Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son Titre II;
Vu la demande enregistrée le 28 février 1969, sous le N° 148.714 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26 rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Khanguel Es-Souda », Gouvernorat de Jendouba;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le Djebel Ed-Diss, latitude : 40 G 72' 03'', longitude : 6 G 95' 80'', cote : 693m, carte de Fernana au 1/50.000e.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 700m au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 1375m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 1300m au Sud du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3375m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini ;
Remarque. — Les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches N° 97.745 sont contiguës.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques,
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM