Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 mai 1970, portant création d'une audience foraine à Skhlra

Publié au Journal Officiel n° 24 du 5 mai 1970, page 527

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant des tribunaux de première instance;

Vu le décret du 25 septembre 1956, relatif à la création d'une justice cantonale à compétence étendue à Maltrès;

Arrête :

Article Unique. — Le Juge Cantonal de Mahrès tiendra une audience foraine à Skhlra le premier mardi de chaque mois.

Tunis, le 2 mai 1970

Le Ministre de la Justice,

MOHAMED SNOUSSI

Vu :

Le Premier Ministre

BABI LADGHAM

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 2 mai 1970, JORT n° 24 du 5 mai 1970, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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