Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 64-50 du 13 février 1964, portant dérogation au décret n° 60-98 du 31 mars 1960, relatif à l'Université de Tunis et au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
ARTICLE UNIQUE. — Le décret susvisé n° 64-50 du 13 février 1964 portant dérogation au décret n° 60-98 du 31 mars 1960 relatif à l'Université de Tunis et au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur, est reconduit pour une nouvelle période de cinq ans débutant le 13 février 1969.
Fait à Tunis, le 21 mars 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 des 9 et 13 janvier 1970, page 34. 2ème colonne.
Professeur d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Au lieu de :
Pour le 5ème échelon
Khayachi Mahmoud Ezzeddine, à compter du 16 mars 1967
Lire :
Pour le 4ème échelon
Khayachi Mahmoud Ezzeddine, à compter du 5 mai 1966
Pour le 5ème échelon
Khayachi Mahmoud Ezzeddine, à compter du 5 mai 1968.