Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 29 décembre 1955, autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969;
Vu le décret N° 69-460 du 31 décembre 1969, portant nomination de Monsieur Mongi Kooli en qualité de Directeur de la Sûreté Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Mongi Kooli, Directeur de la Sûreté Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant de la Direction de la Sûreté Nationale ainsi que les correspondances courantes à destination des différents Ministères et Services.
ART 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 décembre 1969 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1970
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
p. 361