Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 24 janvier 1969, sous le N° 145.396 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demandé un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Dejbba », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière élisant domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de Sagadid, latitude : 40 G 50' 64" ; longitude : 7 G 51' 00" ; cote : 963 m, carte de Jendouba au 1/50.000 e.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 2125m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 125 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 1.500 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini
Remarque. — La limite Nord du présent permis est commune à la limite Sud du permis de recherches n° 145.395, et sa limite Est est commune avec la limite Ouest du permis de recherches n° 145.394.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 avril 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM