Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 6 avril 1970

Sont homologuées les décisions N°s 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187 et 188 prises le 16 janvier 1970 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement d'un Comité d'Entreprise dans les entreprises suivantes :

— Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, 52 Avenue Mohamed V Tunis
— Hôtel Hilton Mutuelleville
— Société Astrée, 43, 45 Avenue Habib Bourguiba-Tunis
— Etablissements Claude Gozlan, 9 Avenue Khereddine Pacha-Tunis
— Sotemi Rue d'Angleterre N° 26 Tunis
— Mine El Akhouat, Délégation de Gaâfour
— Office National des Mines, Rue d'Angleterre N° 26 Tunis
— Madame Enders atelier de confection à Soliman.

Sont homologuées les décisions N° 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195 et 196 prises le 26 janvier 1970 par la Commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :

— Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse
— Société Nouvelle des Entreprises (Jelloul et Ali M'Héni) Route de Kalaâ Sphira Sousse.
— Société le Boujaffar, Avenue Hédi Chaker Sousse.
— Coopérative « Zouila » 6, Route de Sfax Mahdis
— Comptoir Textile du Centre, Avenue Habib Bourguiba Ksar Hellal.
— Société Générale de Tissus éponges, Bou Hajar, Sousse.
— Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Amal » Route de Monastir Sousse.
— Société Générale EMO (Sogemo) Rue Béchir Sfar Jemmal.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(App'ication des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Avril 1970

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune de Medjez-El-Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Menzel Bou Zelfa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir. Le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE 1970

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 Avril 1970)

Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 76.158 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Avril 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.332

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1970, Monsieur Habib ben Ahmed Seghaier, Tunisien, Boucher, demeurant à l'Ariana, Rue Béchir Messaoud, faisant élection de domicile chez Maître Othman ben Aleya, avocat, 6 Rue de Marseille, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Kram », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lahbib Esseghir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Landoisi Ennabli, sur partie, et sur le restant des immeubles immatriculés et immeubles non immatriculés.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh Hamida El Meriah sur partie et T.F. n° 89.949.

A l'Ouest : Route dite Béchir Messaoud.

REQUISITION N° 28.333

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1970, Monsieur Hassen ben Tahar Es-Somai, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, 8 Rue de l'Ancienne Douane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant un bain-maure, et quelques appartements, située à Tunis, 8 Rue de l'Ancienne Douane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hammam-Ech-Chafa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Kasbah sur partie et sur le restant le T.F. n° 5.914

A l'Est : Les T.F. n° 1.883 et n° 22.997.

Au Nord : Le T.F. n° 1.883.

A l'Ouest Les T.F. n° 1.883 et n° 13.332.

REQUISITION N° 28.334

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1970, Monsieur Hadj Hattab ben Ferdjani ben Brahim Es-Seboui, tunisien, agent d'assurances, demeurant à El Ouardia, Cité El Ezdidhar n° 89, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Bir Lazrègue, consistant en une terre nue, située à la Mohamedia, Délégation de Fouchana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Cheikh Mohamed Chedly Belcadhi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : M'Hamed ben Mokhtar Ennifer.

REQUISITION N° 58.519

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1970, Monsieur Mohamed Béchir ben Mahmoud Souied, tunisien, fonctionnaire à la Société de Diffusion, demeurant à Sousse, Immbubles-Nord, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison d'habitation située à Oued El Kharroub, Cité Es-Saâda, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Bechira.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Le présent bornage est constitué par le lot n° 4 du Plan de lotissement de la Coopérative Es-Saâda, à Oued El Kharroub, près de la Mosquée de Farhat Hached, à Sousse.

REQUISITION N° 58.520

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1970, Monsieur Khiareddine ben Mahjoub Gahbiche, tunisien, propriétaire d'usine à céramiques, demeurant à Sousse, Cité Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Najiba.
b) Qu'elle sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Djemali.

A l'Est : Propriété de la Municipalité.

Au Nord : Route projetée.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.521

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1970, Monsieur Hédi ben Baccouche ben Ali ben Haddad Seidani, tunisien, ouvrier mineur, demeurant à la Medersa de Borj El Adouani, Délégation de Mateur, faisant élection de domicile chez Maître

Mostefa Ouali, Avocat, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ezzerizir et Ech-Charchara, consistant en 2 parcelles conjuguées de terre propre au labour et à l'ensemencement, située à 17 Km au Sud du village de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 120 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zitouna.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) le requérant,
2°) son frère Sadok,
3°) leur frère Amor,
4°) leur frère Mohamed,
5°) leur sœur Jemaâ,
6°) leur sœur Meriem,
7°) leur sœur Chelbia,
8°) leur sœur Fatma,
9°) leur mère Hadda bent Hassen ben Akrout, Vve Baccouche Saïdani,
10°) Youssef ben Mohamed ben Ali ben Haddad Seidani,
11°) sa sœur Fatma,
12°) Brahim ben Ali ben Haddad Seidani,
13°) son frère Nasr,
14°) leur frère Salah,
15°) leur sœur Halima,
16°) Salah ben Hadj Mahjoub ben Mansour ben Abdallah Seidani,
17°) son frère Ahmed,
18°) leur frère Nasr,
19°) leur frère Jelloul,
20°) leur frère Mouldi,
21°) Salah ben Ameur ben Ali ben M'hamed Saïdani,
22°) Rebiha bent Ali ben M'hamed Seidani,
23°) sa sœur Khemissa,
24°) Jaballah ben Ameur ben Sliman Seidani,
25°) son frère Amor,
26°) Ali ben Younès ben Amor Seidani,
27°) Ahmed ben Mohamed ben Younès Seidani,
28°) son frère Mokhtar,
29°) Nasr ben Amor ben Cheikh Seidani,
30°) son frère Mohamed,
31°) leur frère Abdelhamid.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Ezzerizer » :

Au Sud : Houtet Sidi Bou-Kharrouba.
A l'Est : Ruines romaines et un Jesr la séparant de Ardh Bejaoua.
Au Nord : Fajet Zerizer, jusqu'à Aïn El Kebrit, la limite descend jusqu'au confluent des Oueds, jusqu'à Baiadha.
A l'Ouest : La chabet descendant de Aïn El Agba, jusqu'à Oued Baiadha.

Deuxième parcelle « Charchara » :

Au Sud : El Fejja El Bidha, jusqu'à Jabbanet Ech-Char, et jusqu'à Es-Sakhrat Ez-Zorg de Ras El Kechrid.
A l'Est : Aïn Sekkajia et Oued El M'cherga sur partie, et sur le restant Chaâbet El M'najla.
Au Nord : Tabazi El Maâ El Kabla, la séparant de Mohamedia, la limite suit le Tabazi El Maâ sus-visé jusqu'à atteindre Et-Tasserka.
A l'Ouest : Oued Cherchana, jusqu'à la route.

REQUISITION N° 58 522

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 58 522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1970, la Coopérative de construction « la Médina », des fonctionnaires de l'État à Gabès, représentée par son Président Houcine Gouider, faisant élection de domicile à la Poste Tunis-Thameur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située près du puits artésien à Chentech, territoire de la 2° circonscription, à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 13.690 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Médina »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Coopérative de Construction « La Médina » des Fonctionnaires de l'État à Gabès
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : le vendeur Abdallah ben Hamida ben Sassi
Est : Triq Zerig
Nord : les Héritiers Sadok Cherif
Ouest : Hadj Ali Degani

REQUISITION N° 58 523

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 58 523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1970, Monsieur Mustapha ben Abdallah Larbi, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, Cité Ez-Zouhour, 14 Rue des Coquelicots, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1017 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Anis »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : la route
Est : Ali Gheliou
Nord : Sahbi ben Rejeb
Ouest : une route publique

REQUISITION N° 58 524

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58 524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1970, Monsieur Tahar ben Hadj Brahim Mellak, tunisien, commerçant, demeurant à Merkez Hattab, Sakiet Ed-Daier, Km 7, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle complantée en arbres fruitiers, située à 14 Km de Sfax, route de Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ahmadia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Avril 1970

d) Qu'elle est limitée :
Sud : Belfadhel Fakhfakh *
Est Hadj Mohamed ben Sima
Nord : Hamida Bou-Kheriss
Ouest : Mohamed Ghorbal

REQUISITION N° 58 525

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 58 525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1970, Madame Fattoum bent Chelbi ben Larbi ben M'barek Es-Seliti, Veuve Mohamed Salah ben Mabrouk Es-Seliti, tunisienne, demeurant à Henchir Bou-Rechada, Cheikhat de Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou-Rechada », consistant en une parcelle de terre propre au labour, en partie inculte, située à Bou-Rechacha, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 40 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Rechada »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Oued El Bey
Est : Derrane El Assida, à Ouled Mimoun
Nord : Le Sarsouf
Ouest : Héritiers Mohamed Touil, dont Hamza Touil

REQUISITION N° 58 526

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58 526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er avril 1970, Monsieur Salem ben Belgacem Semaâli, pour le compte de Mohamed ben Said ben Salem Lemkacher, tunisien, demeurant à Tunis, 11 Rue Khemais Tarnan, Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chekioubane », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Zarzis, au Sud de Ksar El Mouensa, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1 000 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de Mohamed ben Said ben Salem ben Ahmed Lemkacher, Tunisien, né à Zarzis en 1972, Brigadier à la Garde Nationale à Médenine, marié, demeurant à Zarzis, faisant élection de domicile à la Direction de la Garde Nationale à Médenine
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Ouest : Said ben Salem ben Ahmed, le vendeur
Est et Nord : un chemin

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ayari, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Romdhane ben Mohamed El Ayari et son frère Mouldi, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.855 déposée le 23 janvier 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 janvier 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968 à 12h.30. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des constructions d'une contenance dénoncée de 373 m2 celle résultant du présent B.P. est 388 m2.

L'immeuble se trouve situé Route des Abattoirs - l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : un chemin
A l'Est : Farhat ben Mohamed ben Salah El Manai
Au Sud : T. 89.513
A l'Ouest : Béchir El Gharbi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Allah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Béji ben Mohamed ben Chaabane et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.894 déposée le 18 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1968 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha environ, celle résultant du présent bornage et de 27 ares 08ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ahouache de la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : un chemin
A l'Ouest : un chemin
Au Sud : inconnu
A l'Est : T. 15.328

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Saniet El Rabla », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.925 déposée le 17 juillet 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 1 ha 27 a.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première parcelle :

Correspond à la parcelle 1478 du Cadastre du Cap-Bon Cheikhat d'Hammamet, secteur «C».

Deuxième parcelle :

Au Nord : un chemin et au delà M'hamed Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Belcaïd.

Au Sud : Hamida Ben Othman M'rad.

A l'Est : Héritiers Khemais Bacha.

A l'Ouest : Héritiers Mabrouk Taâlouch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Ben Nasser Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El - Mostakbal » dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi Ben Othmane Ben Mohamed El Benzerti, pour le compte de sa mère la dame Manoubia Bent Larbi Ben Hamouda, veuve de Othmane Ben Mohamed El Benzerti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.957 déposée le 4 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers renfermant un puits et une écurie d'une contenance dénoncée de 3 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 86 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : une piste.

A l'Est : Ali Ben Ammar Riahi.

Au Sud : Ali Ben Ammar Riahi et T 89.920.

A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Au Nord-Ouest : T. 82.229.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohsen » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen Ben Mohamed Ben Hadj Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.018 déposée le 4 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1968. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Réservoir n° 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 12.868.

Au Sud : T. 10.200.

A l'Est : T. 18.233.

A l'Ouest : Beya Bent Othman Ben Chernia et la rue du Réservoir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chedli Hédiji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Loubardi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Belhassen Lasram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.058 déposée le 8 mai 1968. et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juillet 1968 à 10 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des oliviers et arbres fruitiers et un puits d'une contenance dénoncée de 4 ha. 62 a. 00 ca. et qui est en réalité de 4 ha. 65 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Saâd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chadli Ben Belhassen Lasram, et au delà la piste de Sidi Saâd à la M.C. 34.

A l'Ouest : La piste de Sidi Saâd à la Zaouia et au delà le T. 82.372.

Au Sud : Les héritiers Hadj Hamda Ben Souda sur une partie, et Hédi Ben Lamine sur l'autre.

A l'Est : Les héritiers Jaiet, et au delà le T. 100.609.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Riadh » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Taleb Boudri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.290 déposée le 3 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1969. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 1100 m² mais celle résultant du plan est de 1053 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouhassina, Commune de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mondher Ben Khéria et Khemaies Raïes.

Au Sud : Abdelkader El Mellouli.

À l'Est : Hadja Khédija.

A l'Ouest : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noura », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi Ben Abdelaziz Témimi et son épouse la Dame Jamila Bent Mohamed Ben Rebab, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.297 déposée le 12 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle agricole comprenant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 20 a. 00 ca., mais qui est en réalité de 11 a. 91 ca.

L'immeuble se trouve situé à Feddène Ben Azzouz, à la Corniche de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Ouest : Mohamed Ben Abdelmajid Hadj Gacem.
• Au Nord et à l'Est : Un chemin.
• Au Sud : Abdelkader Ben Rabah et Habib Dhaouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Moôti », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj M'barek Ech-Chadly Ben Mohamed dit El Moôti et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.306 déposée le 5 août 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1969 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé par un mur d'une contenance dénoncée de 185 m² mais qui est en réalité de 166 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, Impasse Es-Souahila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Avenue Habib Bourguiba et au-delà — T. 82.371.
• Au Sud-Est : Impasse Souahila et au-delà T. 91.194 et 102.753.
• Au Sud-Ouest : Houssine Ben Hassen Ben Rejeb.
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Salah Majouji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Makhlouf, située à l'Ariana, près des abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.250 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche, en qualité de propriété, sera effectué le 5 mai 1970, par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chouchane et El Badya située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.255 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1970 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jebsa située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.256 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh ben Gobrane située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.257 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ayouni située à Es-Setin le Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.260 par Monsieur Brahim ben Mekki El Ayouni et autres en qualité de Co-propriétaire sera effectué le 6 mai 1970 par Monsieur Bechir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raja située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.261 par Monsieur Bechir ben Hamouda ben Bechir Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1970 par Monsieur Bechir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kassoudja et Dougui située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.290 par Monsieur Taïeb ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1970 par Monsieur Habib Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Fej El Moghra, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28,291 par Maître Taieb ben Assa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1970 par Monsieur Abdallah Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Es-Saadia, située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28,294 par Monsieur Mohamed Taoufik El Faleh et son épouse, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 mai 1970 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à M'Saken nouvelle Cité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58,487 par Monsieur Ali ben Amor Echchahed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1970 par Monsieur Bedira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à M'Saken nouveau Secteur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58,500 par Monsieur Amor Hadj M'hamed Hemila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1970 par Monsieur Bedira Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h.30, sur la propriété même.

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Avril 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Coopérative Régionale d'Equipement Général à Jendouba
Au Capital de 34.150 Dinars

Les membres de l'assemblée générale ordinaire de la Coopérative Régionale d'Equipement Général à Jendouba, réunie le 31 mars 1970 ont décidé de convoquer l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 30 avril 1970, à 14 H. au siège du Comité de Coordination de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Évolution ou dissolution de la coopérative.

Messieurs les actionnaires sont priés d'y assister

Le Conseil d'Administration
N° 347

Société Anonyme de Groupage des Transports Pétroliers
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social : Gabès

Avis de Convocation

Les souscripteurs de la Société Anonyme des Transports Pétroliers «S.A.—G.T.P.» en formation, sont convoqués à l'Assemblée Constitutive Unique, qui se tiendra au siège social le samedi 18 avril 1970 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Nomination des Administrateurs
3°) Nomination des Commissaires aux Comptes
4°) Approbation et constitution définitive de la Société
5°) Questions diverses.

Le Fondateur
Hedi ben Ayed
N° 348

Société Hadrumete Commerciale et Industrielle «SO.HA.CI.»
S.A.R.I. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : Route de Monastir — Sousse

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire en date à Sousse du 15 mars 1970 enregistré en ladite ville le 31 mars 1970, vol 360 n° 311 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er avril 1970, le capital social de la Société a été porté de 20.000 à 30.000 dinars.
N° 349

Coopérative Commerciale de Tébourba

Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale de Tébourba sont informés que leurs titres de parts sociales sont prêts et tenus à leur disposition.

Ils sont donc priés de se présenter au siège de la direction de la Coopérative Commerciale de Tébourba en vue de leur retrait
N° 350

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Régionale de Développement Agricole (CO.RE.D.A) Sfax tenue au siège de la Municipalité de Sfax le 20 février 1970 a décidé :

1°) La Dissolution de la Coopérative
2°) La Nomination de l'U.R.C. et de Monsieur Hassouna Mezghani comme Liquidateurs.
N° 351

Vente de Fonds de Commerce
Par acte s.s. privés établi à Sfax le 28 février 1970 enregistré à Sfax AC le 21 mars 1970 folio 16 N° 70 Monsieur Ali Kamoun, commerçant demeurant à Sfax Avenue des Martyrs a vendu à la Société «Téléturerie Express S.A. R.L., siège social rue Habib Maazoun à Sfax le fonds de commerce lui appartenant à Bizerte dit «Grande Téinturerie Populaire» situé rue Président Habib Bourguiba N° 97 à Bizerte dans tous ses éléments corporels et incorporels

avec les magasins de réception en dépendant : un magasin à Bizerte, Avenue Président Habib Bourguiba appartenant à Edris Annan, un autre à Tunis Avenue de la Liberté appartenant à Amor Gabsi, un autre rue Moncef Bey à Bizerte appartenant à Boudrane, un autre à Menzel Bourguiba, un autre à Tunis rue Es-Sadikia appartenant à Monsieur Ript, un autre à Radès appartenant à Ben Yader.

Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion être faites dans les vingt jours de la présente insertion au siège de la «Grande Teinturerie Populaire» à Bizerte N° 97 Avenue Président Habib Bourguiba entre les mains du Gérant Monsieur Salah Chrouda.

Le présent avis a été publié au journal «El Amal» N° 4515 du 26 mars 1970

Pour Extrait
N° 352

Cession de Droits Sociaux

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 janvier 1970, (enregistré à Tunis A.C.I le 18 mars 1970 vol. 773 I case 253), il appert que Monsieur Sarfati Salomon, fabricant de chaussures, demeurant à Tunis, rue Fenelon N° 18, a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux dans la Société en nom collectif «Baby Chauss» dont le siège est à Tunis, 54, rue Nahas Pacha, à Monsieur Taieb Amri, demeurant à Tunis, 18, Avenue de Paris, moyennant le prix et conditions indiqués au dit acte et substitution du cessionnaire au cédant pour le règlement des dettes ou passif de la dite société, incombant ou pouvant incomber à ce dernier proportionnellement aux droits sociaux cédés.

Pour Avis
N° 353

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge Société Anonyme au capital de 582.500 dinars dont le siège social est à Tunis, 58 Avenue Farhat Hached, sont convoqués à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le 24 avril 1970 à 10 H. audit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1969

2°) Approbation du bilan
3°) Affectation des résultats
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions
6°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur
7°) Questions diverses.

N° 354

Société Frigorifique et Brasserie de TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 1.152.000 dinars
Siège Social : Bab Saadoun — TUNIS

Convocation d'Assemblée

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le jeudi 30 avril 1970 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1969;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6°) Affectation des bénéfices;
7°) Questions diverses.

B) en Assemblée Générale Extraordinaire :
1°) Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de réserves;
2°) Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Aministration

N° 355

Avis de vente d'un fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. du 15 mars 1970
Madame Néfissa bent M'Hamed Kamoun épouse Sadok Louati demeurant à Tunis, 5 rue de la victoire, a vendu à Monsieur Amira Azaiez, demeurant à Tunis, 51 rue Al Djazira, le fonds de commerce de scierie mécanique, sis à Tunis 5, rue de la Victoire.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Amira Azaiez, 51 rue Al Djazira, Tunis et dans les 20 jours de la présente insertion.

Cet avis a paru dans le journal «La Presse» du 27 mars 1970.

N° 356

Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures S.A.T.H.O.P

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au Capital de 9.000 D. dont le siège social est à Sfax, Plage Nord, sont convoqués le samedi 25 avril 1970 à 16 heures au siège social en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette assemblée, Messieurs les actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer Cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration

N° 357

Etude de Maître M'Hamed Nabli
Avocat à la Cour de Cassation
à Mahdia
Rue Mendès France — Mahdia

Vente aux Enchères Publiques

En vertu d'un jugement N° 558 rendu par le Tribunal de Première Instance de Mahdia et le jugement rendu par la Cour d'Appel à Sousse N° 1.634, une adjudication et une vente auront lieu le lundi 11 mai 1970 à 9 heures du matin, du lot suivant à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia au dernier offrant,

Poursuivants : Mustapha, Kmar, Ftouma enfants de Mohamed ben Hassine ben Hadj Mohamed Hamza Lagha, Le premier Instituteur demeurant à Monastir et les derniers sans profession demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile au bureau de leur avocat maître M'hamed Nabli.

Partie Saisie : Khadija bent El Hadj Ahmed ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Ali Hamza et Salha, Amina Set El Kol filles de Hassine ben El Hadj Mohamed Hamza Lagha, sans profession, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre : La totalité d'une maison surmontée d'un premier étage située rue Manoubia à Mahdia

Ayant pour limites : une impasse ou se trouve d'un côté la porte et de l'autre Mohamed et Ali fils de Hassine Hamza au Sud, A l'Est, Hassine ben El Hadj Mohamed Hamza, Au Nord Mustapha ben Ali Sfar et à l'Ouest Mohamed ben Ali ben Toumia.

Mise à Prix : Six Cents Dinars (600 dinars) en plus des frais de poursuites et des contributions.

Pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia (Chambre Civile).

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli

N° 358

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er avril 1970, enregistré dite ville A.C. le 1er avril 1970, Vol. 773, série Bis, Case 481, Monsieur Thomas Scibilia, demeurant à Tunis 11 avenue de la République, a vendu à Monsieur Khemais ben Said dite Young Siki, demeurant à Ben Arous, 6 rue de Djerba, la totalité de son fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sis à Tunis 19-21 avenue Bab Djedid et dénommé «Salon de la Victoire», ensemble les éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

La dite vente a été autorisée par Monsieur le Ministre des Affaires Economiques suivant décision en date du 30 décembre 1969 Dossier N° E. 1.401.