Le Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports :
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961, fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1970, relatif à l'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 mai 1970 sont dispensés de l'épreuve écrite de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire les enseignants remplissant les conditions suivantes :
— avoir 35 ans d'âge au 1er janvier de l'année de l'examen ;
— avoir 10 ans d'ancienneté de service dans l'enseignement au 1er janvier de l'année de l'examen.
— avoir obtenu une note égale à 10/20 au moins à la dernière inspection.
— avoir participé à 4 sessions au moins à l'épreuve écrite de cet examen.
Les candidats remplissant les conditions précisées ne peuvent être autorisés à se présenter plus de 2 fois à raison d'une fois
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par an aux épreuves orales et pratiques du certificat d'aptitude à l'enseignement primaire.
ART. 2. — Ces dispositions seront appliquées pendant une période deux ans, du 1er avril 1970 au 31 mars 1972.
Tunis, le 30 mai 1970
Le Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM