Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 23 juillet 1938, créant des justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux de 1ère instance ;
Vu le décret N° 69-72 du 4 mars 1969, portant délimitation de la circonscription territoriale de la justice cantonale de Haffouz, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69-139 du 21 avril 1969 ;
Vu Pavis du Ministre de la Justice ;
Décrétions :
Article Premier. — L'article deux du décret n° 69-72 du 4 mars 1969 tel qu'il a été complété par le décret N° 69-139 du 21 avril 1969 visés ci-dessus est modifié comme suit :
Article deux (nouveau). — Le Juge Cantonal de Haffouz tiendra une audience foraine le deuxième et le quatrième samedi de chaque mois à Ouslatia et le premier et le troisième samedi de chaque mois à El Ala.
Art. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BAMI LADGHAM