Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 13 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 316316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Mars 1970
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 12;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;
Vu le décret N° 70-1 du 3 janvier 1970, portant répartition par article, des crédits ouverts pour la loi de finances pour la gestion 1970;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget, Chapitre III, Section V, Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat, Titre Ier de la gestion 1970 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | D. | Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | D. |
| 346.370 | Article 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire) | 245.090 | |
| Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent | 10.000 | ||
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures | 1.630 | ||
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administrative | 24.000 | ||
| Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de mission | 48.150 | ||
| TOTAL | 17.500 | ||
| TOTAL | 346.370 | TOTAL | 346.370 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM