
03 Variole (050)
04 Fièvre jaune (050)
05 Typhus épidémique (080)
05 Autres typhus (081)
07 Fièvres récurrente (088)
08 Fièvre typho et paratyphoïde de (001), (002)
09 Tuberculose pulmonaire et autres tuberculoses de l'appareil respiratoire (011) (012)
10 Diphtérie (032)
11 Infect. à ménage (036)
12 Tétanos (037)
13 Polio, antérieure aiguë (040)
14 Hépatite infect. (070)
15 Rage (071)
16 Paludisme (084)
17 Syphilis récente symptomatique (091)
18 Syphilis récente latente (092)
19 Amibiase (006)
20 Lèvre (030)
21 Leishmaniose (085)
22 Echinococcose (122)

LE CHIFFRE ENTRE PARENTHÈSE EST CELUI DU CODE DE LA C.I.M. — HUITIÈME REVISION (1965)

16. Le malade a-t-il été hospitalisé ?
Oui [ ] Non [ ]
17. Nom et adresse de l'hôpital
18. Examen de laboratoire demandé
Oui [ ] Non [ ]
19. Nom et adresse du Laboratoire20. Diagnostic confirmé
Oui [ ] Non [ ]
21. Date et signature du déclarant

22. Nom et adresse du déclarant :

N.B. — Prière de mettre une croix (X) dans la case correspondant à la maladie déclarée.

p. 298

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Mars 1970

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 mars 1970, JORT n° 14 du 17 mars 1970, p. 297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique