Le Ministre des Finances,
Vu la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des bénéfices ou revenus réinvestis telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968;
Vu le décret N° 63-30 du 22 janvier 1963 relatif aux aménagements fiscaux en faveur du réinvestissement des bénéfices ou revenus tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-2 du 5 janvier 1968;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 et du décret n° 63-30 du 22 janvier 1963 susvisés :
— Société des Transports Touristiques « Transtours » au capital de 800.000 D, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
— Société des Tapis d'Oudref, au capital de 50.000 D, à Oudref.
— Société Immobilière et Touristique de Nabeul « Sitna », au capital de 120.000 D, à Nabeul.
— Société Industrielle de l'Enveloppe Al Khoutaf, au capital de 35.000 D, Route Menzel Chaker - Cité Riad Km 1 à Sfax.
— Société de Développement Touristique de Monastir « Ruspina Hôtel », au capital de 450.000 D, à Monastir.
— Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa, au capital de 200.000 D, à Sousse.
— Société Tunisienne de Fabrication d'Appareils pour collectivités, au capital de 60.000 D, 35 Rue Es-Sadikia, Tunis.
— Société de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière « Hôtel les Orangers », au capital de 100.000 D, à Hammamet.
— Société Hôtelière et Touristique « Sidi Saâd », au capital de 100.000 D à Zarzis.
— Banque du Sud, au capital de 1.500.000 D, Rue Abou-Kacem Chebbi à Sfax.
— Société Immobilière et Touristique de Tunisie, au capital de 500.000 D, 35 Avenue de Paris Tunis.
Tunis, le 21 mars 1970
Le Ministre des Finances
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM