Décret n° 70-103 du 27 mars 1970, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les Gouvernorats de Gafsa, Médenine, Kairouan, Nabeul et Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les 1 xie qu' l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963 relative aux Conseils de Gouvernorat ;

Vu les décrets N°s 67-430, 68-197, 68-196, 69-94, 69-220 du 14 décembre 1967, 20 juin 1968, 17 mars et 1er juillet 1969 fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les Gouvernorats de Gafsa, Médenine, Kairouan, Nabeul et Sousse ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Economiques ;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires dans les Gouvernorats de Gafsa, Médenine, Kairouan, Nabeul et Sousse sont organisés à partir de la publication du présent décret conformément au tableau ci-après :

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 27-31 Mars - 1er Avril 1970

ART. 2. — Les décrets sus-visés du 14 décembre 1967, 20 juin 1968, 17 mars et 1er juillet 1969 fixant les jours de tenue des marchés hebdomadaires dans les Gouvernorats de Gafsa, Medenine, Kairouan, Nabeul et Sousse sont abrogés.

ART. 3. — Les Gouverneurs intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 mars 1970

P. Le Président de la République Tunisienne : et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

DELEGATION DE SIGNATURE