Ministère des affaires economiques

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, instituant le permis de recherches N° 145.398 (3ème groupe)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 mai 1970, page 627

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;

Vu la demande enregistrée le 24 janvier 1969, sous le N° 145.398 par laquelle la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demandé un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Bazina », Gouvernorat de Bizerte;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière, élisant domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le Djebel Meundjel; latitude : 41 G 06' 50" ; longitude : 7 G 73' 40" ; cote 531 m; carte de Hédil au 1/50.000e.

La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est; passant à 1050 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite Est. — est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite Sud. — est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 950 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.

La limite Ouest. — est une droite DA de direction Sud-Nord, passant par le point de repère ci-dessus défini.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 30 avril 1970

Le Ministre des Affaires Economiques,

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

p. 628

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITULARISATION DES INFIRMIERS

1967

Pour le 1er échelon :

Taieb Majeri, à compter du 20 septembre 1967
Boubaker Soudani, à compter du 20 septembre 1967
Ali Jemni, à compter du 1er octobre 1967

1968

Mahmoud Regaleg, à compter du 12 juillet 1968
Tahar ben Zid, à compter du 12 juillet 1968
Mohamed Salmouk, à compter du 1er septembre 1968
Mahmoud Limame, à compter du 3 septembre 1968
Salem Djemali, à compter du 9 septembre 1968
Boussaid Abdelaziz, à compter du 8 octobre 1968
Tahar Bnouni, à compter du 8 octobre 1968
Abderrazak ben Nakhia, à compter du 11 octobre 1968
Ezzeddine Nasfi, à compter du 11 octobre 1968
Chadila Daabour, à compter du 2 novembre 1968
Srihi Mohamed, à compter du 16 novembre 1968
Darragi Nourhen, à compter du 4 décembre 1968

1969

Abdelhamid Khélifa, à compter du 12 juillet 1969
Zohra Ayachi épouse ben Turkia, à compter du 12 juillet 1969
Noura Zrida, à compter du 1er août 1969
Zohra Nanous, à compter du 10 août 1969
Hédi Hibar, à compter du 10 août 1969
Mansour Khémissi, à compter du 10 août 1969
Aziza Rehouma, à compter du 10 août 1969
Malika Saldi, à compter du 10 août 1969
Sassi Bouaicha, à compter du 10 août 1969
Saida Sakka, à compter du 10 août 1969
Farida ben Sassi Gabsi, à compter du 10 août 1969
Abdelaziz Fakhfakh, à compter du 10 août 1969
Fatma ben Moussa née Bouslama, à compter du 10 août 1969
Najiba Khemakhem, à compter du 10 août 1969
Dalila Gharbi née Hebaib, à compter du 10 août 1969
Zeineb El Aroui née Halaoua, à compter du 10 août 1969
Fattouma Zendah, à compter du 10 août 1969
Saida Aouani, à compter du 10 août 1969
Sadok Ghrah, à compter du 7 septembre 1969
Mohamed Hassayoune, à compter du 8 septembre 1969
Ahmed M'zoughi, à compter du 8 septembre 1969
Sadok Rejeb, à compter du 8 septembre 1969
Béchir Gharbi, à compter du 8 septembre 1969
Noureddine Bettaieb, à compter du 11 septembre 1969
Mahmoud Mansour, à compter du 11 septembre 1969
Selmi Mohamed, à compter du 12 septembre 1969
Naji Ayed, à compter du 13 septembre 1969
Mohamed Attia, à compter du 14 septembre 1969
Ahmed Kahloun, à compter du 14 septembre 1969
Chérifa Ammari, à compter du 17 septembre 1969
Ahmed Triki, à compter du 18 septembre 1969
Amor Ghenouchi, à compter du 18 septembre 1969
Ali Farhat, à compter du 18 septembre 1969
Mokhtar Najah, à compter du 18 septembre 1969
Mohamed Azalez, à compter du 18 septembre 1969
Rafia ben Rachid, à compter du 19 septembre 1969
Mustapha El Agrebi, à compter du 19 septembre 1969
Fatma Abdelmoumen, à compter du 20 septembre 1969
Habiba Douiri, à compter du 20 septembre 1969
Noureddine Mahdi, à compter du 20 septembre 1969
Ali Bouchagour, à compter du 21 septembre 1969
Jamel Sahbi, à compter du 21 septembre 1969
Faouzia Bouallègue, à compter du 25 septembre 1969
Habiba Abdelmoula, à compter du 25 septembre 1969
Aicha ben Thabet, à compter du 25 septembre 1969

1969

Saida Mahres, à compter du 25 septembre 1969
Lilia Kastagli, à compter du 25 septembre 1969
Mounira M'Rad, à compter du 26 septembre 1969
Dalila Riahi, à compter du 26 septembre 1969
Mehrez Aniba, à compter du 26 septembre 1969
Achour Lahmadi, à compter du 27 septembre 1969
Ahmed Hadji, à compter du 27 septembre 1969
Saad Mejal, à compter du 28 septembre 1969
Douja Gharbi, à compter du 28 septembre 1969
Mounira Hentati, à compter du 29 septembre 1969
Noureddine Bouaziz, à compter du 30 septembre 1969
Radhia Feilah, à compter du 1er octobre 1969
Amor Gsouma, à compter du 1er octobre 1969
Kamel Lagha, à compter du 1er octobre 1969
Brahim Chaari, à compter du 1er octobre 1969
Abid Béchir ben Mekki, à compter du 2 octobre 1969
Amina Chamil, à compter du 2 octobre 1969
Bouraoui Ellili, à compter du 2 octobre 1969
Mohamed Derouiche, à compter du 2 octobre 1969
Mohamed Tahar Zemzem, à compter du 2 octobre 1969
Fathi Bahri, à compter du 2 octobre 1969
Fredj El Marfoukkh, à compter du 3 octobre 1969
Grimbou Zohra, à compter du 4 octobre 1969
Meriem M'Rad, à compter du 5 octobre 1969
Radhia Chafroud, à compter du 5 octobre 1969
Leila Ayari, à compter du 7 octobre 1969
Mohamed ben Béchir ben Letaief, à compter du 10 octobre 1969
Ali Besbes, à compter du 11 octobre 1969
Hédi Merthi, à compter du 12 octobre 1969
Hachaichi Boulbaba, à compter du 12 octobre 1969
Fatma Zouabi, à compter du 13 octobre 1969
Hédi Kossai, à compter du 13 octobre 1969
Saidi Mahfoudhi, à compter du 16 octobre 1969
Mayouf Guerraoui, à compter du 16 octobre 1969
Souad Fatnassi, à compter du 23 octobre 1969
Joseph Scilam, à compter du 30 octobre 1969
Fathia Gharbi, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Salah El Omrani, à compter du 11 novembre 1969
Fathia Rekik, à compter du 13 novembre 1969
Latifa ben Ayed, à compter du 16 novembre 1969
Nassima ben Cheikh, à compter du 27 novembre 1969
Naima ben Khaled, à compter du 28 novembre 1969
Mohamed Lahmar, à compter du 2 décembre 1969
Hédi Gasm, à compter du 7 décembre 1969
Moncef Sehili, à compter du 7 décembre 1969
Fatma Khemissi, à compter du 8 décembre 1969
Soufia Maatoug, à compter du 9 décembre 1969
Ahmed Ghomman, à compter du 22 décembre 1969
M'Hamed Triki, à compter du 23 décembre 1969

INDEMNITE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970, JORT n° 27 du 22 mai 1970, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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