Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1968, portant mise sous séquestre du fonds rural dénommé « Henchir El Arj » sis à la délégation de Mateur du Gouvernorat de Bizerte et appartenant aux héritiers de feu Mohamed Ben Rezig Dhaouadi et de son frère Salah;
Sur la proposition du gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 2 novembre 1968 portant mise sous séquestre du fonds rural dénommé « Hepchir El Arj » sis à la délégation de Mateur du Gouvernorat de Bizerte et appartenant aux héritiers de feu Mohamed Ben Rezig Dhaouadi et de son frère Salah.
ART. 2. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mai 1970
Le Ministre de l'Agriculture,
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
NOMINATION