Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais, tel qu'il a été modifié par le décret N° 70-132 du 22 avril 1970;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux des frais de mission ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les fonctionnaires et agents de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques, envoyés en mission à l'Etranger, perçoivent pour la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| ZONE OU S'EFFECTUE LA MISSION | TAUX |
|---|---|
| Zone I. : | |
| U.S.A., Sénégal, Côte d'Ivoire, Arabie Séoudite, Koweït, Paris, Italie, Ethiopie, Suède, Autriche, Canada. | Groupe A : 18 |
| Groupe B : 15 | |
| Groupe C : 10 | |
| Groupe D : 8 | |
| Zone II. : | |
| Algérie, Suisse, Belgique, Maroc, Libye, Lyon, Marseille | Groupe A : 16 |
| Groupe B : 13 | |
| Groupe C : 9 | |
| Zone III. : | |
| Autres pays | Groupe A : 15 |
| Groupe B : 12 | |
| Groupe C : 8 | |
| Groupe D : 6 |
En ce qui concerne, les agents des entreprises publiques le classement dans les catégories indiciaires, sera établi compte tenu de la classification de leurs personnels dans les catégories suivantes :
« A » : Cadre
« B » : Maîtrise
« C » : Ouvriers spécialisés
« D » : Ouvriers non qualifiés.
ART. 2. — Lorsque les frais de séjour du fonctionnaire ou de l'agent en mission sont pris en charge par une collectivité ou un organisme étranger, l'indemnité allouée est égale au tiers de l'indemnité fixée dans le tableau ci-dessus.
ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1967.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1970.
Tunis, le 22 avril 1970
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
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