Ministère des affaires étrangères

Décret N° 70-160 du 13 mai 1970, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Étrangères

Publié au Journal Officiel n° 26 du 15 mai 1970, page 600

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 67-250 du 28 juillet 1967, portant reorganisation du Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères ;

Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 ;

Vu Pavis des Ministres des Affaires Étrangères et des Finances ;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Étrangères (Administration Centrale), les suppression et création des emplois ci-dessous désignés :

Personnel Titulaire

Emplois supprimés

— 15 Attachés d'Ambassade

Personnel Titulaire

Emplois créés

— 11 Secrétaires d'Ambassade

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Étrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 mai 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAMI LADGHAM

CHARGE DE MISSION

Citer : Décret n° 70-160 du 13 mai 1970, JORT n° 26 du 15 mai 1970, p. 600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.