Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 11 mars 1965, portant création d'un Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu la délibération du Conseil municipal de Menzel-Bourguiba en date du 23 juillet 1969;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Menzel-Bourguiba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 45.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
- Construction d'un jardin d'enfants ……… 24.000
- la mise en viabilité des rues dans le périmètre communal ……… 21.000
Il est gage sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune;
Art. 3. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fast à Tunis, le 2 mai 1970
P. Le Président de la République Tunisienne : et par délégation,
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM
p. 528528. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mai 1970
De l'immeuble immatriculé exproprié par le décret n° 68-32 du 3 février 1968.
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1959
TABLEAU PARCELLAIRE
| N° de la parcelle | Situation de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | A | CA | |||||
| 21 | Hammames | Terrain nu | Sant titre | 0 | 10 | 78 | Hassen ben Ahmed Khdira et frères |
| 9 | — | — | — | 0 | 13 | 44 | Djedidi Ouali et Consorts |
| 14-15 | — | — | — | 0 | 39 | 00 | Hamida ben Mustapha Djaziri |
| 4-1 | — | Terrain et oliviers | — | 0 | 95 | 95 | Ali ben Mustapha Sini |
| 7 | Nabeul Sidi Slimane | Terrain à batir | — | 0 | 16 | 88 | Hamadi ben Mohamed Kanz |
| 6 | — | — | — | 0 | 05 | 40 | Nisria bent Mohamed Gara-Ali |
TABLEAUX D'AVANCEMENT
Service Pénitentiaire
Gentillaitif au J. O. B. T. N° 18 du 17 avril 1970, page 367, 1ère colonne:
Au lieu de pour le 1ème échelon :
Touhami Kouider Belghit, à compter du 1er avril 1967.
Lire : pour le 2ème échelon :
Touhami Kouider Belghit, à compter du 1er avril 1967.
page 368, 1ère colonne.
Au lieu de : pour le 1ème échelon :
Touhami Kouider Belghit, à compter du 1er juillet 1969.
Lire : pour le 3ème échelon :
Touhami Kouider Belghit, à compter du 1er avril 1969.
CONCOURS