Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 69-402 du 7 novembre 1969, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 70-46 du 14 février 1970, fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics;
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics;
Décretons :
ARTICLE PREMIER, — Le Ministère des Travaux Publics comprend :
— Le Cabinet
— L'Inspection Générale des Travaux Publics
— L'Administration Centrale
— Les Services Extérieurs.
TITRE I
L'Inspection Générale des Travaux Publics
ART. 2. — L'Inspection Générale des Travaux Publics est chargée de procéder à toute mission d'inspection ou de contrôle ayant trait au fonctionnement administratif et technique des services du Ministère, conformément aux dispositions légales qui la régissent.
A ce titre, elle est habilitée à procéder à toutes investigations, à relever toutes défaillances dans la marche des services ou dans la gestion du patrimoine du Département et formuler toutes recommandations de nature à améliorer le fonctionnement de ces services.
En outre, elle exerce les attributions suivantes :
— Elle coordonne la préparation et la mise en œuvre du Plan dans le domaine des Travaux Publics,
— Elle coordonne les études à caractère juridique et technique et peut à cet effet assurer la direction effective des services qui en sont chargés.
— Elle effectue enfin toute mission qui lui est expressément confiée.
TITRE II
L'Administration Centrale
ART. 3. — L'Administration Centrale du Ministère des Travaux Publics comporte les directions suivantes :
1°) La Direction Administrative et financière;
2°) La Direction des Ponts et chaussées;
3°) La Direction des Services Aériens et Maritimes;
4°) La Direction du Matériel et de la Circulation Routière et Ferroviaire ;
5°) La Direction de la Construction;
6°) La Direction de la Topographie et de la Cartographie;
7°) La Direction des Etudes et de la Normalisation;
8°) La Direction des Méthodes et de la Formation des Cadres;
9°) La Direction des Opérations Foncières, de la Réglementation du Contentieux.
ART. 4. — La Direction Administrative et financière est chargée de la gestion du Personnel, du Matériel d'Administration, de la tenue de la Comptabilité Générale, de l'Ordonnancement ainsi que de l'établissement et de l'exécution des budgets.
ART. 5. — La Direction des Ponts et Chaussées est chargée de la réalisation des travaux neufs relatifs aux routes et ouvrages d'art et de leur entretien, de l'exploitation des carrières, de la signalisation et de la réglementation routière.
ART. 6. — La Direction des Services Aériens et Maritimes est chargée des questions afférentes :
1°) à l'aviation civile : navigation et transports aériens, exploitation et équipement des aéroports, réglementation de la circulation aérienne;
2°) aux bases aériennes : construction et entretien des aéroports, infrastructures et superstructures;
3°) à la Météorologie Nationale;
4°) à la réalisation et à l'entretien des ports de commerce, de pêche et plaisance;
5°) à la Marine Marchande : immatriculation des gens de mer, organisation et contrôle de la sécurité de la navigation et de la police de la mer, contrôle du travail maritime.
Elle assure en outre la tutelle technique des compagnies de navigation aérienne, des aéro-clubs, du travail aérien et des compagnies de navigation et de manutention maritimes.
ART. 7. — La Direction du Matériel et de la Circulation Routière et Ferroviaire est chargée :
— de la gestion et de l'entretien du parc des véhicules et engins du Ministère des Travaux Publics;
— de l'immatriculation et du contrôle technique des véhicules;
— de la délivrance des permis de conduire;
— du contrôle technique des voies ferrées, des ouvrages, bâtiments et installations y afférents;
Elle assure en outre la tutelle technique de l'association de la prévention routière, des sociétés de transport routiers et de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
ART. 8. — La Direction de la Construction est chargée :
— de l'étude et de la réalisation des projets relatifs aux constructions neuves, aux aménagements nouveaux, à l'entretien et aux grosses réparations des bâtiments civils. A ce titre, elle participe à l'élaboration des programmes de travaux des services affectataires.
— de l'étude, de l'exécution et du règlement des projets relatifs aux grands travaux ou aux opérations spéciales.
Elle assure en outre la tutelle technique des groupements d'architectes, ingénieurs conseils, bureaux d'études et entrepreneurs de Travaux Publics.
ART. 9. — La Direction de la Topographique et de la Cartographie est chargée :
— de l'exécution des travaux se rapportant à l'immatriculation foncière et au cadastre;
— des études et travaux topographiques;
— des études et travaux géographiques et cartographiques;
— de l'hydrographie.
ART. 10. — La Direction des Etudes et de la Normalisation est chargée :
— des études techniques architecturales ou autres;
— de la normalisation et du contrôle des matériaux et éléments de construction.
ART. 11. — La Direction des Méthodes et de la Formation des Cadres est chargée :
— du bureau de l'organisation et des méthodes;
— de la formation et du perfectionnement des cadres;
— de l'inspection administrative;
— de la coopération technique et des relations extérieures;
ART. 12. — La Direction des Opérations Foncières, de la Réglementation du Contentieux est chargée :
— de l'administration du Domaine Public relatif à l'exercice des attributions du Ministère;
— des expropriations entrant dans le cadre des activités du département;
— de la codification et de la préparation des textes législatifs ou réglementaires intéressant le Ministère des Travaux Publics et notamment de la mise au point des clauses et conditions générales imposées aux architectes, techniciens et entrepreneurs des Travaux Publics, du règlement de la construction et des marchés de fournitures;
— de la liquidation des dommages de guerre.
TITRE III
des Services Extérieurs
ART. 13. — Les Services Extérieurs du Ministère des Travaux Publics comportent des Arrondissements et des Subdivisions polyvalents relevant directement des directions respectives.
Ils prêtent, sur le plan régional, leur concours technique aux différents départements ministériels pour la réalisation de leurs programmes.
ART. 14. — Le Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM