Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports,
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire;
Vu le décret N° 61-17 du 3 janvier 1961, relatif au Classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1965, fixant le taux des heures supplémentaires d'enseignement assurées par les Directeurs d'Ecole d'Application et les Directeurs d'Ecole Primaire;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Lorsqu'ils sont chargés pour les besoins du service d'assurer les heures supplémentaires d'enseignement, les Directeurs et Directrices d'Ecole d'Application et les Directeurs et Directrices d'école primaire percevront une rétribution calculée en prenant pour base les taux horaires indiqués ci-après :
— Directeurs d'Ecole d'Application : taux des Professeurs Adjoints d'Ecole d'Application.
— Directeurs d'Ecole Primaire issus du cadre des instituteurs : taux des instituteurs.
— Directeurs d'Ecole Primaire issus du cadre des moniteurs de 1ère catégorie : taux des moniteurs de 1ère catégorie.
ART. 2. — Les heures supplémentaires d'enseignement assurées par les intéressés au-delà de l'horaire hebdomadaire prévu, comptent pour leur totalité.
ART. 3. — Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être confié aux intéressés est limité à un maximum de 5 heures hebdomadaires.
ART. 4. — L'arrêté sus-visé du 5 janvier 1965 est abrogé.
p. 365ART. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1968
Tunis, le 27 mars 1970
Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
ORGANISATION
DU SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION