Décret N° 70-198 du 5 juin 1970, complétant le décret N° 67-81 du 13 mars 1967, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 67-81 du 13 mars 1967, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 67-81 du 13 mars 1967 est complété comme suit :

3) Personnel ouvrier

— 25 emplois d'ouvriers de catégorie IV à X.

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 juin 1970

P. Le Président de la République Tunisienne : et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 6ème TRANCHE 1970
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 juin 1970)

Rapprochants du gros lot :

Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 36.359 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.365

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1970, Monsieur Mahmoud ochi Taïeb ben Hassen ben Said, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue du Rempart n° 59, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un magasin surélevés d'un premier étage, située à Tunis, 59 Rue du Rempart, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar E-Bakht.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed ben Rhomdhane sur partie, et Ameur ben Mostefa Daly, sur le restant.

A l'Est : Héritiers Hadj Khouadja sur partie, et sur le restant Ahmed ben Romdhane et consorts sur le restant.

Au Nord : Rue du Rempart.

A l'Ouest : Place Publique.

REQUISITION N° 28.366

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1970, Madame Hadda bent Hassine ben Hamida El Kochfi, divorcée de Mostefa Sardouk, tunisienne, demeurant à El Herairi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à El Herairia, près de Khaznadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hadda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Tahar E. Gharbi.

Au Nord : Chedly Souissi.

A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 28.367

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1970, Madame Saha bent Ahmed ben Jemaâ El Ayari, épouse Ahmed ben Ali E. Majri, tunisienne, demeurant à Ras-Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed Dhar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Ras-Tabia, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 252 m² en 50 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rabha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) La requérante.

2°) Sa sœur germaine Zohra, épouse Béchir ben Mohamed ben Salah ben Jemmaâ El Ayari.

3°) Leur sœur germaine Ferjania, célibataire par 1/3 enrelles dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T F 46 474 (Réquisition 18 837)

A l'Est : El Borji

Au Nord : T F 2 460 (Réquisition 2 343)

A l'Ouest : Réquisition 22.167 (Immatriculée).

REQUISITION N° 28.368

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1970, Monsieur Mohamed Larbi ben Ammar ben Ali Djedidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Collège Sadiki à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lotissement Safia, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 279 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et Est : Un chemin

Au Nord : Dar Mohamed ben Mahmoud Mansour sur la majeure partie, et Othman ben Abdelkader Falfoul sur le restant.

A l'Ouest : Sadok Baïoudh.

REQUISITION N° 28.369

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1970, Monsieur Abdallah ben Hassen El Bijaoui, tunisien, journalier, demeurant à Ras-Tabia, Rue de Tanger, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Drija, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Bijaoui.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant au vendeur

I'Est : Madame Fatma El Amri

Au Nord : Immeuble Immatriculé sous le n° 28.246

A l'Ouest : La dame Tounés Djendoubi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « le diamant bleu », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi ben Baccar ben Ahmed ben Youssef, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.885 déposée le 5 avril 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1968.

La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 21 m², celle résultant du présent bornage est de 25 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Berka N° 54 Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord : Hédi El Henidi
• Au Sud : Héritiers El Benna
• À l'Est : Albert Guez
• À l'Ouest : Souk El Berka (rue)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hediji Chadli, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fattouma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Dabbagh et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 27.904 déposée le 9 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1968.

La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 6 m², celle résultant du bornage est de 13 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Souk El Kachachine N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord-Ouest : La Rue Souk El Kachachine
• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed Azzouz
• Au Sud-Est : T. 19.170
• Au Sud-Ouest : Tijani Soudani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Brahim », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim ben Ali ben Amor Hetiouech, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.963 déposée le 11 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968.

La propriété bornée consiste en une terre complantée de jeunes arbres, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, celle résultant du présent bornage est 72 a. 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord-Est : Domaine public
• Au Nord-Ouest : R. 27.964, appartenant à Amor ben Ali ben Amor Hétiouech
• Au Sud : une piste sans nom
• À l'Est : Domaine public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Ali ben Amor Hetiouech, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.964 déposée le 11 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1968 au format « huit ».

La propriété bornée consiste en une terre complantée de jeunes arbres, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent BP est de 63 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bordj Tourki, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

• Au Nord-Est : Domaine Public, une parcelle appartenant au requérant
• Au Nord-Ouest : Ahmed Bel Aïd
• Au Sud-Ouest : Domaine public
• Au Sud-Est : Réquisition 27.963

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Gorja », dont l'immatriculation a été demandée par

Monsieur Rachid ben Ali ben Hadj Mahmoud Ouali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.017 déposée le 1er mars 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, un puits et une écurie, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 à 00 ça environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 99 à 07.

L'immeuble se trouve situé à Chergula route de Soukra, km 8, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas près des abbatoirs, mais est situé à Chergula Route de Soukra km 8, Cheihat de l'Ariana.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord : Mohamed Karabaka et consorts et Mohamed Douiri

A l'Est : Piste de Choutrana

A l'Ouest : Mohamed El Ajengui

Au Sud : Route de l'Ariana à la Soukra

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine ben Slimane ben Mohamed El Ochi et son frère germain Kilani, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.072 déposée le 23 mai 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 805 m², celle résultant du présent bornage est de 898 m².

L'immeuble se trouve situé El Kebaria, Banlieue de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux suivants

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Saad Mathlouthi

Au Sud-Est : Hadri ben Meftah El Mastouri

Au Nord-Est : Inconnu

Au Sud-Ouest : Saâd Mathlouthi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief Jemni, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Mabrouk », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk ben Aissaoui ben Salah ben Slama, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.083 déposée le 12 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1024 m² environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 807 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, Banlieue de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants

Au Nord-Ouest : Réquisition 27.986

Au Nord-Est : T. 43.623

Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Réquisition 27.927

Au Sud-Est : Mouldi ben Salah ben Belgacem El Mathlouthi

A l'Ouest : un chemin et au-delà la Réquisition 27.927

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El-Majidi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb ben Aissa ben Mohamed El Baccouche et autre en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.122 déposée le 27 septembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le mercredi 23 avril 1969.

La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha 50 à environ, celle résultant du BP est de 1 ha 94 à 13ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelle 1 :

Au Nord : Une piste (sans nom), domaine public

A l'Ouest : Ali Dali

Au Sud : Oued Guereb

A l'Est : Mohsen ben Hattab Djerbi

Parcelle 2 :

Au Nord : Oued Ghereb

A l'Ouest et au Sud : Ali Dali

A l'Est : Ali ben Salah Chérif

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdel-latif Letaief Jemni, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh Amor Majri », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Salah ben Hadj Ali El Majri et son épouse, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.134 déposée le 9 octobre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1969.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 608 m² alors que celle déduite du présent bornage provisoire est de 591 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, Route de Naassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib ben Brahim Dridi
• Au Nord-Est : Un chemin et au-delà les Réquisitions 27.988 et 27.986
• Au Sud-Est : Réquisition 27.927
• Au Sud-Ouest : Mokhtar El Bachtouli et El Hadhri ben Meftah ben Mohamed El Mastouri

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bochra, située à Sousse au lieu dit Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.479 par Monsieur Mohamed Salah ben Béchir ben Ahmed Liémny, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sousse au lieu dit : Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.480 par Monsieur Chedly ben Hassen ben Mohamed Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raouda, située à Sousse, à 200 mètres du marabout de Sidi Abdelhamid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.505 par Monsieur Mohamed ben Laroussi Belajouza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ez-Zahra, située à Sousse, rue Sidi Ameur, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.506 par Monsieur Mohamed ben Laroussi Belajouza et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 11 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marjebs, située à Sousse, au lieu dit Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.508 par Monsieur Ayed ben Mohamed Bouassida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bonage provisoire de la propriété dite Villa Souad, située à Sousse, au lieu dit Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.512 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Rebal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à M'saken, El Hal Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.513 par Monsieur Salah ben Mohamed ben Brahim Jarrar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1970, par Monsieur Bédira, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel, située à Sousse au lieu dit Khezama, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.516 par Monsieur Habib ben Lilani El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najiba, située à Sousse, Cité Khezama, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.520 par Monsieur Khiareddine ben Mahjoub Gahbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hajer, située à M'saken, Rue Abdelhamid El-Kadhi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58535 par Monsieur Mohamed ben Mohamed Lakdhar El Bah'oul, en qualité de propriétaire,

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

sera effectué le 3 juillet 1970, par Monsieur Bédira, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à M’saken, El Hai Djedid, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.536 par Monsieur Abdallah ben Hadj Mohamed El Kalai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1970, par Monsieur Bédira, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Naoufel, située à M’saken, El Hai Djedid, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.537 par Monsieur Mohamed Salah El Gazzah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1970, par Monsieur Bédira, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hala, située à Sousse, Route de Tunis, à l’endroit dit Khezama, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.538 par Monsieur Mostefa ben Mohamed ben Hadj Ali El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel El-Hana, située à M’saken, El Hai Djedid, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.539 par Monsieur Mohamed ben Mohamed Hemila Ouazzâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1970, par Monsieur Bédira, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjés, située à Sousse, Oued Ibbane, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.541 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Oukhina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El-Hana, située à Sousse, au lieu dit Khezama, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.548 par Ahmed ben Ali Hachicha et son épouse Naima, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 juillet 1970, par Monsieur Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thouraya, située à Sousse, au lit dit Khezama, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 58.555 par Monsieur Youssef ben Mohamed Bou-Ghattas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1970, par Tahar Ali, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar El-Barake, située à Nabeul, près de la Délégation, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 28.328, par Monsieur Hédi ben Mohamed Abdelkader Jemaâ, seront effectuées le 4 juillet 1970, sous la direction d’un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur ben Yaâla, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Juin 1970

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 9 mai 1970, enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1970, vol. 774 Ter, case 293 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance le 16 mai 1970, il appert que :

• Monsieur Kamel Belkadi a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dite « SITI Tour » au capital de dinars : 2.000,000 dont le siège est à Tunis 29, Avenue Habib Bourguiba immatriculée au Registre de Commerce à Tunis sous le n° 33.681;

• Les associés ont accepté sa démission et lui ont donné quitus au titre de sa gestion;

• Monsieur Ridha Djemmali, Tunisien, demeurant à Gammarth la Marsa a été désigné en qualité de gérant de la sus dite Société aux lieu et place du Gérant démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Pour extrait, le Gérant Ridha Djemmali

N° 745

Société Meublacier - Tunisie

Société Anonyme

Au Capital de : 50.100 Dinars

Siège Social :

26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Meublacier - Tunisie au capital de 50.100 dinars dont le siège social est à Tunis, 26, rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 29 juin 1970 à 11 heures, 26, rue Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes du bilan de l'exercice 1969, clos le 31 décembre 1969.

• Toutes questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Une carte d'admission à l'Assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'Assemblée devront être parvenus au siège social avant le 24 juin 1970.

Le Conseil d'Administration.

N° 746

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social : 3.450 Dinars

Siège Social :

134, Immeuble El Mahdi à El Menzah

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 29 mai 1970, enregistré à Tunis le 29 mai 1970 vol. 774 I case 467, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1970.

Qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Toutes opérations d'engeneering et d'entreprises électriques, étude technique et économique, construction, aménagement, équipement, exploitation et entretien de matériel électrique, électronique, automatisation et de climatisation, exercice de toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement, toute opération commerciale, financière ou industrielle etc...

Dénomination : « TUNELEC » Société d'engeneering et d'entreprise électrique et de climatisation

Siège Social : El Menzah (Tunis) 134, Immeuble El Mahdi.

Durée : 99 Années à dater de l'acte.

Capital Social : Trois Mille Quatre Cent Cinquante Dinars en espèces divisé en 345 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Moktar Bouchiba et Madame Bouchiba Jacqueline; durée de leurs fonctions illimitée.

Pour Extrait

N° 747

S.A. La Kasbah

Siège Social à Tunis, 71, rue de la Kasbah

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société la Kasbah sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire à Tunis 19, rue Porto-Farina le lundi 29 juin 1970 à 9 heures du matin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport moral et financier de l'exercice 1969
2°) Rapports du Commissaire aux comptes
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Questions diverses

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société la Kasbah sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 29 juin 1970 à 10 heures du matin à Tunis au 19 rue Porto-Farina.

Ordre du Jour :

1°) Modifications statutaires.
2°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Ali ben Tanfous

N° 748

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont priés d'assister aux réunions des Assemblées Générales qui seront tenues le samedi 27 juin 1970 à 17 heures aux bureaux de l'usine de la Société en vue de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

1°) Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport moral de l'exercice 1969.
• Rapport financier du même exercice,
• Approbation s'il y a lieu des deux rapports, du bilan et des opérations effectuées au cours de l'exercice 1969.
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur gestion durant l'exercice clos.

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

— Nomination d’un commissaire aux comptes pour l’exercice 1970.
— Questions diverses.

2°) Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Rapport du conseil d’Administration.

Augmentation du capital social.
— Modification de l’article 6 des statuts.

Le Conseil d’Administration
N° 749

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme
au capital de 1.700.000 dinars

Siège Social :
1, Rue du Caire - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 juin 1970 à 8 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1969.
2°) Rapport Général des Commissaires aux comptes sur l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 1969.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Affectation des Résultats.
6°) Renouvellement de mandat d’Administrateurs.
7°) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d’avoir, soit à titre de propriétaire soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d’actions, d’assister à cette Assemblée et prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l’un d’eux ou par un membre de l’Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l’Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société, cinq jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.

Tous les documents destinés à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d’Administration
N° 750

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme des Conserveries Tunisiennes « S.A.C.O.T. », au capital de 22.500 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 29 juin 1970 à 16 heures au Siège social, avec l’ordre du jour ci-après :

a) Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 1969.
b) Rapports du Commissaire aux comptes.
c) Discussion, vote sur les comptes présentés.
d) Quitus aux Administrateurs.
e) Nomination de deux Commissaires aux comptes.
f) Ratification des opérations prévues par l’article 78 du Code de commerce.

N° 751

MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme
au capital de 120.230 dinars

Siège Social : Ben Arous

A. — Assemblée Générale Ordinaire :

Le 29 mars 1970, les actionnaires de la Société « M.T.B. » se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. Cette assemblée a approuvé les rapports moral et financier de l’exercice 1969, à l’unanimité, elle a attribué le quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes. Sont réélus par la majorité les Administrateurs ci-après :

Messieurs :
— Sadok Maâmer
— Robert Chiche
— Béchir ben Aïssa

Elle a nommé Monsieur Siman ben Khalifa en qualité de Commissaire aux Comptes pour l’année 1970, acte enregistré à Tunis le 27 avril 1970, vol. 774 case 98 déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 juin 1970.

B. — 1ère Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration s’est réuni par la suite, il a nommé à la majorité, Monsieur Sadok Maâmer en tant que Président-Directeur Général de la Société et Monsieur Ahmed Maâmer en qualité de Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la marche de l’entreprise.

Pour Le Conseil d’Administration
Le Président
Sadok Maâmer
N° 752

Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie

Société Anonyme
au Capital de : 120.230 D.

Siège Social à Ben Arous

Augmentation du Capital

Le 29 mars 1970, les actionnaires de la « M.T.B. » se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire qui a décidé d’augmenter le Capital Social de 80.150 dinars à 120.230 D. par incorporation des résultats de l’exercice 1969. Elle a modifié en conséquence l’article VI des statuts de la Société. Acte enregistré à Tunis le 28 mai 1970 volume 774 case 448 et déposé au greffe le 4 juin 1970.

Pour le Conseil d’Administration
Le Président
Sadok Maâmer
N° 753

Suivant acte sous seings privés en date du 9 mai 1970 enregistré à Tunis le 21 mai 1970, (vol.774, case 377).

Monsieur Habib ben Khemais Benane, demeurant à Tunis 56, Avenue de Londres a vendu à Monsieur Hamida Holi et son épouse Souad bent Khemais Benane demeurant à Tunis 68 Avenue de la Liberté, la totalité des parts qu’il possédait dans la S.A.R.I., précédemment conclue entre les trois parties sus nommées le 26 juillet 1965 en vue de l’exploitation du débit de boissons et restauration (2ème Catégorie), dénommé « Brasserie de la Liberté » sis à Tunis 68 Avenue de la Liberté.

N° 754

Société Financière et de Gestion

Société Anonyme
Au Capital de : 600.000 Dinars
Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha
Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont con-

voqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 25 juin 1970 à 16h. au Siège de la Société Tunisienne de Banque 4ème étage 1, Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1969.
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu des rapports, comptes et répartition des bénéfices.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Cooptation d'un nouvel Administrateur.
6) Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 755

Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée

« Librairie Gdoura Frères »

Siège Social :
15, Rue Mongi Slim - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1970 enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970 folio 80 N° 374 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 mai 1970 N° 1651.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Librairie Gdoura Frères ».

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de librairie, papeteries, imprimeries, fournitures scolaires, articles de bureau, machines de bureau et articles de classement.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué.

Siège Social : 15, rue Mongi Slim, Sfax.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Gdoura avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 756

Société Tunisienne
d'Habillement Populaire (SOTHAP)

Société Anonyme
Au Capital de 87,000 Dinars
Siège Social à Tunis : 3, rue Napoléon
R. C. Tunis N° 32.381

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOTHAP sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Extraordinairement convoquée pour le jeudi 25 juin 1970 à 16 heures à l'Usine de la Société sise route de la Taffela Sousse.

Des cars seront mis à la disposition des actionnaires le même jour, le départ est fixé à 8 heures 30 du matin et se fera de la Place Hafsia Tunis.

L'Ordre du jour de la dite Assemblée comporte les points suivants :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du Bilan et des comptes de résultats ainsi que les modifications apportées dans leur présentation.
4°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes, et nomination d'un second pour les années 1970, 1971 et 1972.
5°) Fixation des jetons de présence.
6°) Modification de certaines clauses des Statuts.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib Chemam

N° 757

Société de Commercialisation
des Textiles

Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
et Assemblée Générale Extraordinaire

Messieur les actionnaires de la Société de Commercialisation des Textiles « SOCOTEX » sont convoqués pour le vendredi 26 juin 1970 au siège de la Société.

En Assemblée Générale Ordinaire à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Examen et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'année 1969;
2°) Examen et approbation du rapport du Commissaire aux comptes afférent à l'exercice de l'année 1969;
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1969;
4°) Quitus aux Administrateurs sur la gestion de l'année 1969.
5°) Questions diverses.

En Assemblée Générale Extraordinaire à 19 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour qui suit :

1°) Augmentation du Capital par incorporation des réserves et des apports nouveaux.

Le Conseil d'Administration

N° 758

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 99,000 dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1970 à 9 heures au N° 26, Rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du Jour :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1969.
2°) Approbation des Comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1969 ;
Affectation des résultats ;
Quitus aux Administrateurs.
3°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs
4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° 759

SOCIETE
LES ATELIERS SAHARIENS
MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société les Ateliers Sahariens Medenine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 juin 1970 à 9 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier.

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

— Approbation des Comptes des exercices 1968 et 1969.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Pour Le Conseil d'Administration
le P.D.G.
N° 760

SOCIETE ENSR
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
16, Rue des Maltais - Tunis

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 1970 dont procès-verbal a été enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 21 mai 1970 vol. 774 I case 360 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1970, la Société ENSR est dissoute.

Monsieur Abdelaziz Mezghani est désigné liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
N° 761

COMPTOIR TUNISIEN COMMERCIAL

CO, TU, COM.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 13.500 dinars

Siège Social :
75, Avenue Farhat Hached - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 mai 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mai 1970 vol. 774, série ter, case 376 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1970, le capital de la Société « Comptoir Tunisien Commercial », est porté à 15,000 dinars par souscription et libération en numéraires de 150 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites par Monsieur Chadly ben Ham'da Bel hadj.

Pour Extrait
Le Gérant
762

SOCIETE TUNISIENNE DE PROFILAGE A FROID

« S.T.P.F. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.100 dinars

Siège Social :
91, 93, Avenue de Barthou à Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 mai 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1970 vol. 774, série ter, case 401 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1970, le capital de la Société Tunisienne de Profilage à Froid, est porté à 20,000 dinars par souscription et libération en numéraires de 1790 parts sociales de 10 dinars chacune.

Monsieur Abdelaziz Bouraoui s'est démis de ses fonctions de gérant.

Monsieur Ali Abdennader, est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 763

L'ELEGANCE

Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
11, Avenue Président: Bourguiba
Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société l'Élégance sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1970 à 15 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1969.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1969.
3°) Examen et approbation des comtes et du bilan au 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

A l'issue de cette Assemblée, il sera tenue une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des statuts.
2°) Questions diverses.

Tous les documents destinés aux Assemblées Générales sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 12 juin 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 764

PYPER TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 4,000 dinars
Siège Social :
42, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
RC. Tunis 24.491

Nomination
de Président-Directeur Général

Le 26 mai 1970, les Administrateurs, réunis en Conseil au siège social, ont décidé à l'unanimité de nommer Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur Monsieur Jacques Bonhoure demeurant à Marseille 4, Rue Bonneterie, avec tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires à l'effet d'assurer le fonctionnement de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 27 mai 1970. Volume 774, série ter, case 431 et déposés au Greffe du Tribunal le 3 juin 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 765

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

S.I.M.E.T.
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Djebel Djeloud, route de Sousse
Km. 3.200
RC. 33.728

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le jeudi 30 avril 1970 au siège social, a décidé sous réserve de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie, de porter de 100.000 dinars à 200.000 dinars, le montant du capital social, par

l'émission de 10,000 actions nouvelles de dix dinars chacune numérotées de 10.001 à 20.000, toutes nominatives.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de déterminer les autres conditions de l'émission, notamment d'en fixer les dates d'ouverture et de clôture et en général de remplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation du capital et de modifier en conséquence par ses seules délibérations, l'article 7 des statuts et notamment faire la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 15 mai 1970 vol. 774, série ter, case 296 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 21 mai 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 766

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, « S.T.A.F.I.M » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra 75, Avenue de la grande Armée à Paris, le vendredi 26 juin 1970 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les Comptes de l'exercice 1969
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes de l'exercice 1969.
— Convention visée à l'article 22 des statuts.
— Répartition des bénéfices de l'exercice 1969.
— Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire.
— Fixation de leur rémunération.

N° 767

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIERE
IMMOBILIERE ET MARITIME

Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social :
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. Tunis 317

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime, « S.T.A.F.I.M » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée, à Paris, le vendredi 26 juin 1970 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 20.000 dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 31 mars 1970 par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1968.

N° 768

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 13 juillet 1970 à huit heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Mohamed Boukadida et sa mère Khadouja bent Salem Moussa, demeurant à Msaken.

Co-Lieitant : Khadija bent Ahmed Boukadida, demeurant à Msaken.

Désignation du Bien à Vendre :
La totalité de la maison s'se à quartier Zbidi à Msaken, limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Mohamed El Oueriemmi.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Une rue.
Mise à Prix : Pour le lot unique trois cent cinquante dinars (350,000)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur

N° 769

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de développement de la région du Kef sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 2 juillet 1970 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des deux rapports, du bilan et des Comptes au 31 décembre 1969.
4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5°) Nomination du Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 770

COOPERATIVE SPECIALISEE
EN TEXTILES ET CONFECTION
« EL MANAR »
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Béja

LA DISSOLUTION
DE LA COOPERATIVE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Spécialisée en textiles et Confection « El Manar » à Béja réunis en Assemblée Extraordinaire le 29 mai 1970 ont décidé :

1°) La dissolution et la liquidation de la dite Coopérative.
2°) De désigner deux liquidateurs à la dite Coopérative qui sont Messieurs :
— Abdelhakim Souied
— Salem Tourjman

Les deux Liquidateurs

N° 771

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Carrelages et Préfabrications du Sud », S.A. au capital de 100.000 Dinars dont le siège social se trouve à Gabès, Route de Sfax km 1, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 juin 1970 à 10 heures, audit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil,
2) Rapport du Commissaire aux Comptes,
3) Approbation des rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1969, Quitus aux Administrateurs,
4) Fixation des jetons de présence,
5) Nomination d'Administrateurs,
6) Nomination d'un Commissaire aux comptes. Fixation de sa rémunération.

N° 772

ELFOULADH

Société Tunisienne de Sidéurgie

Société Anonyme

Au Capital de : 4.200.000 Dinars
Siège Social à Tunis : 122, Rue de Yougoslavie

Convocation

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidéurgie ELFOULADH, Société Anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 22 juin 1970 à 11 heures au Siège Social à Tunis, 122, rue de Yougoslavie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Transformation de certaines actions en obligations et réduction correspondante du capital.
2°) Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

N° 676

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 2.000.000 dinars
Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. Tunis 28.897

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 27 juin 1970 à 9 heures, au siège de la Banque (4ème étage) 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1969.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation de ces rapports, bilans et Comptes, affectation et répartition des bénéfices nels.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 12 juin 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 787

J.O.R.T. du Vendredi 12 Juin 1970

Etablissements E. Anduze

Société Anonyme
Au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
75, Avenue de Carthage - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 27 juin 1970 à 10 heures.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1969.
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes.
4°) Questions diverses.

N° 773

Suivant acte s.s.p. du 23 novembre 1969 et 11 mai 1970 enregistré à Tunis le 4 juin 1970 vol.774 série ter case 497, M. Alaimi Mustapha ben Hassouna ben Tahar demeurant à la Cagna 10 rue de Vaux a vendu à M. Hadi Besrour commerçant demeurant à Tunis 3, Rue de Damrémont, le fonds de commerce de patisserie confiserie sis à Tunis 2, Rue Mustapha M'barek.

Faire les oppositions entre les mains de Me J. Nizard Avocat 8 Rue des Tanneurs dépositaire d'un exemplaire de l'acte dans les 20 jours au plus tard de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le Journal « La Presse » du 7 juin 1970.

N° 774

Etude de la Société Fiduciaire de TUNISIE

« FIDRAL »

45, avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La Clouterie Tunisienne Moderne

Société Anonyme
Au Capital de : 16.000 Dinars
Route de Zaghouan - Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 16.000 Dinars dont le

siège social est à Tunis, route de Zaghouan, sont convoqués pour le 27 juin 1970 à 10 heures au siège social en Assemblée Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 775

Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous Risques et de Réassurances « ASTREE »

Société Anonyme
Au Capital de 120 000 Dinars
Siège Social :
43/45 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Avis de Convocation
I — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 juin 1970 à 11 heures au Siège Social 43/45 Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1969.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1969.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire

A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des statuts de la Société
Condition du transfert des actions.

Le Conseil d'Administration
N° 777

MANUFACTURE TUNISIENNE D'ELECTRODES

Société Anonyme :
au capital de 13.200 dinars
Siège Social :
Fondouk Choucha — Tunisie
RC. 30.638

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués le mardi 7 juillet 1970 à 9 h. au Siège Social à Fondouk Choucha en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1969 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée.

A la suite de cette Assemblée Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 13.200 Dinars par incorporation des réserves par l'élévation du montant de la valeur nominale des actions.
• Modification de l'article 7 des statuts.
• Formalités de publicité.

Conformément à la loi et aux statuts, les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, l'inventaire, le bilan et le compte de pertes et de profits, le texte des résolutions proposées sont à la disposition des actionnaires plus de 15 jours avant la date de l'Assemblée au siège social les, lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 11 heures.

Les actionnaires possédant des actions au porteur sont priés de se présenter aux Assemblées, munis soit de leurs titres soit d'un certificat de dépôt en Banque des titres.

N° 778

SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS « REVELON »

Société Anonyme :
au capital de 252.000 Dinars
Siège Social :
92. Avenue de Carthage — Tunis
RC. 5.556 — TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 27 mai 1970 au siège social, a décidé de porter de 157.500 dinars à 252.000,000 le montant du capital social par augmentation de 25.000 dinars à 40.000 dinars de la valeur nominale de chacune des 6300 actions au moyen de l'incorporation directe au capital de :

• Réserve spéciale de réévaluation …………………… 67.927,826
• Provision pour augmentation de capital …………………… 19.800,000
• Réserve pour investissement exonérés …………………… 2.000,000
• Réserve de dividendes non distribués …………………… 4.772,174

92.500,000

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires des procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis (AC I) le 3 juin 1970 volume 774 série Ter case 490 et déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 3 juin 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 779

Il est porté à la connaissance du public que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière de Production de Pâjes Alimentaires « COPPA » Sousse tenue le 5 juin 1970 à pris les décisions suivantes :

1) La dissolution de la Coopérative,
2) La désignation de Mr. Slimen Médallal comme Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur
Slimen Medallel
N° 780

Cabinet de Maître Ibrahim Bourougoa
Avocat à la Cour de Cassation Avenue Hédi Chaker, à Sfax.

Vente aux Enchères Publiques
après saisie immobilière

Il sera procédé le lundi 6 juillet 1970 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de première instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville, Avenue Victor Hugo, à la vente de l'immeuble ci-après non inscrit à la conservation de la propriété foncière au plus offrant et dernier enchérisseur :

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Le un/cinquième indivis de la totalité d'un jardin complanté d'amandiers et d'arbres fruitiers, d'une contenance d'environ quarante merdjaas, sis entre les routes de Menzel Chaker et d'Agareb, à 13 kilomètres de Sfax, Délégation dudit, le tout a pour limites au Sud : Salah El Feki et Hachicha, à l'Est : Mohsen En-Nouri, au Nord : Essellemi et Zouari et à l'Ouest : Une Zenka derrière laquelle Kallel et Kamoun.

Il est précisé que les quatre/cinquièmes restants, appartiennent dans l'indivison aux poursuivants.

Poursuivants : Abdelaziz, Hassen, Mohamed, Adél, Youssef, Abdelouahab, Ali et Toufik, enfants de Tahar ben Ali En-Nouri :

Taieb, M'hamed Abdelhamid, Mohamed et Hamed, enfants de Mohamed En-Nouri :

Noureddine, Mohamed, Habib et Ahmed enfants de Ahmed ben Ali Ennouri.

Et Mohamed, Ali et Béchir, enfants de Béchir ben Ali En-Nouri.

Partie Saisie : M'Haddeb et Abdallah, enfants de Ali ben Mohamed ben El-Mabrouk Et-Aoui, demeurant au chékhat de Merkez Damek, à Sfax.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

Et ce, en vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax statuant en matière civile en date du 27 septembre 1968 sous le N°4846, ayant condamné la partie saisie à payer à la partie poursuivante la somme de deux cent quinze dinars.

La mise à prix est fixé à la somme de : Deux Cent Soixante Dinars Outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux Enchères Publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation, délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser, à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Ibrahim Bourougoa
N° 781

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD
S. T. B. S.

Société Anonyme :
au capital de 25.000 dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs — Sfax

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 juin 1970 à 15 heures au siège de la Crimex Avenue des Martyrs Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport moral du Conseil d'Administration
— Rapport financier du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1969.
— Quitus aux administrateurs et du Commissaire aux Comptes
— Affectation des résultats de l'exercice 1969.

Le Conseil d'Administration
N° 782

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme :
au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
40, Rue du 18 Janvier 1952 — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « Chakira » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 29 juin 1970 à 16 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1969
— Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes
— Examen et approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1969
— Répartition des bénéfices
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 783

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA »

Société Anonyme :
au capital de 200.000 dinars
Siège Social :
40, Rue du 18 Janvier 1952 — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « Chakira » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 29 juin 1970 à 17 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Emission d'actions en numéraires
— Modification des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 784

STUMETAL SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme :
au capital de 270.000 dinars
Siège Social :
25, Boulevard Maréchal Foch — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués au siège de la Société 25, Boulevard Maréchal Foch Tunis, en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 29 juin 1970 à 10 h. 30 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital;
2) Modifications corrélatives des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 785

STUMETAL SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme :
au capital de 270.000 dinars
Siège Social :
25, Boulevard Maréchal Foch — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués au siège de la Société 25, Boulevard Maréchal Foch Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 29 juin 1970 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
3) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
4) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1969, affectation des bénéfices de l'exercice 1969;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Renouvellement du mandat des Administrateurs;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 786

BANQUE DU SUD

Société Anonyme :
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
Rue Aboulkacem Echabbi — Sfax

AVIS DE CONVOCATION

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 28 juin 1970 à 10 heures au siège social, Rue Aboulkacem Echabbi, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de la gestion 1968 - 1969.
b) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes
c) Approbation éventuelle des rapports, comptes et répartition des bénéfices.
d) Quitus au Conseil d'Administration
e) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués le même jour et au même lieu à 11 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Modification des statuts
b) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 788

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « LE MARABOUT »

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le dimanche 28 juin 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations effectuée du 11 août 1968 au 31 décembre 1969.
— Approbation des Comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président-Directeur Général
Ali Driss
N° 789

SOCIETE SELECTION TEXTILES

Société Anonyme au capital de 85.000 dinars
Siège Social : 2, Rue Charles de Gaulle - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sélection Textiles sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siège de la Société 2, rue Charles de Gaulle, Tunis, le jeudi 25 juin 1970 à 10 heures 30, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1969
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation s'il y a lieu du bilan et des Comptes de pertes et profits
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses

Et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra immédiatement après la précédente comprenant l'ordre du jour suivant :

— Rapport spécial, moral et financier du Conseil d'Administration sur les opérations traitées entre le 1er janvier 1970 et le 30 avril 1970 (inclus).
— Approbation le cas échéant des Comptes clos à la date du 30 avril 1970

— Réduction du capital par voie de retrait d'apports en nature et en numéraires.
— Modification de l'article 6 des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 790

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax, Société anonyme au capital de 400.000 dinars ayant son siège social à Sfax, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 26 juin 1970 à 16 heures à l'Hôtel de Ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969
— Rapports des Commissaires aux Comptes
— Approbation et affectation des résultats
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 791

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES LLOYD TUNISIEN

Société Anonyme
Siège Social : 7, Avenue de Carthage - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances Lloyd Tunisien Société anonyme au capital de 50.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7, Avenue de Carthage, sont convoqués au dit siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1970 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des Comptes
— Quitus pour le Conseil d'Administration
4°) Questions diverses

Conformément à l'article 32 des statuts, peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée les titulaires d'actions nominatives inscrites sur le registre des actionnaires de la Société, cinq jours au moins avant le jour fixé pour cette Assemblée.

Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social trois jours avant la réunion.

Société Tunisienne d'Assurances Lloyd Tunisien.
N° 792

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 8 juillet 1970 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat,

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Monsieur Ferid Guellaty, demeurant à Tunis 8, rue Legendre

Objet de la Vente : Immeuble sis à l'angle des rues Legendre N° 8 et Marceau, ayant une superficie de 331 m² et faisant l'objet des deux titres foncier « Mon Reve II » N° 56.484 et « Mon Reve N° 12.200 »

Cet immeuble est composé d'un appartement de 4 pièces, salle de bain, cuisine et W.C., au rez de chaussée et d'un appartement de 5 pièces cuisine et W.C., au 1er étage.

Mise à Prix : Mille cinq cents dinars (1.500 dinars)

Outre les frais de Poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis,

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 793

S. A. R. L.
CAFE MODERNE
Siège Social : 71, Rue Bab Djazira - Tunis

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant décision collective en date du 4 juin 1970, enregistrée à Tunis A.C.I.

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

le 8 juin 1970, vol. 774, série 1, case 524, les associés de la S.A.R.L. Café Moderne, ont désigné à l'unanimité Monsieur Mohamed Khédri, demeurant à Tunis, 3, rue Kaid Youssef, gérant au lieu et place de Monsieur Brahim Gerriche.

N° 794

SOCIETE TOURISTIQUE DE ZARZIS SIDI SAAD HOTEL

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social : Zarzis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique de Zarzis sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le lundi 28 juin à 10 heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier
• Approbation des Comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1969.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Président-Directeur Général

N° 795

Avis en Vue de l'Obtention d'un Certificat de Possession

La dame Ghermine Chérifa bent Tahar ben Ahmed El Djezairi, Messieurs Ammar et Tahar fils de Mohamed ben Ali ben Mohamed Mahmoud, tous demeurant à Moknine portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de deux maisons et un magasin sis à Moknine-Ouest ayant pour limites :

Au Sud : Une route d'où l'accès
A l'Est : Le chef Charlyzet de nationalité Française
Au Nord : Les fils Lazreg
A l'Ouest : Une route

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession, héritage de l'époux en ce qui concerne la dame et du père en ce qui concerne les deux fils. Ils déclarent, en outre que leur titre de propriété est égaré et qu'ils désirent établir un certificat de possession suivant autorisation du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le numéro 1,121 en date du 11 mai 1970.

En conséquence tout opposant devrait formuler son opposition à Monsieur le Président du dit Tribunal dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de la présente et ce sous peine d'irrecevabilité.

N° 796

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société « Café de Tunis », S.A.R.L., dont le capital social est de la somme de cinq mille trois cents dinars (5.300 dinars), siège social, sis à Sousse, Avenue Président Bourguiba, que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra au siège social le dimanche 21 juin 1970 à 15 heures.

Ordre du Jour :

1°) Rapport Moral
2°) Rapport financier
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1969
4°) Questions diverses

Pour la Société
Le Gérant
Ali El Khafi

N° 797

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société « Sacaulo », S.A.R.L., dont le capital social est de la somme de treize mille dinars (13.000 dinars), siège social, sis à Sousse, Rue de l'Abreuvoir, que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra au siège social le dimanche 21 juin 1970 à 9 heures du matin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport Moral
2°) Rapport financier
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1969
4°) Questions diverses

Pour la Société
Le Gérant
Mohamed Guibane dit Akari

N° 798

CONVOCATION à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Hellal Textile « Sohetex », S.A.R.L., dont le capital social est de la somme de seize mille dinars (16.000 dinars), siège social Cité Commercial N° 65 à Ksar-Hellal, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société se tiendra au siège social le 21 juin 1970 à 11 heures du matin.

Ordre du Jour :

1°) Augmentation du capital
Pour la Société
Le Gérant
Salem Memmi

N° 799

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Hellal Textile « SOHETEX », S.A.R.L., dont le Capital Social est de la somme de Seize Mille Dinars (16.000 D.), Siège Social : Cité Commercial n° 65 à Ksar - Hellal, que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra au Siège Social le dimanche 21 juin 1970 à 10h.00 du matin.

Ordre du Jour :

1) Rapport Moral,
2) Rapport financier,
3) Approbation du bilan de l'exercice 1969,
4) Questions diverses.

Pour la Société
Le Gérant
Salem Memmi

N° 800

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société « Cyclocomptoir », S.A.R.L., dont le Capital Social est de la somme de six mille dinars (6.000 D), Siège Social, sis à Sousse, Rue Mohamed V, que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société se tiendra au Siège Social le dimanche 21 juin 1970 à 18h.00.

Ordre du Jour :

1) Rapport Moral,
2) Rapport financier,
3) Approbation du bilan de l'exercice 1969,
4) Questions diverses.

Pour la Société
Le Gérant
Mohamed Laribi

N° 801

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société « Cyclocomptoir », S.A.R.L., dont le capital social est de la somme de six mille dinars (6.000 dinars), siège social, sis à Sousse. Rue Mohamed V, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société se tiendra au siège social le 22 juin 1970 à 9 heures du matin

Ordre du Jour :

1°) Augmentation du Capital

Pour la Société

Le Gérant

Mohamed Laribi

N° 802

Complément Avis N° 673 paru sur N° 28 de 1970

Raison Sociale : « Sousse » Société Tunisienne de Représentation et d'Echanges Commerciaux sise à Tunis 6, Rue de Bône.

N° 803

« DAR-ASSABAH »

SOCIETE TUNISIENNE

D'EDITION ET DE PRESSE

S. T. E. P.

Société Anonyme :

au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

4. Rue Ali Bach Hamba — Tunis

I. — Suivant acte S.S.P. en date du 23 octobre 1969, enregistré à Tunis A.C. le 12 novembre 1969, Vol. 77f, Série Ter, Case 420, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1969, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Dar Assabah », Société Tunisienne d'Édition et de Presse, S.T.E.P. (après modification dont il est parlé ci-après).

Objet : La publication et l'édition de Journaux, revues ou autres;

— La création, l'acquisition et l'exploitation de tous journaux, magazines, revues, organes de publicité et publications en tous genres;

— L'acquisition et la vente de manuscrits de tous ouvrages pour édition et publication;

— L'acquisition et la vente de droit d'auteur;

— Tous travaux et fournitures nécessités par ces entreprises ou exploitations;

— L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société;

— L'installation, l'achat, la prise à bail d'imprimerie ou établissements industriels pouvant servir à un titre quelconque à la poursuite de l'objet social;

— La création, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte de tous imprimeries, librairies, maisons d'édition de publicité et d'affiches, agences de distribution de journaux et revues, bibliothèque publiques, etc...

Siège Social : 4, Rue Ali Bach Hamba Tunis.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive soit le 13 décembre 1969.

Apport en nature : Avec effet rétroactivement du 1er octobre 1969 par Monsieur Habib Cheikhrouhou, demeurant à Tunis 4, Rue Ali Bach Hamba de :

a) Son fonds d'édition d'un Journal quotidien connu sous le nom de Journal, « Assabah » tel qu'il existe et est exploité à Tunis 4, Rue Ali Bach Hamba immatriculé au registre de Commerce à Tunis, sous le numéro 10.92, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant ainsi que les marchandises neuves y existantes, le tout pour une valeur totale de 8.500 dinars.

b) Ses droits indivis, savoir 4/6ème dans un immeuble sis à Tunis, 4, Rue Ali Bach Hamba, objet du titre foncier n° 53.374 dénommé « Lalea Saint Charles » pour une valeur estimée à 34.000 dinars; soit valeur totale de l'apport en nature effectué par Monsieur Habib Cheikhrouhou : 42.500 dinars.

Capital Social : 100.000 dinars, divisé en 1.000 actions nominatives de 100 dinars chacune, dont 425 actions entièrement libérées et attribuées à l'apporteur en nature ci-dessus désigné en rémunération de son apport, et 575 à souscrire en numéraire à libérer du quart au moins lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus, investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux rédigés, reproduits ou annexés sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire de la Séance. Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux Administrateurs.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Constitution

des Réserves Extraordinaires

Répartition : Après la réserve légale de 5% des bénéfices nets et un premier dividende de 6% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura le droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera réparti : 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième de 90% aux actions.

Constitution

II. — Déclaration de souscription de la totalité des 575 actions nominatives de numéraire de 100 dinars chacune composant le capital social de numéraire et de versement par chacun des souscripteurs du quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, faite par Monsieur Habib Cheikhrouhou fondateur de la Société et reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 12 novembre 1969.

III. — Des Procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Générales constitutives des actionnaires de la Société, il appert que :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé Monsieur Abdeljelil Moakher comme commissaire aux apports.

La deuxième Assemblée Générale Constitutive, réunie le 13 décembre 1969, a :

— adopté le rapport du Commissaire aux apports et approuvé en conséquence les apports en nature sus indiqués;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Monsieur Habib Cheikhrouhou, tunisien, demeurant à Carthage 4, Rue de Sophonisbe;

Mme Halouma Cheikhrouhou née Bahl, tunisienne, demeurant à Carthage, 4 Rue de Sophonisbe;

Monsieur Moncef Cheikhrouhou, tunisien, demeurant à Carthage 4, Rue de Sophonisbe;

Mademo se le Zeineb Cheikhrouhou, demeurant à Carthage 4, Rue de Sophonisbe.

Lesquels ont accepté les dites fonctions

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux Monsieur Abdeljelil Moakher, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté les dites fonctions;

— approuvé les statuts en y apportant toutefois une modification à l'article 3 relatif à la dénomination sociale qui sera « Dar Assabah » Société Tunisienne d'Édition et de Presse, S.T.E.P. comme indiqué ci-dessus.

— et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 13 décembre 1969, il appert que le conseil a nommé Monsieur Habib Cheikhrouhou comme Président Directeur Général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date à Tunis du 18 mai 1970 de :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis A.C. le 12 novembre 1969 Vol. 771, Série Ter, Case 420;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 novembre 1969, enregistrées à Tunis A.C. le 12 novembre 1969, Vol. 771, Série Ter, Case 426;

c) deux listes de souscripteurs en date à Tunis du 12 novembre 1969 enregistrées à Tunis A.C le 12 novembre 1969, Vol. 771, Série Ter, Case 423;
d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la première Assemblée Générale Constitutive du 14 novembre 1969 enregistré à Tunis A.C le 16 mai 1970, Vol. 774, Série Ter, Case 307;
f) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 13 décembre 1969 enregistré à Tunis, A.C. le 16 mai 1970, Vol. 774, Série Ter, Case 308;
g) deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 13 décembre 1969, enregistré à Tunis, A.C. le 16 mai 1970, Vol. 774, Série Ter, Case 309.

VI. — Déclaration des créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication, au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « Essabah » en date du 6 juin 1970.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 804

S. A. R. L.

Sté, La Chimie Moderne

Route de Sousse km 4, Megrine Erriadh

Tunis

Les associés de la Chimie Moderne se sont réunis au siège social de la Société le 31 janvier 1970 en Assemblée Générale Ordinaire. Les associés ont :

1°) Donné quitus définitif aux anciens gérants. Les sieurs Mohamed ben Djemaa et Rhouma ben M'beni Berhouma.
2°) Désigné Monsieur Mohamed ben Djemaa seul gérant de la Société à partir du premier janvier 1970 avec tous pouvoirs.

N° 805

« LOISIRS FANTASIA - CLUB »

S.A.R.L. au capital de 1000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed Karoui - Sousse

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 15 avril 1970, enregistré à Sousse A.C. le 22 mai 1970 vol. 361 N° 172.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination sociale : « Loisirs Fantasia - Club ».

Raison et signature sociales : « Zarrouk et Cie ».

Objet : La création, l'exploitation et la gestion au lieu dit Dkhila de Skanes d'un centre touristique et folklorique de loisirs, divertissements, d'attractions et de dégustation de spécialités gastronomiques du pays, ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation ou la gestion de tous autres centres, fonds ou établissements de même nature se rattachant aux entreprises à caractères touristiques et folklorique...

Siège Social : Sousse, Avenue Mohamed Karoui.

Gérance : sera assurée par Monsieur Mohamed ben Mahmoud Zarrouk, Administrateur de Société, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la société.

Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 20 parts de 50 Dinars chacune, apporté en espèces, par trois associés, Monsieur Mohamed ben Mahmoud Zarrouk, Monsieur Mohamed Taoufik ben Mohamed Milad et Monsieur Mohamed El Hédi ben Slim Chabchoub, dans les proportions insérés aux statuts.

Réserves Extraordinaires : après prélèvement de 5 % sur les bénéfices afin de constituer la réserve légale, faculté est laissée aux associés, sur proposition de la gérance, de constituer toutes réserves générale ou spéciale qu'ils estimeront utiles.

Durée : Dix années à compter du 15 avril 1970, avec prorogation tacite et automatique de cinq années en cinq années, sauf préavis de l'un des associés.

Dépôt : deux originaux de l'acte s.s.p. de constitution de la susdite société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 mai 1970 sous le N° 28.

Pour Extrait :

Le Gérant :

Mohamed ben Mahmoud Zarrouk

N° 806

SOCIETE INDUSTRIELLE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« SOUSSE-PALACE »

Société Anonyme au capital de 70.000 D

réduit à 14.000 Dinars, et en voie d'augmentation à 50.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Présidenj Habib Bourguiba

SOUSSE

Suivant une délibération en date du 30 mai 1970, dont P V enregistré à Sousse A C le 6 juin 1970 Vol. 361 N° 225 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 10 juin 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires :

a) a décidé de modifier l'article 33 nouveau des statuts, afin qu'il soit ainsi libellé à l'avenir : Article 33 : Les délincations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation.

b) a décidé de réduire de 56.000 D le capital social afin de le ramener de 70.000 dinars à 14.000 dinars et ce par réduction et suppression de 80 % des titres. A a suite de ladite réduction du capital, chaque actionnaire ne conservera qu'une action de 5 D. sur cinq actions anciennes de 5 dinars. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence à la suite de cette réduction du capital et sera dorénavant ainsi libellé : Article 6 (Nouveau). Le capital social, en dernier lieu fixé à 70.000 Dinars, divisé en 14.000 actions de 5 dinars chacune, a été réduite à 14.000 Dinars et divisé en 2.800 actions de 5 Dinars chacune.

c) a décidé d'augmenter le capital social de 36.000 dinars afin de le porter de 14.000 dinars à 50.000 dinars, par l'émission au pair de 7.200 actions de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par moitié lors de la souscription et le reste sur appel du Conseil d'Administration, lesquelles porteront jouissance à compter du 1er juillet 1970.

Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de ladite augmentation de capital l'article 6 des statuts sera modifié en conséquence et comme suit :

« Article 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 Dinars et il est divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune. »

d) a décidé de déléguer et de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin de prendre toutes dispositions jugées opportunes pour la réalisation et la régularisation définitive de ladite augmentation de capital, pour déterminer les modalités et conditions se rapportant à l'émission, souscription, fixer la date d'ouverture et de clôture de la souscription, le lieu de la souscription, fixer les conditions, délais et modalités de l'exercice de leur droit préférentiel par les anciens actionnaires afin de souscrire en priorité à ladite augmentation de capital, accomplir toutes les formalités légales en la matière, substituer à ces fins tout membre dudit conseil.

II — Par délibération en date du 30 mai 1970, dont le P.V. enregistré à Sousse A.C. le 9 juin 1970 vol.361 N° 235 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 10 juin 1970, le Conseil d'Administration de la Société industrielle Touristique et Hoteliere « Sousse-Palace » a décidé en

vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée du 30 mai 1970, de :

1°) Réserver un délai de quinze jours aux anciens actionnaires, à partir de la date de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne afin de souscrire par priorité à la susdite augmentation de capital et d'exercer leur droit préférentiel;

2°) De fixer au 5 juin 1970 la date de l'ouverture de la souscription;

3°) De permettre aux nouvelles souscriptions de se manifester durant un délai de un mois, passé le délai de quinze jours réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel;

4°) Les souscriptions et le versement de la moitié du montant des 7.200 actions nouvelles de 5 Dinars chacune seront reçus aux guichets de la Banque de Tunisie, Agence de Sousse;

5°) Tous pouvoirs sont délégués au Président-Directeur Général afin d'aboutir à la réalisation et à la régularisation de ladite augmentation de Capital, et d'accomplir toutes formalités légales à cet effet.

Pour extraits et Mentions
Le Conseil d'Administration.
N° 807

La Société Africaine de Presse « Jeune Afrique » a transféré ses bureaux du 11 rue de Vico au 17 Ter, Avenue Habib Thameur - Tunis (notification faite sur « La Presse de Tunisie » du 26 avril 1970 au 3 mai 1970).
N° 808

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privés du 10 mars 1970, enregistré à Tunis (AC 1) le 2 avril 1970, Vol. 773 bis, Case 508, il appert que Mlle Paulette Nodège Dona Sayag, demeurant à Paris, 8, Avenue de Strasbourg, a cédé la totalité des 75 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la Société « Ets Léon Sayag » S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 16, Avenue de Paris, et ce, à Monsieur Andrè Tibi, demeurant à Tunis, 51, Rue Abderrazak Chraibi, 45 parts, et à Monsieur Ali Djilani, demeurant à Tunis, 22, Rue Sidi Saber, 30 parts ; aux prix, clauses et conditions indiqués audit acte.

2 exemplaires audit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 avril 1970.
N° 809

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date du 10 mars 1970, enregistré à Tunis (AC 1) le 2 avril 1970, Vol. 773 bis Case 507 ; il appert que Monsieur Joseph Norbert Sayag, demeurant à Nice, 4, Rue Dalposso, a cédé la totalité des 75 parts de 10 dinars l'une lui appartenant dans la Société « Ets Léon Sayag » S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 16, Avenue de Paris, et ce, à Monsieur André Tibi, demeurant à Tunis, 51, Rue Abderrazak Chraibi, 45 parts, et à Monsieur Ali Djilani, demeurant à Tunis, 22, Rue Sidi Saber, 30 parts ; aux prix, clauses et conditions indiqués audit acte.

2 exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 avril 1970.
N° 810

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privés du 16 mars 1970, enregistré à Tunis (A.C.1) le 10 avril 1970, Vol. 773-1- Case 470, il appert que Monsieur Léon Sayag, demeurant à Tunis, 16, Avenue de Paris, a cédé la totalité des 75 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la Société « Ets Léon Sayag » S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars, et ayant son siège social à Tunis, 16, Avenue de Paris, et ce, à Mme Simone Mamou, épouse Albert Madar, demeurant à Tunis, 51, Rue Abderrazak Chraibi, 60 parts ; et à Monsieur André Tibi, demeurant à Tunis, 51, Rue Abderrazak Chraibi, 15 parts ; aux prix, clauses et conditions indiqués audit acte.

En suite de la cession de la totalité de ses parts, M. Léon Sayag démissionne de son poste de gérant; Monsieur Brahim ben Khélifa ben Mabrouk Bouzouita est désigné gérant, poste qu'il accepte, pour la durée de la Société; l'article 13 des statuts se trouve en conséquence modifié.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 avril 1970.
N° 811

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date du 10 mars 1970, enregistré à Tunis (AC 1) le 2 avril 1970, vol. 773 bis, case 506, il appert que Monsieur Sidney Jean-Prosper Sayag a cédé la totalité des 75 parts de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Ets Léon Sayag », au capital de 3.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 16, Avenue de Paris, et ce :

1°) à Monsieur Ali Djilani, demeurant à Tunis, 22, Rue Sidi Saber, 30 parts.

2°) à Monsieur Mohamed Lamine Djilani, demeurant à Tunis, Rue Sidi Saber n° 22, 45 parts

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées audit acte.

2 exemplaires de l'acte sus-visé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 avril 1970.
N° 812

COOPERATIVE DES BOUCHERS
« LA PRESIDENCE »
AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 mai 1970 au siège social de la Coopérative sis au 214/216, Rue El Maar, Tunis, il a été décidé de mettre fin aux activités de la Coopérative et de procéder à la vente de ses biens aux enchères publiques.

L'Assemblée a désigné MM.
Abdeljaouad Mohamed et Moncef Suissi, comme liquidateurs.
N° 813

« AL-FAIR »
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Avenue du 3 août 1903
Menzel Bourguiba

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Al-Fajr » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 30 juin 1970 à 15 heures au siège social de la Société à Menzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1969.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1969 et rapport spécial prévu par l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et app obation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1969.

4°) Qu'us aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

A l'issue de cette Assemblée, il sera tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

1°) Dissolution de la Société.
2°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 814

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation Rue
d'Algérie - Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 6 juillet 1970 à 8 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Victor Cohen Bellafoum, Industrie à Sousse.

Partie Saisie : Brahim Slama, commerçant, demeurant à Sousse Avenue Mohamed V.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la parcelle de terre renfermant des constructions, sise à Sousse Avenue Loubet, ayant une contenance de 681 m² immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 203.554 et le nom de « Mabrouka 512 ».

Mise à Prix : Pour le Lot unique cinq mille dinars (5.000 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Eude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munis d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 815

SOCIETE TUNISIENNE

D'ASSURANCES

ET DE REASSURANCES

Société Anonyme
au capital de 500.000 dinars
R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 27 juin 1970 à 10 heures au siège social à Tunis Square Avenue de Paris.

I. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1969.
— Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectations de résultat.
— Quitus au Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un nombre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 816

D'un acte sous seing privé en date du 10 avril 1971, à Tunis enregistré dite ville le 14 mai 1970 A.C. 1er bureau vol. 774, série ter case 283, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Quincaillerie Chimie » siège social, 61, Avenue Farhat Hached, à Tunis, précédemment fixé à 6.000 dinars (Six mille dinars) a été porté à 10.000 dinars (dix mille dinars) par incorporation des réserves sociales, il est divisé en 1.000 parts (mille parts) de 10 dinars (dix dinars) l'une reparties ainsi :
— Monsieur Ali ben Abdelkader El Fekih 500 parts (cinq cents parts).
— Monsieur Hédi ben Salem Chebil (500 parts) cinq cents parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 mai 1970, au Greffe du Tribunal de Tunis.
N° 817

CONSTITUTION DU « S.A.R.L. »

« Saf-Saf Drugstor »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mai 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mai 1970, Vol. 774, Série bis, Case 323, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1970.

Il a été continué une S.A.R.L.

Objet : L'exploitation d'un établissement consistant en un café restaurant notamment la vente de toutes boissons gazeuses ou non gazeuses, non alcoolisées, patisserie, glaces, fritures, briés tunisiennes, grillades, l'organisations de spectacles et fêtes folkloriques, théâtre projections cinématographique, vente de produits de l'artisanat.

Dénomination : « Saf-Saf Drugstor ».
Durée : 99 ans à partir de sa constitutions définitives.
Siège Social : Place du Saf-Saf la Marsa.

Capital : 2.500 dinars divisé en deux cents cinquante parts de dix dinars, chacune.
Gérance : Madame Ingeborg El Bahri, née Schafer.
N° 818

SOCIETE DE TRANSPORT

KERKENNAH

S.O.T.R.A.K.

Filiale de la SOMVIK
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport Kerkennah sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 28 juin 1970, à 15 h. 30 à la maison du peuple à Kerkennah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation du bilan et des Comptes de l'exercice 1969.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
N° 819

SOCIETE DE MISE EN VALEUR

DES ILES KERKENNAH

Société Anonyme :
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOMVIK, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 28 juin 1970 à 11 heures à la maison du peuple à Kerkennah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1969.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination d'Administrateurs.
— Questions diverses.
N° 820

AVIS DE CESSION

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 19 février 1969, enregistré dite ville le 5 juin 1970 vol. 774 série bis, case 400 et déposé le 10 juin 1970 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Es-Saidi Hédi, demeurant à Tunis, 10, Rue Mustapha M’barek, cède à Monsieur Mehrez ben Mohamed Hajjaj, demeurant à Hammam-Lif, Rue de Libye, la totalité des droits lui appartenant dans la Société (S.A.R.L.) S.T.I.M.E.M. au capital de 7500 Dinars, siège social au Bardo, 26 Route de Sedjoumi.

Les oppositions devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion, à l’étude de Maître Béchir Haddad, Avocat à Tunis, 8 bis Rue des Maltais.

Le présent avis a été publié aux quotidiens : « Es-Sabah et La Presse » du 7 juin 1970.

N° 821

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennouhoudh Rama sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi huit juillet 1970 à dix sept heures au siège social de la Société.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil sur l’exercice 1969
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des comptes et affectation des bénéfices.
4°) Quitus aux conseils d’Administration.
5°) Questions diverses.

NB : Les documents comptables sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société à partir du 20 juin courant.

P. le Conseil d’Administration

Le Président-Directeur Général
H. Hadjam

N° 822

SOCIETE

« L’EQUIPEMENT HYDRAULIQUE »

Société Anonyme
au capital de 80.000 Dinars
Siège Social :
47, Avenue Farhat Hached à Tunis

CONVOCATION

à l’Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société « l’Equipement Hydraulique » sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le mardi 30 juin 1970 à 10 heures au siège social de la Société, sis au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d’Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation du bilan et des comptes de l’exercice 1969
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Nomination du Commissaire aux comptes
6°) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 823

SOCIETE

« TUNISIE AUTO TOURISME T.A.T. »

S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
54, avenue de Carthage - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A. « Tunisie Auto Tourisme T.A.T. », sont convoqués pour le lundi 29 juin 1970 à 16 heures, au siège de la Société Tunisienne de Banque (4ème étage), 1, avenue Habib Thameur - Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 1969.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice.
3) Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes de l’exercice 1969, affectation des résultats et quitus au Conseil d’Administration.
4) Nomination d’un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
5) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s’y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal.

Le Conseil d’Administration.

N° 825

SOCIETE EL KSAR HOTEL

Société Anonyme :
au capital de 90.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur - Sousse

CONVOCATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Vu que la 1ère Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 1969 n’a pu statuer sur les points venant à l’ordre du jour conformément aux dispositions légales, Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme El Ksar Hôtel, sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le dimanche 21 juin 1970 à l’Hôtel El Ksar à Sousse à 16 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : z

1) Augmentation du capital social.
2) Modification des articles 6, 7, 9 et 27 des statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 828

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

J.O.R.T. du Mardi 16 Juin 1970

Société Tunisienne de Tricotage et de Confection « SOTUTRICO »

Siège Social : 3, Rue de Dijon Tunis
Capital : 5.000 Dinars

D'un acte sous seing privé en date du 5 juin 1970 enregistré à Tunis le 8 juin 1970 vol. 774 série bis case 429.

Il appert que :

Monsieur Hamida ben Adda cède et vend 200 parts à Monsieur Said Zerzeri.

Le montant de la cession est de 2.000 Dinars les statuts par conséquent ont été modifiés.

N° 824

Société « La Gazelle »

Société Anonyme
Au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social : Tataouine

Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société la « Gazelle » réunie le 13 avril 1968 a décidé l'augmentation du capital de la Société de 21.860 dinars à 50.000 dinars par un apport en nature. Elle a, après approbation de cet apport en nature, décidé l'augmentation du capital de 50.000 dinars à 55.000 dinars et ce par l'émission de 1.000 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer en espèces lors de la souscription.

La dite augmentation en espèces a été réalisée.

Dépôts :

1°) Une expédition de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 juin 1970.
2°) Un P.V. du Conseil d'Administration du 13 avril 1968.
3°) Une liste de souscription et de versement.
4°) Un exemplaire des Statuts.

Ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Médenine le 10 juin 1970.
Dépôt N° 36.

Le Président
N° 826

ETABLISSEMENTS S. DANA S.A.

Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
25, Rue Kamal Ataturk - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires des Etablissements S. Dana S.A. sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mardi 30 juin 1970 à 10 heures au siège social de la Société 25, Rue Kamal Ataturk à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité de l'exercice au 31 décembre 1970.
• Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 827

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sousse sont convoqués pour le dimanche 5 juillet 1970 au Cinéma L'A.B.C. à Sousse, à 9 heures en Assemblée Générale Ordinaire afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1969.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4°) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux Comptes concernant cet exercice.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire dont l'ordre du jour suit :

Changement de la dénomination de la Société et modification de l'article 2 des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 829

SOCIETE DE TRANSPORT L'OASIS DU DJERID « S.T.O.D. »

CONVOCATION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 mai 1970 à 10 heures du matin, à la salle des Fêtes de Tozeur et comme le Quorum n'a pas été atteint conformément aux statuts, Messieurs les actionnaires de la « S.T.O.D. » sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 28 juin 1970 à 10 heures du matin, à la salle des Fêtes de Tozeur à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 830

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Rue Assad Ibn El Fourat à Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comp-toir National du Plastique sont convoqués le samedi 27 juin 1970 au siège social de la Société :

1°) A 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour :

• Rapports du Conseil d'Administration afférents à l'exercice 1969.
• Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
• Quitus aux Administrateurs
• Nomination de Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

2°) A 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire.

• Augmentation du Capital.
• Modification des statuts.

Le Président-Directeur Général
M'hamed Driss.
N° 831

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. du 26 mai 1970 enregistré à Tunis le 4 juin 1970, Vol. 774, Case 510, Monsieur Mohamed Taoufik El Baji, demeurant à Tunis 1, Rue Belisaire, a vendu à Monsieur Said ben Béchir ben Abdallah ben Said ben Sassi, commerçant demeurant à Tunis, 23 Rue Al Djazira le fonds de commerce de (Restaurant la Posada), sis à Tunis 44 Rue Nahas-Pacha avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis 20 Rue d'Angleterre, Tunis, dans les (20) Vingt jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 10 juin 1970 ainsi que le Journal Essabah du 10 juin 1970.

N° 832

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 17 mars 1970, enregistré dite ville le 21 mars 1970, A.C. 1er Bureau, Vol. 773 Série Ter, Case 358, il résulte que Monsieur Ben Halima Mohamed Tahar, tunisien, demeurant au Kram, 2, Rue Saint Augustin, Monsieur Labassi Amor, tunisien, demeurant à Tunis, Impasse Sidi Belhani et Monsieur Mustapha Ben Smail Henchiri, tunisien, demeurant à Tunis, 12, Avenue Montfleury, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « Auto Pneu ».

Objet : Importation, transformation, réparation, vulcanisation, achat, vente, représentation et distribution de tous pneumatiques, d'articles en caoutchouc et assimilés, naturels ou synthétiques, de tous matériels ou équipements s'y rapportant.

Siège social : 33, Avenue de Carthage, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années, sauf dissolution anticipée.

Capital : 10.000 Dinars entièrement apportés en espèces, divisé en 1.000 Parts de 10 Dinars l'une, entièrement libérées et réparties ainsi entre les associés :

Monsieur Ben Halima Mohamed Tahar : 260 Parts, Monsieur Labassi Amor : 260 Parts et Monsieur Mustapha Ben Smail Henchiri : 480 Parts.

Gérance : Monsieur Ben Halima Mohamed Tahar, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : . . . . Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mars 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 833

AN-NAKL ALKHAFIF
TRANSPORTS LEGERS S.S.

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société An-Nakl Alkhafif, Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars, sise à Tunis, 6 Rue Kamel Attaturk, sont convoqués le lundi 29 juin 1970 à 9 h à la Bourse du Travail à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

2°) Présentation et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1969 et affectation des résultats.

3°) Rapport du commissaire aux comptes.

4°) Approbation et quitus de la gestion du conseil d'Administration.

5°) Election de nouveaux Administrateurs en application de l'article 18 du Statut de la Société.

6°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Mahmoud Ellafi

N° 834

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
de la Coopérative Locale de Commerce
« El-Jawhara »
SBEITLA

Messieurs les adhérents de la Coopérative Locale de Commerce « El-Jawhara » de Sbeitla sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à la Maison du peuple de Sbeitla le lundi 29 juin 1970 à 10 h. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Rapport du Conseil d'Administration
2 - Rapport de la Commission de Contrôle
3 - Approbation des 2 rapports
4 - Quitus aux administrateurs
5 - Election des membres du Conseil d'Administration et de la commission de contrôle pour l'exercice 1970
6 - Questions diverses

N° 835

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
DES TRAVAUX DE BATIMENT
So. Bat. Milad et Cie
au capital de 5.000 dinars
S. A. R. L.
Siège Social : Kasserine

Suivant acte S.S.P. en date du 29 mai 1970 enregistré à Kasserine le 20 mai 1970 P° 20 et 21 sous le Numéro 4 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance sous le Numéro 88 le 30 mai 1970 enregistré à Kasserine le 3 juin 1970 P° 21 Numéro 49.

Objet : Tous travaux publics et privés de Bâtiments Routes, Ponts, assainissement et généralement toutes opérations commerciales et financières.

Dénomination : Société de travaux de Bâtiments (So. Bât. Milad et Cie)

Durée : 30 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Capital : 5.000 dinars apportés en espèces divisés en 50 parts de 100 dinars.

Gérance : sera gérée et administrée par Messieurs Mohamed Ettani dit Abdelaziz Milad et Ali ben Hassen Sghaïer avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
Les gérants
Mohamed Ettani dit Abdelaziz Milad
Ali ben Hassen Sghaïer

N° 836

S.A.R.L.
« SOCIETE BURACIER »
Capital Social :
20.000 dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad,
route de Sousse km 6 - Mégrine

CESSION DE PARTS SOCIALES ET
MODIFICATION DE LA GERANCE

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 15 mai 1970, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 juin 1970, Volume 774 ter, Case 539, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 juin 1970, M. Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Abdelgheni, demeurant à Mégrine Coteaux, 41, Avenue Habib Bourguiba a cédé à M. Abdelmajid Ben Abderrahman Ammar, commerçant à Sfax route de Téniour km 5 cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cinq (5) dinars chacune sur les trois mille sept cent (3.700) parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Buracier ».

Cette cession a été signifiée à la S.A.R.L. « Buracier » par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 11 juin 1970.

Par un second contrat en date à Tunis du 5 juin 1970 enregistré à Tunis le 8 juin 1970, Volume 774 ter, Case 528, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juin 1970, M. Baklouti Abdelaziz Ben Hassen, Industriel, demeurant à Tunis, 79 rue de Palestine a cédé à Madame Zakia Bent Maamar Debbiche, épouse de M. Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Abdelgheni avec lequel elle demeure à Mégrine Côteaux, 41, Avenue Habib Bourguiba, la totalité des trois cent (300) parts sociales d'une valeur nominale de cinq (5) dinars qu'il possède dans la S.A.R.L. « Société Buracier ».

Cette cession a été signifiée à la S.A.R.L. « Buracier » par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 11 juin 1970.

De ce dernier acte il appert :

1°) Que M. Baklouti Abdelaziz Ben Hassen a donné à compter dudit jour sa démission de co-gérant, démission qui a été acceptée par tous les associés qui lui ont donné quitus de sa gestion.

2°) Que les associés ont décidé à l'unanimité qu'il ne serait pas nommé un nouveau co-gérant aux lieu et place de

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Juin 1970

M. Baklouti Abdelaziz Ben Hassen, démissionnaire, mais que la société serait désormais gérée par un seul et unique gérant savoir, M. Mohamed Hédi ben Mohamed Ben Abdelgheni, co-gérant statutaire, précédemment désigné.

L'article 10 des statuts a été en conséquence modifié de la façon suivante :

Article 10. — Gérance :

1°) La société sera administrée par un gérant pris parmi les associés ou en dehors d'eux :

M. Mohamed Hédi Ben Mohamed Abdelgheni est nommé gérant de la société : la durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2°) Le gérant dont la signature (ou celle de son ou de ses mandataires réguliers) devra se trouver sur toutes les pièces opposables à la société, aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour faire le compte de la société dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social. Il signera en faisant précéder sa signature de la mention « pour la Société à Responsabilité Limitée » Le Gérant.

3°) Le gérant pourra, sous sa responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités.

4°) Le gérant devra consacrer tout le temps et tous les soins nécessaires aux affaires sociales. Il aura la possibilité de s'occuper d'autres affaires différentes de celles, objet de la présente société.

5°) Le gérant sera responsable conformément au droit commun envers la société et envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi, des violations des présents statuts ou des fautes graves commises par lui, dans sa gestion.

6°) Par décision collective extraordinaire des associés, il peut être nommé un ou plusieurs directeurs de la société. Les appointements de ce ou de ces directeurs qui pourront ou non être membres de la société seront fixés par la décision qui les a nommés ou une décision ultérieure et passée en frais généraux.

Pour extrait

N° 837

SOCIETE D'HOTELLERIE et de TOURISME INTERNATIONAL

« SO. HO. TO. »

Société Anonyme :

au capital de 150.000 dinars

Siège Social :

28, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hotellerie et de Tourisme International « SO. HO. TO. », sont convoqués le samedi 27 juin 1970 au siège social de la société « S.O.T.I.M. » à Sfax route de Gabès km 3.

I. — A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du jour :

• Rapports moral et financier du Conseil d'Administration.
• Discussion et approbation des dits rapports.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

II. — A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du jour :

• Augmentation du Capital.
• Modification de l'article six des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 838

TISSMOD

2, Avenue de France - Tunis

AVIS DE DISSOLUTION ET RESTITUTION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 1970, à Tunis, enregistré en ladite ville A.C.I. le 10 juin 1970, Volume 774 ter, Case 553, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juin 1970, la société Tissmod, société anonyme au capital de 60.000 dinars, ayant son siège social à Tunis, 2, Avenue de France, est dissoute par anticipation et Monsieur Abbès Agha est désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

En vertu de la même décision, il a été fait restitution des fonds de commerce suivant à leurs propriétaires :

• A Monsieur Abbès Agha, son magasin situé 2, Avenue de France - Tunis.
• A Monsieur Younès Ben Djemaa Ben Salem, son magasin situé, 2, rue Azzafine - Tunis.
• A Monsieur Mohamed Chouiref, son magasin situé 50, rue Nahas Pacha - Tunis.
• A la Société Lingelux, son magasin situé 7, Rue de Rome - Tunis.
• A la Société Drapier de l'élite, son magasin situé 62, rue Nahas Pacha - Tunis.
• A la Société Maison du Blanc, son magasin situé 3, rue de Bône Tunis.
• A Monsieur Brahim Ben Djemaa Ben Salem, son magasin situé 3, rue de la Kasbah - Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Abbès Agha, 2, Avenue de France, à Tunis, dans les Vingt (20) jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au quotidien l'Action du samedi 13 juin 1970.

N° 839

Société Générale d'Équipement

« S. O. G. E. Q. »

88, Rue de Yougoslavie Tunis

Société à Responsabilité Limitée Au Capital de 3.000 Dinars Constitution

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juin 1970, enregistré en ladite ville A.C.I. le 11 juin 1970 vol. 774 série bis case 475 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 juin 1970, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Générale d'Équipement S. O. G. E. Q. »

Objet : L'Importation de toutes sortes de matériel et outillage et plus particulièrement tous équipements destinés aux entreprises de travaux publics et privés, sociétés hôtelières ou industries diverses.

Siège Social : 88, Rue de Yougoslavie Tunis.

Durée : 99 années à dater du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Trois Mille Dinars (3000 D.) divisé en Trois Cents (300) parts sociales de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Dami Moncef est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 840

SOCIETE REGIONALE D'ÉQUIPEMENT GENERAL ET DE BATIMENT

« S O R E G E B »

Société Anonyme :

au capital de 85.000 dinars

Siège Social :

Avenue de la République Kalrouan

AVIS DE CONVOCATION

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Équipement Général et de Bâtiment « SOREGEB » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 30 juin 1970

à 10 heures du matin au siège de « L'U.O.T.T. » Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1969.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3) Approbation de ces rapports bilans et Comptes pertes et profits
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Nomination des membres du Conseil d'Administration
6) Désignation d'un ou des Commissaires aux Comptes
7) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Equipement Général et de Bâtiment « BOREGEB », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de l' « U.O.T.T. » Kairouan, mardi 30 juin 1970 à onze heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du capital
2) Modifications aux statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 841

SOCIETE

DES TRANSPORTS TOURISTIQUES

« TRANSTOURS »

Société Anonyme :

au capital de 800.000 dinars

Siège Social :

20, Rue Ibn Khaldoun — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Touristiques « Trans-tours », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 11 juillet 1970 à 11 heures au Résidence Club El Kantaoui (Hammam-Sousse) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des Comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1969
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 842

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Capital social : 100.600 Dinars
Siège social : Médenine

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les adhérents de la Coopérative Régionale de Commerce du Gouvernorat de Médenine au capital de 100.600 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 28 juin 1970, à 9 heures du matin au siège du Comité de coordination à Médenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration (Exercice 1969)
2°) Rapport de la commission de contrôle (Exercice 1969)
3°) Approbation, de l'exercice 1969
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Hédi ben Romdhane

N° 843