Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le Code des Douanes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Economiques;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les droits de douane perçus à l'importation des grignons d'olives repris au n° 23-04 A du tarif des douanes institué par la loi sus-visée n° 59-95 du 20 août 1959 sont suspendus jusqu'au 1er juillet 1970.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 avril 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM
p. 472