Le Ministre de la Justice,
Vu le décret du 21 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de première instance;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Souussi, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1956, instituant une audience foraine à Chorbane tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 10 décembre 1957 et 17 juin 1969.
Arrête :
Article Unique. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 17 juin 1969 est modifié comme suit :
Article 2. (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret susvisé du 25 septembre 1956 a lieu à Chorbane le 1er et 3ème samedi de chaque mois et à El-Djem le 2ème et 4ème lundi de chaque mois.
Tunis, le 2 mai 1970
Le Ministre de la Justice,
MOHAMED SNOUSSI
Vu :
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM