Décret N° 70-142 du 27 avril 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, sises à Ras-Tabia, en vue de l'extension de la Cité « Et-Tahrir »

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat, pour être incorporées dans le Domaine Privé de l'Etat, les parcelles de terrain nécessaires à l'extension de la Cité « Et-Tahrir », sises à Ras-Tabia et entourées d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé, désignées ci-après :

PARCELLES IMMATRICULEES

PARCELLES NON IMMATRICULEES

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles sus-visées.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 avril 1970

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation.

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial

entre la Tunisie et la Bulgarie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 20, 24 et 27 juin 1969, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1970 de l'Accord commercial tuniso-bulgare du 20 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles du 11 avril 1968, du 29 avril 1969 et du 13 février 1970.

I. — Droits de douane

Les produits de Bulgarie à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Bulgarie, bénéficient du tarif, minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Bulgarie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficiant notamment de ce régime : Pommes à l'état frais, fruits et légumes secs, beurre frais et fromage.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Bulgarie pouvant être importés en Tunisie.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Bulgarie :

IV. — Modalités de règlement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Bulgarie s'effectuent conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 20 novembre 1964.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam

L'Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du

Vietnam signe le 10 mai 1966 est reconduit pour une période d'un an à compter du 10 mai 1970.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet Accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation au Vietnam et les produits vietnamiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance du Vietnam bénéficient du régime de libération en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République du Vietnam bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la République du Vietnam.

b) Produits originaires et en provenance du Vietnam, pouvant être importés en Tunisie.

Produits de l'artisanat tels que : articles en bambous, jonc, ivoire, écailles, bois laqué et sculpté, broderies, céramiques, ouvrages d'art, meubles en laques, sabots modernes pour dames, soirées locales etc S.B.

Jute de Vietnam (Keenaf) S.B.

Divers S.B.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Vietnam s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.343

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1970, Monsieur Ali ben Ahmed ben Ali Er-Raâche, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Impasse Bou-griba n° 4, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baïoudh, avocat, 8 avenue Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bab Small, consistant en 2 parcelles contingues complantées d'oliviers, située à Kerch El Ghaba Est, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernota; de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6ha 00a 10ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda II.

b) Qu'elle est la propriété exclusive :

1°) Le requérant, pour 1/4.

2°) Amor ben Messaoud ben Mohamed ben Hamed, pour 1/4.

3°) son frère Belgacem, pour 1/4.

4°) leur frère Saïd, pour 1/4.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Sud : Hadj Mohamed Taj

Est : pareillement

Nord : Ben Romdhane

Ouest : un triq non caillassé.

Deuxième Parcelle :

Sud : Hadj Mohamed Taj

Est : pareillement

Nord : ben Romdhane

Ouest : un triq non caillassé.

REQUISITION N° 28.344

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 avril 1970, Monsieur Amor ben Messaoud ben Hamed, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4 Impasse Bougriba, faisant élection de domicile chez Maître Salem Baïoudh, avocat, 8 Boulevard Bab-Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bab Small » consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernota; de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 48 a 75 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada I »

b) Qu'elle la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2

2) Ali ben Ahmed ben Ali Er-Raâche, pour 1°2 dans l'indivision entre eux

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Taj

A l'Est : pareillement

Au Nord : Ben Romdhane

A l'Ouest : un triq non caillassé

REQUISITION N° 28.345

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 avril 1970, Monsieur Hadj Smail ben Hemdane Soussia El Djerbi, tunisien, commerçant, demeurant à Ben Arous, 54 Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Arif, avocat, 10 Rue de Hollande, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bir El Kebli » consistant en une Saniet comprenant quelques construction, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 05 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Bir El Kebli »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Lasram
A l'Est : La route publique sur partie et sur le restant Melk Jamila bent Ahmed Guerriche
Au Nord : Ardh ben Attia et ben M'barek
A l'Ouest : Héritiers Hadj Habib Bou-Thour

REQUISITION N° 58.540

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1970, Monsieur Salah ben Mohamed ben Ali Bousbah, tunisien, fonctionnaire au Service des Eaux à Sfax, demeurant à Sfax, Trik Menzel Chaker, Km 1.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Bou-Sbah », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Route de Menzel Chaker, Km 3.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud Salem et Ali enfants de Mohamed ben Ali Bou-Sbah
A l'Est : Salem sus-visé et Bellaej, El Kharrat, et Kamoun
Au Nord : Une Tabia
A l'Ouest : Ben Ayed

REQUISITION N° 58.541

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1970, Monsieur Farhat ben Fredj ben Mohamed ben Mohamed Oukhina, tunisien, garde national, demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kherama », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Oued Ibbane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjès »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot 654 appartenant à Hassine El Ousaissi
A l'Est : Ahmed ben Henia
Au Nord : La Route
A l'Ouest : le lot 669 et la coopérative de la police

REQUISITION N° 58.542

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1970, Monsieur Farhat ben Fredj ben Mohamed ben Mohamed El Ghodhbane, tunisien, sergent chef à l'Armée Nationale, demeurant à Zaouiet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Zaouiet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Farhat »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Fredj ben Mohamed El Ghodhbane
Au Nord : Héritiers Hadj Salem ben Nejima
A l'Ouest : le chemin de la Zaouia

REQUISITION N° 58.543

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 avril 1970, Monsieur Mohamed ben Said ben M'hamed Drira, tunisien, fonctionnaire aux P.T.T. à Sfax, demeurant à Sfax, Rue du Château, Impasse 3, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Rue du Château, Impasse 3, n° 1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 45 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Esserour »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Fourati
A l'Est : Dar Cheikh Rouhou
Au Nord : Impasse 3
A l'Ouest : Une place

REQUISITION N° 58.544

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1970, Monsieur Mohamed ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Djemal, tunisien, fellah, demeurant à Sfax, Triq Guermeda, Km 5, Merkez Kemoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sakiet Er-Rmila », consistant en une parcelle de terre comprenant divers arbres fruitiers, située à Sfax, Route de Guermeda Km 15.500, Sakiet Er-Remila, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 11.313 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mabrouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz ben Hassine El Mezghenni et son frère germain El Moncef
À l'Est et au Nord : Impasse
À l'Ouest : Sadok El Louz

REQUISITION N° 58.545

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1970, Madame Rafika bent Brahim El Oueslati, tunisienne, demeurant à Dhar El Koudiet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un puits, située à Dhar El Koudiet, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 111 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Rafika »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Lot des Héritiers Mohamed ben Khemais El Jennadi
À l'Est : Ardh Bir El Gholaidh
Au Nord : Lot des Héritiers Amor El Jennadi

REQUISITION N° 58.546

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 avril 1970, Monsieur Amor ben Mabrouk ben Othman, tunisien, maçon, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Monastir, Route d'Errai, Km 0.300, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Capitaine Iaafoura
À l'Est : M'hamed Khalfouni sur une partie, et Abdelhafidh Ghezouani sur le restant
Au Nord : Héritiers Amor Bourgarrou
À l'Ouest : Salem Benzarti

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur, agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kataat El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Saad ben El Mekki El Ayari et Mohamed El Hédi ben Habib ben Mokhtar Djerad El Metoui en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.906 déposée le 16 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1969.

La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a. 00 ça, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 28 a. 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Kharroubet El Ergue, Réquisition 26.043
Au Sud : T. 40.466 et 101.014
À l'Est : T. 101.014

À l'Ouest : Route de Kharroubet El Ergue et conduite de l'Oued El-Lil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Cité El Folk », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.973 déposée le 26 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er juillet 1968.

La propriété bornée consiste en un terrain nu sur lequel sont édifiées des maisons populaires, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 19 a. 94 ça, celle résultante du présent bornage est de 1 ha. 18 a. 40 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue du cimetière
À l'Est : T. 92.606, T. 33.522 et 88.319
Au Sud : T. 41.811, Domaine Public
À l'Ouest : T. 33.751, Domaine Public, T. 12.224

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Mokhtar Benasser Adjoint Technique Principal assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Laroussi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly ben Amor ben Laroussi ben Nasr Djelassi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.025 déposée le 25 mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1969.

La propriété bornée consiste un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 52 a. 50 ça, celle résultant du présent bornage 44 a. 43 ça.

L'immeuble se trouve situé au Bardo Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : T. 100.719, T. 102.001, T. 101.664 et T. 80.499

A l'Est : Khatoui ben Laroussi Djelassi

Au Sud : Réquisition 27.613 et Rue Karachi (T. 80.499)

A l'Ouest T. 100.720 et T. 80.499

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mokhtar Benasser, Adjoint Technique Principal, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Souad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hassine ben Fredj Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.039 déposée le 15 avril 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est 300 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Karachi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Réquisition 27.580 et Hassen Dziri

A l'Est : Boubaker ben Ali

Au Sud : Katoui ben Aroussi ben Naceur, et au-delà le T.F. 6214 (S2)

A l'Ouest : Katoui ben Aroussi ben Naceur, et au-delà le T.F. 10607 (S2) et la Réquisition 27.553 : T. 6213 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Gobaâ », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Salah ben Ali Es-Sayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.048 déposée le 3 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1970.

La propriété bornée consiste en un terrain nu comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1 ha 25 à 00 ça, celle résultant du présent bornage est de 98 à 11 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Parcelle cadastrale de la basse vallée de la Medjerdah, zone III secteur C N° 1 T.F. 97.876

A l'Est : Parcelles cadastrales de la basse vallée de la Medjerdah, zone III secteur C N° 3 et 14 T.F. 97.159 en partie, T. 13.277 dans l'autre partie.

Au Sud : Parcelle cadastrale de la basse vallée de la Medjerdah, zone III secteur C N° 17 T. 97.605 en partie, T. 8.456 dans l'autre partie.

A l'Ouest : Parcelle cadastrale de la basse vallée de la Medjerdah, zone III secteur C N° 25 T.F. 85.915 en partie, T 34.237.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Lansassa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Khemais ben Kilani El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.086 déposée le 15 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, en réalité de 615 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Avenue Habib Bougatha au N° 86 bis, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Titre 8.513 (S2) Tunis.

Au Sud : Réquisition 27.817

A l'Est : Avenue Habib Bougatha

A l'Ouest : Une Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir El Kram », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Bou-Zalana En-Nabli et son frère germain Chedly, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.130 déposée le 4 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1970.

La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre mues L. 192, 193, 231 Z III S.L. V.B.M., d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 à 00 ça, celle résultant du présent bornage est 2 ha 85 à 74 ça.

L'immeuble se trouve situé à El-Hraïria, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : T. 98.447

Au Sud : T. 98.638, T. 103.280, T. 103.282, T. 4.307, T. 103.278, T. 103.279.

A l'Est : Chemin et au-delà T. 98.447

A l'Ouest : Parcelle L. 191 Z. III S.L. cadastre V.B.M., T. 98.735.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bir Et-Tarfa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Seghaïer ben Mohamed ben Ali Ennahdi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.194 déposée le 22 avril 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 568 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 568 m².

L'immeuble se trouve situé à Den-Den, Route de Medjez El Bab. Km 4.800, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord et à l'Est : Le Titre 97.842
• Au Sud : Le Titre 83.236
• À l'Ouest : Le Titre 97.534

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef ben Omrane, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ya Karmi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Ech-Chahbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.229 déposée le 14 août 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en un chemin privé, d'une contenance dénoncée de 6 à 00 ça, celle résultant du présent bornage est de 6 à 13 ça.

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, Le Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord-Ouest et au Nord : Un chemin et R. 28.011
• Au Sud-Est et au Sud : R. 27.999 et T. 11.428
• À l'Est : R. 27.999
• À l'Ouest : T. 11.428

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Belgacem Messaoudi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es Sedria El Gharbia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Nasr ben Salah Ed Derbali El Askri, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.114 déposée le 25 octobre 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en terre de labours en partie complantée, d'une contenance dénoncée de 65 ha environ, celle résultant du bornage provisoire est de 67 ha 44 à 90 ça.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord : Réquisition 52.986 rejetée
• À l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Talbi, Lezheri ben Brahim, Hérisers Ali ben M'hamed Zarougui et Titre 246.116
• Au Sud : Réquisition 52.981 rejetée, Réquisition 52.983 rejetée, Réquisition 53.037 rejetée.
• À l'Ouest : Réquisition 53.019 rejetée, Réquisition 53.034 rejetée, Réquisition 53.024 rejetée, Sghaïer ben Saïd ben Salah ben Mustapha, Réquisition 53.023 rejetée, Réquisition 52.977 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Argoub Ettouaharia, située à 1, Km 300 au Sud Ouest de Kasserine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.039 par Monsieur Tahar ben Khelifa ben Brahim et autres en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 19 mai 1970 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hammam, située au Cheikhat de Kesra à Hammam El Karoui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.808 par Monsieur le Directeur des domaines pour le compte du domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1970 par Monsieur Fredj Laribi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Medfoune, située au Cheikhat de la Kesra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.809 par Monsieur le Directeur des domaines, pour le compte du domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1970 par Monsieur Fredj Laribi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Izzaris, située au Nord du Djebel Kesra, Zone de cultures d'El Margueb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.430 par Monsieur le Directeur des domaines, pour le compte du domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1970 par Monsieur Fredj Laribi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à Houmet-Souk, Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.352 par Monsieur Noureddine ben Mohamed El-Loumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1970 par Monsieur Taleb El Ayedi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Houmet-Souk.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ahouach et Mesreb Hanech, située au Cheikhat El Ghozlane, Délégation de Neheur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.432 par Monsieur Othman ben Mohamed ben Ali El Klai et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 3 juin 1970 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra, située à Kasserine-ville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.434 par Monsieur Soltane ben Abdallah ben Ali El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1970 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Immeuble Dardoumi, située au Kef, Rue Scipion, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.443 par Monsieur Tabar ben Salem ben Sadok Dardoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1970 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferdaouss, située à Tatahouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.457 par Monsieur Mohamed Noureddine ben Hadj Et Tajouri ben Ali Djelidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1970 par Monsieur Taleb El Ayedi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tatahouine.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El M'hafir, située au Cheikhat de Lorbeuss, Délégation du Sers dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.461 par Monsieur Abderrahman ben Taleb ben Abdallah ben Hadj Abdallah El Hizabri dit Rehaim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1970 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Kasr, située à El-Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.470 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1970 par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Claudia, située à Sidi Mahrez, près de l'Hôtel El Jazira à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.481 par Madame Dittrich Margot, née Ritscher, épouse Dittrich Erich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1970 par Monsieur Taleb El Ayedi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mariem, située à Rafraf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.489 par Monsieur El Hadj Hédi ben Othman, pour le tomme de fils Faouzi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1970 par Monsieur Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Rafraf.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghrous Hejaj et Ksouri II située à Bordj Toumi, Délégation de Tebourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.490 par Monsieur Mostefa ben Hédi Hejaj et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 25 mai 1970 par Monsieur Abderrahman Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Gare S.N.C.F.T. de Borj Toumi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghrous Hejaj et Ksouri I, située à Borj Toumi, Délégation de Tebourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.491

par Mostefa ben Hédi Hejaij et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 25 mai 1970 par Monsieur Abderrahman Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h.30, devant la Gare S.N.C.F.T. de Bordj Toumi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghrous Hejaij et Ksouri III, située à Bordj Toumi, Délégation de Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58,492 par Monsieur Mostefa ben Hédi Hejaij et autres, en qualité de Co-propriétaires, sera effectué le 26 mai 1970 par Monsieur Abderrahman Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Gare S.N.C.F.T. de Bordj Toumi.

ERRATUM

REQUISITION N° 28.300

Suivant l'avis de bornage n° 7, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 14 avril 1970, lire le rendez-vous est fixé à 14h.30 au lieu de 8h.30.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 28.335

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition n° 28.335, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 14 avril 1970 ;

« …………, située à Tunis 34, Rue des Savants et non 24, Rue des Savants ………… »

« ………… 7°) Mohamed ben Hédi ben Mebena ………… »

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Avril 1970

Assistance Judiciaire
n° 2506 en date du 6 décembre 1969

Etude de Maître M'hamed Nabli Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendes France - Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 mai 1970 à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah ben Ali Zitouni, journalier demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse élisant domicile au bureau de son avocat Maître M'hamed Nabli.

Partie Saisie : Amur ben Mohamed Mehri propriétaire demeurant à Békalta, délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre : la moitié à l'indivis de la totalité d'un verger pourvu d'un puits planté d'amandiers, de figuiers de pêchers, de pommiers, de grenadiers et d'autres arbres fruitiers et comprenant aussi un hectare de terre nue en co-propriété avec son frère Brahim, le tout sis à Baghdadi forêt de Békalta ayant pour limités :

• Au Sud : une Rue et Ali ben Hadj Mohamed Zouaghi.
• A l'Est : Ameur et Hassen fils de Mohamed Omezine.
• Au Nord : héritiers de Salem Guenéoua.
• A l'Ouest : une route.

Mise à Prix :

Article Unique : Trois cents dinars frais de poursuites et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître M'hamed Nabli, rue Mendes France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il se trouve déposé.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli

N° 441

SOTUTOUR

Société Tunisienne
de Promotion du Tourisme Jeune
Société Anonyme
Siège Social :
1, Avenue de Carthage - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 12 août 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 160,700 dinars à 200,000 dinars pour la création de 393 actions nominatives de 100 dinars chacune, à libérer intégralement en espèces à la souscription.

L'Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Générale
Ahmed Bennour.

N° 442

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

au capital de 7,500 dinars
Les Carrières Reunies
de Foundouk Djedid

Suivant acte s.a.p. en date du 20 avril 1970, enregistré à Tunis le 21 avril 1970 vol. 774 série tet, case 1 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 23 avril 1970.

Il appert qu'une Société a responsabilisé limitée a été constituée entre Madame Fatma el Malih et Monsieur Rachid Hechiche pour une durée de dix ans renouvelable.

Objet : Exploitation de toutes carrières de pierres en Tunisie et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Dénomination : Les carrières réunies de Fondouk Djedid.

Siège Social : Fondouk Djedid

Capital : 7,500 dinars divisé en 1,500 parts de 5 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Rachid Hechiche est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 444

Etude de Maître Benaissa ben Youssef Avocat à la Cour de Cassation, Place Ali Bach Hamba - Béja

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

Le jeudi vingt huit mai mille neuf cent soixante dix à 9 heures à la Chambre des ventes immobilière du Tribunal de Première Instance de Béja.

Il sera procédé à la vente de la part indivise de l'immeuble sis à Béja ci-dessus mentionné : la totalité des trois huitièmes 3/8 de la propriété immatriculée sous le nom de « Bellity » objet du titre foncier n° 13644 d'une superficie de 157 m², composée de :

1°) un rez-de-chaussée comprenant un appartement et deux magasins,
2°) un premier étage comprenant deux appartements seulement.

Les magasins sont destinés à l'usage commercial et les trois appartements à l'habitation.

Situation : Rue Hédi Chaker, à Béja, sauf un magasin du rez-de-chaussée qui ouvre sur l'Avenue de France à Béja.

Poursuivant : La Banque de Tunisie dont le siège est Tunis 3. Avenue de France, représentée en la personne de son Président-Directeur Général.

Partie Saisie : Bellity Barouch Benoit, commerçant, domicile précédemment à Béja, Avenue de France, actuellement à l'étranger à une adresse inconnue.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 D.)

Outre les frais de poursuites.

La visite des lieux se fera les samedi et dimanche de 14 heures à 16 heures.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Benaissa ben Youssef Avocat poursuivant à Béja.

Participation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Béja.

N° 445

Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De divers biens non immatriculés, savoir :

1°) Une parcelle de terre dénommée « El Behira », d'une contenance de

1 hectare et 4 ares, pourvue d'un puits, située dans les terres de culture de Korba et ayant pour limites :

Au Sud : El Arbi Abid et Consorts

A l'Est : Les héritiers de Mohamed Boutrif

Au Nord : Les héritiers de Seghaier El Klibi

A l'Ouest : Un chemin

2°) Une parcelle de terre irrigable, dénommée « Saniet El Kessair », d'une contenance de 2 hectares et 67 ares, comprenant 10 grenadiers et 8 figuiers et pourvue d'un puits avec moteur de 8 C.V. à mazout, d'une pièce à usage d'habitation et d'une espèce d'écurie découverte, le tout situé au Nord de Béni Aichoun, et ayant pour limites :

Au Sud : Un chemin qui aboutit au verger de Hadj Hamada

A l'Est : Un terrain appartenant à Hadj Abdelaziz Hamada

Au Nord : Le domaine de l'État

A l'Ouest : La route de Boulidine.

Ces deux parcelles sont exploitées par le saisi, Belgacem ben Hadj Touhami Boutrif et sa famille ;

3°) La totalité d'un immeuble urbain ouvrant au Nord, se composant d'un rez de chaussée, de construction ancienne et d'un premier étage récemment construit, le tout situé à Korba, quartier Sidi Aissa et ayant pour limites :

Au Sud : Une maison appartenant aux héritiers de Hadj Sliman Boufaid, dont sa fille Houria ;

A l'Est : Une maison appartenant à Messaoud El Oussaief, et le magasin de Hadj Messaoud Yaddas ;

Au Nord : Une place conduisant à la Rue de Kairouan ;

A l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers de Brahim ben El Hadj Kacem Boutrif, dont son fils Sadok.

Cet immeuble est desservi d'eau et d'électricité et comprend, outre les dépendances, deux pièces en bas et trois pièces en haut.

Il est occupé par le saisi et sa famille.

L'adjudication aura lieu le lundi vingt cinq mai 1970, à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, Société anonyme dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France, poursuites et diligences de son président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Monsieur Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Monsieur Belgacem ben Hadj Touhami Boutrif, propriétaire, demeurant à Korba,

Mise à Prix :

1°) Lot : Parcelle El Bebira :

Cinq Cents Dinars, ci ..

300 dinars

2°) Lot : Parcelle Saniet El Kessair, comprenant un moteur, une pièce et une écurie :

Mille Dinars, ci . . . . . 1.000 dinars

3°) Lot : Immeuble urbain si à Korba :

Mille Cinq Cents Dinars, ci . . . . . 1.500 dinars

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

A défaut d'enchérisseurs, il sera procédé, séance tenante, à la remise en vente desdits lots, sur baisse de mise à prix.

Les propriétés dont s'agit peuvent être visitées tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Fitouri, 15 Rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du Cabinet des charges au Greffe du Tribunal de Grombalia, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément à la loi.

N° 446

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1970 à Sfax, il a constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet la construction de charpentes métalliques et en bois.

La dénomination de la Société est « Société Sfaxienne de Construction Métallique et en bois ». La durée de la Société est 5 ans à partir du 1er mars 1970. Le Siège Social est sis à Sfax, route El Afrane km. 1.

Le Capital Social est de trois mille dinars versé intégralement en espèces et se divisant en 300 parts de 10 dinars chacune intégralement libérées, la répartition entre les associées est comme suit :

Moncef Chérif — 50 parts
Ali Chérif — 50 parts
Chadly Affès — 50 parts
Ali Djerbi — 150 parts

La Société est gérée par Messieurs Moncef Chérif et Chadly Affès qui ont les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance à Sfax.

N° 447

Création d'une association

Nose : Association « l'Epànouissement Artistiques

Centre : Ras Djebel

Objet : S'occupe du théâtre de la peinture, de la Sculpture et de la Musique et encourage les gens qui ont des dons artistiques et littéraires.

N° et date du Visa : 3 964, Tunis, le 30 décembre 1969.

N° 448

(Assistance Judiciaire, Décision du Bureau de Sousse N° 7.269 du 9 janvier 1970).

Etude de Maître Abdesselem Bouker

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République à Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur

Saisie Immobilière

La vente aura lieu le lundi dix huit mai mil neuf cent soixante-dix (18 mai 1970) à 9 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Boufares ben Amor El Dubiji, demeurant au quartier Aleg à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Fredj ben Othman El Imam, demeurant à Ksibet Sousse.

Objet de la Vente :

La totalité de la maison sise à Ksibet Sousse comprenant 3 chambres, vestibule, une cour, deux cuisines et wc, limitée au sud Othman Ouaslati, à l'est Fredj Abid, au nord une route où se trouve l'entrée et à l'ouest Mohamed Dubiji.

Mise à Prix :

Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de Cent Dinars (100 D), frais de poursuites de la vente et honoraire en sus.

Renseignements et Visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse; et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'objet de la vente peut être visité tous les jours sur place.

Nota : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Abdesselem Bouker

Avocat à Sousse

N° 449

Société Immobilière Tunisienne
S.A. au capital de 72.000 Dinars
Siège Social :
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Avis de convocation
d'une Assemblée Générale
Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne sont convoqués pour le 9 juin 1970 à 11 H. au siège social pour délibérer, en assemblée générale extraordinaire, selon l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour
Regroupement d'actions;
Modification des articles 6 et 20 des Statuts.
Le Conseil d'Administration

N° 450

Société Immobilière Tunisienne
S.A. au capital de 72.000 dinars
Siège Social 124 Rue de Yougoslavie
TUNIS

Avis de convocation
d'une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne sont convoqués pour le 9 juin 1970 à 11 H. au siège social pour délibérer, en assemblée générale ordinaire, selon l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour
Affectation du montant des bénéfices et tantièmes décidés par les Assemblées Générales des 6 octobre 1965 et 5 juin 1966 et dont la BCT n'a pas autorisé la mise en paiement;
Approbation des comptes de l'exercice 1969 et affectation des résultats;
Quitus à administrateurs;
Ratification de la cooptation d'administrateurs;
Fixation du montant des jetons de présence;
Désignation de commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration

N° 451

Etude de Maître Tahar Kdous, Avocat à la Cour de Cassation, 66, Boulevard Bab Benat - Tunis,

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité du huitième indivis du Henchir connu sous le nom de Henchir Tahouna, sis au Mornag, Route de Sidi Saâd, entre la route de Tunis à Oued Rami et la route de Sidi Saâd à Djebel Ressas, objet du titre foncier 86,064, d'une superficie de 58 hectares 02 ares, consistant en une terre agricole comprenant :

1°) Une maison d'habitation ouvrant à l'Est contenant trois pièces, une cuisine et un W.C., construite en pierres d'une superficie de 90 mètres carrés, au Sud de laquelle se trouve un enclos entouré d'un mur et comprenant une étable couverte en briques ; à l'Est de l'enclos se trouve un préau court en tuiles,

2°) Une maison d'habitation ouvrant au Sud, comprenant quatre pièces, construite en pierres et couverte en briques d'une superficie de 74 mètres carrés, à proximité de laquelle il y a quatre gourbas,

3°) Une maison d'habitation ouvrant au Sud comprenant quatre pièces construite en pierres et voûtelottes en briques, à proximité de laquelle il y a un gourbi construit en agglomérés,

4°) diverses plantations sur une superficie de quatre hectares dont deux hectares et demi, comptantes en vignes à raisin muscat, avec en intercalaire 132 poiriers et 12 pommiers, le restant de la superficie étant comptable de 476 pieds d'oliviers et de 289 arbres fruitiers.

Le restant de la superficie de l'immeuble est en terre nue comprenant six puits dont deux d'eau non douce et quatre d'eau douce, chacun d'eux étant équipé d'un moteur.

Les enchères auront lieu le mercredi 20 mai 1970 à neuf heures du matin et suivantes à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab

Poursuivant : Monsieur Mohamed Rached Houas, commerçant, demeurant à Benat à Tunis.

Tébessa, lequel a chargé de la présente procédure Maître Tahar Kdous, avocat à la Cour de Cassation,

Partie Saisie : Monsieur Hamda ben Hadj Ali ben Hadj Hassen ben Attia, agriculteur, demeurant au Mornag à Chemaime, route de Sidi Saâd, Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis,

Mise à Prix : Six Cents Dinars (600 dinars) les frais de poursuites et les débours concernant la vente en sus.

Pour plus amples renseignements, il est loisible de contacter le Cabinet de l'avocat Maître Tahar Kdous, 66, Boulevard Bab Benat à Tunis et pour consulter le cahier de charges, le Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé joint au dossier de vente immobilière n° 848.

Observation : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes ayant obtenu l'autorisation d'achat émanant de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément à la loi, tant que n'est pas promulguée la loi exonérant de l'obtention de ladite autorisation.

N° 453

Société Générale du Cuir
SO. GE. CUIR
Siège Social :
29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le 14 mai 1970 à 16h30 au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles De Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1969.

2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.

3°) Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice.

4°) Rapport spécial du commissaire aux comptes.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Renouvellement du Conseil d'Administration.

7°) Désignation des commissaires aux comptes.

8°) Questions diverses,

Le Président

N° 454

Société Générale du Cuir
SO. GE. CUIR
Siège Social :
29, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le 14 mai 1970 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles De Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Avril - 1er Mai 1970

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1968.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
-3°) Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice.
4°) Rapport spécial du commissaire aux comptes.
5°) Approbation de la tenue de l'Assemblée Générale de 1969 après les délais réglementaires.
6°) Quitus aux Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Le Président
N° 455

Société Générale du Cuir
SO. GE. CUIR
Siège Social :
29. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 14 mai 1970 à 17 heures au siège de l'U.T.I.C.A, 32, Rue Charles De Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1°) Augmentation du capital par incorporation des bénéfices.
2°) Questions diverses.

Le Président
N° 456

Société Anonyme
d'Exploitation Pétrolière
S.A.E.P.
Société Anonyme
au capital de 20,000 dinars
Siège Social :
12, Avenue Habib Thameur - Tunis
RC. 33.080

Le Conseil d'Administration, réuni à Rome au Palais de l'Eni I Piazzale E.

Mattéi, le 27 mars, a adopté à l'unanimité la résolution suivante :
« Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Mustapha Farhat Président-Directeur Général de la Société qui exercera cette fonction pendant la durée de son mandat d'Administrateur en exerçant, conjointement avec le Directeur Général Adjoint, les mêmes pouvoirs qui avaient été conférés par le Conseil d'Administration du 13 mai 1969 à son prédécesseur ».

Deux exemplaires du procès-verbal enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 13 avril 1970 vol. 773 série ter case 529 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 avril 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 457

J.O.R.T. du Vendredi 1er Mai 1970

Cabinet de Maître Ahmed Boularès
Avocat à la Cour de Cassation 50,
Avenue Bab Benat-Tunis,

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière d'une part indivise d'un immeuble non immatriculé.

Seront vendus aux enchères publiques et après saisie immobilière le huitième de la moitié des sept huitièmes qui restent du Henchir El Hadj Hassen ben filani El Bdiri connu sous le nom de « Henchir El Arkoub » sis à Zaghouan non immatriculé et limité au Sud par Daalagi et Boudaya, à l'Est par Kandari, Chalouf et le domaine, à l'Ouest par Ali El Hadhili, au Nord par la route de Bou-Ficha.

La vente aura lieu le mercredi trois juin 1970 à neuf heures du matin par devant la Chambre des Crières près le Tribunal Civil de Tunis sis Boulevard Bab-Benat de ladite ville.

La vente est poursuivie par Messieurs Ali ben Ahmed ben Saad Hamami et Hamza ben Amor ben Mohamed Najjar, agriculteurs demeurant à Zaghouan et à l'encontre de la dame Fatma bent El Harbaoui et son fils Mohamed Larbi ben Hadj Hassen El Bediri,

Mise à prix : deux mille huit cents dinars outre les frais de vente, l'enregistrement et selon les clauses du cahier des charges et pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed Boularès, avocat à la Cour de Cassation 50 Avenue Bab-Benat à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant obtenu une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat Poursuivant
M Ahmed Boularès

N° 257

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « les Fonderies Réunies » au capital de 90.000 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 15 mai 1970, à 9 heures, au siège de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur, 4ème étage. Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 452

AVIS DE CONVOCATION

À l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de

l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Cave Coopérative de Gezala qui aura lieu le samedi 2 mai 1970 à 10 heures à El Madhif - Zrig - Gezala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

« Modification de quelques articles de l'ancien statut »

N° 458

Par contrat en date du 10 janvier 1970 enregistré à Tunis, le 14 mars 1970, vol. 773 I, case 234, la Société Mocata, Teurel et Cie, représentée par sa gérance Madame Rachèle Castro demeurant à Tunis, 19, Rue de Montpellier, a loué pour une période de deux années commençant le 5 janvier 1970 et finissant le 31 décembre 1971, un fonds de commerce de cinéma, sis à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba et dénommé « Cinéma le Parnasse » à la Société d'Exploitation Cinématographique (S.E.C.) dont le siège social est à Tunis 56. Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Gérant Monsieur Mahmoud Bouabane.

Et ce, sans qu'en aucun cas, la Société Mocata, Teurel et Cie puisse être tenue responsable des dettes et obligations contractées par la Société d'Exploitation Cinématographique (S.E.C.) à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.

N° 459

Société Détente et Vacances
Hôtel - A'yssa
Société Anonyme au Capital de 50.000 D.
Siège Social : Sousse

1°) Suivant délibération du Conseil d'Administration réuni en date du 11 mars 1970, dont PV. a été enregistré à Sousse A.C. le 28 mars 1970, vol. 360 n° 303 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 3 avril 1970, il appert que M. Mustapha Ernez a été démis de ses fonctions de Président Directeur Général de la dite Société à compter du 11 mars 1970.

2°) Suivant délibération du Conseil d'Administration réuni en date du 1er avril 1970, dont le PV a été enregistré à Sousse A.C. le 2 avril 1970 Vol. 360 N° 317 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 3 avril 1970 il appert que Monsieur Béchir ben Cherifa a été nommé Président Directeur Général de la dite Société jusqu'au Premier juillet 1970. Messieurs Mohamed Zarrouk et Erzedine Guedas ont été nommés à la même réunion Directeurs Généraux Adjoints pour assister le nouveau Président Directeur Général M. Béchir ben Chérifa.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 460

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 21 avril 1970, enregistré à Sousse A.C. le 22 avril 1970 vol. 361 n° 54, Monsieur Raymond Dayié Zana, Caletier, demeurant à Sousse, Rue de Remada, a vendu à Monsieur Abdelhakim ben Ali ben Ayed Bourkhis, demeurant à Hammam-Sousse, Avenue Habib Bourguiba, la totalité de son fonds de commerce à usage de débit de boissons sis à Sousse, 4, Rue Ali Belhaouane, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions sur le prix de vente devront être faites par les créanciers éventuels entre les mains de Maître Robert Felix Boujanah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, chez lequel se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession, dans le délai de vingt jours au plus tard à dater du présent avis. Le présent avis a été publié au Journal la Presse de Tunisie du 25 avril 1970.

Deux exemplaires dudit acte s.s.p. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 22 avril 1970.

N° 461

Etude de Maître Mohamed El Moniazar, Avocat près de la Cour de Cassation, demeurant à Gabès.

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Le samedi, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Poursuivante : Chouikha bent Ali ben Mahmoud, sans profession, demeurant à Ksar Ezzaouia, Délégation de Zarzis.

Partie saisie : Abdallah ben Mohamed El Atri, journalier, demeurant anciennement à Souibel, Délégation de Zarzis et actuellement sans adresse connue.

Immeuble à vendre

1°) La totalité de la chambre d'habitation sise à Edhouiher, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, ouvrant au Sud.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Avril - 1er Mai 1970

Limitée :

Au Sud : Par la cour du Houch, en commun entre la partie saisie et les autres héritiers de son père.

A l'Est : La propriété de Maghlia Jelidi.

Au Nord : Le bassin.

A l'Ouest : Une chambre appartenant à Béchir ben Mohamed El Atri.

2°) La moitié d'une parcelle de terre nue, située au même lieu, en co-propriété avec son frère Béchir, d'une superficie de 5770 mètres.

Limitée :

Au Sud : Par Maghlia Jelidi.

L'Est : Pareillement d'une part et Dhaou El Magroun d'autre part.

Au Nord : Abdallah Rebaï.

A l'Ouest : Mohamed Bou Helgat.

3°) Le tiers après déduction du 1/8 d'un bassin pour conserver l'eau de pluie, situé au même lieu.

Limitée :

Au Sud par une chambre appartenant à la partie saisie (1er lot).

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La propriété de Maghlia Jelidi.

4°) Le tiers après déduction du 1/8 d'une parcelle de terre complantée de palmiers, située à Souihel d'une superficie de 1312 mètres. Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

Limitée :

Au Sud : Par Khelifa Bâroune.

A l'Est : Bou Jardine.

Au Nord : Ali El Gantri.

A l'Ouest : Oulads Belgacem Ennaâs El Hanid.

Mise à prix

Pour visiter les lots s'adresser à l'huisier notaire Monsieur Mohamed El Béchir M'charek, demeurant à Zarzis.

Pour participer aux erchères, il faut se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Médenine et pour plus amples renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Mohamed Montassar à Gabès

N° 462

MORREA TOUR

Société Anonyme :
en formation Capital 20.000 Dinars
Siège Social :
89 Rue de Yougoslavie Tunis

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la Société anonyme en formation Horrea Tour à 10 h en Assemblée Générale constitutive à la Maison du Peuple de Hergla.

Ordre du Jour

1°) Constatation des souscriptions
2°) Election du Conseil d'Administration.
3°) Nomination des Commissaires aux Comptes.
4°) Question diverses.

L'un des fondateurs
Béchir Fathallah
N° 463

HORREA TOUR

S.A. en formation capital 20,000 dinars
Siège Social :
89, Rue de Yougoslavie - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Horrea Tour sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 17 mai 1970 à 11h, à la Maison du Peuple de Hergla.

Ordre du Jour :
Modification des statuts,
l'Un des Fondateurs
Béchir Fathallah
N° 464

COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE

S.A. au capital de 5.000.000 dinars
R.C. Tunis 33765